Actualités Assurance Maladie

L’assurance maladie en France vous permet de couvrir vos dépenses financières en cas de problèmes de santé.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Assurance Maladie, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Indemnisation des dommages corporels : les démarches à suivre

Jocelyn Ziegler - Avocat 07/04/2021 - 571 vues

Accidents de la vie courante, domestiques, du travail, de la route, en tant que piéton, cycliste, passager ou autre, les démarches afin d'assurer l'indemnisation intégrale des dommages corporels subis sont nombreuses. Il est important de connaître le processus d'indemnisation de ces préjudices afin que la victime ne soit pas lésée en raison d'une sous-évaluation...

Le préjudice sexuel de la victime : état des lieux

Anne Faucher - Avocat 17/12/2020 - 740 vues

Le préjudice sexuel se définit comme l’impossibilité totale ou partielle où se trouve la victime, du fait des séquelles traumatiques qu’elle présente, soit d’accomplir l’acte sexuel, soit de procréer ou de se reproduire d’une manière normale. Faisons le point en 13 questions-réponses.

Les professionnels libéraux auront bientôt droit aux indemnités journalières en cas de maladie !

L'équipe Juritravail 28/10/2020 - 1594 vues

Lorsqu'un professionnel libéral est en arrêt maladie, il ne perçoit pas forcément d'indemnités journalières mais cela pourrait changer en 2021. En effet, un dispositif d'indemnisation en cas d'incapacité temporaire, commun à tous les professionnels libéraux, devrait voir le jour courant 2021. Les indemnités journalières maladie devraient bientôt être étendues...

Hausse des tarifs des mutuelles en 2021 ?

Alexandra Marion 14/10/2020 - 14591 vues

Ces derniers mois ont plus que jamais démontré aux français, l'importance d'avoir un système de santé solide et l'utilité de souscrire à une complémentaire santé. Néanmoins, les tarifs proposés par les mutuelles ne permettent pas à tous les français de bénéficier d'une telle protection. Et cela ne devrait pas aller en s'arrangeant puisque l'augmentation des tarifs...

Le point de départ du délai de recours contre une décision de suspension des indemnités journalières

Catherine MEYER-ROYERE - Avocat 28/08/2020 - 850 vues

Quand commence à courir le délai de recours de l’assuré lorsque la CPAM décide de suspendre les I.J de sécurité sociale ? Le service de contrôle de la CPAM peut considérer que l’arrêt de travail n’est pas ou n’est plus justifié et décider de suspendre les Indemnités journalières. Selon l’article D 315-4 du code de sécurité sociale,...

Accident de service : le système de réparation complémentaire étendu aux sapeurs-pompiers volontaires

Roger POTIN - Avocat 03/12/2019 - 719 vues

Depuis la jurisprudence Moya-Caville modifiée par la jurisprudence Centre hospitalier de ROYAN, les agents victime d’un accident de service disposent de la possibilité d’engager la responsabilité de leur administration même en l’absence de faute de cette dernière.

La rédaction vous propose :

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Carte Vitale biométrique : dépôt au Sénat

Patrick LINGIBE - Avocat 25/07/2019 - 89 vues

Dépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique.

CIPAV : les dysfonctionnements de la Caisse et les moyens d’action des adhérents

Perrine ATHON-PEREZ - Avocat 17/07/2019 - 1166 vues

Les actes de dénonciation des dysfonctionnements de la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse) sont loin d’être isolés. A l’instar d’autres organismes de sécurité sociale, il semble que les victimes des agissements ubuesques de cette caisse soient encore nombreuses.

Les conséquences de la suppression du RSI

Perrine ATHON-PEREZ - Avocat 17/07/2019 - 1568 vues

La Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), la CNAM, la CARSAT et l'URSSAF : zoom sur les nouveaux interlocuteurs des TNS (artisans, commerçants, professions libérales, autoentrepreneurs) en matière de protection sociale...

Votre contrainte par l’URSSAF est imprécise ou non motivée ? Vous pouvez échapper au paiement de vos cotisations !

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 08/07/2019 - 952 vues

La motivation des mises en demeure adressées au cotisant ne dispense pas l’organisme social de motiver la contrainte qu’il décerne ensuite pour le recouvrement des cotisations mentionnées dans les mises en demeure.

Que faire en cas de refus de la CIPAV à votre demande de documents administratifs ?

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 01/04/2019 - 921 vues

Le directeur de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) vous oppose un refus à votre demande de relevé de carrière, de mode de calcul de vos cotisations, de renseignements ? La CIPAV doit-elle vous communiquer le mode de calcul utilisé pour évaluer vos cotisations ? La CIPAV doit-elle vous informer sur la part de retraite...

Sécurité sociale des étudiants : la nouveauté de la rentrée 2018/2019

Rédaction Juritravail 12/09/2018 - 508 vues

La loi du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants a modifié le régime d'affiliation à la sécurité sociale depuis la rentrée 2018/2019 pour les nouveaux étudiants entrant à l'université. Désormais, ils ne cotisent plus à une sécurité sociale étudiante. Ceux qui étaient déjà étudiants restent affiliés, quant à eux, à leur mutuelle. Les...

La réforme du contentieux de la sécurité sociale : les principales nouveautés

Thomas DESROUSSEAUX - Avocat 02/03/2018 - 3759 vues

La loi n°2016-1547 de modernisation de la justice du XXIème siècle, promulguée au Journal officiel le 19 novembre 2016, prévoit en son article 12, le transfert du contentieux des tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS), des tribunaux du contentieux

Indemnités journalières du chef d’entreprise et cotisations obligatoires,

Laurent LATAPIE - Avocat 09/02/2018 - 306 vues

Le chef d’entreprise en arrêt de travail peut-il percevoir ses indemnités journalières alors même qu’il n’est pas à jour de ses cotisations ? Dans quels délais ce dernier peut régulariser la situation ?

Faute inexcusable de l'employeur, le préjudice de l'enfant à naître est indemnisable

Adeline Huron - Avocat 18/01/2018 - 609 vues

Cass. civ., 14 décembre 2017, 16-26687 : L'enfant à naître peut obtenir réparation de son préjudice devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale suite au décès de son père dans le cadre de son travail

Victimes d'accidents de la route : Vos obligations, vos droits en matière d'indemnisation.

Arnaud LE JOLLEC - Avocat 18/01/2018 - 2824 vues

Tous les ans, l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière publie un bilan de l'accidentalité des routes françaises. En 2016, derniers chiffres disponibles, pas moins de 3 477 personnes ont perdu la vie dans un accident de la route.

Plafond annuel de la sécurité sociale pour 2018

Adeline SAUVIGNET-HOFER - Avocat 12/12/2017 - 458 vues

Le plafond annuel de la sécurité sociale pour 2018 est fixé

PLFSS 2018 : 4 mesures qui concernent les entreprises

Alexandra Marion 15/11/2017 - 3145 vues

Le Projet de Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (PLFSS) a été adopté par l'Assemblée nationale, le 31 octobre 2017 et est, en ce moment même, examiné par le Sénat. En attendant le vote solennel du PLFSS, qui devrait avoir lieu le 21 novembre 2017, découvrez d'ores et déjà les principales mesures qui risquent d'impacter votre entreprise. À l'ordre...

Synthèse sur l’inopposabilité de prise en charge d’AT/MP à l’employeur

Gontrand CHERRIER - Avocat 14/11/2016 - 10629 vues

Pour l’employeur compte tenu des nouveaux modes de tarification (2012) : Un arrêt de 151 jours occasionnant un taux de rente de 40% dans une entreprise de 160 salariés, coûte pareillement qu’un arrêt de 450 jours avec un taux de rente de 99%

Le recours amiable auprès de l'URSSAF (CRA), ce qui change en 2017

Aurélien Ascher - Avocat 27/09/2016 - 6001 vues

Un nouveau décret (Décret n°2016-941 du 8 juillet 2016) modifie les règles relatives à la saisine de la commission de recours amiable (CRA) suite à une mise en demeure de l’URSSAF.