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Actualités Rupture conventionnelle CDI : bien négocier votre licenciement amiable

Rupture conventionnelle, licenciement ou démission : le grand comparatif !

Publié par Mickaël Felix le 01/10/2018 | 5 commentaire(s) | 429880 vues

Rupture conventionnelle, licenciement ou démission : le grand comparatif !

Rupture conventionnelle, licenciement et démission, sont autant de façon pour mettre un terme au contrat de travail. Selon le mode de rupture envisagé, l'initiative ne revient pas à la même partie. Quels sont ces différences ? Quelles sont les procédures respectives à suivre ? Ont-elles un coût pour l'entreprise (indemnités) ? Quelles conséquences pour le salarié (droit au chômage, préavis...) ? La rupture conventionnelle s'avère-t-elle plus avantageuse ? Afin de vous guider, nous comparons les trois situations et vous proposons une illustration concrète. Lire la suite

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Comment bien calculer l'indemnité de rupture conventionnelle ?

Publié par Alice Lachaise le 25/09/2018 | 1 commentaire(s) | 106149 vues

Comment bien calculer l'indemnité de rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle donne lieu au versement d'une indemnité de fin de contrat. Son montant minimum varie en fonction de vos derniers salaires, votre ancienneté et votre convention collective. Vous pouvez aussi négocier, avec votre employeur, une indemnité plus élevée : comment et combien obtenir ? Voici notre outil de calcul automatique et un exemple concret de calcul pour vérifier le montant que vous avez perçu ou que vous toucherez si vous concluez une rupture conventionnelle. Lire la suite

Démission ou rupture conventionnelle : 3 différences essentielles pour décider sereinement

Publié par Alice Lachaise le 21/09/2018 | 1 commentaire(s) | 121029 vues

Démission ou rupture conventionnelle : 3 différences essentielles pour décider sereinement

Actuellement en CDI, vous cherchez à quitter votre emploi. Vous pouvez démissionner. Pourtant, la négociation d'une rupture conventionnelle peut apparaître comme une alternative intéressante. Voici 3 points essentiels pour vous permettre de faire votre choix entre ces deux modes de rupture du contrat de travail. Lire la suite

5 astuces pour quitter son emploi et toucher le chômage

Publié par Carole Girard Oppici le 17/09/2018 | 28 commentaire(s) | 833212 vues

5 astuces pour quitter son emploi et toucher le chômage

Votre bonne résolution en 2018 est de quitter votre emploi ! Vous rêvez de devenir votre propre patron ? Il existe des alternatives à la démission, car ce mode de rupture du contrat de travail ne vous permet pas toujours de toucher le chômage. Vous ne pouvez sans doute pas vous permettre d'être privé de ressources financières tant que votre futur projet professionnel n'a pas été concrétisé. Nous vous présentons 6 cas vous permettant de quitter votre emploi tout en pouvant prétendre aux allocations chômage !  Lire la suite

Rupture conventionnelle : l’employeur est-il à l’abri de tout litige ?

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 06/09/2018 | Réagir | 638 vues

La rupture conventionnelle est celle qui intervient d’un commun accord entre l’employeur et le salarié (C. trav. art. L. 1237-11 et suivants). Pour autant, sa signature ne protège pas l’employeur de toute contestation ni de tout litige. Lire la suite

La rupture conventionnelle du contrat de travail : bénéficiaires, procédure, contestation

Publié par Adeline Huron - Avocat le 15/08/2018 | Réagir | 1197 vues

L'article L.1237-11 du Code du travail prévoit un mode de rupture du contrat de travail fondé sur le consentement du salarié comme de l'employeur. Il ne s'agit ni d'un licenciement ni d'une démission mais d'une rupture initiée par un accord commun de volonté. Bénéficiaires.La rupture conventionnelle peut être demandée par n'importe quel salarié en contrat à durée indéterminée. Par contre, elle n'est invocable ni par les agents contractuels de la fonction publique territoriale ni par les salariés en contrat à durée déterminée. [...] Lire la suite

