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Convention de forfait : comprendre les forfaits jours & heures

Conclure une convention de forfait (jours, heures, hebdomadaire, mensuel, annuel)

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4.7 (3 avis)
Vous êtes salarié disposant d’une autonomie dans l’organisation de votre emploi du temps et la nature de vos fonctions ne permet pas d’appliquer l’horaire collectif de travail en vigueur dans l’entreprise ? Vous pouvez probablement bénéficier d’une convention de forfait en heures ou en jours. La mise en place de conventions individuelles de forfait peut nécessiter la conclusion d’un accord collectif ou la présence d'une convention collective qui détermine les catégories de salariés susceptibles de pouvoir bénéficier de la conclusion d’une telle convention. Selon que vous soyez soumis à une convention de forfait en jours ou en heures, les règles applicables en matière de durée du travail et de rémunération ne seront pas les mêmes. Découvrez dans quelles conditions les conventions de forfait doivent être mise en place et leurs effets.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Convention de forfait
  • En jours
  • En heures
  • Autonomie dans l'organisation
  • Horaire collectif
  • Emploi du temps
  • Cadres
  • Salariés

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Votre employeur vous propose de conclure une convention de forfait. Vous devez savoir que sa mise en place requiert votre accord. Avant de conclure une convention de forfait, vous souhaiter savoir quelles sont les conditions de validité de celle-ci et ses effets sur vos conditions de travail au sein de l'entreprise.

Vous vous demandez à quoi sert une convention de forfait ? Quelles sont les salariés pouvant bénéficier d'une telle convention ?  La convention de forfait doit-elle être établie par un accord écrit ? Un accord d'entreprise est-il obligatoire pour mettre en place une convention de forfait ?

Vous vous interrogez également sur les mentions qui doivent figurer dans la convention de forfait ? Comment est décompté le temps de travail ? Comment fonctionne le forfait jours et comment est-il calculé ? Le forfait jours est-il réservé aux cadres ? Peut-il être mis en place pour les salariés à temps partiel ? Comment calcul t-on la rémunération ? Les heures supplémentaires peuvent-elles être rémunérées selon un forfait ?

Ce que contient ce dossier :

Vous trouverez tous les éléments vous permettant d'identifier si la convention de forfait proposée par votre employeur est à votre avantage. Nous aborderons les notions suivantes :

  • la nécessité de l'accord du salarié ;
  • les conditions de recours et de validité ;
  • les bénéficiaires du forfait (cadres, non-cadres...) ;
  • le choix du forfait (année, mois, semaines, jours, heures...)
  • la consultation des représentants du personnel ;
  • la conclusion d'un accord collectif ;
  • la rémunération applicable et le calcul ;
  • la durée du temps de travail ;
  • le dépassement du nombre de jours de travail.

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Le mot de l'auteur

12/05/2016

Selon une étude de la DARES de juillet 2015, le régime du forfait annuel en jours est largement répandu chez les cadres (47%) et peu développé chez les non-cadres (3%).

Carole Girard Oppici Responsable Editorial web

  • 508 Articles publiés
  • 107 Documents rédigés

La question du moment

Mon contrat de travail prévoit un forfait mensuel, de quoi s'agit-il ?

La réponse

Le forfait mensuel en heures est un forfait de temps de travail et non un forfait de salaire.

Il consiste en une fixation globale du nombre d'heures que le salarié doit effectuer chaque mois, sans fixer la répartition des horaires.

Un tel forfait permet de faire varier librement le nombre d'heures hebdomadaires travaillées par le salarié tout en respectant mensuellement le volume d'heures fixé par le forfait.

La réglementation sur les heures supplémentaires s'applique tout de même.

Tout salarié, qu'il soit cadre ou non cadre, peut bénéficier d'un forfait mensuel en heures (1).

Le recours au forfait mensuel en heures n'est subordonné à aucune dispositions conventionnelles. Toutefois, il doit être formalisé par écrit et doit nécessairement requérir l'accord du salarié (2).

 

 

 

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19 Questions Essentielles

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Avis des internautes sur : Conclure une convention de forfait (jours, heures, hebdomadaire, mensuel, annuel)

4.7 Note moyenne sur 3 avis

  • 5 Par Le 22-02-2017
  • 5 Par Le 23-09-2016
  • 4 Par Le 02-12-2014

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