Maladie professionnelle : comment l'identifier et la faire reconnaître ?

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Maladie professionnelle : comment l'identifier et la faire reconnaître ?

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Rédigé par Sessi Imorou

Mis à jour le 07 septembre 2023

409858 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Nos juristes experts détaillent dans ce guide les différents types de maladies professionnelles ainsi que les procédures vous permettant d'obtenir la reconnaissance de votre maladie en maladie professionnelle. Téléchargez dès maintenant ce dossier et profitez de 2 modèles de lettres et 1 formulaire CERFA prêts à l'emploi.... Lire la suite

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En bref

Les démarches pour faire reconnaître une maladie professionnelle

Vous êtes atteint d’une maladie ou d'un handicap que vous pensez lié à votre activité professionnelle. En effet, vous soupçonnez des substances, matériaux ou outils utilisés dans le cadre de votre profession d'être responsables de la dégradation de votre état de santé.

Sachez qu’il existe une procédure qui peut vous permettre d’obtenir la reconnaissance de votre maladie en maladie professionnelle. Cette démarche est très importante puisqu’elle vous permet de bénéficier d’une meilleure indemnisation.

Ce dossier vous permet de prendre connaissance de la procédure applicable à la reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie.

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Vous vous interrogez sur les démarches à effectuer pour obtenir la reconnaissance du caractère professionnel de votre maladie ?

Avant toute chose, votre maladie ainsi que ses symptômes sont-ils inscrits dans un tableau des maladies professionnelles ? Si la réponse est négative, une procédure spécifique existe et permet, sous certaines conditions, de faire reconnaître votre maladie en maladie professionnelle.

Attention, des délais sont à respecter sous peine de ne plus pouvoir faire la demande de reconnaissance. Vous devez déclarer votre maladie à l’organisme de Sécurité sociale dont vous dépendez et lui transmettre les documents demandés.

Vous estimez que votre employeur ne vous a pas protégé d'un risque que vous encouriez lors de votre activité professionnelle alors qu'il en avait pleinement conscience (exposition à l'amiante, aux pesticides, aux produits chimiques, etc.). À ce titre, vous souhaitez faire reconnaître cette faute.

Un burn-out peut-il être reconnu comme maladie professionnelle ? À quel moment faire votre demande ? De quel délai bénéficie la caisse d’assurance maladie pour instruire votre dossier ? En cas de prise en charge de votre maladie, au titre de la législation sur les risques professionnels, à partir de quel moment les indemnités commencent-elles à être versées ? Quelle indemnisation est-il possible de recevoir (rente ou capital) ? Et en cas de refus de la caisse, quels sont vos recours ? La maladie professionnelle a-t-elle un impact sur le départ à la retraite ?

Notre dossier vous renseigne sur ces points importants et vous donne toutes les informations pour agir.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous permet de prendre connaissance de la procédure applicable à la reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie. Il aborde les thématiques suivantes :

  • la définition de la maladie professionnelle ;

  • la reconnaissance de la maladie professionnelle ;

  • la procédure devant la caisse de Sécurité sociale ;

  • les conséquences et avantages d’une telle reconnaissance ;

  • le tableau des maladies professionnelles ;

  • l'expertise individuelle ;

  • la maladie professionnelle et retraite ;
  • la compensation financière de la maladie professionnelle.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Déclaration

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Indemnisation

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Demande de reconnaissance

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Tableaux des maladies professionnelles

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Rente

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Capital

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Burn-out et maladie professionnelle

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Organisme de sécurité sociale

Le plan du dossier

  • I – La reconnaissance de la maladie professionnelle
  • Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?
  • Quelles mentions se retrouvent dans le tableau des maladies professionnelles ?
  • La reconnaissance après expertise individuelle des maladies hors tableau est-elle possible ?
  • Quelles sont les maladies qui peuvent être reconnues comme des maladies professionnelles après expertise individuelle ?
  • Quelle est la procédure applicable aux victimes de l'amiante ?
  • Dans quels délais dois-je déclarer ma maladie ?
  • Quel délai est à respecter pour que la maladie professionnelle soit prise en charge ?
  • Comment déclarer une maladie professionnelle ? Quels documents transmettre à l'organisme de sécurité sociale pour faire reconnaître l’origine professionnelle de mon affection ?
  • Comment savoir si la demande de prise en charge de ma maladie au titre du droit du travail a été acceptée par la caisse ?
  • De quelle durée maximale dispose l'organisme de sécurité sociale pour instruire mon dossier de demande de reconnaissance de maladie professionnelle ?
  • Comment l'organisme de sécurité sociale notifie-t-il sa décision ?
  • II – Les effets de la reconnaissance de la maladie professionnelle
  • Quels sont les effets de la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie ? Quel est l'intérêt de déclarer une maladie professionnelle ?
  • Quelle conséquence a la maladie professionnelle sur le départ à la retraite d’un salarié ?
  • Qu’est-ce qu’un burn-out ?
  • Puis-je faire reconnaître une dépression/burn-out résultant de problèmes au travail en maladie professionnelle ?
  • La maladie est-elle une cause de licenciement ?
  • Puis-je faire reconnaître la Covid-19 comme maladie professionnelle ?
  • Soignants infectés par la Covid-19 et reconnaissance automatique d'une maladie professionnelle ?

Ce dossier contient également

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2 Modèles de lettres

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3 Fiches express

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1 Formulaire CERFA

La question du moment

Puis-je faire reconnaître une dépression/burn-out résultant de problèmes au travail en maladie professionnelle ?

Depuis 2015, le burn-out peut être reconnu comme une maladie professionnelle (1). En effet, depuis cette date les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d'origine professionnelle dont les modalités de traitement sont fixées par voie réglementaire (2).

Un décret du 7 juin 2016 a mis en place des modalités spécifiques de traitement des demandes de reconnaissance de pathologies psychiques par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) et a amélioré le fonctionnement de ces comités (3).

Lorsque le CRRMP est sollicité pour avis, les médecins chargés d'étudier le caractère professionnel de la pathologie psychique du salarié sont assistés par un professeur des universités praticien-hospitalier spécialisé en psychiatrie (4).

Les dossiers les plus simples sont examinés par 2 médecins au lieu de 3.

Les juges admettent aussi que la dépression, consécutive à des actes de harcèlement moral, puisse être prise en charge au titre du droit du travail. 

La reconnaissance de la dépression comme maladie professionnelle suppose une procédure spécifique (2).

Vous devez saisir le CRRMP, qui statuera sur le caractère professionnel de sa dépression suite à une expertise individuelle. Ce Comité pourra également être saisi par l'organisme de sécurité sociale, et son avis s'imposera à elle (2).

Vous devez établir que la dépression est essentiellement et directement causée par le travail habituel, et qu'elle a entraîné une incapacité permanente au moins égale à 25% (5).

Les juges ont considéré que, la reconnaissance du caractère professionnel de la dépression, ne fait pas obstacle à l'attribution de dommages-intérêts à la victime pour des faits de harcèlement antérieurs à l'origine de cette dépression (6).

Le mot de l'auteur

Le 07/09/2023

La reconnaissance du caractère professionnel de la maladie du salarié est enfermée dans des délais qu’il convient impérativement de respecter.

Le 20/09/2022

Par un décret du 19 avril 2022, le tableau n°102 des maladies professionnelles a été crée : le cancer de la prostate lié aux pesticides.

Le 14/10/2021

Le tribunal judiciaire (pôle social) est compétent pour connaître du contentieux en matière de reconnaissance des maladies professionnelles.

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Note moyenne sur 21 avis

  • le 27/12/2022

    Lisible et abordable super

  • le 27/05/2022

    Très utile. je vous remercie.

  • le 05/04/2022

    Répond aux attentes

  • le 22/03/2022

    Cf. ci dessus.

  • le 24/02/2022

    Très documenté, très bonne documentation

  • le 07/03/2021

    Commande rapide et efficace, j'ai téléchargé ma lettre et mes informations que j'ai avais besoin.

  • le 07/05/2020

    Très intéressante et donne des conseils

  • le 18/10/2019

    L'ensemble des questions répond à la problématique qui me concerne de manière circonstanciée.

  • le 29/11/2017

    Clair et rapide

  • le 06/03/2017

    Renseignements satifaisants

  • le 25/12/2016

    Reception rapide et sans probleme de la commande

  • le 25/10/2016

    Ce document a répondu à certaines questions dont je ne trouvais pas la réponse sur d'autres sites.

  • le 20/01/2016

    L'ensemble des informations reçues étaient intéressantes.

  • le 07/12/2015

    Le dossier précise clairement les étapes , l'intérêt éventuel de cette démarche : il répond à mon questionnement actuel .

  • le 29/10/2015

    Bonjour les explications sont simple et claire.

  • le 28/10/2015

    Satisfait oui , mais je n'arrive pas a ouvrir la réponse a la question principale , les maladies reconnues dites professionnelles

  • le 08/05/2015

    Idem

  • le 28/11/2014

    Dossier synthétique avec des modèle de courrier

  • le 28/02/2023

    Je trouve que c'est incomplet par exemple il manque le tableau des maladies professionnelle.j'aurais pu trouver tous ces infos sur le net gratuitement.

  • le 19/09/2023

    Même réponse qu'à la première question

  • le 06/02/2024

    Je n ai pas pu la lire

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