Lorsque le salarié est obligé d’utiliser son véhicule personnel pour ses déplacements professionnels, l'employeur peut lui verser des indemnités kilométriques forfaitaires, fixées selon les barèmes kilométriques annuels publiés par l’administration fiscale (1).
À noter : c'est également ce barème qui peut vous servir pour votre déclaration d'impôts, si vous choisissez le régime des frais réels déductibles.
Attention, certains frais ne sont pas concernés, mais peuvent éventuellement être remboursés sur la base de justificatifs : frais de péage, de garage ou de parking, etc.
En cas d'application du barème fiscal, le moyen de transport personnel et l'ampleur des déplacements conditionnent les sommes versées (2) (3). Voici le barème des indemnités kilométriques applicable en 2025, applicables aux revenus 2024 (aux frais engagés en 2024).
Automobiles (voitures...) :
| Puissance administrative | Jusqu'à 5.000 km | De 5.001 km à 20.000 km | Au-delà de 20.000 km |
| 3 CV et moins | d x 0,529 | (d x 0, 316) + 1065 | d x 0,370 |
| 4 CV | d x 0,606 | (d x 0,340) + 1330 | d x 0,407 |
| 5 CV | d x 0,636 | (d x 0,357) + 1395 | d x 0,427 |
| 6 CV | d x 0,665 | (d x 0,374) + 1457 | d x 0,447 |
| 7 CV et plus | d x 0,697 | (d x 0, 394) + 1515 | d x 0,470 |
| "d" représente la distance parcourue en kilomètres "x" représente le signe de multiplication | |||
Motocyclettes :
| Puissance administrative | Jusqu'à 3.000 km | De 3.001 km à 6.000 km | Au-delà de 6.000 km |
| 1 ou 2 CV | d x 0,395 | (d x 0,099) + 891 | d x 0,248 |
| 3, 4, 5 CV | d x 0,468 | (d x 0,082) + 1158 | d x 0,275 |
| plus de 5 CV | d x 0,606 | (d x 0,079) + 1583 | d x 0,343 |
| "d" représente la distance parcourue en kilomètres "x" représente le signe de multiplication | |||
Cyclomoteurs :
| Jusqu'à 3.000 km | De 3.001 km à 6.000 km | Au-delà de 6.000 km |
| d * 0,315 | (d * 0,079) + 711 | d * 0,198 |
| "d" représente la distance parcourue en kilomètres "x" représente le signe de multiplication | ||
Véhicules électriques :
Pour les véhicules électriques, le montant des frais de déplacement, calculés selon les tableaux ci-dessus, est majoré de 20% (3).
Le salarié peut-il être indemnisé pour ses trajets domicile-travail ?
La décision du salarié d’utiliser son véhicule personnel au lieu des transports en commun ne doit pas résulter de convenances personnelles ; en outre, la résidence du salarié ne doit pas être anormalement éloignée de son lieu de travail.
Le salarié doit ainsi être contraint d’utiliser son véhicule personnel au lieu et place des transports collectifs. Est évoquée, la notion de nécessité absolue :
- soit parce qu’il n’existe pas de desserte ;
- soit parce que les horaires des transports ne sont pas adaptables à ceux des salariés (exemples : horaires de nuit, horaires décalés, etc.).
À défaut de cette nécessité absolue, la prise en charge des indemnités de transport du salarié ne peut être exonérée de cotisations qu’à concurrence du transport en commun le plus économique (exemple : comparatif effectué avec un ticket de bus ou billet de train classe économique le cas échéant).
Important : la prise en charge des frais de transport d’un salarié dont la résidence est éloignée de son lieu de travail (exemple : résidence dans une région autre que celle où il travaille) est cependant possible lorsque cet éloignement ne résulte pas d’une convenance personnelle. Cet éloignement peut être lié à l’emploi (difficultés de trouver un emploi, précarité ou mobilité de l’emploi, mutation, déménagement de l’entreprise, pluralité d’emplois…) ou à la situation familiale du salarié (lieu d’activité du conjoint, scolarité des enfants, état de santé du salarié, etc.).
En dehors des situations précitées, la prise en charge des frais de transport du salarié doit être considérée comme un complément de rémunération et être soumise à cotisations et impôts.
Ce que pensent nos clients :
NOEL G.
le 02-02-2024
Parfait