Accueil » Droit du Travail Salarié » Temps de Travail » Convention de forfait : comprendre les forfaits jours & heures

Convention de forfait jours, heures, hebdomadaire, mensuel, annuel

Aperçu du dossier Voir un aperçu

Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.7 (3 avis)
Vous allez être embauché en forfait jours ? Votre employeur vous propose de conclure une convention de forfait en heures ou en jours ?
De quoi s'agit-il ? Pouvez-vous refuser ? Seuls les cadres peuvent bénéficier des conventions de forfait ? Combien d'heures ou de jours de travail vous devrez travailler ? Que se passe t-il si votre employeur vous demande de dépasser le forfait ? Avez-vous droit à des repos ?


Heures supplémentaires, repos, rémunération, horaires de travail : que vous soyez soumis à une convention de forfait en jours ou en heures, les règles applicables ne seront pas les mêmes.
Découvrez dans quelles conditions les conventions de forfait doivent être mises en place et leurs effets.

Télécharger le dossier


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Convention de forfait
  • En jours
  • En heures
  • Autonomie dans l'organisation
  • Horaire collectif
  • Emploi du temps
  • Cadres
  • Salariés

Plan détaillé du dossier

21 Questions Essentielles

Voir les autres questions essentielles


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Votre employeur vous propose de conclure une convention de forfait. Vous devez savoir que sa mise en place requiert votre accord. Avant de conclure une convention de forfait, vous souhaitez savoir quelles sont les conditions de validité de celle-ci et ses effets sur vos conditions de travail au sein de l'entreprise.

Vous vous demandez à quoi sert une convention de forfait ? Quelles sont les salariés pouvant bénéficier d'une telle convention ?  La convention de forfait doit-elle être établie par un accord écrit ? Un accord d'entreprise est-il obligatoire pour mettre en place une convention de forfait ?

Vous vous interrogez également sur le décompte du temps de travail ? Le forfait jours est-il réservé aux cadres ? Comment calcule t-on la rémunération ? Les heures supplémentaires peuvent-elles être rémunérées selon un forfait ?

Ce que contient ce dossier :

Vous trouverez tous les éléments vous permettant d'identifier si la convention de forfait proposée par votre employeur est à votre avantage. Nous aborderons les notions suivantes :

  • la nécessité de l'accord du salarié ;
  • les conditions de recours et de validité ;
  • les bénéficiaires du forfait (cadres, non-cadres...) ;
  • le choix du forfait (année, mois, semaines, jours, heures...)
  • les RTT en 2019
  • la conclusion d'un accord collectif ;
  • la rémunération applicable et le calcul ;
  • la durée du temps de travail ;
  • le dépassement du nombre de jours de travail.

Télécharger le dossier


N'attendez plus !Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail


Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un language clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat

Télécharger le dossier


Le mot de l'auteur

Depuis le 1er janvier 2019, les rémunérations et majorations des heures ou jours supplémentaires pour les salariés en forfait annuel en heures ou jours, bénéficient d'une réduction de cotisations salariales d'assurance vieillesse et d'une exonération d'impôt sur le revenu.

Alice Lachaise Juriste rédactrice web

74

Articles publiés

18

Documents rédigés


La question du moment

Puis-je travailler plus de 218 jours par an ?

Oui et Non : Votre convention de forfait ne peut prévoir plus de 218 jours de travail par an mais, en renonçant à des jours de repos, vous pouvez travailler plus que ces 218 jours (cependant, votre employeur ne peut vous l'imposer).

Limite à 218 jours

La convention de forfait annuel en jours est conclue pour 218 jours de travail par an maximum. L'accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, la convention ou accord de branche, qui prévoit la mise en place de convention de forfait annuel en jours, peut tout à fait prévoir un nombre de jours inférieur (1).

Mais possibilité de renoncer à une partie des jours de repos

Si vous le souhaitez et, en accord avec votre employeur, vous pouvez renoncer à une partie de vos jours de repos en contrepartie d'une majoration de salaire (2).

Pour cela, vous et votre employeur devez établir un écrit pour manifester votre accord. Ainsi, votre employeur ne peut pas vous l'imposer, vous devez être volontaire. Si vous refusez, vous ne pourrez pas être sanctionné ni être licencié pour cela. 

Ceci prendra la forme d'un avenant à la convention de forfait valable uniquement pour l'année en cours. L'avenant déterminera la majoration de ces jours de travail supplémentaires, sans être inférieure à 10%.

A savoir : depuis le 1er janvier 2019, vous bénéficiez d'une réduction de cotisations salariales d'assurance vieillesse et d'une exonération fiscale (impôts sur le revenu) sur la rémunération et majoration des jours de repos auxquels vous avez renoncés (3).

Le nombre de jours travaillés dans l'année ne peut pas excéder un nombre maximal fixé par l'accord qui met en place les convention de forfait (1). Ce nombre doit être compatible avec les dispositions relatives au repos quotidien, au repos hebdomadaire, aux jours fériés chômés dans l'entreprise et aux congés payés.

A défaut d'accord, ce nombre maximal est de 235 jours travaillés par an (4).

Vous pouvez ainsi renoncer à une partie de vos jours de repos tant que le nombre de jours que vous travaillerez au total ne dépasse pas cette limite. 


Les avis des internautes

4.7

Note moyenne sur 3 avis

  • 5

    ALAIN P.

    le 22/02/2017

  • 5

    VALERIE P.

    le 23/09/2016

  • 4

    Arthur G.

    le 02/12/2014

Les autres dossiers sur le même thème


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés