Dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, le comité social et économique (CSE) procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés, notamment les femmes enceintes, ainsi que des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (1).
Depuis le 31 mars 2022 (2), le CSE est obligatoirement consulté sur le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) et ses mises à jour (3).
- un rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l'entreprise, et énumérant les actions menées au cours de l'année écoulée dans ces domaines. Les questions du travail de nuit et de prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels sont traités spécifiquement ;
- un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail. Il fixe la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l'année à venir qui comprennent les mesures de prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels, ainsi que, pour chaque mesure, ses conditions d'exécution et l'estimation de son coût.
Ce que pensent nos clients :
Jean Pierre T.
le 27-06-2022
Très utile.
Bruno D.
le 22-06-2022
Un peu trop générique...
Catherine D.
le 08-01-2021
J'ai fait appel à vos services car je n'arrivais pas à retrouver les fichiers commandés
Eric B.
le 17-01-2020
Fiche claire
Christian D.
le 16-12-2019
Voir ci-dessus
CHABERT C.
le 29-08-2019
Rien à dire
Jean-Pierre P.
le 06-08-2019
Ras
Christian M.
le 18-06-2019
Clarté et précisions dans les explications sur le rôle du cse
Rachid L.
le 03-06-2019
Un peu cher...
Bruno G.
le 03-05-2019
Permet d'avoir une vue claire des points principaux. j'aurais aimé plus de détails ou de jurisprudence ou des exemples d'application pour bien comprendre la portée de l'article.
Bernard W.
le 12-04-2019
Explication clair