Quels ponts faire en 2023 en France ? Ascension, 1er novembre...

3Nombre de ponts possibles en 2023

Faire le pont consiste à ne pas travailler pendant 1 ou 2 jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire.

En 2023, si vous posez quelques jours de congés payés en plus d'un jour férié, vous pouvez faire plusieurs ponts et bénéficier de weekends prolongés :

  • jeudi 18 mai (ascension) qui est férié + 1 congé payé ou RTT le vendredi 19 mai = 4 jours de repos ;
  • mardi 15 août (assomption) qui est férié + 1 congé payé ou RTT le lundi 14 août = 4 jours de repos ;
  • Mercredi 1er novembre (Toussaint) qui est férié + 2 congé payé ou RTT le lundi 30 octobre et mardi 31 octobre = 5 jours de repos.

Pour cette année 2023, vous avez donc 3 ponts possibles.

1er maijour obligatoirement chômé

⚠ Le 1er janvier, Pâques, le 8 mai, l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, le 15 août, le 1er novembre, le 11 novembre et le 25 décembre ne sont pas automatiquement des jours chômés ("chômés" signifie "non travaillés") dans votre entreprise.

Seul le 1er mai est un jour férié obligatoirement chômé (= non travaillé).

Mon employeur peut-il refuser que je fasse le pont ?

Oui ! Aucune disposition dans la loi ne prévoit l'attribution d'office d'un pont. Votre employeur n'a donc aucune obligation d'accepter votre demande de pont, sauf si la convention collective applicable dans votre entreprise (ou un usage) le prévoit. 

Pour en savoir plus, consultez votre convention collective ou rapprochez-vous du service des ressources humaines de votre entreprise.

Téléchargez votre convention collective

Si votre employeur vous impose de travailler et que vous refusez de venir au bureau ce jour-là, votre absence peut être considérée comme une absence injustifiée. Vous encourez alors une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement.

Mon employeur peut-il m'imposer de faire le pont ?

Oui ! Votre employeur est en droit de vous imposer de faire le pont. La décision de faire le pont peut être prévue par une décision unilatérale de l'employeur ou un accord collectif.

La mise en place d'un pont peut aussi résulter d'un usage.

Votre employeur peut exiger que les heures non travaillées la journée du pont, soient récupérées (1). 

Les modalités de récupération des heures perdues sont fixées par accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche. À défaut, les heures perdues à l'occasion du pont ne peuvent être récupérées que dans les 12 mois précédant ou suivant l'interruption de travail.

Les heures de récupération ne peuvent conduire à augmenter la durée du travail de plus d'1 heure par jour, ni plus de 8 heures par semaine.

La journée du pont peut également être décomptée de vos congés payés ou RTT. Toutefois, les heures perdues pour la journée du pont ne peuvent pas être imputées sur votre 5ème semaine de congés payés (2).

Quelle sera ma rémunération si je fais le pont ?

Si vous avez posé un congé ou un RTT pour faire le pont, vous serez rémunéré comme d'habitude.

Si votre employeur vous demande de récupérer des heures perdues à l'occasion de la journée du pont, ces dernières seront rémunérées au taux normal.

💡 À savoir :

Les heures de récupération ne sont pas des heures supplémentaires. Elles ne font donc pas l'objet d'une majoration.

⭐ Certains employeurs généreux offrent parfois aux salariés, une journée de pont ! ⭐

Le calendrier des jours fériés 2022 et 2023 :

En France, il existe 11 jours fériés. Le Code du travail fixe la liste des jours fériés légaux (1).

Certaines régions bénéficient cependant de jours fériés supplémentaires comme le Vendredi saint en Alsace-Moselle.

Retrouvez tous les jours fériés 2022 et 2023, ici : calendrier des jours fériés

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Références :
(1) Article L3121-50 du Code du travail
(2) Cass. Soc, 17 avril 1986, n°83-45788 et n°83-45809