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Ce dossier : 

Convention de forfait jours, heures, hebdomadaire, mensuel, annuel : tout savoir

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

4.7 (3 avis clients)

Droit du Travail Salarié

Particulier

personnages illustrant Juritravail

Convention de forfait jours, heures, hebdomadaire, mensuel, annuel : tout savoir

aperçu du sommaire du dossier Convention de forfait jours, heures, hebdomadaire, mensuel, annuel : tout savoir

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 26 Novembre 2020

4.7 (3 avis)

Descriptif du dossier

Votre employeur vous propose de conclure une convention de forfait en heures ou en jours. 

Dès lors plusieurs questions se posent : de quoi s'agit-il ? Pouvez-vous refuser ? Quelles catégories de salariés peuvent bénéficier d’une convention de forfait ? Combien d'heures ou de jours de travail devrez-vous accomplir ? Que se passe-t-il si votre employeur vous demande de dépasser le forfait ? Avez-vous droit à des jours de repos ?

Heures supplémentaires, repos, rémunération, horaires de travail : que vous soyez soumis à une convention de forfait en jours ou en heures, les règles applicables ne seront pas les mêmes.

Découvrez dans quelles conditions les conventions de forfait doivent être mises en place et leurs effets.

Votre employeur vous propose de conclure une convention de forfait en heures ou en jours. 

Dès lors plusieurs questions se posent : de quoi s'agit-il ? Pouvez-vous refuser ? Quelles catégories de salariés peuvent bénéficier d’une convention de forfait ? Combien d'heures ou de jours de travail devrez-vous accomplir ? Que se passe-t-il si votre employeur vous demande de dépasser le forfait ? Avez-vous droit à des jours de repos ?

Heures supplémentaires, repos, rémunération, horaires de travail : que vous soyez soumis à une convention de forfait en jours ou en heures, les règles applicables ne seront pas les mêmes...

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Droit du Travail Salarié

Particulier


Descriptif du dossier

Votre employeur vous propose de conclure une convention de forfait en heures ou en jours. 

Dès lors plusieurs questions se posent : de quoi s'agit-il ? Pouvez-vous refuser ? Quelles catégories de salariés peuvent bénéficier d’une convention de forfait ? Combien d'heures ou de jours de travail devrez-vous accomplir ? Que se passe-t-il si votre employeur vous demande de dépasser le forfait ? Avez-vous droit à des jours de repos ?

Heures supplémentaires, repos, rémunération, horaires de travail : que vous soyez soumis à une convention de forfait en jours ou en heures, les règles applicables ne seront pas les mêmes.

Découvrez dans quelles conditions les conventions de forfait doivent être mises en place et leurs effets.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Convention de forfait

  • En jours

  • En heures

  • Autonomie dans l'organisation

  • Horaire collectif

  • Emploi du temps

  • Cadres

  • Salariés

  • Accord écrit

  • Renonciation jour de repos


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

21 Questions Essentielles

  • I. Le forfait en heures

  • Mon contrat prévoit un forfait annuel en heures, de quoi s'agit-il ?

  • Mon contrat de travail prévoit un forfait mensuel, de quoi s'agit-il ?

  • Mon contrat de travail prévoit un forfait hebdomadaire, de quoi s'agit-il ?

  • Quel avantage y a-t-il à signer une convention de forfait ?

  • Comment sont payées les heures supplémentaires en forfait annuel en heures ?

  • Comment sont payées les heures supplémentaires en cas de forfait mensuel en heures ?

  • Peut-on contrôler mes heures dans le cadre d'un forfait ?

  • Comment suis-je rémunéré si j'effectue un nombre différent d'heures que celui prévu dans mon forfait ?

  • J'ai été absent pour maladie en forfait annuel en heure, comment mon absente sera décomptée ?

  • J'ai eu une absence pour maladie, comment mon absence sera décomptée dans le cadre d'un forfait mensuel en heures ?

  • II. Le forfait annuel en jours

  • Mon contrat de travail prévoit un forfait jours, de quoi s'agit -t-il ?

