Ce point n’est pas singulièrement tranché par la jurisprudence.
En effet, la Cour de cassation a déjà estimé que le temps de trajet effectué à l’intérieur de l’entreprise entre les pointeuses et les vestiaires était du temps de travail effectif, dans la mesure où cette organisation, qui obligeait les salariés à circuler dans l’entreprise, relevait du pouvoir de l’employeur (1).
Tel n’était en revanche pas le cas du temps pendant lequel le salarié d’une société d’avitaillement et de stockage de carburant travaillant dans un aéroport devait se soumettre aux contrôles de sécurité et prendre une navette spécifique (2).
Concrètement, il s’agit donc de savoir si le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles (3).
Chaque cas doit faire l’objet d’une étude particulière.
Ce que pensent nos clients :
Elisabeth M.
le 06-11-2024
Comme toujours, grande satisfaction quant à l’information communiquée par mon interlocutrice juritravail. une super équipe, à l’écoute, comprenant le besoin et y répondent avec précision. merci à tous. a recommander
Christine, Marcelle, Marie-France D.
le 27-07-2021
Les exemples concrets sont très intéressants.
PASCALE G.
le 01-05-2019
Téléchargement rapide ras
Jérôme M.
le 01-02-2017
Permet de faire des prévisions et évaluer sa fiche de paye avant de la recevoir et si doute ,il y a avec sa direction lui montrer.car elle oubli souvent des heures ....
Béatrice J.
le 06-10-2016
Rédaction claire et précise
Alvaro N.
le 05-09-2014
Je suis satisfait des réponses que vous apportés à mes questions merci