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Actualités Rupture conventionnelle du CDI en 2017 : bien négocier votre licenciement amiable

8 différences entre la démission, la rupture conventionnelle et la transaction

Publié par Laëtitia Grévin le 14/11/2017 | Réagir | 86542 vues

8 différences entre la démission, la rupture conventionnelle et la transaction

Vous souhaitez quitter votre emploi sans trop savoir comment faire. Vous pouvez démissionner mais vous savez que la loi offre d'autres possibilités de partir. Nous vous dévoilons comment distinguer la démission de la rupture conventionnelle du contrat de travail et de la transaction. Un préavis doit-il être respecté ? Comment avoir droit au chômage et aux d'indemnités de fin de contrat ? Est-il possible de contester la rupture ? Nous répondons à ces questions au moyen d'un tableau comparatif mettant en avant les différents avantages. Lire la suite

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En arrêt maladie : quitter son emploi avec une rupture conventionnelle et une indemnité

Publié par Mickaël Felix le 27/10/2017 | Réagir | 114361 vues

En arrêt maladie : quitter son emploi avec une rupture conventionnelle et une indemnité

Le taux d'absentéisme en entreprise était de 4,76% en 2016 soit 16,6 jours d'absence par an et par salarié selon une étude réalisée par la société Ayming. L'exercice d'une activité professionnelle peut s'avérer impossible, suite à un arrêt maladie de longue durée. Dans une telle situation, est-il possible de négocier une rupture du contrat de travail en cours d'arrêt pour maladie ? La rupture conventionnelle et la maladie sont-elles compatibles ? Quelles sont les conséquences au niveau de vos indemnités ? Lire la suite

Comment bien négocier une rupture conventionnelle en 4 conseils

Publié par Mickaël Felix le 27/10/2017 | 16 commentaire(s) | 324006 vues

Comment bien négocier une rupture conventionnelle en 4 conseils

En Septembre 2017, les DIRRECTE ont homologué 35.000 ruptures conventionnelles selon les statistiques de la DARES. Actuellement en contrat à durée indéterminée (CDI), vous envisagez de quitter votre emploi. Peu importe vos raisons, vous avez tout à fait la possibilité de proposer à votre employeur une rupture conventionnelle. Ce mode de rupture est réservé uniquement au CDI. Votre employeur n'est pas obligé d'accepter votre demande. Comment le convaincre ? Préparer l'entretien et ses arguments en amont, parler de son mal-être, insister sur l'intérêt commun de la rupture et anticiper votre départ vous permettront peut-être d'obtenir gain de cause. Voici 4 arguments que vous pouvez utiliser.     Lire la suite

Rupture conventionnelle, licenciement ou démission : le grand comparatif !

Publié par Mickaël Felix le 27/10/2017 | 5 commentaire(s) | 376968 vues

Rupture conventionnelle, licenciement ou démission : le grand comparatif !

La rupture conventionnelle, le licenciement ou la démission, sont diverses façons de mettre un terme au contrat de travail. Ces différents modes de ruptures ne relèvent pas de la même initiative. Quelles sont ces différences ? Quelles étapes respecter pour chacune de ces procédures ? Quel est le coût pour l'entreprise (indemnités) ? Quelles conséquences pour le salarié (droit au chômage, préavis...) ? Est-ce plus avantageux de signer une rupture conventionnelle ? Nous comparons les trois situations et nous vous proposons une illustration concrète.  Lire la suite

La rupture conventionnelle collective en quelques points

Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 19/10/2017 | Réagir | 812 vues

Les ordonnances Macron instaurent un nouveau mode de rupture du contrat de travail : la rupture conventionnelle collective. Lire la suite

Le nouveau régime de l'indemnité de rupture conventionnelle

Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 06/10/2017 | Réagir | 5301 vues

Les conséquences de la réforme de l'indemnité légale de licenciement sur le règime de l'indemnité de rupture conventionnelle Lire la suite

