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Actualités Assurance Maladie

Indemnisation des dommages corporels : les démarches à suivre

Publié par Jocelyn Ziegler - Avocat le 06/04/2021 | Réagir | 184 vues

Accidents de la vie courante, domestiques, du travail, de la route, en tant que piéton, cycliste, passager ou autre, les démarches afin d'assurer l'indemnisation intégrale des dommages corporels subis sont nombreuses. Il est important de connaître le processus d'indemnisation de ces préjudices afin que la victime ne soit pas lésée en raison d'une sous-évaluation de ses préjudices. Lire la suite

Les professionnels libéraux auront bientôt droit aux indemnités journalières en cas de maladie !

Publié par L'équipe Juritravail le 28/10/2020 | Réagir | 1061 vues

Les professionnels libéraux auront bientôt droit aux indemnités journalières en cas de maladie !

Lorsqu'un professionnel libéral est en arrêt maladie, il ne perçoit pas forcément d'indemnités journalières mais cela pourrait changer en 2021. En effet, un dispositif d'indemnisation en cas d'incapacité temporaire, commun à tous les professionnels libéraux, devrait voir le jour courant 2021. Les indemnités journalières maladie devraient bientôt être étendues aux professionnels libéraux. Explications ! Lire la suite

Hausse des tarifs des mutuelles en 2021 ?

Publié par Alexandra Marion le 14/10/2020 | Réagir | 13431 vues

Hausse des tarifs des mutuelles en 2021 ?

Ces derniers mois ont plus que jamais démontré aux français, l'importance d'avoir un système de santé solide et l'utilité de souscrire à une complémentaire santé. Néanmoins, les tarifs proposés par les mutuelles ne permettent pas à tous les français de bénéficier d'une telle protection. Et cela ne devrait pas aller en s'arrangeant puisque l'augmentation des tarifs des mutuelles devrait se poursuivre en 2021. Découvrez 4 raisons qui peuvent justifier la hausse des tarifs des mutuelles en 2021. Lire la suite

Le point de départ du délai de recours contre une décision de suspension des indemnités journalières

Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 27/08/2020 | Réagir | 654 vues

Quand commence à courir le délai de recours de l’assuré lorsque la CPAM décide de suspendre les I.J de sécurité sociale ? Le service de contrôle de la CPAM peut considérer que l’arrêt de travail n’est pas ou n’est plus justifié et décider de suspendre les Indemnités journalières. Selon l’article D 315-4 du code de sécurité sociale, l’assuré dispose alors d’un délai de 10 jours pour demander un nouvel examen de sa situation auprès du service de santé. Lire la suite

Le préjudice sexuel de la victime : état des lieux

Publié par Anne Faucher - Avocat le 07/12/2019 | Réagir | 611 vues

Le préjudice sexuel se définit comme l’impossibilité totale ou partielle où se trouve la victime, du fait des séquelles traumatiques qu’elle présente, soit d’accomplir l’acte sexuel, soit de procréer ou de se reproduire d’une manière normale. Faisons le point en 13 questions-réponses. Lire la suite

Accident de service : le système de réparation complémentaire étendu aux sapeurs-pompiers volontaires

Publié par Roger POTIN - Avocat le 29/11/2019 | Réagir | 525 vues

Depuis la jurisprudence Moya-Caville modifiée par la jurisprudence Centre hospitalier de ROYAN, les agents victime d’un accident de service disposent de la possibilité d’engager la responsabilité de leur administration même en l’absence de faute de cette dernière. Lire la suite

Carte Vitale biométrique : dépôt au Sénat

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 24/07/2019 | Réagir | 85 vues

Dépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique. Lire la suite

CIPAV : les dysfonctionnements de la Caisse et les moyens d’action des adhérents

Publié par Perrine ATHON-PEREZ - Avocat le 16/07/2019 | Réagir | 988 vues

Les actes de dénonciation des dysfonctionnements de la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse) sont loin d’être isolés. A l’instar d’autres organismes de sécurité sociale, il semble que les victimes des agissements ubuesques de cette caisse soient encore nombreuses. Lire la suite

Les conséquences de la suppression du RSI

Publié par Perrine ATHON-PEREZ - Avocat le 16/07/2019 | Réagir | 1472 vues

La Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), la CNAM, la CARSAT et l'URSSAF : zoom sur les nouveaux interlocuteurs des TNS (artisans, commerçants, professions libérales, autoentrepreneurs) en matière de protection sociale... Lire la suite

Votre contrainte par l’URSSAF est imprécise ou non motivée ? Vous pouvez échapper au paiement de vos cotisations !

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 05/07/2019 | Réagir | 862 vues

La motivation des mises en demeure adressées au cotisant ne dispense pas l’organisme social de motiver la contrainte qu’il décerne ensuite pour le recouvrement des cotisations mentionnées dans les mises en demeure. Lire la suite

Que faire en cas de refus de la CIPAV à votre demande de documents administratifs ?

