La maladie est présumée d'origine professionnelle lorsqu'elle est contractée dans les conditions prévues par les tableaux des maladies professionnelles (1).
La liste des affections dressées dans les tableaux des maladies professionnelles est limitative (2).
| Vous trouverez les tableaux des maladies professionnelles, dans le Code de la sécurité sociale :
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Rappel :
Les tableaux comportent :
- la désignation et les caractéristiques de la maladie, c'est-à-dire les symptômes que doit présenter le malade ;
- le délai de prise en charge, soit le délai maximal qui s'est écoulé entre la fin de l'exposition au risque et la constatation médicale de la maladie ;
- (les durées minimales d'exposition au risque le cas échéant) ;
- la liste des travaux accomplis par le salarié, susceptibles de provoquer la maladie.
Pour que la présomption du caractère professionnel de la maladie s'applique, la victime doit avoir rempli chacune de ces conditions.
Exemples :
Extrait du tableau n°6 désigne les maladies provoquées par les rayonnements ionisants :
| Désignation de la maladie | Délai de prise en charge | Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer cette maladie |
| Anémie, leucopénie, thrombopénie ou syndrome hémorragique consécutifs à une irradiation aiguë. | 30 jours | Tous travaux exposant à l'action des rayons X ou des substances radioactives naturelles ou artificielles, ou à toute autre source d'émission corpusculaire, notamment : extraction et traitement des minerais radioactifs ; préparation des substances radioactives ; préparation de produits chimiques et pharmaceutiques radioactifs ; préparation et application de produits luminescents radifères ; recherches ou mesures sur les substances radioactives et les rayons X dans les laboratoires ; fabrication d'appareils pour radiothérapie et d'appareils à rayons X ; travaux exposant les travailleurs au rayonnement dans les hôpitaux, les sanatoriums, les cliniques, les dispensaires, les cabinets médicaux, les cabinets dentaires et radiologiques, dans les maisons de santé et les centres anticancéreux ; travaux dans toutes les industries ou commerces utilisant les rayons X, les substances radioactives, les substances ou dispositifs émettant les rayonnements indiqués ci-dessus |
Le tableau n°57 des maladies professionnelles traite des affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail, notamment du syndrome du canal carpien. Pour être reconnue comme étant d'origine professionnelle, l'affection doit remplir les conditions suivantes :
| Désignation de la maladie | Délai de prise en charge | Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer cette maladie |
| Syndrome du canal carpien | 30 jours | Travaux comportant de façon habituelle, soit des mouvements répétés ou prolongés d'extension du poignet ou de préhension de la main, soit un appui carpien, soit une pression prolongée ou répétée sur le talon de la main. |
Un peu plus de 3.000 maladies professionnelles y sont répertoriées.
Exemples : affections dues au plomb et à ses composés, maladies professionnelles causées par le mercure et ses composés, affections professionnelles liées au contact avec le phosphore et le sequisulfure de phosphore, tétanos professionnel, affections causées par les ciments, etc.
Bon à savoir :
Ces tableaux sont susceptibles d'évoluer, notamment en fonction des avancées des connaissances sur un domaine :
- en avril 2022, un nouveau tableau des maladies professionnelles a été créé : il s'agit d'un tableau lié au cancer de la prostate provoqué par les pesticides, il est le tableau n°102 (3) ;
- en août 2023, un décret révise et complète les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime : il crée le tableau n°47 ter relatif aux cancers du larynx et de l'ovaire provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante ;
- un décret du 14 octobre 2023 a créé un nouveau tableau n°30 ter dans le Code de la sécurité sociale, dédié aux cancers du larynx et de l'ovaire provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante. Le délai de prise en charge de ces maladies est fixé à 35 ans, sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans et d'avoir exercé l'un des travaux mentionnés au tableau (4) ;
- maladies professionnelles en agriculture : un décret du 12 mars 2025 a modifié le tableau de maladies professionnelles n°22 relatif aux affections consécutives à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice cristalline, ou des silicates cristallins. Il détermine les conditions de prise en charge au titre des maladies professionnelles, ainsi que la liste des travaux susceptibles de provoquer ces pathologies en milieu agricole (5).
