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Actualités Généralités Assurance

Accident de la circulation: l'implication du véhicule en 5 points à retenir

Publié par Valérie Bourgoin - Avocat le 30/06/2020 | Réagir | 25 vues

Accident de la circulation : un véhicule est impliqué dès lors qu'il joue un rôle quelconque dans l'accident La loi Badinter du 5 juillet 1985, n'a pas défini précisément la notion d'implication du véhicule qui a dû être précisée par la jurisprudence. Cette notion d'implication conditionne la garantie de l'assureur du véhicule qui sera considéré comme impliqué. On peut retenir cinq points de la jurisprudence actuelle sur la notion d'implication. Lire la suite

Le caractère inassurable du risque pandémique : une « allégation fantaisiste » d'AXA

Publié par François Romby - Avocat le 29/05/2020 | Réagir | 137 vues

La première décision de justice relative aux pertes d'exploitation qualifie de fantaisiste l'allégation de l'assureur qui « ne s'appuie sur aucune disposition légale d'ordre public mentionnant le caractère inassurable d'une conséquence d'une pandémie » et en déduit qu’il incombait « à AXA d'exclure conventionnellement ce risque. Or ce risque n'est pas exclu du contrat signé entre les parties ». Lire la suite

Covid-19 : condamnation d'une assurance à indemniser un restaurateur de sa perte d'exploitation subie suite à la fermeture administrative de son restaurant

Publié par Anthony BEM - Avocat le 25/05/2020 | Réagir | 42 vues

Les restaurateurs peuvent ils être indemnisés par leur assureur suite à la perte financière d’exploitation subie à cause de la fermeture administrative de leur établissement ordonnée en raison de la pandémie de coronavirus ? Lire la suite

Victimes d'accident: transaction or not transaction?

Publié par Anne Faucher - Avocat le 30/11/2019 | Réagir | 181 vues

Faut-il absolument transiger avec l’assureur lorsqu’on est victime d’un dommage corporel ? Lire la suite

Nullité des clauses d’exclusion des contrats d’assurance qui ne sont pas formelles et limitées

Publié par Anthony BEM - Avocat le 14/10/2019 | Réagir | 104 vues

L’assureur peut-il se prévaloir d’une clause d’exclusion du contrat d’assurance qui n’est pas formelle ni limitée ? Lire la suite

Assurances et déclaration des activités garanties : vigilance dans la rédaction et la lecture du contrat !

Publié par 1927 Cabinet Drouineau - Avocat le 08/11/2018 | Réagir | 329 vues

Dans une décision du 18 octobre 2018 sous le numéro 1723741, destinée à être publiée au bulletin, la troisième chambre civile de la Cour de cassation vient de rappeler le caractère constant de sa jurisprudence quant aux activités déclarées au contrat d'assurance. Lire la suite

Qu’est-ce que le RSI ? Deux catastrophes, trois problèmes, une solution .

Publié par Benoît Deltombe - Avocat le 01/07/2018 | 1 commentaire(s) | 2431 vues

Lors d'un colloque entre entrepreneurs, tenu le 26 octobre 2017, un homme politique promis à un brillant avenir, lui-même créateur de plusieurs start-ups, et donc sensibilisé aux questions de droit social, me demandait publiquement une note sur le RSI ; le 1er décembre suivant, cette note était remise à son secrétariat ; sept mois après, la voici . Lire la suite

Les conséquences de la faillite d'une compagnie d'assurances : la procédure de run off

Publié par 1927 Cabinet Drouineau - Avocat le 27/06/2018 | Réagir | 678 vues

L'actualité récente a montré que les compagnies d'assurances intervenant notamment en assurance construction pouvaient être fragiles. Dans un avis publié le 9 mai 2018 sous forme de communiqués de presse, la Banque de France sous l'égide de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a informé de la mise en liquidation de la société alpha assurances A.S. Lire la suite

Le Préjudice corporel, la perte de chance et l'obligation d'information et de conseil

Publié par charlotte SOUCI-GUEDJ - Avocat le 07/05/2018 | Réagir | 850 vues

Par un manquement à leurs obligations d'information et de conseil, le mandataire en gestion locative, et le courtier en assurance se voient déclarés responsables de la perte de chance pour le locataire, ayant souscrit à un contrat d'assurance de groupe, de bénéficier d'une garantie au titre des dommages corporels subis à la suite d'un incendie des locaux donnés à bail. Lire la suite

Accident de Jet-ski, entre abordage et responsabilité, qui paye ?

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 25/10/2017 | Réagir | 467 vues

Accident de jet-ski lors d’une sortie entre amis au sein d’un club de location estivale de jet-ski encadré par un moniteur, entre abordage et responsabilité de droit commun, qui paye ? Lire la suite

Indemnisation de la perte d’exploitation des professionnels et commerçants suite à un accident

Publié par Anthony BEM - Avocat le 12/06/2017 | Réagir | 239 vues

Les professionnels et commerçants victimes d’un accident peuvent-ils être indemnisés de la perte d’exploitation de leur activité ? Lire la suite

Transfert de portefeuilles de contrats d'assurance

Publié par Adeline SAUVIGNET-HOFER - Avocat le 08/03/2017 | Réagir | 1059 vues

Un décret du 6 mars 2017, publié au Journal officiel du 8 mars 2017, vient préciser les modalités de transfert d'office de portefeuilles de contrats d'assurance organisé par l'ACPR. Lire la suite

Assurance groupe et manquement à l’obligation d’informer : juste une perte de chance ?

Publié par Bruno SEVESTRE - Avocat le 30/11/2016 | Réagir | 588 vues

Le risque d'être mal assuré puis mal indemnisé existe. Lire la suite

Les clauses d'exclusion de garantie

Publié par Marine Venin - Avocat le 21/11/2016 | Réagir | 1098 vues

Les clauses d'exclusion de garantie à l'épreuve de la jurisprudence Lire la suite

Nullité des exclusions de garantie de contrats d'assurance qui imposent à l’assuré la preuve

Publié par Anthony BEM - Avocat le 28/09/2016 | Réagir | 225 vues

Les clauses de contrats d’assurances qui imposent à l’assuré la charge de la preuve de son défaut d’alcoolémie pour être indemnisé de son sinistre sont-elles considérées comme abusives ? Lire la suite

Modalités de renonciation de l'assurance à invoquer une cause d'exclusion de garanties

Publié par Anthony BEM - Avocat le 02/06/2016 | Réagir | 241 vues

Le versement d’une indemnité au titre des dommages matériels du véhicule assuré, est-il constitutif d’une renonciation tacite à l’exclusion de garanties ? Lire la suite

La clause confuse insérée dans un contrat d’assurance doit être jugée abusive

Publié par AUCHE-HEDOU SCP - Avocat le 11/05/2016 | Réagir | 1418 vues

La Cour de justice de l&rsquoeuropéenne (CJUE) a rendu un arrêt, le 23 avril 2015, sur renvoi préjudiciel[1] du TGI de Nîmes, dans lequel elle précise qu’un contrat d’assurance doit exposer de manière transparente, précise et intelligible le fonctionnement du mécanisme d’assurance, pour que le consommateur puisse en évaluer les conséquences économiques. Lire la suite

Assurance de prêt : Pas de changement possible pour les contrats signés avant la loi Hamon

Publié par Ondine CARRO - Avocat le 05/04/2016 | Réagir | 172 vues

La loi Hamon du 17 mars 2014 a allégé ce principe en permettant de résilier ou de renégocier, mais uniquement pour les contrats signés après son entrée en vigueur et dans le délai d'un an seulement. Lire la suite

L’exigence d’un document d’information standardisé sur les produits d’investissement complexes

Publié par Jacques-Henri AUCHE - Avocat le 01/02/2016 | Réagir | 280 vues

Le Conseil a adopté le 10 novembre 2014, un règlement visant à ameliorer la transparence des produits d'investissement packages fondes sur l'assurance. Lire la suite

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