5 astuces pour quitter son emploi en 2017 et toucher le chômage

Publié par Mickaël Felix le 27/09/2017 | 24 commentaire(s) | 500825 vues

5 astuces pour quitter son emploi en 2017 et toucher le chômage

En 2017, vous prenez la décision de quitter votre emploi ! Celui-ci ne vous correspond plus pour des raisons qui ne regardent que vous, mais vous cherchez une solution autre que la démission. En effet, cela ne vous permettrait pas de toucher le chômage pour lequel vous avez cotisé toutes ces années. Voici 5 astuces pour quitter votre emploi, sans passer par la démission, vous permettant tout de même de prétendre aux allocations chômage. Selon votre situation, cela peut vous aider à prendre une décision.  Lire la suite

Rupture conventionnelle: les 4 pièges à éviter

Publié par Alice Lachaise le 19/06/2017 | Réagir | 43846 vues

Rupture conventionnelle: les 4 pièges à éviter

Vous souhaitez quitter votre entreprise sans passer par la démission ? Le moment est venu d'envisager une rupture conventionnelle, mais ne vous précipitez pas trop, des risques existent. D'apparence simple et rapide, la rupture à l'amiable peut être à l'origine d'abus de la part de votre employeur. Elle exige un certain recul et une réflexion pour éviter d'éventuels regrets. Pour que tout se passe pour le mieux, voici les pièges à éviter. Lire la suite

La rupture conventionnelle avec un salarié absent (maladie, maternité, inaptitude) : possible ou non ?

Publié par Alice Lachaise le 14/06/2017 | Réagir | 18451 vues

La rupture conventionnelle avec un salarié absent (maladie, maternité, inaptitude) : possible ou non ?

La rupture conventionnelle permet à l'employeur ainsi qu'au salarié de rompre d'un commun accord et de façon négociée le contrat de travail qui les lie. Vous vous demandez s'il est possible de signer une rupture conventionnelle lorsqu'un salarié est absent que ce soit pour cause de maladie professionnelle ou non, d'accident de travail, d'inaptitude ou de congé maternité ? Pour vous éviter toute erreur et de possibles actions en contestation, voici quelques éclaircissements sur la rupture conventionnelle d'un contrat suspendu.  Lire la suite

Rupture conventionnelle : La DIRECCTE revient sur son refus d’homologation

Publié par Carole Girard Oppici le 31/05/2017 | Réagir | 1806 vues

Rupture conventionnelle : La DIRECCTE revient sur son refus d’homologation

Une fois la convention de rupture conventionnelle signée, l'employeur et le salarié disposent d'un délai de rétractation de 15 jours calendaires. Passé ce délai, la convention est envoyée à la Direccte qui doit se prononcer sur sa validité dans un délai de 15 jours ouvrables. Dans un arrêt rendu récemment, les juges ont dû se prononcer sur la question suivante : la Direccte peut-elle revenir sur sa décision de refuser l'homologation de la rupture conventionnelle pour finalement l'accepter ? Voici la réponse. Lire la suite

La DIRECCTE peut valider une rupture conventionnelle même après avoir refusé son homologation

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 23/05/2017 | Réagir | 2019 vues

La DIRECCTE a la possibilité de revenir sur un refus d’homologation d’une rupture conventionnelle. Lire la suite

Direccte : 3 situations où elle vous sera utile !

Publié par Alexandra Marion le 07/02/2017 | Réagir | 9382 vues

Direccte : 3 situations où elle vous sera utile !

