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Lettre de contestation d’une sanction disciplinaire (rétrogradation/mutation/mise à pied)

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

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Vous avez fait l'objet d'une rétrogradation, d'une mise à pied ou d'une mutation à titre disciplinaire, suite à des faits qui vous sont reprochés. Vous êtes en droit de refuser une telle sanction, dans la mesure où celle-ci est disproportionnée par rapport aux faits. De même, vous pouvez contester les faits reprochés si vous n'en n'êtes pas l'auteur.  

Dernière mise à jour : 08 Juillet 2020

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre de contestation d’une sanction disciplinaire (rétrogradation/mutation/mise à pied))


Lettre de contestation d’une sanction disciplinaire (rétrogradation/mutation/mise à pied)


Nom et prénom du salarié

Adresse

Emploi occupé

 

Nom de l'employeur

Adresse

 

 

Fait à ……… (lieu), le …… (date)

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

Objet : Contestation d'une sanction disciplinaire notifiée le ... (date)

 

Madame/ Monsieur

 

Suite à l'entretien préalable du ....... (date), vous venez de me notifier par lettre du ....... (date) une......... (type de sanction : mutation, rétrogradation, mise à pied…) à titre de sanction disciplinaire.

 

Bien ...

Cette lettre est incluse dans le dossierAvertissement, rétrogradation, blâme : prévenir et contester une sanction disciplinaire

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Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Nous vous invitons à envoyer votre courrier par lettre recommandée avec accusé de réception pour des moyens de preuve.

Une lettre de contestation peut amener votre employeur à réexaminer la situation et éventuellement à annuler la sanction disciplinaire prise à votre encontre.

Mais, votre employeur peut aussi bien maintenir sa position. Dès lors, si le différend persiste, vous pouvez toujours saisir le Conseil de prud'hommes.   

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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  • 5

    Les conseils sont clairs

    le 28/12/2019


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