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Oeuvres sociales & activités culturelles du CSE

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CE, IRP

CSE

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 03 octobre 2019


Oeuvres sociales & activités culturelles du CSE

Les activités sociales et culturelles (ASC) mises en place par le Comité social et économique (CSE), s'il est déjà instauré dans votre entreprise (ou à défaut, par le Comité d’Entreprise (CE)), sont destinées à améliorer les conditions de vie, de travail et d'emploi des salariés et de leur famille. Pour mettre en oeuvre ces ASC, le comité dispose d'un Lire la suite

Les activités sociales et culturelles (ASC) mises en place par le Comité social et économique (CSE), s'il est déjà instauré dans votre entreprise (ou à défaut, par le Comité d’Entreprise (CE)), sont destinées à améliorer les conditions de vie, de travail et d'emploi des salariés et de leur famille. Pour mettre en oeuvre ces ASC, le comité dispose d'un budget et d'un pouvoir de gestion directe. Il est libre de créer ou supprimer des activités, ou encore de modifier la répartition des fonds qui leur sont consacrés. Le CSE (ou le CE) peut notamment, organiser des événements sportifs, attribuer des chèques vacances, créer une bibliothèque, proposer des réductions sur des spectacles ou des expositions, organiser des sorties, voyages et fêtes de fin d'année.

💡Pour rappel : toute entreprise doit être dotée d'un CSE, si elle remplit les critères d'effectif et ce, au plus tard au 31 décembre 2019.

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Les ASC que le CSE (ou CE) met en place bénéficient principalement au personnel de l'entreprise, sans discrimination, en vue d'améliorer les conditions collectives d'emploi, de travail et de vie du personnel au sein de l'entreprise. 

L’objectif de ces activités est notamment de permettre aux bénéficiaires d'avoir accès à des institutions sociales de prévoyance et d'entraide, à des activités sociales et culturelles tendant à l'amélioration des conditions de bien-être, à l'utilisation des loisirs ou à l'organisation sportive.

Comment mettre en place des ASC au sein de l'entreprise ? Quelles sont les activités dont vous pouvez faire bénéficier les salariés ? Le comité peut-il revendiquer la gestion des activités déjà mises en place par l’employeur ? Pouvez-vous librement choisir les bénéficiaires ? Comment calculer le budget dont vous disposez pour créer de nouvelles activités ? Pouvez-vous agir contre l'employeur qui ne verse pas le bon montant ?

Contenu du dossier :

Notre dossier vous accompagne dans la mise en place, le contrôle et la gestion des activités sociales et culturelles du CSE (ou du CE). Nous aborderons les notions suivantes :

  • les différents types d'ASC ;
  • l'objectif des ASC ;
  • la mise en place des ASC ;
  • la suppression des ASC ;
  • la gestion des ASC ;
  • le calcul du budget alloué aux ASC ;
  • les bénéficiaires des ASC ;
  • etc.

Nous mettons également des modèles de courrier à votre disposition afin de vous accompagner dans vos démarches.



Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Activités pouvant être proposées

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Bénéficiaires des ASC

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Revendication des ASC

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Budget de fonctionnement


Le plan du dossier

  • I. Qu'est-ce qu'une activité sociale et culturelle et qui peut en bénéficier ?

  • Quelles sont les "activités sociales et culturelles" du CE et du CSE ?

  • Qui bénéficie des avantages du CE ou du CSE ?

  • Le CSE peut-il se renseigner sur les salariés pour attribuer les prestations sociales ?

  • III. Le financement des œuvres sociales et culturelles et le montant du budget attribué

  • Quelles sont les dépenses sociales prises en considération pour évaluer la subvention relative aux activités sociales et culturelles du CSE ?

  • De quoi sont constituées les ressources du CE et du CSE en matière d'activités sociales et culturelles ?

  • Quel est le montant de la subvention versée par l'employeur ?

  • L’employeur peut-il intervenir dans la mise en place, par le CE ou le CSE, d’activités sociales et culturelles ?

  • Le budget des oeuvres sociales et culturelles peut-il être égal à 0 ?

  • Quelle est l'année de référence pour le calcul de la somme minimale à affecter au CSE au titre de la subvention des œuvres sociales et culturelles ?

  • Le CSE peut-il exiger la vérification des données permettant le calcul de la masse salariale ?

  • Le CSE bénéficie-t-il automatiquement d'une subvention dédiée aux activités sociales et culturelles ? (y compris entreprise de moins de 50 salariés)

  • L’activité sociale et culturelle du CSE peut-elle être financée autrement que par la contribution de l’employeur ?

  • A quel moment doit être versée la subvention destinée aux activités sociales et culturelles du CE ou du CSE ?

