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Actualités Rupture conventionnelle du CDI en 2018 : bien négocier votre licenciement amiable

5 avantages d'une rupture conventionnelle signée en 2018

Publié par Carole Girard Oppici le 17/01/2018 | Réagir | 2291 vues

5 avantages d'une rupture conventionnelle signée en 2018

Vous n'aspirez plus à travailler pour votre entreprise actuelle, et ce, pour diverses raisons : votre travail ne vous plaît plus, vous n'avez pas de perspectives d'évolution dans l'établissement, vous pensez vous impliquer dans un autre projet professionnel, mais vous avez besoin de temps avant qu'il aboutisse, vous avez des impératifs familiaux, vous souhaitez déménager… Oui ! mais difficile à faire quand on a un CDI. Pas de panique nous avons de quoi vous redonner le moral !  Lire la suite

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5 astuces pour quitter son emploi et toucher le chômage

Publié par Carole Girard Oppici le 17/01/2018 | 23 commentaire(s) | 546965 vues

5 astuces pour quitter son emploi et toucher le chômage

Votre bonne résolution en 2018 est de quitter votre emploi ! Vous rêvez de devenir votre propre patron ? Il existe des alternatives à la démission, car ce mode de rupture du contrat de travail ne vous permet pas de toucher le chômage. Vous ne pouvez sans doute pas vous permettre d'être privé de ressources financières tant que votre futur projet professionnel n'a pas été concrétisé. Nous vous présentons 5 cas vous permettant de quitter votre emploi tout en pouvant prétendre aux allocations chômage !  Lire la suite

Exemple de calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle

Publié par Laëtitia Grévin le 12/01/2018 | 1 commentaire(s) | 50193 vues

Exemple de calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle donne lieu au versement d'une indemnité de fin de contrat. Son montant minimum varie en fonction de vos derniers salaires, votre ancienneté et votre convention collective. Vous pouvez aussi négocier, avec votre employeur, une indemnité plus élevée : et on vous explique comment ? Voici notre outil de calcul automatique et un exemple concret de calcul pour vérifier le montant que vous avez perçu, ou pour  estimer ce que vous toucherez si vous concluez une rupture conventionnelle. Lire la suite

Le point sur la rupture conventionnelle collective

Publié par Céline CHAPMAN - Avocat le 10/01/2018 | Réagir | 198 vues

Parmi les grandes nouveautés des ordonnances du 22 septembre 2017 figure la création d'un nouveau dispositif de rupture du contrat de travail : la rupture conventionnelle collective. Lire la suite

Les principales modifications sociales qui interviennent au 1er janvier 2018 :

Publié par Olivier d'Ardalhon de Miramon - Avocat le 09/01/2018 | Réagir | 159 vues

Le SMIC horaire est revalorisé au 1er janvier 2018, pour être porté à 9,88 . Lire la suite

8 différences entre la démission, la rupture conventionnelle et la transaction

Publié par Faustine Ménager le 04/01/2018 | Réagir | 90887 vues

8 différences entre la démission, la rupture conventionnelle et la transaction

Votre décision est prise, vous allez quitter votre emploi. Vous envisagez de démissionner mais vous savez que la loi offre d'autres modes de rupture du contrat de travail. Quels sont-ils ? Comment les distinguer ? Quels en sont les avantages et les inconvénients ? Nous répondons à ces questions au moyen d'un tableau comparant la démission, la transaction et la rupture conventionnelle !  Lire la suite

En arrêt maladie : quitter son emploi avec une rupture conventionnelle et une indemnité

Publié par Faustine Ménager le 03/01/2018 | Réagir | 130221 vues

En arrêt maladie : quitter son emploi avec une rupture conventionnelle et une indemnité

En 2016, selon une étude réalisée par la société Ayming, le taux d'absentéisme en entreprise était de 4,76%, soit 16,6 jours d'absence par an et par salarié. En arrêt maladie depuis plusieurs semaines, la reprise de votre activité professionnelle est incertaine. Dans une telle situation, est-il possible de négocier une rupture du contrat de travail en raison de votre état de santé ? La rupture conventionnelle et la maladie sont-elles compatibles ? Quelles sont les conséquences au niveau de vos indemnités ? Lire la suite

Comment bien négocier une rupture conventionnelle en 4 conseils

Publié par Carole Girard Oppici le 02/01/2018 | 16 commentaire(s) | 354926 vues

Comment bien négocier une rupture conventionnelle en 4 conseils

Actuellement en contrat à durée indéterminée (CDI), vous envisagez de quitter votre emploi. Quelques soient vos raisons, la loi vous permet de solliciter auprès de votre employeur une rupture conventionnelle. Ce dernier n'ayant pas l'obligation d'accepter votre demande, il est préférable de préparer votre entretien et vos arguments en amont afin d'optimiser vos chances de succès. Évoquer son mal-être, insister sur l'intérêt commun de la rupture… Voici 4 arguments pouvant vous aider à obtenir satisfaction !  Lire la suite

Rupture conventionnelle : détermination du montant de l’indemnité spécifique

Publié par Céline CHAPMAN - Avocat le 23/11/2017 | Réagir | 4178 vues

Dans le cadre de la négociation d'une rupture conventionnelle, il est important de connaître le montant de l’indemnité de rupture minimum auquel vous avez droit. Lire la suite

Rupture conventionnelle, licenciement ou démission : le grand comparatif !

Publié par Mickaël Felix le 27/10/2017 | 5 commentaire(s) | 385594 vues

Rupture conventionnelle, licenciement ou démission : le grand comparatif !

