Accueil » Droit du Travail Salarié » Congés payés & spéciaux » Congés de maternité, paternité et adoption » Congé parental d'éducation : quelle durée & comment le demander ?

Congé parental d'éducation : quelle durée & comment le demander ?

Comment calculer et demander votre congé parental d'éducation ?

Aperçu du dossier Voir un aperçu

Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.3 (7 avis)

Vous venez d'avoir un enfant et vous envisagez de passer plus de temps auprès de lui pour l'élever. Le congé parental d'éducation est fait pour vous ! Il vous suffit de remplir les conditions d’ancienneté pour en bénéficier. Le cas échéant, vous pouvez opter soit pour un congé, soit pour une réduction de la durée de votre temps de travail. Comment faire votre demande de congé parental d’éducation ? Qu'en est-il de votre rémunération durant cette période ? Comment calculer la durée pendant laquelle vous pouvez y prétendre ? Pouvez-vous bénéficier de prestations familiales et sous quelles conditions ?

Voir le dossier dédié aux Employeurs


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Temps partiel
  • Durée du congé
  • Ancienneté
  • Complément de libre choix d'activité (CLCA)
  • Colca
  • Prestation partagée
  • Montant majoré
  • Lettre à l'employeur

Dans quel cas utiliser ce dossier ? 

Vous prenez votre rôle de parent très à cœur et vous souhaitez cesser ou réduire votre activité professionnelle pour consacrer davantage de temps à élever votre enfant. Vous tenez à concilier au mieux votre vie professionnelle et votre vie familiale.

Sachez que vous avez la possibilité de prendre un congé parental d'éducation ou de réduire la durée de votre temps de travail.

Ce droit est limité dans le temps mais il peut vous permettre de vous occuper davantage de votre enfant jusqu’à son entrée à l’école.  

Pendant cette période, vous pouvez être indemnisé, sous réserve de remplir les conditions d'attribution et de faire les démarches nécessaires. En effet, vous avez droit à des aides de la CAF (caisse d'allocations familiales) que vous soyez le père ou la mère de l'enfant. Toutefois, le montant varie selon votre situation.

Afin d’opter pour la situation qui vous conviendra le mieux, il vous faut connaître tous les tenants et aboutissants d'un tel congé. Notre dossier répondra à vos interrogations, que celles-ci concernent le congé parental d’éducation en lui-même, sa durée, son renouvellement, sa prolongation, votre statut ou encore vos éventuels droits à percevoir une indemnisation.

Contenu du dossier :

Nous vous apportons toutes les connaissances dont vous avez besoin sur le congé parental d'éducation et pas seulement, nous avons rédigé pour vous des modèles de lettre pouvant vous aider dans vos démarches.

Le dossier aborde les points suivants :

  • congé parental d'éducation : peut-on changer d'avis ?
  • le congé parental d’éducation pour le père ;
  • les conditions à remplir pour en bénéficier ;
  • chômage et congé parental d’éducation ;
  • les démarches à effectuer et information de l'employeur ;
  • la durée de cette période : période initiale, renouvellement, durée maximale ;
  • les possibilités de prolongation ou de réduction ;
  • l’indemnisation ;
  • les différentes prestations ;
  • le statut du salarié : effets sur le contrat, le licenciement, les possibilités de formation ;
  • la réintégration dans l'entreprise.

Télécharger le dossier

Le mot de l'auteur

14/10/2016

Lorsqu'un salarié se trouve être en congé parental d'éducation et qu'il souhaite le prolonger, il est dans l'obligation d'informer l'employeur de la prolongation de son congé parental d'éducation. Le cas échéant, si le salarié poursuit son congé sans en informer son employeur, son absence s'apparente à une absence injustifiée et est susceptible de justifier un licenciement pour faute grave. (Cass. Soc., 3 mai 2016, n°14-29190)

20/09/2016

A la fin de l'année 2015, ont note que 5,1% des hommes bénéficiaient de la prestation partagée d'éducation de l'enfant, ce qui représente une hausse de 1,8% par rapport à 2014 (Etude de l'Observatoire national de la petite enfance, septembre 2016).

Laëtitia Grévin Juriste

  • 42 Articles publiés
  • 13 Documents rédigés

La question du moment

Quelles sont les conditions d’attribution du complément de libre choix d’activité (CLCA) ?

La réponse

Si un salarié cesse de travailler ou travaille à temps partiel pour élever un ou plusieurs enfants, il peut percevoir, à condition de remplir les conditions nécessaires, le complément de libre choix d'activité. Cette aide n'est attribuée que pour les enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2015. 

Pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2015, le complément de libre choix d'activité (CLCA) devient la prestation partagée d'éducation de l'enfant (Prepare) dont les modalités d'attribution sont fixées par décrets  (1).

Les conditions d'attribution du CLCA sont les suivantes (2) :

  • remplir les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales (résider en France, charge effective et permanente d'enfant, …),
  • avoir un enfant de moins de 3 ans, ou avoir accueilli ou adopté un enfant de moins de 20 ans,
  • avoir cessé de travailler ou travailler à temps partiel,
  • justifier d'au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse dans les 2 dernières années, s'il s'agit du premier enfant ; dans les 4 dernières années, s'il s'agit du deuxième enfant ; dans les 5 dernières années à partir du 3ème enfant.

Lors du congé parental d'éducation, le contrat de travail est suspendu, le salarié ne perçoit pas de rémunération, sauf disposition plus favorable prévue par la convention collective.

L'employeur n'est pas tenu de rémunérer le congé parental total, ni de compenser la baisse de rémunération résultant de la réduction du temps de travail.

Elle n'est soumise à aucune condition de ressources, et est versée à taux plein en cas de congé parental total, et à taux partiel, en cas de congé parental à temps partiel.

Pour obtenir le CLCA, le salarié doit faire une demande à la caisse d'allocations familiales (CAF).

Plan détaillé du dossier

38 Questions Essentielles

Voir les autres questions essentielles

26 Avis des juges

Voir les autres avis des juges

Télécharger le dossier


Avis des internautes sur : Comment calculer et demander votre congé parental d'éducation ?

4.3 Note moyenne sur 7 avis

  • 5 Par Le 08-09-2017
  • 5 Par Le 29-08-2017
  • 3 Par Le 22-12-2015
  • 5 Par Le 15-09-2015
    Le document correspond à ma demande
  • 4 Par Le 05-08-2015
  • 3 Par Le 20-01-2015
    j'ai trouvé réponses à mes questions

Voir tous les avis

30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2018 JuriTravail tous droits réservés