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Le droit des étrangers traite des droits et des obligations des personnes non-nationales dans un pays donné. Il aborde des aspects tels que l'immigration, la résidence, l'asile et l'expulsion. En régissant les procédures d'admission, les droits de séjour et les recours en cas de litige, le droit des étrangers contribue à instaurer des politiques migratoires justes et respectueuses des droits de l'homme.

Droit des étrangers, immigration, titre de séjour, embaucher un salarié étranger... Découvrez les ressources juridiques rédigées dans un langage clair par nos juristes et avocats partenaires.

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    illustration pour Conjoint de français et mère d’enfant français : le juge suspend le refus implicite de la préfecture

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    Conjoint de français et mère d’enfant français : le juge suspend le refus implicite de la préfecture

    Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 04/12/2024

    Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2024, Mme MJ avait demandé au juge des référés de suspendre la décision implicite lui refusant la délivrance d’un certificat de résidence portant la mention « vie privée et familiale » prise par le préfet de la Seine-Saint-Denis et d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer sa situation aux fins de lui délivrer un...

    illustration pour Refus de guichet en raison d'une OQTF et/ou d'une IRTF : le juge administratif condamne la préfecture

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    Refus de guichet en raison d'une OQTF et/ou d'une IRTF : le juge administratif condamne la préfecture

    Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 03/12/2024

     Plusieurs usagers de la préfecture du Val de Marne étaient, récemment, victimes d’un incident prenant la forme d’un refus de guichet lors de leurs rendez-vous dans le cadre du dépôt de leurs demandes d’admission exceptionnelle au séjour aux titres de la vie privée et familiale et du travail. 

    illustration pour Titre de séjour et violences conjugales : le préfet doit apprécier l’opportunité d’une mesure de régularisation

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    Titre de séjour et violences conjugales : le préfet doit apprécier l’opportunité d’une mesure de régularisation

    Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 30/10/2024

    Par une requête, enregistrée le 9 août 2023 auprès de la 2ème Chambre du tribunal administratif de Melun, Mme LO, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 11 juillet 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ;...

    illustration pour Refus de renouvellement de titre de séjour : le préfet ne pouvait pas revenir sur une décision créatrice de droit

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    Refus de renouvellement de titre de séjour : le préfet ne pouvait pas revenir sur une décision créatrice de droit

    Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 25/10/2024

    Mme XY, est née en Algérie, de nationalité algérienne, est entrée en France en 2022, sous couvert d’un visa de type « D » mention « étudiant ». Elle a bénéficié d’un certificat de résidence algérien portant la mention « étudiant » valable d’octobre 2022 à septembre 2023. A la suite de sa demande tendant au renouvellement de ce dernier titre de séjour, elle a été...

    illustration pour Retrait de certificat de résident de 10 ans : la notion de menace pour l’ordre public n’est pas stipulée dans l’accord franco-algérien

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    Retrait de certificat de résident de 10 ans : la notion de menace pour l’ordre public n’est pas stipulée dans l’accord franco-algérien

    Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 22/10/2024

    Un ressortissant algérien a été mis en possession d’un certificat de résidence algérien de 10 ans. Par arrêté du 20 avril 2023, le préfet des Hauts-de-Seine, pour un motif d’ordre public, lui a retiré son certificat de résidence, tout en lui délivrant un certificat de résidence valable un an.

    illustration pour Abus de pouvoir : pas de condamnation pénale, pas de retrait de titre de séjour

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    Abus de pouvoir : pas de condamnation pénale, pas de retrait de titre de séjour

    Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 10/10/2024

    Par une requête, enregistrée le 29 août 2024, M. KJ avait demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 22 mai 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans et d’enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement...

    illustration pour Personne dépourvue d’attaches familiales dans le pays d’origine

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    Personne dépourvue d’attaches familiales dans le pays d’origine

    Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 01/10/2024

    Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024, Mme SV avait demandé à la 10ème Chambre du tribunal administratif de Montreuil d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 28 février 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de...

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    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 01/10/2024

    A chaque rentrée, son lot de nouveautés ! Et le moins que l'on puisse dire, c'est que la rentrée de septembre 2024 n'a pas dérogé à la règle puisqu'elle a été, elle aussi, marquée par des changements, aussi bien pour les entreprises, que pour leurs salariés. Parmi ces nouveautés, lesquelles impactent les professionnels ? Voici un récap des grandes nouveautés de septembre 2024 et...

    illustration pour Le droit à la vie privée et familiale : une ordonnance utile en faveur du droit au séjour

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    Le droit à la vie privée et familiale : une ordonnance utile en faveur du droit au séjour

    Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 30/09/2024

    Par une requête, enregistrée le 27 août 2024, Mme GH avait demandé au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision par laquelle le préfet de l’Essonne a implicitement rejeté sa demande de carte de séjour pluriannuelle « passeport talent famille accompagnante »,...

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