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Lettre de dénonciation d'une discrimination syndicale

a été rédigé par Mickaël Felix, Juriste

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Vous êtes victime d'une discrimination syndicale et vous voulez écrire à votre employeur afin qu'il mette un terme immédiat à cette situation que vous ne pouvez tolérer. Vous souhaitez faire cette démarche avant de saisir le tribunal compétent si la situation persiste.

Dernière mise à jour : 14 Août 2019

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre de dénonciation d'une discrimination syndicale)


Lettre de dénonciation d'une discrimination syndicale


Nom Prénom du salarié

Adresse

Madame / Monsieur

Nom de l'entreprise 

Adresse

 

Fait à ………………………… (lieu) , le …………………… (date)

 

Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception / Lettre remise en main propre contre décharge

 

Objet : Dénonciation d'une discrimination syndicale

 

Madame, Monsieur, 

 

Exerçant les fonctions de ……………. (indiquer les fonctions ainsi que les mandats représentatifs le cas échéant) depuis le ......... (date) je vous informe faire l'objet de discri...

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Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Il est préférable de recourir à un envoi en recommandé avec avis de réception ou à une remise en main propre contre décharge pour des questions de preuve.
Si l'employeur ne met pas immédiatement terme à la discrimination, nous vous conseillons de saisir le Conseil de prud'hommes.

À propos de l'auteur

Titulaire d’un master II en droit de l’entreprise et des patrimoines professionnels, j’occupe le poste de juriste au service d’information juridique depuis 2015.
Mes précédentes expériences m’ont permis d’aborder divers domaines du droit, ce qui me sert tous les jours dans le poste que j’occupe.
En tant que juriste, mon rôle consiste à aider les clients à résoudre le plus facilement et le plus rapidement possible les problèmes auxquels ils sont exposés, en leur expliquant les démarches à suivre.


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    le 25/03/2015


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