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Congé parental d'éducation : durée, rémunération, tout savoir pour bien en profiter

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Page 1 du dossier Congé parental d'éducation : durée, rémunération, tout savoir pour bien en profiter

Rédigé par AliceLachaise - Mis à jour le 06 Mars 2019

4.3 (7 avis)

📌 Congé parental d’éducation : ce qu’il faut savoir 

  • Vous devez avoir 1 an d’ancienneté dans l’entreprise pour en bénéficier
  • Vous pouvez choisir le congé parental à temps plein (ne pas travailler du tout) ou bien une période d’activité à temps partiel pour élever votre enfant
  • La durée de ce congé est limitée
  • Vous n’êtes pas rémunéré pour ces périodes non travaillées sauf convention collective plus favorable 
  • Vous pouvez demander des aides pour combler la perte de revenus

 Pour en savoir plus, consultez le dossier !

Vous venez d'avoir ou d'adopter un enfant et vous souhaitez passer plus de temps auprès de lui pour l'élever. Le congé parental d'éducation (CPE) peut être la solution idéale ! Pour en bénéficier, il vous suffit de remplir les conditions d’ancienneté requises. Vous pouvez opter soit pour un congé total, soit pour une réduction de la durée de votre temps de travail. Comment faire votre demande de congé parental d’éducation ? Qu'en est-il de votre rémunération durant cette période ?

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Temps partiel
  • Durée du congé
  • Ancienneté
  • Complément de libre choix d'activité (CLCA)
  • Colca
  • Prestation partagée
  • Montant majoré
  • Lettre à l'employeur

Plan détaillé du dossier

32 Questions Essentielles

  • I. Le congé parental d'éducation

  • Puis-je bénéficier d’un congé parental d’éducation ?

  • Je souhaite prendre un congé parental d'éducation. A qui s'adresse ce congé et quelles démarches dois-je effectuer ?

  • Est-il possible de prolonger le congé parental d’éducation ?

  • Sous quelle forme puis-je prendre mon congé parental ?

  • Congé parental : quelles sont les modalités pour les parents d’enfant handicapé, malade ou accidenté ?

  • Pourquoi prendre un congé parental, quels en sont les avantages ?

  • II. Durée du congé parental d'éducation

  • Quelle est la durée du congé parental d’éducation ?

  • La durée du congé parental d’éducation peut-elle être écourtée ?

  • Existe-t-il une durée maximale de travail pendant un congé parental ?

  • Est-il possible de modifier la durée de travail initialement choisie dans le cadre du congé parental d’éducation ?

  • Puis-je renouveler mon congé parental plus de 2 fois ?

  • Comment dois-je annoncer à mon employeur que j’écourte la durée de mon congé parental ?

  • Qu’entend-on par maladie, accident ou handicap graves de l’enfant permettant de prolonger la durée du congé maternité au-delà de son 3ème anniversaire ?

  • III. Rémunération pendant le congé parental d'éducation

  • Comment suis-je rémunéré pendant mon congé parental d’éducation ?

  • Quelles sont les conditions pour bénéficier d'un congé parental mieux rémunéré ?

  • Mon enfant est né après le 1er janvier 2015, quelle prestation demander dans le cadre d'un congé parental ?

  • IV. Statut du salarié en congé parental d'éducation

  • Puis-je exercer une autre activité professionnelle pendant mon congé parental ?

  • En congé parental d’éducation, quelle est ma situation vis-à-vis des congés payés et de mon ancienneté ?

  • Puis-je être licencié lorsque je suis en congé parental ?

  • Puis-je suivre une formation durant mon congé parental d'éducation ?

  • Comment se déroule la réintégration dans l’entreprise à l’issue du congé parental ?

  • En cas de rupture de mon contrat de travail suite à mon congé parental, puis-je bénéficier d’une priorité de réembauchage ?

  • Puis-je démissionner à l’issue de mon congé parental d’éducation ?

  • Je travaille à 80% dans le cadre d'un congé parental. Les salariés à temps plein ont 9 jours de RTT. Mon employeur m'a dit que, travaillant à temps partiel, je n'avais pas droit à des RTT. Est-ce vrai ?

  • Le congé parental est-il comptabilisé pour l'ancienneté dans l'entreprise ?

  • Je suis en congé parental et souhaite démissionner. Quelle est la durée de mon préavis et comment s'organise celui-ci ?

  • Je suis actuellement en Congé Parental d’Education, et je viens d’apprendre que mon licenciement économique était envisagé. Mon employeur peut-il me licencier pendant mon Congé Parental d’Education ?

  • A l’issue de mon congé parental, de quelle formation dois-je-bénéficier ?

Voir les autres questions essentielles

2 Fiche(s) express

  • Le congé parental d'éducation (CPE)

  • L’indemnisation du congé parental d’éducation (CPE)

9 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre de demande de congé parental

  • Lettre contestant le refus de votre employeur de vous accorder un congé parental

  • Lettre de demande de prolongation d'un congé parental d'éducation

  • Lettre de reprise anticipée de l’activité suite à un congé parental d’éducation

  • Lettre de demande de reprise d'une activité à temps partiel à l’issue d’un congé parental

  • Lettre de prolongation d’un congé parental d’éducation en le transformant en activité à temps partiel

  • Lettre pour informer l’employeur que vous reprendrez à temps partiel pour élever votre enfant

  • Modèle de Lettre de prolongation de la période à temps partiel pour élever son enfant

  • Lettre demandant la transformation de la période à temps partiel en congé parental

Voir les autres modèle(s) de lettre(s)

26 Avis des juges

  • Retour du congé parental : que faire si votre employeur modifie vos fonctions ?

  • Congé parental : un retour à la normale

  • Congé Parental d’Education et calcul de l'indemnité de licenciement

  • Congé parental d’éducation et information de l’employeur

  • Prolonger son congé parental par une absence injustifiée : attention danger

  • Le paiement d’une indemnité de préavis en cas de licenciement durant le congé parental

  • Congé parental et assurance maladie

  • L’application des règles protectrices de la maternité

  • Réintégration et rappel de salaire

  • La prise en compte du Congé Parental d’Education pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté

  • Emploi similaire et passage partiel d'un horaire de jour à un horaire de nuit.

  • Le droit de retrouver son emploi ou un emploi similaire à l’issue du congé parental.

  • La notion d’emploi similaire.

  • L'indemnisation du salarié qui, à son retour d'un congé parental, ne retrouve pas le poste qu'il occupait.

  • Le changement des horaires de travail à l’issue du congé parental.

  • La reprise anticipée du travail.

  • L’information préalable de l’employeur en cas de reprise d'une activité à temps partiel.

  • La prolongation de la durée du congé parental au-delà de la troisième année de l'enfant.

  • Le fait de prendre un congé parental d’éducation peut priver le salarié de ses congés payés.

  • La reconnaissance du congé parental d’éducation au profit du père.

  • Le licenciement d’une salariée en dépit d’une demande de congé parental.

  • Le licenciement de salariées au cours de leur congé parental d'éducation.

  • La non reprise d’une activité salariée à l’issue d’un congé parental.

  • L'absence injustifiée de la salariée à l'issue de son congé parental d'éducation

  • La prolongation du congé parental par une absence injustifiée

  • Le retour dans l'entreprise à l'issue du congé parental

Voir les autres avis des juges


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ? 

Vous souhaitez cesser ou réduire votre activité professionnelle ce qui vous permettra d'avoir davantage de temps pour élever votre enfant. Concilier au mieux vie professionnelle et vie familiale est important pour vous : sachez que vous avez la possibilité de prendre un congé parental d'éducation ou de réduire la durée de votre temps de travail

Pendant cette période, vous pouvez être indemnisé, sous réserve de remplir les conditions d'attribution et de faire les démarches nécessaires. En effet, vous avez droit à des aides de la CAF (caisse d'allocations familiales) que vous soyez le père ou la mère de l'enfant. Le montant varie selon votre situation.

Afin d’opter pour la situation qui vous conviendra le mieux, il vous faut connaître tous les tenants et aboutissants d'un tel congé. Notre dossier répondra à vos interrogations, que celles-ci concernent le congé parental d’éducation en lui-même, sa durée, son renouvellement, sa prolongation, votre statut ou encore vos éventuels droits à percevoir une indemnisation.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous apporte toutes les informations dont vous avez besoin pour bien appréhender le congé parental d'éducation. Nous vous proposons également des modèles de lettre pouvant vous aider dans vos démarches.

Le dossier aborde les points suivants :

  • congé parental d'éducation : peut-on changer d'avis ?
  • le congé parental d’éducation pour le père ;
  • les conditions à remplir pour en bénéficier ;
  • chômage et congé parental d’éducation ;
  • les démarches à effectuer et information de l'employeur ;
  • la durée de cette période : période initiale, renouvellement, durée maximale ;
  • les possibilités de prolongation ou de réduction ;
  • l’indemnisation ;
  • les différentes prestations ;
  • le statut du salarié : effets sur le contrat, le licenciement, les possibilités de formation ;
  • la réintégration dans l'entreprise.

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Le mot de l'auteur

Lorsqu'un salarié se trouve être en congé parental d'éducation et qu'il souhaite le prolonger, il est dans l'obligation d'informer l'employeur de la prolongation de son congé parental d'éducation. Le cas échéant, si le salarié poursuit son congé sans en informer son employeur, son absence s'apparente à une absence injustifiée et est susceptible de justifier un licenciement pour faute grave. (Cass. Soc., 3 mai 2016, n°14-29190)

A la fin de l'année 2015, ont note que 5,1% des hommes bénéficiaient de la prestation partagée d'éducation de l'enfant, ce qui représente une hausse de 1,8% par rapport à 2014 (Etude de l'Observatoire national de la petite enfance, septembre 2016).

Alice Lachaise Juriste rédactrice web

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La question du moment

Quelle est la durée du congé parental d’éducation ?

Le congé parental d'éducation a une durée initiale d'un an au plus qui peut être prolongée 2 fois pour prendre fin au plus tard au terme des périodes suivantes, quelle que soit la date de leur début (1) :

  • au 3ème anniversaire de l'enfant ;
  • à l'expiration d'un délai de 3 ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant en cas d'adoption d'un enfant de moins de 3 ans ;
  • à l'expiration d'un délai d'1 an à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant en cas d'adoption d'un enfant de plus de 3 ans.

En cas de naissances multiples, le congé parental d'éducation peut être prolongé jusqu'à l'entrée à l'école maternelle des enfants.

Pour les naissances multiples d'au moins 3 enfants (triplés, quadruplés…) ou les arrivées simultanées d'au moins 3 enfants adoptés ou confiés en vue d'adoption, il peut être prolongé 5 fois pour prendre fin au plus tard au 6ème anniversaire des enfants.

En cas de maladie, d'accident ou de handicap graves de l'enfant, le congé parental d'éducation peut être prolongé d'1 an supplémentaire (2) si :

  • la gravité de la maladie ou l'accident de l'enfant est constatée par un certificat médical attestant que l'état de l'enfant nécessite la présence d'une personne auprès de lui pendant une période déterminée ;
  • le handicap grave établi ouvre droit à l'allocation d'éducation spéciale.

Les avis des internautes

4.3

Note moyenne sur 7 avis

  • 5

    le 08/09/2017

  • 5

    le 29/08/2017

  • 3

    le 22/12/2015

  • 5

    Le document correspond à ma demande

    le 15/09/2015

  • 4

    le 05/08/2015

  • 3

    j'ai trouvé réponses à mes questions

    le 20/01/2015

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