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Le droit du sport encadre les relations entre les athlètes, les organisations sportives et les sponsors. Il englobe des domaines tels que les contrats sportifs, la propriété intellectuelle, les litiges disciplinaires et la régulation des compétitions. En établissant des normes pour garantir l'équité, l'intégrité et la protection des droits des sportifs, il contribue à la bonne gouvernance du monde sportif.

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    illustration pour Quel bilan économique pour les Jeux Olympiques de Paris 2024 ? TCL Avocat décrypte

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    Quel bilan économique pour les Jeux Olympiques de Paris 2024 ? TCL Avocat décrypte

    Rédigé par Maître Thibault Combe Laboissière, mis à jour le 19/11/2024

    Les Jeux Olympiques sont souvent considérés comme un puissant outil économique pour les pays organisateurs. Paris 2024 n'a pas été exempt de cette règle, avec un budget initial estimé à 7,3 milliards d'euros, financé à la fois par des fonds publics (1,4 milliard d'euros) et privés, notamment par les sponsors et les droits de diffusion. Toutefois, les réelles conséquences...

    illustration pour La procédure devant les commissions disciplinaires des Ligues sportives

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    La procédure devant les commissions disciplinaires des Ligues sportives

    Rédigé par Cabinet Audrey BRUIN, mis à jour le 12/09/2022

    Les commissions disciplinaires relevant d'une fédération sportive agréée, d'une ligue régionale, d'un district, connaissent des manquements commis par un groupement sportif ou un licencié sportif, manquement obligatoirement sanctionné par un règlement sportif, disciplinaire ou par les statuts fédéraux.

    illustration pour Dopage et pouvoir d'enquête AFLD

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    Dopage et pouvoir d'enquête AFLD

    Rédigé par Cabinet Audrey BRUIN, mis à jour le 23/02/2022

    Vous êtes un sportif et avez fait l’objet d’un contrôle antidopage ? Vous êtes une association sportive et vos locaux ont fait l’objet d’une visite de la part des enquêteurs de l’AFLD ? 

    illustration pour De l'importance de la détermination précise de la rémunération de l'agent sportif.

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    Droit du sport

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    De l'importance de la détermination précise de la rémunération de l'agent sportif.

    Rédigé par Cabinet Audrey BRUIN, mis à jour le 07/12/2021

    Les dispositions de l'article L 222-17 du Code du sport imposent aux parties concluant un contrat de représentation sportive de mentionner précisément le montant de la rémunération de l'agent sportif. Cette mention est déterminante de la validité du contrat de représentation.

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