Rupture conventionnelle : remboursement des indemnités en cas de nullité de la rupture

Publié par Amaury CANTAIS - Avocat le 05/08/2018 | Réagir | 566 vues

Vous avez conclu une rupture conventionnelle avec votre employeur et celle-ci apparait comme frauduleuse ? La Cour de cassation considère que les sommes perçues doivent être restituées à l'employeur. La rupture du contrat de travail suite à une rupture conventionnelle annulée doit être analysée en un  licenciement sans cause réelle et sérieuse. La Cour de cassation vient de préciser que la nullité de la convention emporte obligation pour l’ancien salarié de restituer les sommes perçues en exécution de cette convention.[...] Lire la suite

L’importance du respect du délai de rétractation en matière de rupture conventionnelle

Publié par VIRGINIE LANGLET - Avocat le 02/07/2018 | Réagir | 1264 vues

Lorsque la première convention a fait l'objet d'un refus d'homologation par l'autorité administrative, la seconde rupture conventionnelle doit respecter la procédure légale dans son entier et notamment un nouveau délai de rétractation (Cass. Soc. 13.06.2018 : n°16-24830). Lire la suite

Chantage à la rupture conventionnelle : bonne ou mauvaise idée ?

Publié par Caroline Audenaert Filliol le 21/06/2018 | Réagir | 13496 vues

Chantage à la rupture conventionnelle : bonne ou mauvaise idée ?

Vous vous heurtez à un refus de votre employeur de mettre fin à l'amiable à votre contrat de travail et cherchez un moyen pour l'y contraindre ? Sachez tout d'abord que la rupture conventionnelle est définie par le Code du travail comme étant la rupture du contrat de travail d'un commun accord permettant à l'employeur et au salarié de convenir des conditions de cette rupture. Il n'existe pas de droit à rupture conventionnelle, ce mode de rupture, fondée sur le libre consentement, excluant toute possibilité pour l'une des parties de l'imposer à l'autre. Certains salariés envisagent alors des situations parfois non sans risques en vue de contraindre leur employeur à accepter un telle rupture amiable. Tour d'horizon sur ces pratiques.   Lire la suite

Le défaut de remise d’un exemplaire de la convention de rupture conventionnelle au salarié entraîne la nullité de la rupture (Cass, soc, 7 mars 2018, n°17-10.96)

Publié par Jennifer CONSTANT - Avocat le 20/06/2018 | Réagir | 350 vues

Dans la série petite erreur = grandes conséquences, en voici une nouvelle démonstration ! Pour mémoire, la rupture conventionnelle met fin, à l’amiable et d’un commun accord, au CDI d’un salarié. Elle est strictement encadrée par la réglementation et repose sur une procédure bien définie qui doit être rigoureusement respecter.  Lire la suite

Nullité de la rupture conventionnelle : restitution de l’indemnité perçue !

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 16/06/2018 | Réagir | 1111 vues

En cas de nullité de la rupture conventionnelle, qui s’assimile à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, le salarié doit restituer l’indemnité de rupture conventionnelle. La Cour de cassation vient de réaffirmer cette solution juridique. Lire la suite

8 différences entre la démission, la rupture conventionnelle et la transaction

Publié par Carole Girard Oppici le 21/05/2018 | Réagir | 102448 vues

8 différences entre la démission, la rupture conventionnelle et la transaction

Votre décision est prise, vous allez quitter votre emploi. Vous envisagez de démissionner mais vous savez que la loi offre d'autres modes de rupture du contrat de travail. Quels sont-ils ? Comment les distinguer ? Quels en sont les avantages et les inconvénients ? Nous répondons à ces questions au moyen d'un tableau comparant la démission, la transaction et la rupture conventionnelle !  Lire la suite

Négociation d’une rupture conventionnelle ou d’une transaction : comment optimiser les allocations et règles Pole Emploi ?

