Actualités Rupture conventionnelle CDI : bien négocier votre départ amiable

La rupture conventionnelle donne lieu au versement d'une indemnité spécifique. L'indemnité de rupture conventionnelle varie en fonction de vos derniers salaires, de votre ancienneté et de votre convention collective. Vous pouvez aussi négocier une indemnité de départ plus élevée. Comment calculer le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle ? Explications. 💰 Calculez le montant de votre indemnité : simulateur Lire la suite

La suspension du délai d’homologation de la rupture conventionnelle par la Direccte a pris fin avec le décret n°2020-471 du 24 avril 2020. Lire la suite

Pour faire face à la crise, plusieurs délais en matière de procédures administratives ont été suspendus depuis le 12 mars dernier. C'était notamment le cas des délais d'homologation des ruptures conventionnelles par les DIRECCTE, créant une véritable insécurité juridique en la matière. Lire la suite

La Cour de cassation applique à l’employeur la même règle que celle retenue pour le salarié, selon laquelle la fin du délai de rétractation de 15 jours calendaires d’une rupture conventionnelle s’apprécie à la date d’envoi de la lettre et non à sa date de réception. Lire la suite

La rupture conventionnelle est le seul mode de rupture permettant au salarié et à l'employeur de rompre amiablement le contrat de travail. Votre Avocat à Nice vous en présente les contours. Lire la suite

De nombreux clients nous contactent afin de savoir s'ils peuvent signer une rupture conventionnelle malgré la période de confinement et si la pandémie peut avoir une conséquence sur la rupture conventionnelle antérieurement signée et non encore homologuée.  Lire la suite

Vous envisagez de quitter votre emploi et pour cela, vous souhaitez proposer à votre employeur une rupture conventionnelle. Seul problème : vous êtes en arrêt maladie. Le salarié en arrêt maladie a t-il le droit de signer une convention de rupture ? Comment faire ? Quelle procédure doit être respectée ? Avez-vous droit à l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ? On vous dit tout ! Téléchargez notre dossier spécial "rupture conventionnelle" Lire la suite

Votre employeur refuse votre demande de rupture conventionnelle et vous vous demandez comment réagir face à ce refus ? Quels recours possibles ? Maître Julien Damay, avocat au Barreau de Paris répond à toutes vos questions. Contacter Maître Julien Damay Lire la suite

La signature d’une rupture conventionnelle soulève de nombreuses enjeux, tant sur le plan procédural que sur le plan du régime social et fiscal de l’indemnité de rupture et des délais de carence Pôle emploi. Lire la suite

Vous envisagez de quitter votre emploi en 2020 pour monter votre propre entreprise ou donner un nouveau souffle à votre carrière professionnelle ? Démissionner serait la solution la plus rapide pour tourner la page mais vous ne pouvez pas vous permettre d'être privé de ressources financières. Il existe des alternatives à la démission qui permettent de toucher le chômage. Comment rompre son contrat de travail et toucher le chômage ? Explications. Lire la suite

La rupture conventionnelle ne cesse de voir son contentieux se développer. Deux arrêts du 3 juillet 2019 reviennent sur les formalités exigées pour qu'une convention de rupture soit valablement conclue. Lire la suite

La rupture conventionnelle : dans quels cas puis-je bénéficier où solliciter une rupture conventionnelle auprès de mon employeur ? Un salarié peut-il obtenir une rupture conventionnelle durant un arrêt maladie, durant un congé parental, un congé maternité, durant la grossesse, en présence d’une inaptitude, en présence d’un contrat d’apprentissage, d’un CDD ou d’un CDI ? Lire la suite

Nombre de salariées s’interrogent sur la possibilité de signer une rupture conventionnelle durant un congé maternité, et plus généralement durant la grossesse. Lire la suite

Nombre de salariés s’interrogent sur la possibilité de signer une rupture conventionnelle durant un arrêt maladie. Lire la suite

Le calcul de votre indemnité de rupture conventionnelle doit tenir compte de tous les événements qui ont entourés l'exécution de votre contrat de travail, et, en sus, l'indemnité dite légale. Lire la suite

Deux grands avantages incitent à se diriger vers une rupture conventionnelle : 1) la rapidité et l'efficacité de la procédure, évitant au demeurant l'aléa judiciaire, ainsi qu'une procédure longue et stressante de plusieurs années. 2) une fiscalité avantageuse. Lire la suite

Comment se déroule une rupture conventionnelle ? Il s'agit d'une question légitime que tout salarié est amené à se poser. Trois étapes se succèdent. Dans un premier temps, la demande et la négociation des montants. Dans un second temps, la signature de la rupture conventionnelle et le délai d'attente. Dans un troisième temps, l'éventuelle homologation par l'administration. Lire la suite

Dans cette affaire, lors de la signature du formulaire de rupture conventionnelle, l’employeur était assisté de son conseil, alors que le salarié était seul. Lire la suite

Vous envisagez de proposer une rupture conventionnelle à votre employeur afin de quitter votre emploi mais vous ne savez pas trop comment vous y prendre. Les questions se bousculent dans votre tête : quelle procédure, quel délai respecter ? Quel préavis compter ? Quelles indemnités de rupture allez-vous toucher ? Pas de panique, je vous explique tout ! Lire la suite

La rupture conventionnelle est le seul mode de rupture permettant au salarié et à l'employeur de rompre amiablement le contrat de travail. Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : entretien(s) entre le salarié et l'employeur, homologation de la convention et est entourée de garanties pour le salarié (indemnités de rupture et bénéfice de l’allocation d’assurance chômage). Lire la suite