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Modèle(s) de Lettre(s) Discrimination Syndicale au travail : comment la détecter et la prouver ?

Dénonciation d'une discrimination syndicale

5.0 (1 avis)
  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mise à jour le : 07-03-2019
  • Rédigé par : Mickaël Felix

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous êtes victime d'une discrimination syndicale et vous voulez écrire à votre employeur afin qu'il mette un terme immédiat à cette situation que vous ne pouvez tolérer. Vous souhaitez faire cette démarche avant de saisir le tribunal compétent si la situation persiste.

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Début du modèle

Nom Prénom du salarié

Adresse

Madame / Monsieur

Nom de l'entreprise 

Adresse

 

Fait à ………………………… (lieu) , le …………………… (date)

 

Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception / Lettre remise en main propre contre décharge

 

Objet : Dénonciation d'une discrimination syndicale

 

Madame, Monsieur, 

 

Exerçant les fonctions de ……………. (indiquer les fonctions ainsi que les mandats représentatifs le cas échéant) depuis le ......... (date) je vous informe faire l'objet de discrimination syndicale.

 

Option 1 : la discrimination provient de votre employeur

 

Cette ...

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Notre conseil :

Il est préférable de recourir à un envoi en recommandé avec avis de réception ou à une remise en main propre contre décharge pour des questions de preuve.
Si l'employeur ne met pas immédiatement terme à la discrimination, nous vous conseillons de saisir le Conseil de prud'hommes.

Avis des internautes sur ce document

5.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 5 Par Le 25-03-2015

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