Pour information :
"Les maladies professionnelles sont sous-déclarées et sous-reconnues. Les démarches reposent sur les tableaux de maladies professionnelles, or certains sont obsolètes par rapport aux connaissances scientifiques et aux pratiques médicales actuelles" (6).
Une quarantaine de pathologies ne seraient pas visées par les tableaux.
D'autres problématiques sont mises en lumière au regard de l'augmentation des maladies psychiques (telles que le burn-out) : comment estimer le taux d'incapacité de ces maladies hors tableaux ?
Ce que pensent nos clients :
Laurent A.
le 17-02-2025
Des dossiers plus complets, plus pratiques avec plus d'exemples et de documents disponibles à télécharger pour éviter des refus des médecins. un suivi pour une aide plus ciblée sur les personnes téléchargeant le dossier (quitte à payer plus cher ou à avoir cette option avec un prix plus important) serait le bienvenu car quand on est malade, quelque soit la maladie pro, il est très difficile mentalement de se mettre ou remettre dans les dossiers et les démarches à effectuer. souvent on baisse les bras car la plupart du temps la maladie entraîne des souffrances et faire de l'administratif quand on souffre, c'est très difficile. c'est mon cas.
Monique J.
le 12-11-2024
Très satisfaite des conseils. tout est très clair net et précis. mon mari en arrêt de travail depuis le début du mois d’octobre 24 décidé par le médecin du travail car nombreuses douleurs sur le corps entier et hernie discale . le médecin du travail décide dans un premier temps de le passer en invalidité puis dernièrement se ravise et lui dit de faire une demande de maladie professionnelle. notre médecin généraliste établit cette demande le 8 novembre 24 et votre modèle de lettre m’a servie pour compléter la démarche auprès de la cpam. il remplit toutes les conditions mais je crains qu’il n’ai fallu la faire avant. on attend la réponse du courrier qui est parti en recommandé . votre aide m’a été utile.
Corinne S.
le 06-02-2024
Je n ai pas pu la lire
Francois D.
le 19-09-2023
Même réponse qu'à la première question
Mehmet T.
le 28-02-2023
Je trouve que c'est incomplet par exemple il manque le tableau des maladies professionnelle.j'aurais pu trouver tous ces infos sur le net gratuitement.
Francoise D.
le 27-12-2022
Lisible et abordable super
Claudia M.
le 27-05-2022
Très utile. je vous remercie.
Daddy M.
le 05-04-2022
Répond aux attentes
JOEL B.
le 22-03-2022
Cf. ci dessus.
Daniel Z.
le 24-02-2022
Très documenté, très bonne documentation
Natalia L.
le 07-03-2021
Commande rapide et efficace, j'ai téléchargé ma lettre et mes informations que j'ai avais besoin.
Florence C.
le 07-05-2020
Très intéressante et donne des conseils
Jean-luc P.
le 18-10-2019
L'ensemble des questions répond à la problématique qui me concerne de manière circonstanciée.
Gérard L.
le 29-11-2017
Clair et rapide
Gislaine N.
le 06-03-2017
Renseignements satifaisants
Karima B.
le 25-12-2016
Reception rapide et sans probleme de la commande
Christian S.
le 25-10-2016
Ce document a répondu à certaines questions dont je ne trouvais pas la réponse sur d'autres sites.
Nadia P.
le 20-01-2016
L'ensemble des informations reçues étaient intéressantes.
Bernadette C.
le 07-12-2015
Le dossier précise clairement les étapes , l'intérêt éventuel de cette démarche : il répond à mon questionnement actuel .
Dominique H.
le 29-10-2015
Bonjour les explications sont simple et claire.
ROBERT B.
le 28-10-2015
Satisfait oui , mais je n'arrive pas a ouvrir la réponse a la question principale , les maladies reconnues dites professionnelles
Nathalie T.
le 08-05-2015
Idem
Jackie M.
le 28-11-2014
Dossier synthétique avec des modèle de courrier