Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Le CSE peut bénéficier d’un budget destiné au financement des ASC : réduction du prix des billets pour des spectacles, voyages et locations de vacances à des tarifs préférentiels, cadeaux de Noël pour les enfants, etc. Il s’agit de prestations accordées aux salariés en plus de leur salaire.
Quand le CSE peut-il disposer d'un budget consacré aux ASC ? Comment est-il mis en place ? Quelles sont les modalités de calcul et d'alimentation ? Qu’est-ce qu’une œuvre sociale et culturelle ? A qui le budget des ASC est-il destiné ? L'employeur est-il toujours légalement tenu au versement d’une contribution financière annuelle au CSE ? Qu'en est-il pour les entreprises de moins de 50 salariés ?
Le reliquat en fin d'exercice comptable peut-il être transféré vers le budget de fonctionnement du CSE et inversement ? Le CSE peut-il faire un don à un salarié ou l’aider financièrement par un prêt ?
Contenu du dossier :
Ce dossier, exclusif du budget de fonctionnement, fait un point complet sur le budget dédié aux activités sociales et culturelles et sa mise en place.
Il constitue un outil clair et simple d’utilisation pour vous aider à comprendre le cadre légal du budget des ASC. Il aborde notamment :
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la nature des ASC ;
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la mise en place du budget des ASC ;
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le calcul et le versement du budget des ASC ;
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la périodicité du versement ;
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les bénéficiaires des ASC ;
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la subvention des CSE d'établissement et du CSE central ;
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le transfert du budget de fonctionnement vers celui des ASC ;
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don et prêt au salarié, etc.
Plan de résilience 2022 : les mesures pour les sociétés d’exportation
Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait