Quel taux de prélèvement ?

Votre taux de prélèvement est calculé en fonction de votre salaire, de votre situation familiale et de vos autres revenus. Il est calculé par l'Administration fiscale sur la base de la dernière déclaration de revenus. Ce taux vous a été communiqué sur votre avis d'imposition ; il s'agit de votre taux personnalisé. C'est ce taux qui s'applique par défaut, si vous n'exercez pas d'option contraire.

Si vous ne souhaitez pas que ce taux personnalisé, prenant en compte la situation de votre foyer, soit le taux communiqué à votre employeur, vous pouvez opter pour :

  • le taux non-personnalisé, aussi appelé « taux neutre » : si vous ne souhaitez pas que votre employeur connaisse votre taux personnalisé, vous pouvez opter pour le taux neutre, c'est-à-dire un taux uniquement basé sur votre salaire, et calculé comme si vous étiez célibataire sans enfant ;
  • le taux individualisé : si vous êtes mariés ou pacsés, vous pouvez choisir de répartir de façon différente le paiement de l'impôt au sein de votre couple. Ainsi, vous pouvez individualiser votre taux en fonction de vos revenus respectifs et de votre part de quotient familial. Ne vous sera pas appliqué un taux unique pour vous et votre conjoint/partenaire de Pacs.

Pourquoi opter pour un taux différent du taux personnalisé ?

Le taux personnalisé prend en compte tous les éléments concernant vos revenus, vos charges et votre situation familiale. C'est le mode de prélèvement le plus juste par rapport à votre situation et qui évite au plus les régularisations.

Pourquoi choisir le taux neutre ?

Car vous ne souhaitez pas que votre employeur ait connaissance de votre taux personnalisé. Il s'agira, le plus souvent, de l'hypothèse où vous bénéficiez d'importants revenus en dehors de ceux liés au travail et dont vous ne voulez révéler l'existence à votre employeur (pour pas que ceci vous bloque pour demander une augmentation de salaire par exemple). N'oubliez cependant pas que seul le taux de prélèvement est communiqué à votre employeur. Il ne reçoit aucune information sur votre situation. Mais un taux élevé peut parfois laisser présumer l'existence de revenus extérieurs élevés.

Attention en revanche, vous devrez payer directement à l'administration fiscale, la différence entre ce qui est prélevé sur votre salaire (ne prenant pas en compte votre situation de famille et vos autres revenus puisque c'est un taux neutre) et ce dont vous êtes réellement redevable.

De surcroît, le taux neutre est calculé comme un célibataire sans enfants. Ainsi, si vous avez des enfants à charge ou d'autres charges de famille, il se peut que vous versiez, avec ce taux neutre, plus d'impôts que ce que vous devez réellement. Il vous faudra alors attendre la régularisation de septembre pour que l'Administration fiscale vous reverse le trop perçu. A vous de voir, en fonction de votre situation, ce qui est le plus intéressant !

Si l'administration fiscale ne peut pas fournir votre taux de prélèvement à l'entreprise (1er emploi, personne dépendant encore du foyer fiscal de ses parents), c'est le taux neutre qu'elle communiquera.

Pourquoi choisir le taux individualisé ?

Car, même si c'est le même montant, au total, qui sera prélevé pour le couple, il sera tout de même réparti selon la situation de chacun des époux ou partenaires. Il y aura une répartition en fonction des revenus respectifs de chacun et de la part de quotient familial.

Jusqu'à quand choisir ?

Vous avez jusqu'au 15 septembre 2018 pour opter pour le taux neutre ou le taux individualisé. Vous pourrez tout de même faire ce choix par la suite, en cours d'année, mais votre employeur aura eu connaissance de votre taux personnalisé.

15 septembreChoix du taux de prélèvement

Si vous voulez être sûr que votre employeur ne se verra jamais communiqué votre taux personnalisé et vous assurer qu'il ne pourra pas être utilisé dans le cadre de la préfiguration du prélèvement à la source sur les bulletins de salaires à l'automne 2018 (phase test), vous devez opter, au plus tard le 15 septembre 2018.