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Accueil » Droit du Travail Salarié » Licenciement & Rupture conventionnelle » Rupture conventionnelle CDI : bien négocier votre départ amiable » Actualités

Actualités Rupture conventionnelle CDI : bien négocier votre départ amiable

L'employeur doit prouver avoir remis un exemplaire de la convention de rupture au salarié

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 18/11/2020 | Réagir | 189 vues

L'employeur doit remettre au salarié un exemplaire de la convention de rupture conventionnelle dès sa signature. Il appartient à l’employeur de démontrer que cette remise a été effectuée.Le 17 juillet 2015, un employeur et son salarié ont conclu une convention de rupture du contrat de travail, avec effet au 5 septembre 2015.  Lire la suite

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Démission ou rupture conventionnelle ? le grand comparatif

Publié par Alice Lachaise le 18/11/2020 | 1 commentaire(s) | 208951 vues

Démission ou rupture conventionnelle ? le grand comparatif

Actuellement en CDI, vous envisagez de quitter votre emploi. Vous pouvez poser votre démission mais gare aux conséquences en matière d'indemnisation ! La rupture conventionnelle est une alternative intéressante puisque vous pouvez bénéficier d'allocations chômage après la rupture du contrat. Mais, encore faut-il que votre employeur accepte de négocier une convention de rupture. Découvrez les principales différences pour vous aider à faire votre choix. Lire la suite

Rupture conventionnelle : 9 points pour tout savoir

Publié par Alexandra Marion le 22/10/2020 | Réagir | 151966 vues

Rupture conventionnelle : 9 points pour tout savoir

Vous envisagez de proposer une rupture conventionnelle à votre employeur afin de quitter votre emploi mais vous ne savez pas trop comment vous y prendre. De nombreuses questions vous viennent en tête ! Quand et comment proposer une rupture amiable à votre employeur ? Quelle procédure faut-il respecter ? Devez-vous effectuer un préavis ? Quelles indemnités de rupture allez-vous toucher ? Pas de panique, On vous explique tout ! Lire la suite

Nullité de la rupture conventionnelle

Publié par Pauline Righini - Avocat le 22/10/2020 | Réagir | 302 vues

À défaut de remise d’un exemplaire de la rupture conventionnelle au salarié, la rupture pourra être déclarée nulle. Lire la suite

Quels sont les avantages de la rupture conventionnelle ?

Publié par Yves NICOL - Avocat le 12/10/2020 | Réagir | 747 vues

La rupture conventionnelle est le mode de rupture du contrat de travail qui ne cesse de prendre de l’importance chaque année : environ 450 000 en 2019. Le chiffre augmente sans cesse. Lire la suite

5 recommandations pour négocier une rupture conventionnelle avec votre employeur

Publié par Alexandra Marion le 09/10/2020 | 22 commentaire(s) | 993960 vues

5 recommandations pour négocier une rupture conventionnelle avec votre employeur

Actuellement en contrat à durée indéterminée (CDI), vous souhaitez quitter votre emploi et envisagez de demander une rupture conventionnelle à votre employeur. Attention, celui-ci n'a aucune obligation d'accepter votre demande, à vous d'être convaincant ! Pour éviter de vous heurter au refus de votre patron, découvrez 5 recommandations pour négocier efficacement une rupture conventionnelle. Lire la suite

6 astuces pour toucher le chômage en 2020

Publié par Alexandra Marion le 30/09/2020 | 43 commentaire(s) | 1632241 vues

6 astuces pour toucher le chômage en 2020

Vous envisagez de quitter votre emploi en 2020 pour monter votre propre entreprise ou donner un nouveau souffle à votre carrière professionnelle ? Démissionner est la solution la plus rapide mais vous ne pouvez pas vous permettre d'être privé de ressources financières. Des alternatives à la démission permettent de toucher le chômage. Ainsi, comment rompre son contrat de travail et toucher le chômage ?  Lire la suite

Rupture conventionnelle et pression de l'employeur : nullité de la rupture

Publié par Pauline Righini - Avocat le 23/09/2020 | Réagir | 573 vues

Si, au moment de la conclusion d'une rupture conventionnelle, l'existence d'un différend entre les parties au contrat de travail n'affecte pas par elle-même la validité de la convention de rupture conclue en application de l'article L. 1237-11 du code du travail, la rupture conventionnelle ne peut être imposée par l'une ou l'autre des parties. Lire la suite

Comment calculer l’indemnité de rupture conventionnelle?

Publié par Alice Lachaise le 06/07/2020 | 2 commentaire(s) | 422144 vues

Comment calculer l’indemnité de rupture conventionnelle?

