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Modèle(s) de Lettre(s) Avertissement, rétrogradation, blâme : prévenir et contester une sanction disciplinaire

Lettre de contestation d’une sanction disciplinaire (rétrogradation/mutation/mise à pied)

5.0 (1 avis)
  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mise à jour le : 18-06-2019
  • Rédigé par : Yohann Mairey

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous avez fait l'objet d'une rétrogradation, d'une mise à pied ou d'une mutation à titre disciplinaire, suite à des faits qui vous sont reprochés.

Vous êtes en droit de refuser une telle sanction, dans la mesure où celle-ci est disproportionnée par rapport aux faits.

De même, vous pouvez contester les faits qui vous sont reprochés si vous n'en n'êtes pas l'auteur.

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Emploi occupé

 

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Notre conseil :

Nous vous recommandons d'envoyer votre courrier par lettre recommandée avec accusé de réception pour des moyens de preuve.

Une lettre de contestation peut amener votre employeur à réexaminer la situation et éventuellement à annuler la sanction disciplinaire prise à votre encontre.

Mais, votre employeur peut aussi bien maintenir sa position. Dès lors, si le différend persiste à propos de votre sanction, vous pouvez toujours saisir le Conseil de prud'hommes.   

Avis des internautes sur ce document

5.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 5 Par Le 28-12-2019
    Les conseils sont clairs




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