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Fiche(s) express - Droit de retrait & d'alerte au travail : comment les exercer ?

Devoir d’alerte et droit de retrait : ce que dit la loi


  • Nombre de pages : 9
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 28-05-2019

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Contexte :

Vous êtes confronté à une situation de danger grave et imminent qui présente un risque pour votre santé, votre vie ou celle de vos collègues, ou bien vous constatez la défectuosité dans les systèmes de protection que vous utilisez.

Vous voulez exercer votre droit de retrait.

Problématiques : dans quels cas un salarié peut-il exercer son droit de retrait ? Doit-il en informer son employeur ? Est-il protégé s'il se retire de son poste de travail en raison d'un risque pour sa vie ? Que risque-t-il s'il exerce son droit de retrait à tort ?

Des éléments pour prendre une décision :

A.  Avantage : se retirer de son poste de travail lors d'une situation de danger avec maintien de salaire

B.  Risque : être sanctionné si le retrait est exercé à tort

Indication de la procédure :

A.  Droit de retrait et devoir d'alerte


1. Définition

2. Notion de danger grave et imminent

3. Cas particuliers des pandémies ou du harcèlement

4. Comment exercer le droit de retrait ?

5. Suites du retrait et droits du salarié

6. Contentieux lié au droit de retrait

7. Instance de représentation du personnel pouvant agir dans le cadre du droit de retrait

 

B.  Droit d'alerte en cas de risque grave pour la santé publique ou l'environnement

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