La rupture conventionnelle donne lieu au versement d'une indemnité spécifique. L'indemnité de rupture conventionnelle varie en fonction de vos derniers salaires, de votre ancienneté et de votre convention collective. Vous pouvez aussi négocier une indemnité de départ plus élevée. Comment calculer le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle ? Explications. 💰 Calculez le montant de votre indemnité : simulateur Lire la suite

Covid-19 : La fin de la suspension de l’homologation pour la rupture conventionnelle

Publié par Christophe Saria - Avocat le 26/04/2020 | 3 commentaire(s) | 6795 vues

La suspension du délai d’homologation de la rupture conventionnelle par la Direccte a pris fin avec le décret n°2020-471 du 24 avril 2020. Lire la suite

Covid-19 : le délai d'homologation de la rupture conventionnelle reprend son cours ce lundi 27 avril 2020 !

Publié par Jennifer Constant - Avocat le 26/04/2020 | Réagir | 2147 vues

Pour faire face à la crise, plusieurs délais en matière de procédures administratives ont été suspendus depuis le 12 mars dernier. C'était notamment le cas des délais d'homologation des ruptures conventionnelles par les DIRECCTE, créant une véritable insécurité juridique en la matière. Lire la suite

Rétractation d’une rupture conventionnelle : c’est la date d’envoi qui compte

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 21/04/2020 | Réagir | 1178 vues

La Cour de cassation applique à l’employeur la même règle que celle retenue pour le salarié, selon laquelle la fin du délai de rétractation de 15 jours calendaires d’une rupture conventionnelle s’apprécie à la date d’envoi de la lettre et non à sa date de réception. Lire la suite

Comment rompre à l'amiable son contrat de travail avec la rupture conventionnelle ?

Publié par Romain Guerinot - Avocat le 08/04/2020 | Réagir | 2054 vues

La rupture conventionnelle est le seul mode de rupture permettant au salarié et à l'employeur de rompre amiablement le contrat de travail. Votre Avocat à Nice vous en présente les contours. Lire la suite

Puis-je signer une rupture conventionnelle durant la période de pandémie de Coronavirus -Covid-19 ?

Publié par Gauthier Chevalier - Avocat le 25/03/2020 | 3 commentaire(s) | 14485 vues

De nombreux clients nous contactent afin de savoir s'ils peuvent signer une rupture conventionnelle malgré la période de confinement et si la pandémie peut avoir une conséquence sur la rupture conventionnelle antérieurement signée et non encore homologuée.  Lire la suite

Arrêt maladie et rupture conventionnelle : tout savoir

Publié par Alexandra Marion le 07/02/2020 | 10 commentaire(s) | 410905 vues

Arrêt maladie et rupture conventionnelle : tout savoir

Vous envisagez de quitter votre emploi et pour cela, vous souhaitez proposer à votre employeur une rupture conventionnelle. Seul problème : vous êtes en arrêt maladie. Le salarié en arrêt maladie a t-il le droit de signer une convention de rupture ? Comment faire ? Quelle procédure doit être respectée ? Avez-vous droit à l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ? On vous dit tout ! Lire la suite

Mon employeur refuse ma demande de rupture conventionnelle, que faire ?

Publié par Rédaction Juritravail le 05/02/2020 | Réagir | 3099 vues

Mon employeur refuse ma demande de rupture conventionnelle, que faire ?

Votre employeur refuse votre demande de rupture conventionnelle et vous vous demandez comment réagir face à ce refus ? Quels recours possibles ? Maître Julien Damay, avocat au Barreau de Paris répond à toutes vos questions. Contacter Maître Julien Damay Lire la suite

Rupture conventionnelle : procédure, régime social et fiscal et délais de carence Pôle Emploi

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 20/01/2020 | Réagir | 3042 vues

La signature d’une rupture conventionnelle soulève de nombreuses enjeux, tant sur le plan procédural que sur le plan du régime social et fiscal de l’indemnité de rupture et des délais de carence Pôle emploi. Lire la suite

Rupture conventionnelle : les formes à respecter

Publié par Julien Damay - Avocat le 02/12/2019 | Réagir | 1238 vues

La rupture conventionnelle ne cesse de voir son contentieux se développer. Deux arrêts du 3 juillet 2019 reviennent sur les formalités exigées pour qu'une convention de rupture soit valablement conclue. Lire la suite

Dans quels cas peut-on demander une rupture conventionnelle ?

Publié par Gauthier Chevalier - Avocat le 08/11/2019 | Réagir | 4190 vues

La rupture conventionnelle : dans quels cas puis-je bénéficier où solliciter une rupture conventionnelle auprès de mon employeur ? Un salarié peut-il obtenir une rupture conventionnelle durant un arrêt maladie, durant un congé parental, un congé maternité, durant la grossesse, en présence d’une inaptitude, en présence d’un contrat d’apprentissage, d’un CDD ou d’un CDI ? Lire la suite

Peut-on signer une rupture conventionnelle durant un congé maternité ou durant une grossesse ?

Publié par Gauthier Chevalier - Avocat le 16/10/2019 | Réagir | 726 vues

Nombre de salariées s’interrogent sur la possibilité de signer une rupture conventionnelle durant un congé maternité, et plus généralement durant la grossesse. Lire la suite

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