Accueil » Droit de la Protection Sociale » Prestations familiales : tout connaître sur vos droits et vos obligations » Actualités
Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 06/10/2020 | Réagir | 88 vues
Emmanuel Macron a annoncé le doublement de la durée du congé de paternité, qui s'établira à 28 jours dont 7 obligatoires. Lire la suite
Publié par François LAMPIN - Avocat le 22/09/2020 | Réagir | 443 vues
La Gazette du Palais vient d'actualiser son barème de capitalisation, une occasion de comprendre comment les juridictions indemnisent les préjudices futurs de victimes d'accident Lire la suite
Publié par Alice Lachaise le 04/08/2020 | Réagir | 344 vues
Votre enfant va faire sa rentrée scolaire en 2020. Sachez que, si vous remplissez les conditions, vous pouvez demander à la CAF une allocation de rentrée scolaire (ARS) c'est-à-dire une aide financière pour couvrir une partie des dépenses de la rentrée. Explications. Téléchargez le dossier spécial "allocations familiales" Lire la suite
Publié par Alexandra Marion le 28/07/2020 | Réagir | 2494 vues
La rentrée scolaire 2020-2021 arrive à grand pas ! Fournitures scolaires, vêtements, cours de soutien scolaire, abonnements aux activités sportives… la rentrée a un coût que certaines familles ont des difficultés à financer seules. Pour les aider, la Caf verse chaque année aux familles concernées, une allocation de rentrée scolaire (ARS). Cette année elle fera l'objet d'une revalorisation exceptionnelle. Découvrez le montant de l'allocation de rentrée scolaire pour la rentrée 2020 ! Téléchargez notre dossier spécial "allocations familiales" Lire la suite
Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 11/12/2019 | Réagir | 244 vues
Reconduction en 2019 de l'attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de la prime forfaitaire pour reprise d'activité, de l'allocation équivalent retraite (AER) et à certains bénéficiaires du certains bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Lire la suite
Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 25/07/2019 | Réagir | 64 vues
Publication au JORF d'une ordonnance relative au droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux en cas de notification d'indus. Lire la suite
Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 24/10/2017 | Réagir | 531 vues
L’accord d’association entre l'Europe et l’Algérie permet l’accès aux prestations familiales aux enfants algériens entrés hors regroupement familial. Cette règle a été rappelée dans un arrêt de la Cour de Cassation. Lire la suite
Publié par Claudia CANINI - Avocat le 01/04/2017 | Réagir | 537 vues
En cas d'impayé consécutif à l'hébergement du majeur protégé dans un foyer d'accueil médicalisé, il convient de répondre au curateur faisant valoir la faute du gérant du foyer qui a laissé passer un long délai pour réclamer la somme due avant de constater qu'une partie des frais d'hébergement n'étaient pas couverts par l'aide sociale et d'en alerter le curateur. Lire la suite
Publié par Ondine CARRO - Avocat le 13/06/2016 | Réagir | 300 vues
Un projet de décret prévoit en effet d’instaurer la dégressivité de l’aide personnalisée au logement (APL): à partir du 1er juillet, au-delà d’un certain plafond de loyer, le montant des aides diminuera progressivement. Lire la suite
Publié par Anthony BEM - Avocat le 02/11/2015 | Réagir | 314 vues
Les allocations et aides sociales peuvent-elles faire l'objet d'un remboursement par les héritiers suite au décès de leur bénéficiaire ? Lire la suite
Publié par Aurélien Ascher - Avocat le 07/09/2015 | Réagir | 978 vues
Les contributions patronales finançant des prestations de prévoyance complémentaire ou de retraite supplémentaire sont exclues des l'assiette des cotisations sociales sous certaines conditions et limites (notamment le caractère collectif du régime). Dans sa circulaire du 12 août 2015, l'ACOSS revient sur les critères de rémunération permettant de constituer une catégorie objective de salarié compatible avec le caractère collectif du régime. Lire la suite
Publié par Sarah DESBOIS - Avocat le 30/07/2015 | Réagir | 644 vues
Issue de la Loi du 11 février 2005, la définition du Handicap est intégré au Code de l'action sociale et des familles. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 28/07/2015 | Réagir | 69 vues
Comment obtenir l'agrément "vacances adaptées organisées" ? Qu'implique ce label pour la structure d'accueil ? Lire la suite
Publié par Marie-sophie Vincent - Avocat le 08/06/2015 | Réagir | 3054 vues
L’allocation adulte handicapé est une allocation destinée à garantir aux personnes présentant un certain degré de handicap, un niveau de ressources minimal, actuellement avoisinant 800 par mois. Lire la suite
Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 06/01/2015 | Réagir | 1112 vues
Pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre 2015 Lire la suite
Publié par André ICARD - Avocat le 05/01/2015 | Réagir | 500 vues
OUI : dans un arrêt en date du 19 décembre 2014, le Conseil d’Etat considère qu’il résulte des dispositions de l'article L4 du code des pensions militaires et d'invalidité et des victimes de la guerre qu'une infirmité, même lorsqu'elle ne se manifeste que de façon intermittente, ouvre droit au versement d'une pension. Lire la suite
Publié par Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat le 02/01/2015 | Réagir | 1119 vues
Les faits sont les suivants : L'arrêt de la Cour d’appel de Paris attaqué (Paris, 17 octobre 2013), a été rendu à la suite d'un contrôle URSSAF portant sur les années 2005 et 2006, à l’encontre d’une société M... . Lire la suite
Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 20/11/2014 | Réagir | 1293 vues
Décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 relatif au contenu des contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales. Lire la suite
Publié par Benoît Deltombe - Avocat le 28/10/2014 | 3 commentaire(s) | 11889 vues
Droit de la sécurité sociale : la Cour d'appel de Limoges , chambre sociale , a rendu , le 20 octobre 2014 , un arrêt avant dire droit , d'apparence anodine , mais en réalité capable de faire imploser la République . Références : arrêt n° 292 , rôle 13/00341 , affaire Claude MANTRANT C/ Caisse RSI AQUITAINE & MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE . Lire la suite
Publié par Virginie Langlet - Avocat le 23/06/2014 | Réagir | 2471 vues
Depuis le 1er juin 2014 et suite à la loi relative à la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, le certificat de travail doit comporter de nouvelles mentions : la portabilité de la mutuelle du salarié s’il en dispose d’une. Lire la suite
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