  • Puis-je travailler plus de 218 jours par an ?

  • Je suis arrivé en cours d'année, mon employeur peut-il m'imposer un forfait de 218 jours ?

  • Peut-on m'imposer des horaires de travail en forfait jours ?

  • Je suis en forfait jours, comment est comptabilisée mon absence pour maladie ?

  • Un accord d'entreprise a été signé prévoyant un forfait en jours applicable pour ma catégorie socioprofessionnelle, puis-je refuser ?

  • La signature d'un avenant au contrat de travail suffit-elle à organiser le forfait annuel en jours ?

  • Forfait jour, combien de RTT en 2020 ?

  • Les cadres en forfait jours ont-ils des RTT ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

1 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Lettre de demande de majoration des jours travaillés au-delà du forfait jours


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Votre employeur vous propose de conclure une convention de forfait. Sachez que sa mise en place requiert votre accord. Avant d'accepter, vous souhaitez savoir quelles sont les conditions de validité et ses effets sur vos conditions de travail.

A quoi sert une convention de forfait ? Quels salariés peuvent en bénéficier?  La convention de forfait doit-elle être établie par un accord écrit ? Un accord d'entreprise est-il obligatoire pour mettre en place une convention de forfait ?

Vous vous interrogez également sur le décompte du temps de travail ? Le forfait jours est-il réservé aux cadres ? Comment calcule-t-on la rémunération ? Les heures supplémentaires peuvent-elles être rémunérées selon un forfait ?

Ce que contient ce dossier :

Vous trouverez dans ce dossier les éléments vous permettant de comprendre votre convention de forfait :

  • la nécessité de l'accord du salarié ;

  • les conditions de recours et de validité ;

  • les bénéficiaires du forfait (cadres, non-cadres...) ;

  • le choix du forfait (année, mois, semaines, jours, heures...) ;

  • les RTT en 2020 ;

  • la conclusion d'un accord collectif ;

  • la rémunération applicable et le calcul ;

  • la durée du temps de travail ;

  • le dépassement du nombre de jours de travail.


La question du moment

Peut-on contrôler mes heures dans le cadre d'un forfait ?

Oui : L'employeur doit pouvoir décompter la durée quotidienne et hebdomadaire de travail des salariés même s'ils sont en forfait heure. Il doit tenir à la disposition de l'inspecteur du travail les documents lui permettant de comptabiliser les heures de travail effectuées (1).

Ainsi, votre durée quotidienne de travail sera décomptée grâce à l'enregistrement par tous moyens des heures de début et de fin de chaque période de travail ou par le relevé du nombre d'heures de travail accomplies. Votre durée hebdomadaire sera, elle, décomptée par la récapitulation par tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies (2).

Cependant, si l'accord collectif qui prévoit les conventions de forfait, fixe des modalités de contrôle de la durée du travail, ce sont ces dernières qui s'appliqueront (3).

De plus, l'employeur doit veiller aux respect des durées quotidiennes et hebdomadaires maximales de travail ainsi qu'aux repos quotidiens et hebdomadaires, car les conventions de forfait en heures sont soumises à ces dispositions. Pour cela, il doit être en mesure de décompter les heures de travail réalisées par chaque salarié.

Puisque la rémunération du salarié en forfait heures, dont l'horaire est variable, doit être au moins égale à la rémunération minimale applicable dans l'entreprise, augmentée des majorations pour heures supplémentaires, il est nécessaire pour l'employeur de pouvoir contrôler l'horaire de travail par des documents justificatifs (4).


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Le mot de l'auteur

Depuis le 1er janvier 2019, les rémunérations et majorations des heures ou jours supplémentaires pour les salariés en forfait annuel en heures ou jours, bénéficient d'une réduction de cotisations salariales d'assurance vieillesse et d'une exonération d'impôt sur le revenu.

L'équipe Juritravail Juriste rédacteur web

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Les avis des internautes

4.7

Note moyenne sur 3 avis

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