Dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur est amené à utiliser des méthodes de management dont certaines peuvent être autoritaires.
Celles-ci peuvent constituer une forme de harcèlement moral, appelé harcèlement managérial, si elles dépassent la limite de l'exécution de ce pouvoir de direction (1).
Donc concrètement, le harcèlement managérial se définit comme des méthodes de gestion et d’organisation du travail qui, par leur caractère abusif et répété, ont pour objet ou pour effet de dégrader les conditions de travail d’un ou plusieurs salariés.
Le harcèlement managérial repose sur deux principes, dégagés par la Cour de cassation. Il doit :
- d'une part, s'adresser à un salarié déterminé ;
- d'autre part, s'inscrire dans le cadre de la définition légale du harcèlement de l'article L1152-1 du Code du travail : agissements répétés, dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité, d'altérer la santé physique ou mentale ou de compromettre l'avenir professionnel.
📌 Exemples :
- a pu être poursuivi et sanctionné pour harcèlement managérial, un directeur d'établissement qui soumettait ses salariés à une pression continuelle, des reproches incessants, des ordres et des contre-ordres dans l'intention de diviser l'équipe : mise à l'écart, mépris, absence de dialogue caractérisée par une communication par l'intermédiaire d'un tableau, entraînant un état très dépressif du salarié victime ;
- a également été jugé le fait, pour un employeur, de soumettre ses vendeurs à un management par objectifs intensifs et à des conditions de travail extrêmement difficiles. Des faits se traduisant, par la mise en cause, sans motif, des méthodes de travail pour un salarié déterminé. Notamment par des propos insultants et un dénigrement au moins à deux reprises en présence de collègues et ayant entraîné un état de stress majeur nécessitant un traitement et un suivi médical ;
- le harcèlement managérial a été reconnu dans une affaire dans laquelle plusieurs salariés attestaient du "comportement excessivement autoritaire, dénué ou manquant d'empathie, rigide et rugueux" de leur manager, qui "dévalorisait et exerçait une pression importante sur certains salariés dont il n'était pas satisfait", voire les ''cassait'' psychologiquement (2).
La pression disciplinaire peut être constitutive de harcèlement managérial. En effet, peuvent caractériser un harcèlement moral les méthodes de gestion mises en oeuvre par un supérieur hiérarchique dès lors qu'elles se manifestent pour un salarié déterminé par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet d'entraîner une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (3).
Enfin, la Cour de cassation condamne fermement le harcèlement managérial puisqu'elle a estimé qu'un mode de gestion inapproprié de nature à impressionner et nuire à la santé de ses subordonnés est de nature à caractériser un comportement rendant impossible le maintien dans l'entreprise (4).
Le harcèlement exercé par un cadre peut donc être assimilé à une faute grave et entraîner un licenciement. Un management qui a pour effet de dégrader les conditions de travail des salariés peut conduire au licenciement pour faute grave du manager (5).
Ce que pensent nos clients :
Philippe O.
le 03-11-2025
Excellent
NICOLE P.
le 08-04-2025
Ras
Laszlo K.
le 08-04-2025
Le dossier est complet, conforme à la description.
JEAN-PHILIPPE P.
le 14-05-2024
Bien
Nicolas K.
le 04-04-2023
Contenu pertinent
Ludivine C.
le 06-07-2022
Je trouve excessif le prix de presque 10€ pour quelques pages à peine remplies. certes les informations sont pertinentes, mais parfois d’une page à l’autre sont redondantes sur ce
Frédéric S.
le 06-07-2022
Idem
Jacques W.
le 06-07-2022
J'ai acheté le doc sur les heures sup. il mentionne la notion d'équivalence sans préciser ce que c'est et comment ça marche... pour le reste, trop peu d'expérience.
Jacques M.
le 07-06-2022
10 sur 10 n'existe pas, mais le dossier est très expliqué.
Jean L.
le 19-04-2022
Reponse ok
Christophe R.
le 07-04-2022
Pas assez étoffé sur les pistes
Nicolas T.
le 21-01-2022
Les documents sont très pratiques et actualisés. par contre je n'arrive pas à me connecter à mon compte malgré les différents appels
Catherine D.
le 03-02-2021
Dossier complet : accessible, articles très précis et présentation qui incite à prendre connaissance de l'intégralité
JEANNINE O.
le 01-05-2020
Bonjour oui j'ai trouvé les renseignements que je recherchais