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 25/03/2019 | Réagir | 832 vues

Le directeur de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) vous oppose un refus à votre demande de relevé de carrière, de mode de calcul de vos cotisations, de renseignements ? La CIPAV doit-elle vous communiquer le mode de calcul utilisé pour évaluer vos cotisations ? La CIPAV doit-elle vous informer sur la part de retraite complémentaire que l’État doit vous reverser ? Lire la suite

Sécurité sociale des étudiants : la nouveauté de la rentrée 2018/2019

Publié par Rédaction Juritravail le 12/09/2018 | Réagir | 488 vues

La loi du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants a modifié le régime d'affiliation à la sécurité sociale depuis la rentrée 2018/2019 pour les nouveaux étudiants entrant à l'université. Désormais, ils ne cotisent plus à une sécurité sociale étudiante. Ceux qui étaient déjà étudiants restent affiliés, quant à eux, à leur mutuelle. Les sécurités sociales étudiantes disparaîtront au 31 août 2019. Quelles sont les modalités de cette refonte ? Nous vous aidons à faire le point … Lire la suite

La réforme du contentieux de la sécurité sociale : les principales nouveautés

Publié par Thomas DESROUSSEAUX - Avocat le 20/02/2018 | Réagir | 3714 vues

La loi n°2016-1547 de modernisation de la justice du XXIème siècle, promulguée au Journal officiel le 19 novembre 2016, prévoit en son article 12, le transfert du contentieux des tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS), des tribunaux du contentieux Lire la suite

Indemnités journalières du chef d’entreprise et cotisations obligatoires,

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 09/02/2018 | Réagir | 294 vues

Le chef d’entreprise en arrêt de travail peut-il percevoir ses indemnités journalières alors même qu’il n’est pas à jour de ses cotisations ? Dans quels délais ce dernier peut régulariser la situation ? Lire la suite

Faute inexcusable de l'employeur, le préjudice de l'enfant à naître est indemnisable

Publié par Adeline Huron - Avocat le 18/01/2018 | Réagir | 603 vues

Cass. civ., 14 décembre 2017, 16-26687 : L'enfant à naître peut obtenir réparation de son préjudice devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale suite au décès de son père dans le cadre de son travail Lire la suite

Victimes d'accidents de la route : Vos obligations, vos droits en matière d'indemnisation.

Publié par Arnaud LE JOLLEC - Avocat le 18/01/2018 | Réagir | 2553 vues

Tous les ans, l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière publie un bilan de l'accidentalité des routes françaises. En 2016, derniers chiffres disponibles, pas moins de 3 477 personnes ont perdu la vie dans un accident de la route. Lire la suite

Plafond annuel de la sécurité sociale pour 2018

Publié par Adeline SAUVIGNET-HOFER - Avocat le 12/12/2017 | Réagir | 438 vues

Le plafond annuel de la sécurité sociale pour 2018 est fixé Lire la suite

PLFSS 2018 : 4 mesures qui concernent les entreprises

Publié par Alexandra Marion le 15/11/2017 | Réagir | 3128 vues

PLFSS 2018 : 4 mesures qui concernent les entreprises

Le Projet de Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (PLFSS) a été adopté par l'Assemblée nationale, le 31 octobre 2017 et est, en ce moment même, examiné par le Sénat. En attendant le vote solennel du PLFSS, qui devrait avoir lieu le 21 novembre 2017, découvrez d'ores et déjà les principales mesures qui risquent d'impacter votre entreprise. À l'ordre du jour : la suppression du CICE,  la création d'un dispositif d'exonération généralisé à destination des créateurs et repreneurs d'entreprise, la suppression du RSI ou encore la taxe sur les véhicules de société. Il va y avoir du changement ! Lire la suite

Synthèse sur l’inopposabilité de prise en charge d’AT/MP à l’employeur

Publié par Gontrand CHERRIER - Avocat le 12/11/2016 | Réagir | 10143 vues

Pour l’employeur compte tenu des nouveaux modes de tarification (2012) : Un arrêt de 151 jours occasionnant un taux de rente de 40% dans une entreprise de 160 salariés, coûte pareillement qu’un arrêt de 450 jours avec un taux de rente de 99% Lire la suite

Le recours amiable auprès de l'URSSAF (CRA), ce qui change en 2017

Publié par Aurélien Ascher - Avocat le 27/09/2016 | Réagir | 5874 vues

Un nouveau décret (Décret n°2016-941 du 8 juillet 2016) modifie les règles relatives à la saisine de la commission de recours amiable (CRA) suite à une mise en demeure de l’URSSAF. Lire la suite

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