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Fiche(s) express - Droit de retrait & d'alerte au travail : comment les exercer ?

Devoir d’alerte et droit de retrait : ce que dit la loi


  • Nombre de pages : 8
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 31-03-2020

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Contexte :

Dans le cadre de votre travail, vous êtes confronté à une situation de danger grave et imminent qui présente un risque pour votre santé, votre vie ou celle de vos collègues, ou vous constatez l'état défectueux des systèmes de protection que vous utilisez.

Vous souhaitez exercer votre droit de retrait.

Problématiques : dans quels cas un salarié peut-il exercer son droit de retrait ? Doit-il en informer son employeur ? Est-il protégé s'il se retire de son poste de travail en raison d'un risque pour sa vie ? Que risque-t-il s'il exerce son droit de retrait à tort ?

Des éléments pour prendre une décision :

A.  Avantage : se retirer de son poste de travail lors d'une situation de danger avec maintien de salaire

B.  Risque : être sanctionné si le retrait est exercé à tort

Indication de la procédure :

A.  Droit de retrait et devoir d'alerte 

B.  Droit d'alerte en cas de risque grave pour la santé publique ou l'environnement

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