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Obligations comptables du CSE et du trésorier : approbation des comptes, bilan, responsabilités

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

4.3 (5 avis clients)

Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT

CSE

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Obligations comptables du CSE et du trésorier : approbation des comptes, bilan, responsabilités

aperçu du sommaire du dossier Obligations comptables du CSE et du trésorier : approbation des comptes, bilan, responsabilités

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 28 Avril 2021

4.3 (5 avis)

Descriptif du dossier

Le Comité Social et Economique (CSE) doit fonctionner indépendamment de l’employeur au niveau financier. A cet effet, il dispose de deux budgets distincts : un premier dédié à son fonctionnement et un second au financement de ses activités sociales et culturelles (ASC). Nous vous informons sur la gestion de ces subventions, afin que vous puissiez vérifier si votre employeur respecte bien ses obligations. Ainsi, comment gérer ces deux budgets ? Quelles sont les erreurs à éviter ? Voici nos réponses.

Le Comité Social et Economique (CSE) doit fonctionner indépendamment de l’employeur au niveau financier. A cet effet, il dispose de deux budgets distincts : un premier dédié à son fonctionnement et un second au financement de ses activités sociales et culturelles (ASC)...

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Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT

CSE


Descriptif du dossier

Le Comité Social et Economique (CSE) doit fonctionner indépendamment de l’employeur au niveau financier. A cet effet, il dispose de deux budgets distincts : un premier dédié à son fonctionnement et un second au financement de ses activités sociales et culturelles (ASC). Nous vous informons sur la gestion de ces subventions, afin que vous puissiez vérifier si votre employeur respecte bien ses obligations. Ainsi, comment gérer ces deux budgets ? Quelles sont les erreurs à éviter ? Voici nos réponses.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Tenue des comptes

  • Contrôle des comptes

  • Rapport de gestion

  • Comptabilité simplifiée

  • Approbation des comptes

  • Rôle du trésorier

  • Présentation du bilan et comptes de résultat

  • Rôle de l'expert-comptable

  • Rôle du commissaire aux comptes


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

32 Questions Essentielles

  • I. Les obligations comptables du CSE

  • Tous les CSE doivent-ils respecter des règles de comptabilité ?

  • Quelles ressources sont concernées par le traitement comptable ?

  • Comment sont arrêtés et approuvés les comptes annuels du CSE ?

  • Rapport annuel d’activités et de gestion financière : à quoi sert-il ?

  • Que contient le rapport annuel d’activités et de gestion financière ?

  • Qu’est-ce que le rapport annuel sur les conventions passées ?

  • Qu’est-ce que le rapport sur les transactions significatives ?

  • Faut-il archiver les documents comptables du CSE pendant une certaine durée ?

  • Qui a un droit d’accès aux documents comptables du CSE ?

  • Les salariés ont-ils accès aux documents comptables du CSE ?

  • Que se passe-t-il en cas de renouvellement du CSE ?

  • Que se passe-t-il si le CSE décide d’opérer des transferts entre ses deux budgets ?

  • II. Les obligations comptables selon la taille du CSE

  • Pourquoi faut-il distinguer petit, moyen et grand CSE ?

  • Quelle comptabilité doit-être tenue selon la taille du CSE ?

  • Quelles informations doivent figurer dans le rapport annuel d'activité d’un “petit” CSE ?

  • Quelles informations doivent figurer dans le rapport annuel d’activité d’un “moyen” et “grand” CSE ?

  • Comment la comptabilité ultra simplifiée des petits CSE se formalise-t-elle concrètement ?

  • Comment se formalise la comptabilité du CSE de moyenne taille ?

  • Le CSE central, les CSE d’entreprise et d’établissement doivent-ils également tenir une comptabilité ?

  • Grand CSE, quelles sont les particularités de la gestion de sa comptabilité ?

  • Qu’est-ce que le droit d’alerte des commissaires aux comptes ?

  • III. Le trésorier du CSE

  • Comment est désigné le trésorier du CSE ?

  • Quelles sont les missions du trésorier ?

  • Le trésorier peut-il engager seul le budget du CSE ?

  • Le trésorier peut-il refuser de communiquer des pièces comptables ?

  • Le trésorier bénéficie-t-il d’un crédit d’heures supplémentaires ?

  • Que risque le trésorier en cas de mauvaise gestion ?

  • La présence d’un trésorier au CSE est-elle obligatoire ?

  • Le trésorier peut-il être révoqué ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

2 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • Les obligations comptables du CSE et le trésorier

  • Comment le CSE doit-il établir les comptes annuels ?

4 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Demande d'ouverture d'un compte bancaire par le CSE

  • Etat annuel des recettes et dépenses pour un petit CSE

  • Etat annuel de situation patrimoniale d’un petit CSE

  • Lettre de présentation simplifiée des comptes annuels (bilan et compte de résultats)


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Dès la mise en place du CSE, vous disposez d’une autonomie financière : votre employeur doit vous verser un budget de fonctionnement ainsi qu’une subvention spécialement dédiée aux ASC. Ces deux budgets étant distincts, vous devez être vigilant quant à leur utilisation et respecter certaines règles. 

Quelles sont les obligations comptables du CSE ? Existe-t-il différents types de CSE ? Peut-on utiliser ces budgets selon ses souhaits ou est-ce limité ? La responsabilité du trésorier du CSE peut-elle être engagée ? Nous répondons à toutes vos questions.

Contenu du dossier :

Notre dossier vous permet de comprendre les règles de fonctionnement des budgets du CSE et ses contraintes comptables ainsi que d’appréhender le rôle du trésorier :

  • les types de CSE possibles selon l’importance de leur budget ;
  • les obligations du trésorier ;
  • les normes comptables
  • les documents comptables obligatoires ;
  • les possibilités d’accès aux documents comptables du CSE ;
  • le transfert des budgets du CSE entre ASC et budget de fonctionnement. 

La question du moment

Le trésorier peut-il refuser de communiquer des pièces comptables ?

Le trésorier est responsable de l'utilisation des fonds. Par conséquent, il doit communiquer les archives et les documents comptables à tout membre du Comité Social et Économique (CSE) qui en fait la demande.

En effet, les membres du CSE ont accès aux archives et documents comptables du comité (les comptes annuels et les pièces justificatives qui s'y rapportent sont conservés pendant 10 ans à compter de la date de clôture de l'exercice auquel ils se rapportent (1)).

Toutefois, il ne peut être exigé du trésorier qu'il en fasse une copie (2).

L'employeur, en sa qualité de président du comité, a accès, comme tous les autres membres, aux archives et aux documents comptables dudit comité. En cas de refus de transmission au président, il commet un trouble manifestement illicite et le juge des référés pourra ordonner la mise à disposition des documents en cause (3).


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Le mot de l'auteur

Les CSE et le trésorier du CSE ont des obligations comptables précises. La gestion de ces obligations est souvent difficile pour les représentants du personnel. Ce dossier vous permet de mener à bien toutes les missions financières et comptables de votre CSE, pour être en conformité.

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Les avis des internautes

4.3

Note moyenne sur 5 avis

  • 4

    bonnes explications.

    le 18/06/2019

  • 4

    le 01/04/2017

  • 4

    le 25/01/2017

  • 5

    satisfaction

    le 18/04/2015

  • 5

    le 20/01/2015

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