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Actualité Visite médicale d'embauche ou de reprise : défendre vos droits

Visite de préreprise : 4 infos à connaître

Par , Juriste Rédactrice web - Modifié le 05-03-2020

Visite de préreprise : 4 infos à connaître

Vous êtes en arrêt de travail depuis plus de 3 mois. Après cette longue période d'absence, vous appréhendez peut-être votre retour dans l'entreprise. Vous pensez avoir besoin d'une formation, d'aménagements ou d'adaptations de votre poste de travail afin que celui-ci soit compatible avec votre état de santé. Avez-vous pensé à demander une visite de préreprise auprès de la médecine du travail ? Voici tout ce que vous devez savoir sur cet examen médical.

1. Qu'est-ce qu'une visite de préreprise ?

À retenir :

La visite de préreprise est un examen médical ayant pour objectif de préparer le retour au travail du salarié et de favoriser le maintien dans l'emploi du salarié en arrêt de travail depuis plusieurs mois (1).

L'examen de préreprise est réalisé par le médecin du travail pendant votre arrêt maladie. Au cours de l'examen de préreprise, le médecin du travail peut recommander (2) :

  • des aménagements et adaptations de votre poste de travail ;
  • des préconisations de reclassement ;
  • des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter votre reclassement ou votre réorientation professionnelle.

Pour émettre ses recommandations, il peut s'appuyer sur les avis de différents professionnels, notamment sur le service social du service de santé au travail (SST) interentreprises ou sur celui de l'entreprise.

La visite de préreprise ne donne pas lieu à la délivrance d'un certificat médical d'aptitude ou d'inaptitude.

L'employeur et le médecin conseil de la Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam) seront informés de ses recommandations afin que toutes les mesures nécessaires soient mises en oeuvre en vue de favoriser votre maintien dans l'emploi, sauf si vous vous y opposez.

2. Quand faire une visite de pré-reprise ?

Une visite de préreprise doit être organisée dès lors que votre arrêt de travail dure plus de 3 mois, peu importe que vous soyez en arrêt pour (1) :

  • maladie non professionnelle ;

La visite de préreprise a lieu avant la fin de l'arrêt de travail mais n'a aucune incidence sur sa durée.

Bon à savoir :

La visite de préreprise ne dispense pas de la visite de reprise qui elle doit avoir lieu au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail, à l'initiative de votre employeur.

3. Le salarié peut-il être à l'initiative de la visite de pré-reprise ?

La visite de préreprise est organisée par le médecin du travail à la demande (1) :

  • soit du salarié : il peut demander une visite de préreprise s'il estime qu'il lui sera difficile de reprendre son emploi en raison de son état de santé sans formation professionnelle et/ou aménagements ou adaptations de poste ;
  • soit du médecin traitant ;
  • soit du médecin conseil de l'Assurance maladie.

Votre contrat de travail étant suspendu, ce n'est ni à votre employeur, ni à la médecine du travail d'être à l'initiative de la visite de préreprise.

4. Comment demander une visite de préreprise ?

Si vous souhaitez passer une visite de préreprise, vous pouvez contacter le secrétariat du service de santé au travail (médecine du travail) par téléphone ou par mail.

Si vous ne connaissez pas les coordonnées du service de santé au travail, votre employeur doit être en mesure de vous les fournir, ainsi que le nom et les coordonnées du médecin du travail qui assure le suivi des salariés de l'entreprise.

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Références :
(1) Article R4624-29 du Code du travail

(2) Article R4624-30 du Code du travail

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