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Maladie professionnelle : comment l'identifier et la faire reconnaître ?

Inclus dans ce dossier :

  • 20 Questions essentielles
  • 2 Modèles de lettres
  • 3 Fiches express
  • 1 Formulaire CERFA
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Maladie professionnelle : comment l'identifier et la faire reconnaître ?

photo de Margot Delouis

Rédigé par Margot Delouis

Mis à jour le 20 septembre 2022

SALARIE

PARTICULIER

Les démarches pour faire reconnaître une maladie professionnelle

Quelles sont les démarches pour faire reconnaître une maladie professionnelle ? Quel sera votre salaire en cas de maladie professionnelle ? Toutes les réponses à vos questions dans notre dossier.

Vous êtes atteint d’une maladie ou d'un handicap que vous pensez lié à votre activité professionnelle. En effet, vous soupçonnez des substances, des matériaux ou des outils utilisés dans le cadre de votre profession...

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Les démarches pour faire reconnaître une maladie professionnelle

Quelles sont les démarches pour faire reconnaître une maladie professionnelle ? Quel sera votre salaire en cas de maladie professionnelle ? Toutes les réponses à vos questions dans notre dossier.

Vous êtes atteint d’une maladie ou d'un handicap que vous pensez lié à votre activité professionnelle. En effet, vous soupçonnez des substances, des matériaux ou des outils utilisés dans le cadre de votre profession d'être responsables de la dégradation de votre état de santé.

Sachez qu’il existe une procédure qui peut vous permettre d’obtenir la reconnaissance de votre maladie en maladie professionnelle. Cette démarche est très importante puisqu’elle permet de bénéficier d’une meilleure indemnisation.

Ce dossier vous permet de prendre connaissance de la procédure applicable à la reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie.

 

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  • Description
  • Notions abordées
  • Dans quel cas utiliser ce dossier
  • Le plan du dossier
  • La question du moment
  • Le mot de l’auteur

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Déclaration

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Tableaux des maladies professionnelles

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Burn-out et maladie professionnelle

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Indemnisation

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Rente

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Organisme de sécurité sociale

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Demande de reconnaissance

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Capital

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Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Vous vous interrogez sur les démarches à effectuer pour obtenir la reconnaissance du caractère professionnel de votre maladie ?

Avant toute chose, votre maladie ainsi que ses symptômes sont-ils inscrits dans un tableau des maladies professionnelles ? Si la réponse est négative, une procédure spécifique existe et permet, sous certaines conditions, de faire reconnaître votre maladie en maladie professionnelle.

Attention, des délais sont à respecter sous peine de ne plus pouvoir faire la demande de reconnaissance. Vous devez déclarer votre maladie à l’organisme de sécurité sociale dont vous dépendez et lui transmettre les documents demandés.

Un burn-out peut-il être reconnu comme maladie professionnelle ? À quel moment faire votre demande ? De quel délai bénéficie la caisse d’assurance maladie pour instruire votre dossier ? En cas de prise en charge de votre maladie, au titre de la législation sur les risques professionnels, à partir de quel moment les indemnités commencent-elles à être versées ? Quelle indemnisation est-il possible de recevoir (rente ou capital) ? Et en cas de refus de la caisse, quels sont vos recours ? La maladie professionnelle a-t-elle un impact sur le départ à la retraite ?

Vous estimez que votre employeur ne vous a pas protégé d'un risque que vous encouriez lors de votre activité professionnelle alors qu'il en avait pleinement conscience (exposition à l'amiante, aux pesticides, aux produits chimiques, etc.). À ce titre, vous souhaitez faire reconnaître cette faute.

Notre dossier vous renseigne sur ces points importants et vous donne toutes les informations pour agir.


Contenu du dossier :

Ce dossier vous permet de prendre connaissance de la procédure applicable à la reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie. Il aborde les thématiques suivantes :

  • la définition de la maladie professionnelle ;

  • la reconnaissance de la maladie professionnelle ;

  • la procédure devant la caisse de sécurité sociale ;

  • les conséquences et avantages d’une telle reconnaissance ;

  • le tableau des maladies professionnelles ;

  • l'expertise individuelle ;

  • la compensation financière de la maladie professionnelle.

