Règlement intérieur du CSE : procédure et modèles pour le rédiger

Le règlement intérieur du CSE est destiné à organiser la vie interne de l'instance. Il permet de fixer ses modalités de fonctionnement et de prévoir l’organisation des relations avec les salariés de l'entreprise pour l’exercice de vos missions. Ce document s'impose à l'employeur.

Le Code du travail ne précise pas qui doit rédiger le règlement intérieur du CSE, même si, en pratique, il s'agit de membres du CSE. La loi prévoit, en revanche, certaines clauses, qui doivent obligatoirement être présentes dans le règlement intérieur. De la même manière, le Code du travail interdit certains types de clauses : notre dossier revient sur l'ensemble de ces clauses.

Vous êtes relativement libre dans la rédaction du règlement intérieur du CSE.

✅ Ce dossier précise l'étendue des clauses libres, qui peuvent être incorporées dans le document, avec ou sans l'accord de l'employeur.

Puisque des explications juridiques ne suffisent pas à rédiger un règlement intérieur facilement, nous mettons à votre disposition, dans ce dossier, un modèle de règlement intérieur du CSE, ainsi que du comité social et économique central (CSEC), vous fournissant ainsi un support de rédaction concret et pratique.

Une fois rédigé, le règlement intérieur du CSE doit être adopté par votre instance. Vous vous demandez si le règlement est adopté en réunion plénière du CSE, s'il doit être inscrit à l'ordre du jour, ou si le président du CSE peut participer au vote ?

✅ Notre dossier décrypte pour vous la procédure d'adoption du règlement, son entrée en vigueur, mais également les possibilités de modifications ultérieures ou de révision dudit document. 

Les textes n'imposent l'adoption d'un règlement intérieur au sein du CSE qu'à partir d'un seuil d'effectif salarié. En deçà de ce seuil, le Code du travail laisse la liberté aux membres du CSE de décider de l'établissement ou non d'un règlement intérieur pour encadrer le fonctionnement de leur institution.

Bien qu'il soit facultatif en dessous d'un certain seuil d'effectif, le règlement intérieur du CSE répond à un besoin pratique d'organiser et de structurer des éléments, qui ne sont pas suffisamment définis par la loi et la réglementation. C'est pourquoi, généralement, même lorsqu'ils n'y sont pas contraints, les membres du CSE adoptent rapidement (lors des premières réunions) un règlement intérieur.

✅  Si vous êtes dans cette situation, notre dossier est fait pour vous.