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 27/04/2018 | Réagir | 2865 vues

Négocier une rupture conventionnelle ou une transaction avec son employeur n’est jamais facile pour un salarié. Lorsqu’il négocie une rupture conventionnelle ou une transaction, le salarié peut en effet optimiser à son profit les règles de l’assurance chômage. Bien entendu, les développements ci-après ne sont toutefois pertinents que si le salarié entend s’inscrire comme demandeur d’emploi et être indemnisé à ce titre. Lire la suite

Rupture conventionnelle : le respect du délai de rétractation s’apprécie à la date d’envoi de la lettre de rétractation

Publié par Jennifer CONSTANT - Avocat le 26/03/2018 | Réagir | 815 vues

Pour mémoire, à compter de la date de signature d’une convention de rupture conventionnelle par les deux parties, chacune d’entre elles dispose d’un délai de 15 jours calendaires pour exercer son droit à rétractation. Lire la suite

Rupture conventionnelle : Déterminer avec précision la fin du délai de rétractation et la possibilité de se rétracter

Publié par Pierre GUASTALLA - Avocat le 08/03/2018 | Réagir | 502 vues

La question se poser de savoir, la date à retenir pour une demande de rétractation. L’envoi du courrier informant l’autre partie de sa rétractation ou la date de réception ? Lire la suite

Direccte : 3 situations où elle vous sera utile !

Publié par Sophie Gervais-Seillan le 07/03/2018 | Réagir | 16304 vues

Direccte : 3 situations où elle vous sera utile !

L'unité territoriale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) peut intervenir dans des situations que, peut-être, vous n'imaginez pas. Nous en avons retenu 3 parmi d'autres : homologation d'une rupture conventionnelle, obtention d'une autorisation de travail pour travailleur étranger, constatation d'une infraction en matière de discrimination. Vous estimez que votre employeur porte atteinte à vos droits en commettant une infraction à la législation du travail, ou encore une procédure de rupture du contrat de travail se met en place… Vous n'avez pas pensé à la Direccte et pourtant elle peut avoir un rôle à jouer… Lire la suite

L’exercice du droit de rétractation de la rupture conventionnelle : c’est la date d’envoi de la lettre qui compte

Publié par VIRGINIE LANGLET - Avocat le 03/03/2018 | Réagir | 796 vues

Pour exercer son droit à rétractation de rupture conventionnelle, c’est la date d’envoi de la lettre par l’une des parties qui doit être prise en compte et non la date de réception par l’autre (Cass. Soc. 14.02.2018 : n°17-10035). Lire la suite

Rupture conventionnelle et validité de l’exercice du droit de rétractation : la date d’émission prévaut sur la date de réception

Publié par Matthieu VIOT - Avocat le 23/02/2018 | Réagir | 791 vues

Depuis la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, la rupture conventionnelle est un véritable succès. Pour cause, en 2017, une étude publiée par la Dares sur le site du ministère du travail, 420 000 ruptures conventionnelles ont été homologuées par les DIRECCTE, soit une hausse de 7,8 % par rapport à 2016. Ce recours massif à ce mode de rupture autonome du contrat de travail à durée indéterminée peut néanmoins être source de contentieux, Lire la suite

Remettre en cause sa rupture conventionnelle : 3 possibilités !

Publié par Carole Girard Oppici le 23/02/2018 | Réagir | 10978 vues

Remettre en cause sa rupture conventionnelle : 3 possibilités !

Vous avez signé une rupture conventionnelle de votre CDI avec votre employeur, ce que vous regrettez aujourd'hui. Que vous ayez tout simplement changé d'avis et que vous souhaitiez rester dans l'entreprise ou que vous souhaitiez remettre en cause la validité de la convention de rupture, sachez que des solutions existent. Voici 3 astuces à connaître sur la rupture conventionnelle. Lire la suite

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