Tout salarié peut, lorsqu'il estime que son employeur commet une infraction à la législation du travail, contacter l'unité territoriale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) dont dépend son entreprise. Néanmoins,  il existe sans doute des situations dans lesquelles vous n'auriez jamais pensé à faire appel à elle… homologation d'une rupture conventionnelle, obtention d'une autorisation de travail pour un travailleur étranger, constatation d'une infraction en matière de discrimination. Nous avons sélectionné, parmi tant d'autres, 3 situations qui peuvent vous concerner. Lire la suite

Rupture conventionnelle : entretien préalable et remise d'un exemplaire - 2 formalités essentielles à sa validité

Publié par Beatrice Rocher - Avocat le 16/01/2017 | Réagir | 4669 vues

Il s'agit d'un mode de rupture bien organisé, prévoyant différentes étapes de nature à garantir le consentement libre et éclairé du salarié. La pratique révèle des agissements ayant pour objet de contourner les différentes étapes prévues par la loi : la sanction peut être lourde pour l'employeur si la preuve peut être rapportée d'une signature au mépris des différentes étapes prévues par le Code du Travail. Lire la suite

Nullité de la rupture conventionnelle pour défaut d’entretien

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 06/12/2016 | Réagir | 2062 vues

Le défaut d’entretien avant la signature de la rupture conventionnelle entraîne la nullité de la rupture conventionnelle, à condition de rapporter la preuve de cette absence d’entretien (1). Lire la suite

Les ruptures du contrat de travail.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 03/12/2016 | Réagir | 2129 vues

Je suis intervenue mercredi 30 novembre 2016 sur France Bleue Gironde pour répondre aux questions des auditeurs sur les ruptures du contrat de travail. Cette intervention, que vous pouvez réécoutez: me donne l'occasion de revenir sur les ruptures du contrat de travail et sur quelques rappels importants. Lire la suite

Qu'est ce qu'une rupture conventionnelle du contrat de travail ?

Publié par Carole Girard Oppici le 26/09/2016 | Réagir | 15766 vues

Qu'est ce qu'une rupture conventionnelle du contrat de travail ?

Pendant vos congés d'été vous avez fait le point sur votre situation professionnelle, votre carrière, votre salaire et vous souhaitez négocier une rupture amiable de votre CDI avant la fin de l'année 2016 ? Toutes les entreprises n'acceptent pas de signer une rupture conventionnelle avec leurs salariés. Comment mettre toutes les chances de votre côté lors de votre départ négocié ? Comment obtenir votre rupture conventionnelle tout en vous assurant de pouvoir valoriser ensuite votre expérience professionnelle auprès d'un nouvel employeur : voici nos conseils ! Lire la suite

Démission ou rupture conventionnelle : 3 différences essentielles pour décider sereinement

Publié par Carole Girard Oppici le 22/09/2016 | 1 commentaire(s) | 90743 vues

Démission ou rupture conventionnelle : 3 différences essentielles pour décider sereinement

Vous souhaitez partir de votre entreprise et quitter votre actuel emploi en CDI. Toutefois, vous hésitez entre négocier une rupture conventionnelle avec votre employeur ou démissionner. Voici en 3 points essentiels, ce que vous devez connaitre sur chacun de ces modes de rupture pour vous aider à prendre votre décision. Lire la suite

Comment valablement se rétracter d’une rupture conventionnelle ?

Publié par Olivier d'Ardalhon de Miramon - Avocat le 21/09/2016 | Réagir | 501 vues

Par un Arrêt rendu le 6 octobre 2015, la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu précisément à cette question. Lire la suite

Rupture conventionnelle : Le préavis d'un mois s'applique au bail d'habitation

Publié par Maryvonne HENRY - Avocat le 17/09/2016 | Réagir | 431 vues

La rupture conventionnelle du contrat de travail est une rupture négociée et non subie. Lire la suite

Rupture conventionnelle : en cas de fraude de l’employeur le point de départ du délai de contestation est différé

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 11/07/2016 | Réagir | 1769 vues

La fraude de l’employeur dans la mise en place d’une rupture conventionnelle reporte le point de départ du délai de 12 mois de contestation à la date à laquelle le salarié a eu connaissance de ladite fraude (1). Lire la suite

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