7 documents compris avec ce dossier :

Le plan du dossier

  • I – La reconnaissance de la maladie professionnelle

  • Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?

  • Quelles mentions comporte le tableau des maladies professionnelles ?

  • La reconnaissance après expertise individuelle des maladies hors tableau est-elle possible ?

  • Quelles sont les maladies qui peuvent être reconnues comme des maladies professionnelles après expertise individuelle ?

  • Quelle est la procédure applicable aux victimes de l'amiante ?

  • Dans quels délais dois-je déclarer ma maladie ?

  • Quel délai est à respecter pour que la maladie professionnelle soit prise en charge ?

  • Comment déclarer une maladie professionnelle ? Quels documents transmettre à l'organisme de sécurité sociale pour faire reconnaître l’origine professionnelle de mon affection ?

  • Comment savoir si la demande de prise en charge de ma maladie au titre du droit du travail a été acceptée par la caisse ?

  • De quelle durée maximale dispose l'organisme de sécurité sociale pour instruire mon dossier de demande de reconnaissance de maladie professionnelle ?

  • Comment l'organisme de sécurité sociale notifie-t-il sa décision ?

  • La maladie est-elle une cause de licenciement ?

  • II – Les effets de la reconnaissance de la maladie professionnelle

  • Quels sont les effets de la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie ?

  • Quelle conséquence a la maladie professionnelle sur le départ à la retraite d’un salarié ?

  • Puis-je faire reconnaître une dépression/burn-out résultant de problèmes au travail en maladie professionnelle ?

  • Qu’est-ce qu’un burn-out ?

  • Puis-je faire reconnaître la Covid-19 comme maladie professionnelle ?

  • Soignants infectés par la Covid-19 et reconnaissance automatique d'une maladie professionnelle ?

Ce dossier contient également

letter

2 Modèles de lettres

  • Déclarer votre maladie professionnelle à la sécurité sociale

  • Lettre de saisine de la commission de recours amiable de la sécurité sociale

fiche-express

3 Fiches express

  • Faire reconnaître la maladie professionnelle

  • Maladies professionnelles : les maladies reconnues

  • Faire reconnaître la faute inexcusable de l'employeur

fiche-express

1 Formulaire CERFA

  • Cerfa n°16130*01 Déclaration de maladie professionnelle ou demande motivée de reconnaissance de maladie professionnelle (S 6100b) + notice d'utilisation

La question du moment

Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?

La maladie professionnelle n'a pas de définition légale générale.

Toutefois, elle peut se définir comme la conséquence d'une exposition, plus ou moins prolongée, à un risque au cours de l'activité professionnelle (exposition à des agents toxiques, à la poussière, au bruit, etc.) ou des conditions/ambiance de travail (comme des gestes répétitifs entraînant des troubles musculaires squelettiques, etc.)

Plusieurs modes de reconnaissance de la maladie professionnelle sont prévus par la loi (1).

L'exposition au risque, ou aux conditions de travail, peut être directe ou indirecte. Par exemple, il importe peu que le salarié n'ait pas personnellement effectué les travaux qui sont susceptibles d'entraîner une maladie professionnelle. Un salarié peut faire reconnaître sa maladie dès lors qu'il s'est trouvé dans l'ambiance créée par ces travaux (2).

Par exemple, un salarié, travaillant dans une ambiance de ciment et de poussières, peut faire reconnaître une maladie professionnelle causée par le ciment, quand bien même son métier ne comportait pas, en lui-même, la manipulation de ciment (3).

L'exposition au risque doit être habituelle. Par exemple, un salarié exposé au risque 5 minutes par jour, pendant 20 ans, a été exposé de manière "habituelle" (4).

Cependant, une maladie peut être présumée d'origine professionnelle même si les travaux qui en sont à l'origine ne constituent pas une part prépondérante de l'activité du salarié (5).

Contrairement à l'accident du travail, la maladie professionnelle ne repose pas sur un fait précis (un accident survenu à une date certaine). Le point de départ de la maladie n'est pas clairement établi et elle se manifeste parfois très tardivement. C'est la raison pour laquelle l'origine professionnelle de la maladie est souvent difficile à prouver.

Le mot de l'auteur

Le 20/09/2022

Par un décret du 19 avril 2022, le tableau n°102 des maladies professionnelles a été crée : le cancer de la prostate lié aux pesticides.

Le 14/10/2021

Le tribunal judiciaire (pôle social) est compétent pour connaître du contentieux en matière de reconnaissance des maladies professionnelles.

Le 14/10/2021

Ce dossier comprend un modèle de lettre à adresser à la commission de recours amiable (CRA) de l'organisme de sécurité sociale, en cas de refus de reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie.

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Ce que pensent nos clients :

4

Note moyenne sur 25 avis

  • le 27/12/2022

    Lisible et abordable super

  • le 27/05/2022

    Très utile. je vous remercie.

  • le 05/04/2022

    Répond aux attentes

  • le 22/03/2022

    Cf. ci dessus.

  • le 24/02/2022

    Très documenté, très bonne documentation

  • le 07/03/2021

    Commande rapide et efficace, j'ai téléchargé ma lettre et mes informations que j'ai avais Lire plus

    Commande rapide et efficace, j'ai téléchargé ma lettre et mes informations que j'ai avais besoin.

  • le 07/05/2020

    Très intéressante et donne des conseils

  • le 18/10/2019

    L'ensemble des questions répond à la problématique qui me concerne de manière circonstanci Lire plus

    L'ensemble des questions répond à la problématique qui me concerne de manière circonstanciée.

  • le 29/11/2017

    Clair et rapide

  • le 28/03/2017

    Pas assez pointu et difficultes pour acceder a la jurisprudence ???

  • le 06/03/2017

    Renseignements satifaisants

  • le 30/01/2017

    Satisfaite car je peux mieux me reperer insatisfaite car je ne sais toujours pas comment f Lire plus

    Satisfaite car je peux mieux me reperer insatisfaite car je ne sais toujours pas comment faire concretement ni que faire

  • le 25/12/2016

    Reception rapide et sans probleme de la commande

  • le 07/11/2016

    Manque trop d'éléments pour une bonne informatiob ...

  • le 25/10/2016

    Ce document a répondu à certaines questions dont je ne trouvais pas la réponse sur d'autre Lire plus

    Ce document a répondu à certaines questions dont je ne trouvais pas la réponse sur d'autres sites.

  • le 09/06/2016

    C'est un peu compliqué de comprendre le fonctionnement, j'ai du chercher sur 5 pages très Lire plus

    C'est un peu compliqué de comprendre le fonctionnement, j'ai du chercher sur 5 pages très différentes mon information, tandis que c'était sensé être un 'dossier'

  • le 04/04/2016

    Je n'arrive pas à télécharger le fichier suivant, voici le message que je reçois désolé, f Lire plus

    Je n'arrive pas à télécharger le fichier suivant, voici le message que je reçois désolé, fichier maladies-reconnues-titre-maladies-professionnelles.pdf non trouvé!

  • le 20/01/2016

    L'ensemble des informations reçues étaient intéressantes.

  • le 07/12/2015

    Le dossier précise clairement les étapes , l'intérêt éventuel de cette démarche : il répon Lire plus

    Le dossier précise clairement les étapes , l'intérêt éventuel de cette démarche : il répond à mon questionnement actuel .

  • le 31/10/2015

    Je n'ai pas pu avoir accès à une des rubriques du dossier intitulé : maladies professionne Lire plus

    Je n'ai pas pu avoir accès à une des rubriques du dossier intitulé : maladies professionnelles, la page n'existait plus. j'ai tenté à plusieurs reprises sans succès

  • le 29/10/2015

    Bonjour les explications sont simple et claire.

  • le 28/10/2015

    Satisfait oui , mais je n'arrive pas a ouvrir la réponse a la question principale , les ma Lire plus

    Satisfait oui , mais je n'arrive pas a ouvrir la réponse a la question principale , les maladies reconnues dites professionnelles

  • le 08/05/2015

    Idem

  • le 28/11/2014

    Dossier synthétique avec des modèle de courrier

  • le 28/02/2023

    Je trouve que c'est incomplet par exemple il manque le tableau des maladies professionnell Lire plus

    Je trouve que c'est incomplet par exemple il manque le tableau des maladies professionnelle.j'aurais pu trouver tous ces infos sur le net gratuitement.

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