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Oeuvres sociales & activités culturelles du CSE
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Oeuvres sociales & activités culturelles du CSE
Les activités sociales et culturelles (ASC) mises en place par le Comité social et économique (CSE), s'il est déjà instauré dans votre entreprise (ou à défaut, par le Comité d’Entreprise (CE)), sont destinées à améliorer les conditions de vie, de travail et d'emploi des salariés et de leur famille. Pour mettre en oeuvre ces ASC, le comité dispose d'un budget et d'un pouvoir de gestion directe...
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Descriptif du dossier
Les activités sociales et culturelles (ASC) mises en place par le Comité social et économique (CSE), s'il est déjà instauré dans votre entreprise (ou à défaut, par le Comité d’Entreprise (CE)), sont destinées à améliorer les conditions de vie, de travail et d'emploi des salariés et de leur famille. Pour mettre en oeuvre ces ASC, le comité dispose d'un budget et d'un pouvoir de gestion directe. Il est libre de créer ou supprimer des activités, ou encore de modifier la répartition des fonds qui leur sont consacrés. Le CSE (ou le CE) peut notamment, organiser des événements sportifs, attribuer des chèques vacances, créer une bibliothèque, proposer des réductions sur des spectacles ou des expositions, organiser des sorties, voyages et fêtes de fin d'année.
💡Pour rappel : toute entreprise doit être dotée d'un CSE, si elle remplit les critères d'effectif et ce, au plus tard au 31 décembre 2019.
Les notions clés abordées dans ce dossier
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Activités pouvant être proposées
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Revendication des ASC
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Budget de fonctionnement
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Bénéficiaires des ASC
Plan détaillé du dossier
Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.
44 Questions Essentielles
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I. Qu'est-ce qu'une activité sociale et culturelle et qui peut en bénéficier ?
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Quelles sont les "activités sociales et culturelles" du CE et du CSE ?
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Qui bénéficie des avantages du CE ou du CSE ?
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Le CSE peut-il se renseigner sur les salariés pour attribuer les prestations sociales ?
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III. Le financement des œuvres sociales et culturelles et le montant du budget attribué
Ce dossier contient également
3 Modèle(s) de Lettre(s)
Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !
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Lettre du CSE revendiquant la gestion d'une activité sociale
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Lettre du CSE contestant le montant de la subvention versée par l’employeur au titre du financement des activités sociales et culturelles
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Lettre du CSE demandant le paiement de la subvention pour les activités sociales
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Les ASC que le CSE (ou CE) met en place bénéficient principalement au personnel de l'entreprise, sans discrimination, en vue d'améliorer les conditions collectives d'emploi, de travail et de vie du personnel au sein de l'entreprise.
L’objectif de ces activités est notamment de permettre aux bénéficiaires d'avoir accès à des institutions sociales de prévoyance et d'entraide, à des activités sociales et culturelles tendant à l'amélioration des conditions de bien-être, à l'utilisation des loisirs ou à l'organisation sportive.
Comment mettre en place des ASC au sein de l'entreprise ? Quelles sont les activités dont vous pouvez faire bénéficier les salariés ? Le comité peut-il revendiquer la gestion des activités déjà mises en place par l’employeur ? Pouvez-vous librement choisir les bénéficiaires ? Comment calculer le budget dont vous disposez pour créer de nouvelles activités ? Pouvez-vous agir contre l'employeur qui ne verse pas le bon montant ?
Contenu du dossier :
Notre dossier vous accompagne dans la mise en place, le contrôle et la gestion des activités sociales et culturelles du CSE (ou du CE). Nous aborderons les notions suivantes :
- les différents types d'ASC ;
- l'objectif des ASC ;
- la mise en place des ASC ;
- la suppression des ASC ;
- la gestion des ASC ;
- le calcul du budget alloué aux ASC ;
- les bénéficiaires des ASC ;
- etc.
Nous mettons également des modèles de courrier à votre disposition afin de vous accompagner dans vos démarches.
La question du moment
Le CE ou le CSE doit-il rendre compte de sa gestion financière ?
Avant l'exercice 2015, le comité avait l'obligation, à la fin de chaque année, d'établir un compte-rendu détaillé de sa gestion financière, qui devait être portée à la connaissance du personnel de l'entreprise par voie d'affichage.
Cependant, ce compte-rendu annuel de gestion financière a été remplacé par un rapport d'activité et de gestion beaucoup plus précis. Ce dernier est applicable pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2015.
Le CE ou le CSE doit désormais, établir un rapport présentant des informations qualitatives sur ses activités et sur sa gestion financière, selon les modalités qui sont établies par son règlement intérieur, de nature à éclairer l'analyse des comptes par les membres élus du comité et les salariés de l'entreprise (1).
Les informations qui doivent être contenues dans ce rapport varient en fonction de l'importance du comité (2).
Une fois ce rapport établi, il est présenté aux membres élus du CE ou du CSE lors de la réunion en séance plénière.
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