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Actualités Généralités Assurance

Nullité des clauses d’exclusion des contrats d’assurance qui ne sont pas formelles et limitées

Publié par Anthony BEM - Avocat le 14/10/2019 | Réagir | 34 vues

L’assureur peut-il se prévaloir d’une clause d’exclusion du contrat d’assurance qui n’est pas formelle ni limitée ? Lire la suite

Assurances et déclaration des activités garanties : vigilance dans la rédaction et la lecture du contrat !

Publié par 1927 Cabinet Drouineau - Avocat le 08/11/2018 | Réagir | 229 vues

Dans une décision du 18 octobre 2018 sous le numéro 1723741, destinée à être publiée au bulletin, la troisième chambre civile de la Cour de cassation vient de rappeler le caractère constant de sa jurisprudence quant aux activités déclarées au contrat d'assurance. Lire la suite

Qu’est-ce que le RSI ? Deux catastrophes, trois problèmes, une solution .

Publié par Benoît Deltombe - Avocat le 01/07/2018 | 1 commentaire(s) | 2184 vues

Lors d'un colloque entre entrepreneurs, tenu le 26 octobre 2017, un homme politique promis à un brillant avenir, lui-même créateur de plusieurs start-ups, et donc sensibilisé aux questions de droit social, me demandait publiquement une note sur le RSI ; le 1er décembre suivant, cette note était remise à son secrétariat ; sept mois après, la voici . Lire la suite

Les conséquences de la faillite d'une compagnie d'assurances : la procédure de run off

Publié par 1927 Cabinet Drouineau - Avocat le 27/06/2018 | Réagir | 604 vues

L'actualité récente a montré que les compagnies d'assurances intervenant notamment en assurance construction pouvaient être fragiles. Dans un avis publié le 9 mai 2018 sous forme de communiqués de presse, la Banque de France sous l'égide de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a informé de la mise en liquidation de la société alpha assurances A.S. Lire la suite

Le Préjudice corporel, la perte de chance et l'obligation d'information et de conseil

Publié par charlotte SOUCI-GUEDJ - Avocat le 07/05/2018 | Réagir | 694 vues

Par un manquement à leurs obligations d'information et de conseil, le mandataire en gestion locative, et le courtier en assurance se voient déclarés responsables de la perte de chance pour le locataire, ayant souscrit à un contrat d'assurance de groupe, de bénéficier d'une garantie au titre des dommages corporels subis à la suite d'un incendie des locaux donnés à bail. Lire la suite

Accident de Jet-ski, entre abordage et responsabilité, qui paye ?

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 25/10/2017 | Réagir | 392 vues

Accident de jet-ski lors d’une sortie entre amis au sein d’un club de location estivale de jet-ski encadré par un moniteur, entre abordage et responsabilité de droit commun, qui paye ? Lire la suite

Indemnisation de la perte d’exploitation des professionnels et commerçants suite à un accident

Publié par Anthony BEM - Avocat le 12/06/2017 | Réagir | 226 vues

Les professionnels et commerçants victimes d’un accident peuvent-ils être indemnisés de la perte d’exploitation de leur activité ? Lire la suite

Transfert de portefeuilles de contrats d'assurance

Publié par Adeline SAUVIGNET-HOFER - Avocat le 08/03/2017 | Réagir | 920 vues

Un décret du 6 mars 2017, publié au Journal officiel du 8 mars 2017, vient préciser les modalités de transfert d'office de portefeuilles de contrats d'assurance organisé par l'ACPR. Lire la suite

Assurance groupe et manquement à l’obligation d’informer : juste une perte de chance ?

Publié par Bruno SEVESTRE - Avocat le 30/11/2016 | Réagir | 547 vues

Le risque d'être mal assuré puis mal indemnisé existe. Lire la suite

Les clauses d'exclusion de garantie

Publié par Marine Venin - Avocat le 21/11/2016 | Réagir | 996 vues

Les clauses d'exclusion de garantie à l'épreuve de la jurisprudence Lire la suite

Nullité des exclusions de garantie de contrats d'assurance qui imposent à l’assuré la preuve

Publié par Anthony BEM - Avocat le 28/09/2016 | Réagir | 212 vues

Les clauses de contrats d’assurances qui imposent à l’assuré la charge de la preuve de son défaut d’alcoolémie pour être indemnisé de son sinistre sont-elles considérées comme abusives ? Lire la suite

Modalités de renonciation de l'assurance à invoquer une cause d'exclusion de garanties

Publié par Anthony BEM - Avocat le 02/06/2016 | Réagir | 232 vues

Le versement d’une indemnité au titre des dommages matériels du véhicule assuré, est-il constitutif d’une renonciation tacite à l’exclusion de garanties ? Lire la suite

La clause confuse insérée dans un contrat d’assurance doit être jugée abusive

Publié par AUCHE-HEDOU SCP - Avocat le 11/05/2016 | Réagir | 1213 vues

La Cour de justice de l&rsquoeuropéenne (CJUE) a rendu un arrêt, le 23 avril 2015, sur renvoi préjudiciel[1] du TGI de Nîmes, dans lequel elle précise qu’un contrat d’assurance doit exposer de manière transparente, précise et intelligible le fonctionnement du mécanisme d’assurance, pour que le consommateur puisse en évaluer les conséquences économiques. Lire la suite

Assurance de prêt : Pas de changement possible pour les contrats signés avant la loi Hamon

Publié par Ondine CARRO - Avocat le 05/04/2016 | Réagir | 149 vues

La loi Hamon du 17 mars 2014 a allégé ce principe en permettant de résilier ou de renégocier, mais uniquement pour les contrats signés après son entrée en vigueur et dans le délai d'un an seulement. Lire la suite

L’exigence d’un document d’information standardisé sur les produits d’investissement complexes

Publié par Jacques-Henri AUCHE - Avocat le 01/02/2016 | Réagir | 228 vues

Le Conseil a adopté le 10 novembre 2014, un règlement visant à ameliorer la transparence des produits d'investissement packages fondes sur l'assurance. Lire la suite

Prescription de deux ans et responsabilité de l'assureur

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 18/10/2015 | Réagir | 155 vues

Cet arrêt de la Cour de cassation juge que la responsabilité précontractuelle de l’assureur peut être engagée et actionnée dans un délai de plus de deux ans, et qu’en conséquence la prescription biennale du code des assurances ne lui est pas applicable : Lire la suite

L’assurance de groupe : information et conseil dus par le banquier.

Publié par Bruno SEVESTRE - Avocat le 22/09/2015 | Réagir | 431 vues

Remettre à l'emprunteur assuré dans le cadre d'une assurance de groupe souscrite par une banque ne suffit pas à démontrer que le banquier s'est bien acquitté de son obligation de conseil et d'information. Lire la suite

Faculté de résiliation des contrats d'assurance au bout d'un an d'engagement

Publié par Anthony BEM - Avocat le 17/06/2015 | Réagir | 285 vues

Comment résilier une assurance au bout d'un an d'engagement ? Lire la suite

Renonciation aux contrats d'assurance affinitaire : lutte contre la multi assurance.

Publié par Anthony BEM - Avocat le 17/06/2015 | Réagir | 247 vues

Comment peut-on renoncer à un contrat d’assurance qui fait doublon ? Lire la suite

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