Rupture conventionnelle : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Vous envisagez une rupture conventionnelle pour un départ en douceur de votre entreprise ? Explorez les étapes de négociation et de demande de rupture conventionnelle (collective ou non) du CDI. Informez-vous sur vos droits, comprenez la procédure à suivre et découvrez les aspects légaux de cette démarche. Notre base documentaire juridique vous propose des dossiers explicatifs, des actualités et des modèles certifiés par nos juristes pour vous accompagner dans cette décision importante.

Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration logo

    Rupture conventionnelle : négocier votre...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement et rupture amiable

    Rupture conventionnelle

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle : négocier votre indemnité et comprendre la procédure en 2024

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 01/02/2024

    9,60€

    La rupture conventionnelle est un mode de rupture à l'amiable entre un employeur et son salarié. En tant que salarié, vous devez respecter une certaine procédure si vous souhaitez avoir recours à ce type de rupture du contrat de travail. Après l'enchaînement de étapes de la rupture conventionnelle, vous disposez d'un délai de rétractation et d'un droit de contestation de la...

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Rupture conventionnelle collective : quels...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Résiliation

    Particulier

    Licenciement et rupture amiable

    Rupture conventionnelle

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle collective : quels avantages à négocier en plus ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/08/2021

    9,60€

    Vous êtes salarié d’une société qui connaît de nombreuses transformations et une réorganisation de l’activité est envisagée. Afin de répondre à la nouvelle politique sociale, votre employeur souhaite réduire les effectifs de l’entreprise. À ce titre, il a négocié un accord collectif portant sur la mise en œuvre d’une rupture conventionnelle collective. Cette...

    Consulter

    9,60€

    illustration pour Fécondation-in-Vitro (FIV), grossesse, et rupture conventionnelle

    Actualité

    Droit de la famille

    Particulier

    Droit du travail

    Licenciement et rupture amiable

    Rupture conventionnelle

    Fécondation-in-Vitro (FIV), grossesse, et rupture conventionnelle

    Rédigé par Cabinet CHG-Avocat, mis à jour le 22/02/2024

    Une salariée enceinte ou ayant un projet de grossesse pourra être amenée à s’interroger sur ses droits, sur la poursuite de son contrat de travail, et sur son éventuelle volonté de mettre un terme à son contrat de travail durant sa grossesse : FIV, PMA & protection du droit du travail.

    illustration pour Négocier une rupture conventionnelle : qui peut vous assister ?

    Actualité

    Rupture du contrat de travail

    Procédure rupture conventionnelle

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement et rupture amiable

    Rupture conventionnelle

    Professionnel

    Négocier une rupture conventionnelle : qui peut vous assister ?

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 02/02/2024

    Négocier et conclure une rupture conventionnelle ne s'improvise pas et certaines formalités doivent être respectées. Face à cette procédure de rupture du contrat de travail et le tournant qu'elle représente dans sa carrière, un salarié peut, à juste titre, se retrouver désorienté. Afin d'en comprendre toutes les conditions et de négocier correctement sa convention de rupture, le...

    illustration pour Lettre ou mail de rupture conventionnelle : comment rédiger votre demande ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement et rupture amiable

    Rupture conventionnelle

    Rupture du contrat de travail

    Lettre ou mail de rupture conventionnelle : comment rédiger votre demande ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 29/01/2024

    Vous êtes salarié, en CDI, et souhaitez demander à votre employeur une rupture conventionnelle. Vous ne savez pas comment faire votre demande ? Vous envisagez d'envoyer une lettre de rupture conventionnelle ? Dans ce cas, comment la rédiger ? À qui l'envoyer ? Quels éléments doit-elle contenir ? Pouvez-vous envoyer un mail de rupture conventionnelle ? Explications.

    illustration logo

    Lettre de rétractation suite à une rupture...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement et rupture amiable

    Rupture conventionnelle

    Lettre de rétractation suite à une rupture conventionnelle

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 26/01/2024

    3,60€

    Vous venez de signer une rupture conventionnelle avec votre employeur, mais vous avez changé d'avis et souhaitez faire usage de votre droit de rétractation.  

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    Demande de rupture conventionnelle du CDI par...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement et rupture amiable

    Rupture conventionnelle

    Demande de rupture conventionnelle du CDI par le salarié

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 26/01/2024

    3,60€

    Vous êtes en contrat à durée indéterminée (CDI) et souhaitez y mettre fin tout en conservant vos droits à l'assurance chômage. Par conséquent, vous voulez proposer à votre employeur de conclure une rupture conventionnelle.

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    Candidature à la rupture conventionnelle...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement et rupture amiable

    Rupture conventionnelle

    Candidature à la rupture conventionnelle collective

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/08/2021

    3,60€

    Votre entreprise rencontre des difficultés. Afin d'éviter tout licenciement pour motif économique, votre employeur a conclu un accord collectif portant rupture conventionnelle collective.  Vous remplissez les conditions précisées dans l'accord et décidez de vous porter candidat à la rupture conventionnelle collective, mise en place au sein de votre entreprise. 

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    Convention de rupture du contrat de travail :...

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement et rupture amiable

    Rupture conventionnelle

    Convention de rupture du contrat de travail : exemplaire salarié

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 26/01/2024

    6,00€

    Qu'est-ce qu'une rupture conventionnelle du CDI ? Quelle est la procédure ? Quels sont les délais ? Le salarié titulaire d'un CDI peut convenir, d'un commun accord avec son employeur, des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Il est à noter que pendant la période d'essai, aucune rupture conventionnelle ne peut être conclue. Ce mode de rupture n'est pas...

    Consulter

    6,00€

Sur le même thème

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences