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Préavis de démission : calcul, congés payés, durée...

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Préavis de démission : calcul, congés payés, durée...

Salarie

Particulier

Nouveauté

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Rédigé par Bartlomiej Dul

Mis à jour le 10 novembre 2022


Préparer au mieux sa démission

Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !

En votre qualité de salarié en
contrat à durée indéterminée (CDI), vous envisagez de démissionner. Lorsque vous prenez l’initiative de rompre votre contrat de travail, ce dernier ne prend pas fin immédiatement. En principe, vous êtes tenu de respecter un préavis de démission, dont l’existence et la durée, généralement prévues par votre convention...

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Préparer au mieux sa démission

Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !

En votre qualité de salarié en
contrat à durée indéterminée (CDI), vous envisagez de démissionner. Lorsque vous prenez l’initiative de rompre votre contrat de travail, ce dernier ne prend pas fin immédiatement. En principe, vous êtes tenu de respecter un préavis de démission, dont l’existence et la durée, généralement prévues par votre convention collective, varient en fonction de votre ancienneté et de votre classification

Vos projets professionnels peuvent motiver votre souhait d’être libéré le plus tôt possible de toute obligation contractuelle. Pouvez-vous démissionner sans avoir à honorer ce délai de préavis afin de commencer immédiatement vos nouvelles fonctions auprès d’un autre employeur ?

Sachez que vous pouvez demander une réduction ou une dispense de votre préavis.

Nous vous accompagnons afin de préparer au mieux votre démission, en vous précisant les éléments relatifs au préavis.

9,60€ TTC


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Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Votre décision de quitter votre emploi n’entraîne pas la cessation immédiate de votre contrat de travail. Sa rupture définitive n’est effective qu’au terme d’une période dite de préavis, destinée à vous permettre de rechercher éventuellement un autre emploi, et à votre employeur d’organiser votre remplacement

Que vous soyez cadre, ouvrier, technicien ou agent de maîtrise, à temps complet ou à temps partiel, la règle est la même : vous êtes soumis au respect de ce délai-congé, dont la durée varie généralement suivant votre catégorie socio-professionnelle et votre ancienneté. 

Comment calculer la durée de votre préavis ? Quel est son point de départ ? Comment est-il rémunéré ? Pouvez-vous vous absenter pendant son exécution ? Pouvez-vous poser des congés payés pendant le préavis et quel sera leur impact sur sa durée ? 

Si vous avez déjà retrouvé un emploi, vous vous demandez si vous pouvez vous exonérer de l’exécution de votre préavis ou si votre employeur peut vous en dispenser ? Quelles sont les conséquences si vous décidez seul de ne pas l’honorer ? La durée de votre préavis peut-elle être réduite ? Dans quelles conditions pouvez-vous prétendre au versement d’une indemnité compensatrice de préavis

Ce dossier vous éclaire sur ces différents points afin de vous permettre de quitter votre entreprise en toute sérénité.

Contenu du dossier :

Nous vous accompagnons afin de préparer au mieux votre démission, en vous précisant les éléments relatifs au préavis, notamment :

  • le calcul de la durée du préavis ;

  • la dispense de préavis ;

  • la réduction de préavis ;

  • la prise de congés payés et/ou leur paiement ;

  • les sanctions en cas d'absence injustifiée pendant le préavis ;

  • les heures pour recherche d’emploi ;

  • l'indemnité compensatrice de préavis.

Nous mettons également à votre disposition différents modèles de lettres de démission vous permettant de demander une dispense totale ou partielle de votre préavis, ou le bénéfice d’heures d’absence pendant son exécution.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Lettre de démission

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Réduction du préavis

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Indemnité compensatrice de préavis

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Dispense de préavis

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Déroulement du préavis

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Délai-congé

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Durée du préavis

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Heures d’absence

Le plan du dossier

  • I. Définition de la démission et durée du préavis

  • Qu'est-ce qu'une démission ?

  • Qu’est-ce qu’un préavis dans le cadre d’une démission ?

  • Je suis cadre. Ma convention collective fixe un préavis de 3 mois et mon contrat un préavis d'un mois, car j'étais employé lors de mon embauche. Quelle durée dois-je respecter ?

  • Je suis enceinte et je désire démissionner. Suis-je tenue de respecter un préavis ?

  • II. Exécution / dispense de préavis

  • Quelle est la date du point de départ de mon préavis de démission ?

  • Puis-je partir de l'entreprise sans exécuter mon préavis ?

  • A quels risques je m’expose si je refuse de réaliser mon préavis ?

  • Dans quels cas suis-je dispensé d’effectuer mon préavis ?

  • Mon employeur peut-il me licencier alors que j’exécute mon préavis ?

  • III. Absence durant le préavis

  • Puis-je m'absenter pour chercher un emploi pendant mon préavis ?

  • Le Code du travail oblige-t-il l'employeur à me rémunérer mes heures d'absence pour recherche d'emploi ?

  • Puis-je utiliser mes heures d’absence pour recherche d’emploi afin de réduire mon préavis ?

  • Si je prends des congés pendant mon préavis de démission, ce dernier est-il réduit automatiquement ?

  • Mon employeur peut-il m'obliger à démissionner ?

  • Je démissionne et décide de ne pas effectuer mon préavis, sans l'accord de mon employeur. Puis-je être condamné à lui verser une indemnité ?

  • Puis-je démissionner pour échapper à un licenciement pour faute grave ou faute lourde ?

  • Dois-je respecter un préavis si je démissionne durant mon congé sans solde ?

  • Les congés payés que je n'ai pas pu prendre durant le préavis me seront-ils indemnisés ?

  • J’ai démissionné de mon poste et je dois exécuter 1 mois de préavis. Puis-je fixer mes jours de congés payés restant pendant cette période ?

  • Je travaille depuis 3 ans et souhaite démissionner. Quelle sera la durée de mon préavis ?

  • J’ai démissionné, mon employeur m’a dispensé de préavis sans me verser d’indemnité. Puis-je saisir le juge pour réclamer cette indemnité ?

  • Quelle est la différence entre un cadre et un employé concernant le préavis lors d’une démission ?

  • Dans quels cas la rétractation après démission a t-elle été admise par les juges ?

  • Je démissionne. Je souhaite poser mes jours de congés payés restant pendant la durée de mon préavis à réaliser. Mon employeur peut-il le refuser ?

  • Dans quels cas la rétraction du salarié suite à sa démission n'a pas été admise par les juges ?

  • Pendant le préavis de démission, mon employeur diminue mes responsabilités, puis-je saisir le juge pour contester la modification de mes fonctions ?

  • Suis-je tenu de déclarer les sommes perçues au titre de l’indemnité compensatrice de préavis sur ma déclaration de revenu ?

  • Mon employeur peut-il m’obliger à effectuer mon préavis dans un autre local de l’entreprise ?

  • Ai-je le droit de me rétracter après avoir donné ma démission à mon employeur ?

  • Mon employeur me dispense d’exécuter mon préavis et me rémunère. Puis-je commencer à exercer un autre contrat de travail et cumuler les deux salaires pendant cette période ?

Ce dossier contient également

letter

4 Modèles de Lettres

La question du moment

I. Définition de la démission et durée du préavis

La démission permet au salarié de prendre l'initiative de la rupture de son contrat de travail, sans qu'il n'ait à justifier sa décision.

Cette décision de démissionner implique, sauf exception, le respect d'un préavis (1), dont l'existence et la durée sont fixées par la loi, ou par convention ou accord collectif de travail.

En l'absence de dispositions légales, conventionnelles ou issues d'accord collectif de travail, les conditions d'exécution du préavis peuvent résulter des usages pratiqués dans la localité et dans la profession (2).

Le contrat de travail n'est pas une source légale pour le préavis. Dès lors, si aucun texte ni usage ne prévoit ce délai-congé, le contrat de travail ne peut-il pas l'instituer.

Lorsque le préavis est prévu par la convention collective, l'accord collectif de travail ou l'usage, le contrat de travail peut en revanche prévoir un préavis de démission, qui s'applique dès lors que la durée qu'il mentionne est plus courte que celle prévue par le texte ou l'usage l'instituant. En effet, lorsque plusieurs sources fixent une durée de préavis de démission, il convient d'appliquer la durée la plus courte, considérée comme la plus favorable au salarié démissionnaire.

Attention néanmoins: ce "principe de faveur" ne s'applique pas en cas de concours entre la convention collective et l'usage d'entreprise, celle-ci primant sur l'usage (3).

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  • le 29/09/2021

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    J'ai trouvé les réponses à mes questions. une seule demeure; les délais de préavis sont un mois calendrier ou ouvrable?

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    Très bon contexte légal. j'aurai aimé avoir plus de conseil sur la façon de "forcer" légal Lire plus

    Très bon contexte légal. j'aurai aimé avoir plus de conseil sur la façon de "forcer" légalement un employeur a négocier un préavis plus court. sans doute difficile a faire ;-)

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    J'ai trouvé la réponse à ma question dans le document recherché.

  • le 04/03/2016

    Dossier complet et clair

  • le 22/09/2014

    L'ensemble des questions et réponses couvre l'essentiel du problème évoqué. en outre cette Lire plus

    L'ensemble des questions et réponses couvre l'essentiel du problème évoqué. en outre cette présentation fondée sur des cas concret en améliore l'efficacité.

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