8 choses à retenir sur la prolongation :

  • une prolongation peut être délivrée lorsque le médecin estime que le salarié n'est pas guérit ; 
  • une prolongation peut être délivrée uniquement par le médecin qui a prescrit l'arrêt initial ou le médecin traitant (sauf exceptions) ;
  • les démarches à effectuer auprès de la Cpam et de l'employeur sont les mêmes que pour l'arrêt initial ;
  • le délai pour envoyer sa prolongation est le même que pour l'arrêt initial ; 
  • il est possible de scanner sa prolongation à l'employeur, sous certaines conditions ; 
  • le salarié peut bénéficier d'indemnités journalières et d'indemnités complémentaires versées par l'employeur ;
  • il n'y a pas de nouveau délai de carence (entre l'arrêt initial et la prolongation) pour percevoir ces indemnités ;
  • le salarié a les mêmes obligations que pendant l'arrêt initial.

1. Quand aller chez le médecin pour demander une prolongation de l'arrêt de travail initial ?

Tout salarié peut avoir besoin de prolonger son arrêt de travail notamment lorsqu'il estime que son état de santé ne lui permet pas de reprendre son activité professionnelle, notamment parce qu'il n'est pas guérit.

2. Est-ce qu'un autre médecin peut prolonger l'arrêt maladie ?

En principe, seul le médecin qui a prescrit l'arrêt de travail initial ou votre médecin traitant peut établir une prolongation (1).

Néanmoins, dans certains cas exceptionnels, votre arrêt maladie peut être prolongé par un autre médecin que le médecin prescripteur ou votre médecin traitant (2) :

  • par le remplaçant du médecin qui vous a prescrit votre arrêt initial ;
  • par le remplaçant de votre médecin traitant ;
  • par un spécialiste consulté à la demande de votre médecin traitant ;
  • à l'occasion d'une hospitalisation.

Point statistiques :

Selon une étude Ifop réalisée pour Malakoff Humanis, publiée en décembre 2021, le nombre de salariés qui se sont vu prescrire un arrêt de travail sur les 12 derniers mois a augmenté en 2021 par rapport à 2020 (36 % contre 38%). De plus, l'année 2021 est marquée par l'allongement de la durée des arrêts longs (absence supérieure à 30 jours) : leur durée moyenne passe de 94 jours à 105 jours (3).

3. Quelles démarches effectuer en cas de prolongation ? Où envoyer son avis d'arrêt de travail ?

Lorsque le médecin prolonge votre arrêt maladie, vous devez transmettre les volets n°1 et 2 à la Caisse primaire d'assurance maladie à laquelle vous êtes rattaché (4).

Pensez également à transmettre le volet n°3 de l'avis de prolongation à votre employeur.

4. Quel délai pour l'envoi d'une prolongation d'arrêt de travail  ? 

2 jours ouvrablespour transmettre la prolongation

Vous disposez d'un délai de 2 jours ouvrables suivant la date de prescription de la prolongation pour le transmettre à l'assurance maladie.

La transmission de votre avis de prolongation à la Cpam conditionne le versement de vos indemnités journalières.

Ainsi, en cas d'envoi tardif de l'avis de prolongation à la Cpam, la caisse vous informera du retard constaté et de la sanction à laquelle vous vous exposez en cas de nouvel envoi tardif dans les 24 mois qui suivent (5).

À moins que vous ne soyez hospitalisé ou en mesure d'établir votre impossibilité d'envoyer votre avis de prolongation en temps utile, le montant des indemnités journalières correspondant à la période écoulée entre la date de prescription de l'arrêt et la date d'envoi, est réduit de 50%.

Par ailleurs, vous disposez également d'un délai de 48 heures pour transmettre le volet n°3 à votre employeur mais votre convention collective peut prévoir d'autres dispositions.

Vous souhaitez informer votre employeur de la prolongation de votre arrêt maladie ?

