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Actualités Rupture conventionnelle collective du CDI

Rupture conventionnelle collective : l’essentiel en 7 points-clés

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 28/07/2019 | Réagir | 272 vues

A mi-chemin entre le licenciement économique et le départ volontaire de salariés de l’entreprise, la rupture conventionnelle collective (ci-après « RCC ») est un dispositif particulier, issu de l'ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017. Lire la suite

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Rupture conventionnelle et inaptitude à la suite d’un accident de travail

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 16/05/2019 | Réagir | 115 vues

La Cour de Cassation, après avoir accepté les ruptures conventionnelles malgré une inaptitude simple étend sa jurisprudence aux inaptitudes résultantes d’un accident de travail. (Cass. soc., 9 mai 2019, n° 17-28.767). Lire la suite

Rupture conventionnelle collective : comment ça marche ?

Publié par Alexandra Marion le 01/03/2019 | 1 commentaire(s) | 70891 vues

Rupture conventionnelle collective : comment ça marche ?

La rupture conventionnelle collective n'est ni un licenciement, ni une démission. C'est un mode de départ collectif qui permet à plusieurs salariés volontaires de quitter l'entreprise. Elle offre la possibilité aux salariés de rompre le contrat de travail de manière négociée. Comment fonctionne la rupture conventionnelle collective ? Pouvez-vous proposer une rupture conventionnelle collective à votre employeur ? Tous les salariés peuvent–ils signer une rupture conventionnelle collective ? Quelles sont les conséquences sur votre contrat de travail ? Lire la suite

Quelles sont les entreprises dans lesquelles la RCC existe ?

Publié par Laëtitia Grévin le 01/02/2018 | Réagir | 1327 vues

Quelles sont les entreprises dans lesquelles la RCC existe ?

Les Ordonnances réformant le Droit du travail ont institué une nouvelle procédure : la rupture conventionnelle collective (RCC). Vous en entendez parler mais vous ne savez pas si vous pouvez être concerné. Ce dispositif peut-il être mis en œuvre dans les entreprises de toute taille, avec ou sans difficultés financières ? Mon employeur peut-il me proposer cet accord collectif ? Ou même, pourrais-je être contraint d'y adhérer ? Lire la suite

Le point sur la rupture conventionnelle collective

Publié par Céline Chapman - Avocat le 10/01/2018 | Réagir | 1389 vues

Parmi les grandes nouveautés des ordonnances du 22 septembre 2017 figure la création d'un nouveau dispositif de rupture du contrat de travail : la rupture conventionnelle collective. Lire la suite

Rupture conventionnelle : détermination du montant de l’indemnité spécifique

Publié par Céline Chapman - Avocat le 23/11/2017 | Réagir | 4889 vues

Dans le cadre de la négociation d'une rupture conventionnelle, il est important de connaître le montant de l’indemnité de rupture minimum auquel vous avez droit. Lire la suite

La rupture conventionnelle collective en quelques points

Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 19/10/2017 | Réagir | 1633 vues

Les ordonnances Macron instaurent un nouveau mode de rupture du contrat de travail : la rupture conventionnelle collective. Lire la suite

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