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Planning des informations et consultations obligatoires du CSE

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT

CSE

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Planning des informations et consultations obligatoires du CSE

aperçu du sommaire du dossier Planning des informations et consultations obligatoires du CSE

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 19 février 2021

Vous êtes membre du Comité Social et Économique (CSE). A ce titre, votre employeur est tenu de vous informer et de vous consulter sur de nombreux sujets ou projets touchant la vie de l'entreprise...

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Descriptif du dossier

Vous êtes membre du Comité Social et Économique (CSE). A ce titre, votre employeur est tenu de vous informer et de vous consulter sur de nombreux sujets ou projets touchant la vie de l'entreprise. Il existe de multiples informations et consultations obligatoires, ponctuelles ou récurrentes, telles que celles relatives à l'emploi, à la formation ou à la situation économique de votre entreprise.

Votre avis motivé est, pour votre direction, un préalable obligatoire à la mise en œuvre de certaines actions, sous peine de délit d'entrave. Ce dossier synthétise toutes les informations et consultations obligatoires à la charge de votre employeur.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Informations du CSE

  • Consultation du CSE

  • Conditions de travail

  • Statut collectif

  • Temps de travail

  • Congés payés

  • Données financières

  • BDES

  • Emploi

  • Égalité professionnelle

  • GPEC

  • Plan de formation


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

26 Questions Essentielles

Voir les autres Questions Essentielles


Ce dossier contient également

4 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

En tant que membre du CSE, vous vous demandez sur quels thèmes et à quelles occasions l'employeur doit obligatoirement vous consulter. Vous devez connaître le calendrier fixant l’organisation de vos réunions, car, qu'il s'agisse de consultations annuelles obligatoires ou ponctuelles, elles sont un préalable aux prises de décision de l'employeur.

Vous pouvez émettre un avis. Si votre employeur ne respecte pas ses obligations d'information et de consultation, il commet alors un délit d'entrave
.

Ce que contient ce dossier :

Ce dossier traite l'essentiel sur :

  • les cas d’information-consultation du CSE ;
  • le planning des consultations en matière économique et financière ;
  • le planning des consultations sur les orientations stratégiques de l’entreprise ;
  • le planning de consultations sur la politique sociale de l'entreprise.

La question du moment

Existe-t-il une consultation obligatoire concernant le droit d'expression des salariés ?

Dans les entreprises où aucun délégué syndical n'a pas été désigné ou dans lesquelles un accord sur le droit d'expression n'a pas été conclu, l'employeur doit consulter le Comité Social et Economique (CSE) sur les modalités d'exercice du droit d'expression des salariés (1).

L'employeur est tenu de soumettre à l'avis des membres de l'instance représentative les thèmes suivants (2) :

  • le niveau, le mode d'organisation, la fréquence et la durée des réunions permettant l'expression des salariés ;
  • les mesures destinées à assurer, d'une part, la liberté d'expression de chacun et, d'autre part, la transmission à l'employeur des demandes et propositions des salariés ainsi que des avis émis par les salariés dans les cas où ils sont consultés par l'employeur, sans préjudice des dispositions relatives aux institutions représentatives du personnel ;
  • les conditions spécifiques d'exercice du droit à l'expression dont bénéficie le personnel d'encadrement ayant des responsabilités hiérarchiques, outre leur participation dans les groupes auxquels ils sont rattachés du fait de ces responsabilités.


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Les avis des internautes

4

Note moyenne sur 2 avis

  • 4

    explications et conseil bien apprécié merci

    le 11/01/2017

  • 3

    A travers les informations, je peux aujourd'hui faire la différence entre l'information et la consultation.

    le 02/02/2017