photo de L'équipe Juritravail

Ce dossier : 

Oeuvres sociales & activités culturelles du CSE

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT

CSE

personnages illustrant Juritravail

Oeuvres sociales & activités culturelles du CSE

aperçu du sommaire du dossier Oeuvres sociales & activités culturelles du CSE

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 03 octobre 2019

Les activités sociales et culturelles (ASC) mises en place par le Comité social et économique (CSE), s'il est déjà instauré dans votre entreprise (ou à défaut, par le Comité d’Entreprise (CE)), sont destinées à améliorer les conditions de vie, de travail et d'emploi des salariés et de leur famille. Pour mettre en oeuvre ces ASC, le comité dispose d'un budget et d'un pouvoir de gestion directe...

Lire la suite


Descriptif du dossier

Les activités sociales et culturelles (ASC) mises en place par le Comité social et économique (CSE), s'il est déjà instauré dans votre entreprise (ou à défaut, par le Comité d’Entreprise (CE)), sont destinées à améliorer les conditions de vie, de travail et d'emploi des salariés et de leur famille. Pour mettre en oeuvre ces ASC, le comité dispose d'un budget et d'un pouvoir de gestion directe. Il est libre de créer ou supprimer des activités, ou encore de modifier la répartition des fonds qui leur sont consacrés. Le CSE (ou le CE) peut notamment, organiser des événements sportifs, attribuer des chèques vacances, créer une bibliothèque, proposer des réductions sur des spectacles ou des expositions, organiser des sorties, voyages et fêtes de fin d'année.

💡Pour rappel : toute entreprise doit être dotée d'un CSE, si elle remplit les critères d'effectif et ce, au plus tard au 31 décembre 2019.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Activités pouvant être proposées

  • Revendication des ASC

  • Budget de fonctionnement

  • Bénéficiaires des ASC


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

44 Questions Essentielles

Voir les autres Questions Essentielles


Ce dossier contient également

3 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Les ASC que le CSE (ou CE) met en place bénéficient principalement au personnel de l'entreprise, sans discrimination, en vue d'améliorer les conditions collectives d'emploi, de travail et de vie du personnel au sein de l'entreprise. 

L’objectif de ces activités est notamment de permettre aux bénéficiaires d'avoir accès à des institutions sociales de prévoyance et d'entraide, à des activités sociales et culturelles tendant à l'amélioration des conditions de bien-être, à l'utilisation des loisirs ou à l'organisation sportive.

Comment mettre en place des ASC au sein de l'entreprise ? Quelles sont les activités dont vous pouvez faire bénéficier les salariés ? Le comité peut-il revendiquer la gestion des activités déjà mises en place par l’employeur ? Pouvez-vous librement choisir les bénéficiaires ? Comment calculer le budget dont vous disposez pour créer de nouvelles activités ? Pouvez-vous agir contre l'employeur qui ne verse pas le bon montant ?

Contenu du dossier :

Notre dossier vous accompagne dans la mise en place, le contrôle et la gestion des activités sociales et culturelles du CSE (ou du CE). Nous aborderons les notions suivantes :

  • les différents types d'ASC ;
  • l'objectif des ASC ;
  • la mise en place des ASC ;
  • la suppression des ASC ;
  • la gestion des ASC ;
  • le calcul du budget alloué aux ASC ;
  • les bénéficiaires des ASC ;
  • etc.

Nous mettons également des modèles de courrier à votre disposition afin de vous accompagner dans vos démarches.


La question du moment

Le CE ou le CSE doit-il rendre compte de sa gestion financière ?

Avant l'exercice 2015, le comité avait l'obligation, à la fin de chaque année, d'établir un compte-rendu détaillé de sa gestion financière, qui devait être portée à la connaissance du personnel de l'entreprise par voie d'affichage.

Cependant, ce compte-rendu annuel de gestion financière a été remplacé par un rapport d'activité et de gestion beaucoup plus précis. Ce dernier est applicable pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2015.

Le CE ou le CSE doit désormais, établir un rapport présentant des informations qualitatives sur ses activités et sur sa gestion financière, selon les modalités qui sont établies par son règlement intérieur, de nature à éclairer l'analyse des comptes par les membres élus du comité et les salariés de l'entreprise (1).

Les informations qui doivent être contenues dans ce rapport varient en fonction de l'importance du comité (2).

Une fois ce rapport établi, il est présenté aux membres élus du CE ou du CSE lors de la réunion en séance plénière.


N'attendez plus ! Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail


Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un langage clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat


Le mot de l'auteur

Le 04/10/2019

Le CSE (ou le CE) assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise prioritairement au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires.

photo de L'équipe Juritravail

L'équipe JuritravailJuriste rédacteur web

370 Articles publiés

239 Documents rédigés


Les dernières actualités sur cette thématique

  • Avec quel budget le CSE peut-il offrir des chocolats de Noël aux salariés ?

    Le budget du CSE lié aux activités sociales et culturelles peut permettre aux élus de faire quelques cadeaux aux salariés de l'entreprise. Pourquoi ne pas en profiter pour leur offrir des chocolats à l'occasion des fêtes de Noël ? Découvrez de quel budget vous disposez à cette occasion.

    Voir +
  • Arbre de Noël : 4 astuces CSE pour bien l’organiser

    À l'approche de Noël, de nombreux comités sociaux et économiques (CSE) organisent un arbre de Noël pour les salariés et leurs enfants. C'est l'occasion de rassembler tous les collaborateurs et de partager un moment convivial. Voici 4 infos à connaître pour organiser votre arbre de Noël et faire de celui-ci un moment agréables pour tous !

    Voir +
  • Prime de rentrée scolaire versée par le CSE : ce que vous devez savoir !

    À l'occasion de la rentrée des classes, le Comité Social et Économique (CSE) peut décider d'attribuer une prime de rentrée scolaire aux salariés dont les enfants sont scolarisés. Qu'est-ce que la prime de rentrée scolaire ? Le CSE a-t-il l'obligation de la verser ? À qui peut-elle être versée ? Est-elle soumise à cotisations sociales ? On vous dit tout !

    Voir +

Pour aller plus loin

En savoir plus sur le thème Oeuvres & activités sociales et culturelles du Comité d'Entreprise

Nos documents sur le thème :

Modèle de CDI à temps plein

5 (4 avis clients)

Rédigé par Carole Girard Oppici, mis à jour le 12/06/2019

La démission d'un membre du CSE

5 (2 avis clients)

Rédigé par Sarah Dumoulin, mis à jour le 19/01/2022

Document Unique d'Évaluation des Risques

4.7 (3 avis clients)

Rédigé par Mary Boudinet, mis à jour le 19/01/2022