La rupture conventionnelle, le licenciement ou la démission, sont diverses façons de mettre un terme au contrat de travail. Ces différents modes de ruptures ne relèvent pas de la même initiative. Quelles sont ces différences ? Quelles étapes respecter pour chacune de ces procédures ? Quel est le coût pour l'entreprise (indemnités) ? Quelles conséquences pour le salarié (droit au chômage, préavis...) ? Est-ce plus avantageux de signer une rupture conventionnelle ? Nous comparons les trois situations et nous vous proposons une illustration concrète.  Lire la suite

La rupture conventionnelle collective en quelques points

Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 19/10/2017 | Réagir | 1090 vues

Les ordonnances Macron instaurent un nouveau mode de rupture du contrat de travail : la rupture conventionnelle collective. Lire la suite

Le nouveau régime de l'indemnité de rupture conventionnelle

Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 06/10/2017 | Réagir | 7845 vues

Les conséquences de la réforme de l'indemnité légale de licenciement sur le règime de l'indemnité de rupture conventionnelle Lire la suite

Rupture conventionnelle: les 4 pièges à éviter

Publié par Alice Lachaise le 19/06/2017 | Réagir | 47798 vues

Rupture conventionnelle: les 4 pièges à éviter

Vous souhaitez quitter votre entreprise sans passer par la démission ? Le moment est venu d'envisager une rupture conventionnelle, mais ne vous précipitez pas trop, des risques existent. D'apparence simple et rapide, la rupture à l'amiable peut être à l'origine d'abus de la part de votre employeur. Elle exige un certain recul et une réflexion pour éviter d'éventuels regrets. Pour que tout se passe pour le mieux, voici les pièges à éviter. Lire la suite

La rupture conventionnelle avec un salarié absent (maladie, maternité, inaptitude) : possible ou non ?

Publié par Alice Lachaise le 14/06/2017 | Réagir | 20554 vues

La rupture conventionnelle avec un salarié absent (maladie, maternité, inaptitude) : possible ou non ?

La rupture conventionnelle permet à l'employeur ainsi qu'au salarié de rompre d'un commun accord et de façon négociée le contrat de travail qui les lie. Vous vous demandez s'il est possible de signer une rupture conventionnelle lorsqu'un salarié est absent que ce soit pour cause de maladie professionnelle ou non, d'accident de travail, d'inaptitude ou de congé maternité ? Pour vous éviter toute erreur et de possibles actions en contestation, voici quelques éclaircissements sur la rupture conventionnelle d'un contrat suspendu.  Lire la suite

Rupture conventionnelle : La DIRECCTE revient sur son refus d’homologation

Publié par Carole Girard Oppici le 31/05/2017 | Réagir | 2052 vues

Rupture conventionnelle : La DIRECCTE revient sur son refus d’homologation

Une fois la convention de rupture conventionnelle signée, l'employeur et le salarié disposent d'un délai de rétractation de 15 jours calendaires. Passé ce délai, la convention est envoyée à la Direccte qui doit se prononcer sur sa validité dans un délai de 15 jours ouvrables. Dans un arrêt rendu récemment, les juges ont dû se prononcer sur la question suivante : la Direccte peut-elle revenir sur sa décision de refuser l'homologation de la rupture conventionnelle pour finalement l'accepter ? Voici la réponse. Lire la suite

La DIRECCTE peut valider une rupture conventionnelle même après avoir refusé son homologation

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 23/05/2017 | Réagir | 2924 vues

La DIRECCTE a la possibilité de revenir sur un refus d’homologation d’une rupture conventionnelle. Lire la suite

Direccte : 3 situations où elle vous sera utile !

Publié par Alexandra Marion le 07/02/2017 | Réagir | 9694 vues

Direccte : 3 situations où elle vous sera utile !

Tout salarié peut, lorsqu'il estime que son employeur commet une infraction à la législation du travail, contacter l'unité territoriale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) dont dépend son entreprise. Néanmoins,  il existe sans doute des situations dans lesquelles vous n'auriez jamais pensé à faire appel à elle… homologation d'une rupture conventionnelle, obtention d'une autorisation de travail pour un travailleur étranger, constatation d'une infraction en matière de discrimination. Nous avons sélectionné, parmi tant d'autres, 3 situations qui peuvent vous concerner. Lire la suite

Rupture conventionnelle : entretien préalable et remise d'un exemplaire - 2 formalités essentielles à sa validité

Publié par Beatrice Rocher - Avocat le 16/01/2017 | Réagir | 4747 vues

Il s'agit d'un mode de rupture bien organisé, prévoyant différentes étapes de nature à garantir le consentement libre et éclairé du salarié. La pratique révèle des agissements ayant pour objet de contourner les différentes étapes prévues par la loi : la sanction peut être lourde pour l'employeur si la preuve peut être rapportée d'une signature au mépris des différentes étapes prévues par le Code du Travail. Lire la suite

Nullité de la rupture conventionnelle pour défaut d’entretien

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 06/12/2016 | Réagir | 2127 vues

Le défaut d’entretien avant la signature de la rupture conventionnelle entraîne la nullité de la rupture conventionnelle, à condition de rapporter la preuve de cette absence d’entretien (1). Lire la suite

Les ruptures du contrat de travail.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 03/12/2016 | Réagir | 2166 vues

Je suis intervenue mercredi 30 novembre 2016 sur France Bleue Gironde pour répondre aux questions des auditeurs sur les ruptures du contrat de travail. Cette intervention, que vous pouvez réécoutez: me donne l'occasion de revenir sur les ruptures du contrat de travail et sur quelques rappels importants. Lire la suite

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