  • Lorsqu'il existe plusieurs établissements distincts, à quel niveau la subvention des activités sociales et culturelles est-elle calculée ?

  • En cas de transfert d'entreprise, le CSE conserve-t-il une subvention des oeuvres sociales et culturelles d'un montant identique ?

  • Le comité central d'entreprise bénéficie-t-il d'un budget des oeuvres sociales et culturelles ?

  • La dénonciation d'un usage ou d'un accord atypique relatif à la contribution de l'employeur aux activités sociales du CE ou du CSE peut-elle avoir pour effet de supprimer la subvention ?

  • IV. Les domaines d'intervention du CSE en matière d'activités sociales et culturelles

  • L'ouverture d'une crèche peut-elle être financée par le budget des activités sociales et culturelles du CSE ?

  • Le budget des activités sociales et culturelles du CSE peut-il prendre en charge la machine à café de la société ?

  • Le budget des activités sociales et culturelles du CSE peut-il servir à attribuer des titres-restaurants ?

  • A quelle(s) condition(s) le CSE peut-il verser des secours aux salariés ?

  • La mutuelle peut-elle être être financée par le budget des activités sociales et culturelles et donc être gérée directement par le CSE ?

  • Le CSE peut-il apporter une aide financière aux salariés grévistes au moyen du budget des activités sociales et culturelles ?

  • Le CSE peut-il proposer aux salariés des bons d'achat pour Noël sur le budget des activités sociales et culturelles ?

  • A quelles conditions l'aide du CSE peut-elle être qualifiée de secours ?

  • La mise en place de chèques-vacances fait-elle partie des œuvres sociales et culturelles organisées par le CSE ?

  • Le prêt aux salariés effectué par le CSE doit-il être considéré comme un secours ?

  • V. La gestion des activités sociales et culturelles

  • Qu'est-ce que le monopole de gestion des œuvres sociales et culturelles du CSE ?

  • Comment déterminer la date de prise en charge des activités sociales et culturelles par le CSE ?

  • Lors de la mise en place du CE ou du CSE, récupère-t-il de plein droit la gérance des œuvres sociales et culturelles gérées par l'employeur ?

  • La responsabilité individuelle des membres du CSE peut-elle être engagée dans le cadre de la gestion des œuvres sociales ?

  • Le CE ou le CSE peut-il fixer lui-même les conditions d’attribution des aides et avantages accordés aux salariés dans le cadre de ses activités sociales et culturelles ?

  • Dans le cadre de la gestion des activités sociales et culturelles, le CE ou le CSE peut-il mettre en place un traitement automatisé des données personnelles ?

  • Le CE ou le CSE doit-il rendre compte de sa gestion financière ?

  • Comment s’organise la reddition des comptes du CE et du CSE à la fin du mandat ?

  • Est-il possible de demander des comptes sur la destinations du budget ASC en cas de fin de mandat de la délégation unique ou du CSE ?

  • V. Le régime social et fiscal des oeuvres sociales et culturelles

  • Les compléments de prestations de sécurité sociale accordés avec le budget ASC sont-ils soumis à cotisations ?

  • A quel régime social et fiscal le financement des chèques-vacances par le budget ASC du CE ou du CSE est-il soumis ?

  • Le CE ou le CSE est-il tenu d'informer l'employeur des sommes soumises à cotisations versées aux salariés ?

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La question du moment

L'ouverture d'une crèche peut-elle être financée par le budget des activités sociales et culturelles du CSE ?

Le comité social économique (CSE) peut verser aux salariés des aides destinées à financer des activités de service à la personne telles que la garde d'enfants à domicile ou d'accompagnement des enfants de moins de 3 ans (1).

Le budget des œuvres sociales et culturelles, ou activités sociales et culturelles (ASC) a également pour but d'améliorer les conditions de travail des salariés, notamment en mettant en place des crèches (2).

Toujours au titre des ASC, le CSE peut accorder une aide permettant de financer une garde d'enfant hors du domicile (exemples : crèche, halte-garderie, jardin d'enfants ou encore garderie périscolaire).

L'aide du CSE peut prendre la forme de CESU (chèque emploi service universel) pré-financés. Il peut également directement subventionner une crèche d'entreprise ou interentreprises.

Le salarié peut également bénéficier d'une aide financière directe du CSE lorsqu'il a recourt, par exemple, à une assistante maternelle agréée.

L'aide peut être gérée par le CSE, par l'employeur ou conjointement par les deux.

 


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Le mot de l'auteur

Le 04/10/2019

Le CSE (ou le CE) assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise prioritairement au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires.


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