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Actualités Rupture conventionnelle collective du CDI

Rupture conventionnelle collective : tout savoir !

Publié par Alexandra Marion le 18/06/2021 | 1 commentaire(s) | 90571 vues

Rupture conventionnelle collective : tout savoir !

La rupture conventionnelle collective n'est ni un licenciement, ni une démission. C'est un mode de départ collectif qui permet à l'employeur de rompre le contrat de travail de plusieurs salariés volontaires. Comment est mise en place la rupture conventionnelle collective ? Que doit contenir l'accord collectif mettant en place la rupture conventionnelle collective ? Les salariés peuvent-ils proposer une RCC à leur employeur ? Tous les salariés peuvent-ils être candidats à la RCC ? Quelles sont les conséquences sur le contrat de travail ? On vous dit tout ! Lire la suite

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Rupture conventionnelle collective : l’essentiel en 7 points-clés

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 28/07/2019 | Réagir | 2080 vues

A mi-chemin entre le licenciement économique et le départ volontaire de salariés de l’entreprise, la rupture conventionnelle collective (ci-après « RCC ») est un dispositif particulier, issu de l'ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017. Lire la suite

Rupture conventionnelle et inaptitude à la suite d’un accident de travail

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 16/05/2019 | Réagir | 246 vues

La Cour de Cassation, après avoir accepté les ruptures conventionnelles malgré une inaptitude simple étend sa jurisprudence aux inaptitudes résultantes d’un accident de travail. (Cass. soc., 9 mai 2019, n° 17-28.767). Lire la suite

Quelles sont les entreprises dans lesquelles la RCC existe ?

Publié par Rédaction Juritravail le 01/02/2018 | Réagir | 2673 vues

Les Ordonnances réformant le Droit du travail ont institué une nouvelle procédure : la rupture conventionnelle collective (RCC). Vous en entendez parler mais vous ne savez pas si vous pouvez être concerné. Ce dispositif peut-il être mis en œuvre dans les entreprises de toute taille, avec ou sans difficultés financières ? Mon employeur peut-il me proposer cet accord collectif ? Ou même, pourrais-je être contraint d'y adhérer ? Lire la suite

Le point sur la rupture conventionnelle collective

Publié par Céline Chapman - Avocat le 10/01/2018 | Réagir | 1748 vues

Parmi les grandes nouveautés des ordonnances du 22 septembre 2017 figure la création d'un nouveau dispositif de rupture du contrat de travail : la rupture conventionnelle collective. Lire la suite

Rupture conventionnelle : détermination du montant de l’indemnité spécifique

Publié par Céline Chapman - Avocat le 23/11/2017 | Réagir | 5240 vues

Dans le cadre de la négociation d'une rupture conventionnelle, il est important de connaître le montant de l’indemnité de rupture minimum auquel vous avez droit. Lire la suite

La rupture conventionnelle collective en quelques points

Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 19/10/2017 | Réagir | 1930 vues

Les ordonnances Macron instaurent un nouveau mode de rupture du contrat de travail : la rupture conventionnelle collective. Lire la suite

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