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Actualités Rupture conventionnelle CDI : bien négocier votre départ amiable

Peut-on signer une rupture conventionnelle durant un congé maternité ou durant une grossesse ?

Publié par Gauthier Chevalier - Avocat le 16/10/2019 | Réagir | 97 vues

Nombre de salariées s’interrogent sur la possibilité de signer une rupture conventionnelle durant un congé maternité, et plus généralement durant la grossesse. Lire la suite

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Peut-on signer une rupture conventionnelle durant un arrêt maladie ?

Publié par Gauthier Chevalier - Avocat le 16/10/2019 | Réagir | 426 vues

Nombre de salariés s’interrogent sur la possibilité de signer une rupture conventionnelle durant un arrêt maladie. Lire la suite

Quelles sont les indemnités qu’un salarié peut demander dans le cadre d’une rupture conventionnelle

Publié par Gauthier Chevalier - Avocat le 16/10/2019 | Réagir | 462 vues

Le calcul de votre indemnité de rupture conventionnelle doit tenir compte de tous les événements qui ont entourés l'exécution de votre contrat de travail, et, en sus, l'indemnité dite légale. Lire la suite

Quels sont les avantages de la rupture conventionnelle ?

Publié par Gauthier Chevalier - Avocat le 16/10/2019 | Réagir | 78 vues

Deux grands avantages incitent à se diriger vers une rupture conventionnelle : 1) la rapidité et l'efficacité de la procédure, évitant au demeurant l'aléa judiciaire, ainsi qu'une procédure longue et stressante de plusieurs années. 2) une fiscalité avantageuse. Lire la suite

Comment se passe une rupture conventionnelle ?

Publié par Gauthier Chevalier - Avocat le 15/10/2019 | Réagir | 64 vues

Comment se déroule une rupture conventionnelle ? Il s'agit d'une question légitime que tout salarié est amené à se poser. Trois étapes se succèdent. Dans un premier temps, la demande et la négociation des montants. Dans un second temps, la signature de la rupture conventionnelle et le délai d'attente. Dans un troisième temps, l'éventuelle homologation par l'administration. Lire la suite

Rupture conventionnelle : une irrégularité de procédure n’entraîne pas systématiquement la nullité.

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 07/10/2019 | 1 commentaire(s) | 169 vues

Dans cette affaire, lors de la signature du formulaire de rupture conventionnelle, l’employeur était assisté de son conseil, alors que le salarié était seul. Lire la suite

Rupture conventionnelle : procédure, indemnités, délais...

Publié par Alexandra Marion le 24/09/2019 | Réagir | 29257 vues

Rupture conventionnelle : procédure, indemnités, délais...

Vous envisagez de proposer une rupture conventionnelle à votre employeur afin de quitter votre emploi mais vous ne savez pas trop comment vous y prendre. Les questions se bousculent dans votre tête : quelle procédure, quel délai respecter ? Quel préavis compter ? Quelles indemnités de rupture allez-vous toucher ? Pas de panique, je vous explique tout ! Lire la suite

Comment rompre à l'amiable son contrat de travail avec la rupture conventionnelle ?

Publié par Marie-Ange Paganelli - Avocat le 16/09/2019 | Réagir | 898 vues

La rupture conventionnelle est le seul mode de rupture permettant au salarié et à l'employeur de rompre amiablement le contrat de travail. Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : entretien(s) entre le salarié et l'employeur, homologation de la convention et est entourée de garanties pour le salarié (indemnités de rupture et bénéfice de l’allocation d’assurance chômage). Lire la suite

Lettre de rupture conventionnelle : quels éléments doit-elle contenir ?

Publié par Alice Lachaise le 12/09/2019 | Réagir | 2036 vues

Lettre de rupture conventionnelle : quels éléments doit-elle contenir ?

Vous souhaitez demander à votre employeur une rupture conventionnelle et vous ne savez pas exactement comment vous y prendre. Vous envisagez d'envoyer une lettre de rupture conventionnelle ? Dans ce cas, comment faire ? Quels éléments doit-elle contenir ? Voici nos conseils.  Téléchargez notre dossier rupture conventionnelle complet Lire la suite

5 conseils pour négocier une rupture conventionnelle avec votre employeur

Publié par Alexandra Marion le 11/09/2019 | 22 commentaire(s) | 719112 vues

5 conseils pour négocier une rupture conventionnelle avec votre employeur

Actuellement en contrat à durée indéterminée (CDI), vous souhaitez quitter votre emploi et envisagez de demander une rupture conventionnelle à votre employeur. Attention, celui-ci n'a aucune obligation d'accepter votre demande, à vous d'être convaincant ! Pour éviter de vous heurter au refus de votre patron, découvrez 5 conseils pour négocier efficacement une rupture conventionnelle. Lire la suite

La rupture conventionnelle est-elle incontestable ?

