Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Les ASC que le CSE (ou CE) met en place bénéficient principalement au personnel de l'entreprise, sans discrimination, en vue d'améliorer les conditions collectives d'emploi, de travail et de vie du personnel au sein de l'entreprise.
L’objectif de ces activités est notamment de permettre aux bénéficiaires d'avoir accès à des institutions sociales de prévoyance et d'entraide, à des activités sociales et culturelles tendant à l'amélioration des conditions de bien-être, à l'utilisation des loisirs ou à l'organisation sportive.
Comment mettre en place des ASC au sein de l'entreprise ? Quelles sont les activités dont vous pouvez faire bénéficier les salariés ? Le comité peut-il revendiquer la gestion des activités déjà mises en place par l’employeur ? Pouvez-vous librement choisir les bénéficiaires ? Comment calculer le budget dont vous disposez pour créer de nouvelles activités ? Pouvez-vous agir contre l'employeur qui ne verse pas le bon montant ?
Contenu du dossier :
Notre dossier vous accompagne dans la mise en place, le contrôle et la gestion des activités sociales et culturelles du CSE (ou du CE). Nous aborderons les notions suivantes :
- les différents types d'ASC ;
- l'objectif des ASC ;
- la mise en place des ASC ;
- la suppression des ASC ;
- la gestion des ASC ;
- le calcul du budget alloué aux ASC ;
- les bénéficiaires des ASC ;
- etc.
Nous mettons également des modèles de courrier à votre disposition afin de vous accompagner dans vos démarches.
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Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait