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Tous les moyens du délégué syndical

Quels sont les moyens du Délégué Syndical pour défendre les salariés ?

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.0 (11 avis)

Au sein d'une entreprise, l'interlocuteur naturel de l'employeur est le délégué syndical ou le délégué syndical central. Son rôle est de négocier et conclure des accords avec lui, mais aussi de lui transmettre les doléances des salariés. Afin qu'il puisse mener à bien sa mission, le représentant syndical dispose de nombreux moyens, prévus par le Code du travail, comme un crédit d'heures de délégation, la mise à disposition d'un local ou encore le droit de communiquer avec les salariés. 


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Heures de délégation
  • Réunions de la section syndicale
  • Déplacement du délégué syndical
  • Droits du représentant de la section syndicale
  • Communication avec les salariés
  • Action devant le Conseil de prud'hommes
  • Local syndical

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous avez été désigné comme délégué syndical (DS) par votre syndicat qui est représentatif ou, au contraire, vous avez été nommé représentant de la section syndicale parce que votre syndicat n’a pas obtenu les suffrages nécessaires à sa représentativité. Même si le délégué syndical dispose de pouvoirs et de moyens plus étendus que le représentant de la section syndicale (RSS), certains sont similaires.

Ce dossier balaye l’ensemble des moyens dont disposent le délégué syndical et le représentant de la section syndicale.

Contenu du dossier :

  1. Nombre d'heures de délégation
  2. Utilisation des heures de délégation
  3. Distinction temps passé en réunion et en négociation collective
  4. Le local syndical
  5. Les déplacements du DS
  6. Le droit de communication du DS avec les salariés
  7. L'action en justice au nom du syndicat

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La question du moment

Comment se déroule la réunion de la section syndicale ?

La réponse

Les adhérents de chaque section syndicale peuvent se réunir une fois par mois dans l'enceinte de l'entreprise en dehors des locaux de travail suivant des modalités fixées par accord avec l'employeur (1).

Les sections syndicales peuvent inviter des personnalités syndicales extérieures à l'entreprise à participer à des réunions organisées par elles dans les locaux syndicaux ou, avec l'accord du chef d'entreprise, dans d'autres locaux mis à leur disposition.

Des personnalités extérieures autres que syndicales peuvent être invitées par les sections syndicales à participer à une réunion, avec l'accord de l'employeur.

Les réunions syndicales ont lieu en dehors du temps de travail des participants à l'exception des représentants du personnel qui peuvent se réunir sur leur temps de délégation (2).

Plan détaillé du dossier

61 Questions Essentielles

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Avis des internautes sur : Quels sont les moyens du Délégué Syndical pour défendre les salariés ?

4.0 Note moyenne sur 11 avis

  • 5 Par Le 30-01-2017
    pour le momen me satisfait
  • 3 Par Le 29-09-2016
  • 3 Par Le 10-09-2016
  • 3 Par Le 02-11-2015
  • 5 Par Le 19-08-2015
    délégué du personnel et désigné délégué syndicale par mes pères je voulais savoir quelles étais mes missions votre dossiers et très complet merci
  • 3 Par Le 20-04-2015
    Vous ne dites pas de combien d'heures disposent les adhérents pour les réunions syndicales

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