Publié par Michele BAUER - Avocat le 19/08/2019 | Réagir | 502 vues

La rupture conventionnelle est un mode autonome de rupture du contrat de travail qui a été mis en place il y a maintenant 11 ans (en 2008). Lire la suite

Rupture conventionnelle : le droit de l’employeur d’être assisté

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 19/08/2019 | Réagir | 166 vues

L’assistance de l’employeur lors de l’entretien préalable à la signature de la convention de rupture d’un contrat de travail est licite. Lire la suite

Rupture Conventionnelle : TPE et PME, attention au formalisme impératif

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 13/08/2019 | Réagir | 313 vues

La Rupture Conventionnelle est devenue, en quelques années, le mode de rupture du contrat de travail le plus usité dans les TPE et les PME mais il faut rester très vigilant sur son formalisme, si on veut que ce mode de rupture garde tout son intérêt. Lire la suite

5 astuces pour quitter son emploi et toucher le chômage

Publié par Rédaction Juritravail le 06/08/2019 | 38 commentaire(s) | 1262623 vues

5 astuces pour quitter son emploi et toucher le chômage

Vous envisagez de quitter votre emploi en 2019 pour monter votre boîte et rêvez de devenir votre propre patron ? Vous voulez donner un nouveau souffle à votre carrière professionnelle ? Démissionner serait la solution la plus rapide pour vous de tourner la page mais vous ne pouvez sans doute pas vous permettre d'être privé de ressources financières. Il existe des alternatives à la démission. Comment rompre son contrat de travail et toucher le chômage ? Lire la suite

Rupture conventionnelle : la Cour de cassation revient sur les formalités exigées pour que la convention de rupture soit valablement conclue

Publié par Roger POTIN - Avocat le 26/07/2019 | Réagir | 692 vues

Aux termes de deux arrêts rendus le 3 juillet 2019, la Chambre sociale de la Cour de cassation est revenue sur les formalités exigées pour que la convention de rupture soit valablement conclue. Lire la suite

Une rupture conventionnelle pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public, ce que prévoit le projet de loi de transformation de la Fonction Publique

Publié par Perrine ATHON-PEREZ - Avocat le 16/07/2019 | Réagir | 12653 vues

L'Assemblée Nationale a adopté l'article 26 du projet de loi de transformation de la fonction publique. Cet article prévoit l'expérimentation à titre temporaire (du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025), du mécanisme de rupture conventionnelle dans la fonction publique. Ce dispositif est applicable aux fonctionnaires relevant des trois versants de la fonction publique, aux agents contractuels recrutés par contrat à durée indéterminée et aux ouvriers de l'État. Lire la suite

La rupture conventionnelle n’est valable que si le salarié a reçu son exemplaire signé par l’employeur

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 16/07/2019 | Réagir | 1132 vues

La rupture n’est pas valable si le salarié n’a pas eu son exemplaire de la convention dûment signé par l’employeur. Or la mention selon laquelle la convention a été établie en deux exemplaires ne fait pas présumer sa remise au salarié (Cass. Soc. 03.07.2019 n°18-14414 et 17-14232). Lire la suite

Rétractation de la rupture conventionnelle : prise en compte de la date d'envoi

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 13/07/2019 | Réagir | 188 vues

A compter de la date de sa signature par les deux parties, chacune d'entre elles dispose d'un délai de 15 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation. Ce droit est exercé sous la forme d'une lettre adressée par tout moyen attestant de sa date de réception par l'autre partie (C. trav. art. L. 1237-13, al. 3). La Cour de cassation vient de rappeler que c’est la date d’envoi de la lettre qu’il convient de prendre en compte. Lire la suite

Rupture conventionnelle & congé maternité, tout ce qu'il faut savoir !

Publié par Alexandra Marion le 10/07/2019 | Réagir | 3516 vues

Rupture conventionnelle & congé maternité, tout ce qu'il faut savoir !

Vous êtes actuellement en congé maternité ou venez tout juste de reprendre le travail après la naissance de votre enfant. Pour des raisons qui vous appartiennent, vous envisagez de quitter l'entreprise mais ne souhaitez pas avoir recours à la démission. Est-il possible de signer une rupture conventionnelle pendant son congé maternité ? Votre employeur peut-il lui aussi vous proposer de signer une convention de rupture ? Quelles conditions doit respecter la rupture conventionnelle pour être valable ? Lire la suite

Entretien de rupture conventionnelle : l’employeur peut être assisté

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 08/07/2019 | Réagir | 346 vues

L’assistance de l'employeur lors de l'entretien préalable de signature de la rupture conventionnelle ne peut entraîner la nullité de la convention que si elle a engendré une contrainte ou une pression pour le salarié qui se présente seul à l'entretien (Cass. Soc. 05.06.2019 : RG n° 18-10901). Lire la suite

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