Bon à savoir :

Le fait pour un salarié de ne pas justifier de la dernière prolongation de son arrêt de travail, ne constitue pas une faute grave à partir du moment où il avait informé son employeur de l'arrêt initial (6).

5. Peut-on scanner une prolongation à son employeur et le transmettre par mail ?

Si la pratique est relativement récente, de nombreuses entreprises acceptent que leurs salariés scannent leur arrêt de prolongation et leur transmettent par mail.

6. Quelle indemnisation en cas de prolongation de l'arrêt maladie ?

Lorsque vous êtes en arrêt pour maladie d'origine non professionnelle, la Cpam vous verse, si vous remplissez les conditions, au maximum 360 jours d'indemnités journalières par période de 3 ans consécutifs, sauf si vous souffrez d'une affection de longue durée (ALD) (7).

Ainsi, si vous n'avez pas épuisé vos droits, la Cpam continuera à vous verser des indemnités journalières. Celles-ci sont égales à 50% de votre salaire journalier de base (8).

En complément, vous pouvez percevoir des indemnités complémentaires de la part de votre employeur. C'est ce que l'on appelle le maintien de salaire (9).

En cas de prolongation de l'arrêt initial, ces indemnités complémentaires continueront elles aussi à être versées si vous remplissez les conditions exigées.

La durée de versement des indemnités complémentaires varie en fonction de votre ancienneté au sein de l'entreprise (10).

Toutefois, votre convention collective peut prévoir des conditions d'indemnisation plus favorables que ce que prévoit la loi.

7. Combien de jours de carence pour être indemnisé en cas de prolongation de l'arrêt maladie ? 

Lorsque l'on vous prescrit un arrêt pour maladie non professionnelle, un délai de carence de 3 jours s'applique pour percevoir des indemnités journalières (hors arrêt de travail Covid). Concrètement, la Cpam vous verse des indemnités journalières à compter du 4ème jour de votre arrêt.

Néanmoins, aucun délai de carence ne s'applique en cas de prolongation.

Il n'y a pas non plus de délai de carence dans les cas suivants :

  • en cas de reprise d'activité entre 2 arrêts de travail n'ayant pas dépassé 48 heures ;
  • en cas d'arrêts successifs liés à une affection de longue durée (ALD) : le délai de carence ne s'applique que pour le premier arrêt.
Concernant les indemnités complémentaires versées, le cas échéant, par l'employeur, aucun délai de carence ne s'applique entre l'arrêt initial et la prolongation.

8. Quelles sont vos obligations pendant une prolongation ?

Vos obligations pendant votre période de prolongation sont les mêmes que pendant votre arrêt initial, c'est-à-dire :

  • respecter les prescriptions de votre médecin ;
  • respecter les horaires de sorties autorisées ;
  • vous soumettre aux divers examens et contrôles médicaux organisés par la Cpam et votre employeur ;
  • n'exercer aucune autre activité professionnelle.

En cas de manquement à vos obligations, le versement de vos indemnités journalières peut être suspendu.

Boîte à outils

👓 À lire également :

Références :
(1) Article L162-4-4 du Code de la sécurité sociale
(2) Article R162-1-9-1 du Code de la sécurité sociale
(3) Baromètre annuel Absentéisme Maladie : étude de perception Ifop pour Malakoff Humanis, réalisée auprès d'un échantillon de 2 009 salariés et 401 dirigeants ou DRH d'entreprises du secteur privé, du 23 août au 24 septembre 2021

(4) Article R321-2 du Code de la sécurité sociale
(5) Article D323-2 du Code de la sécurité sociale
(6) Cass. Soc, 26 octobre 2010, n°09-65020
(7) Article R323-1 du Code de la sécurité sociale
(8) Articles L323-4 et R323-4 du Code de la sécurité sociale
(9) Articles L1226-1 et D1226-1 du Code du travail
(10) Article D1226-2 du Code du travail