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Planning des informations et consultations obligatoires du CSE
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Planning des informations et consultations obligatoires du CSE
Vous êtes membre du Comité Social et Économique (CSE). A ce titre, votre employeur est tenu de vous informer et de vous consulter sur de nombreux sujets ou projets touchant la vie de l'entreprise...
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Descriptif du dossier
Vous êtes membre du Comité Social et Économique (CSE). A ce titre, votre employeur est tenu de vous informer et de vous consulter sur de nombreux sujets ou projets touchant la vie de l'entreprise. Il existe de multiples informations et consultations obligatoires, ponctuelles ou récurrentes, telles que celles relatives à l'emploi, à la formation ou à la situation économique de votre entreprise.
Votre avis motivé est, pour votre direction, un préalable obligatoire à la mise en œuvre de certaines actions, sous peine de délit d'entrave. Ce dossier synthétise toutes les informations et consultations obligatoires à la charge de votre employeur.
Les notions clés abordées dans ce dossier
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Informations du CSE
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Consultation du CSE
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Conditions de travail
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Statut collectif
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Temps de travail
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Congés payés
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Données financières
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BDES
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Emploi
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Égalité professionnelle
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GPEC
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Plan de formation
Plan détaillé du dossier
Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.
26 Questions Essentielles
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I. Consultations du CSE : définition et principe
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Consultation du CSE : quel est son intérêt ?
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Quelle est la différence entre information et consultation du CSE ?
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Que faire si l'employeur n'a pas respecté son obligation de consultation du CSE ?
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La base de données économiques et sociales : socle de la consultation du CSE
Ce dossier contient également
4 Fiche(s) express
Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.
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Le planning des consultations du CSE en matière économique et financière
-
Le planning des consultations du CSE sur les orientations stratégiques de l’entreprise
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Le planning de consultation du CSE sur la politique sociale de l'entreprise
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Consultations et informations ponctuelles du CSE
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous pouvez émettre un avis. Si votre employeur ne respecte pas ses obligations d'information et de consultation, il commet alors un délit d'entrave.
Ce que contient ce dossier :
- les cas d’information-consultation du CSE ;
- le planning des consultations en matière économique et financière ;
- le planning des consultations sur les orientations stratégiques de l’entreprise ;
- le planning de consultations sur la politique sociale de l'entreprise.
La question du moment
Selon quelles modalités le CSE est-il consulté sur le plan de formation ?
La formation est un des domaines soumis à la consultation obligatoire des les membres du Comité Social et Economique (CSE) (1). Plus spécifiquement, les membres de l'instance doivent être consultés sur le plan de formation de l'entreprise. Cette consultation est intégrée à la consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise.
Les informations relatives aux orientations de la formation dans l'entreprise doivent être mises à la disposition du comité par la base de données économiques et sociales (BDES) (2).
Il s'agit :
- des informations sur l'évolution de l'emploi, des qualifications, de la formation et des salaires, sur les actions en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, sur le nombre et les conditions d'accueil des stagiaires, sur l'apprentissage et sur le recours aux contrats de travail à durée déterminée, aux contrats de mission conclus avec une entreprise de travail temporaire ou aux contrats conclus avec une entreprise de portage salarial ;
- des informations et les indicateurs chiffrés sur la situation comparée des femmes et des hommes au sein de l'entreprise ;
- des informations sur le plan de formation du personnel de l'entreprise ;
- des informations sur la mise en œuvre des contrats et des périodes de professionnalisation et du compte personnel de formation ;
- des informations sur la durée du travail ;
- des informations sur les mesures prises en vue de faciliter l'emploi des handicapés ;
- des informations sur l'affectation de la contribution sur les salaires au titre de l'effort de construction ainsi que sur les conditions de logement des travailleurs étrangers que l'entreprise se propose de recruter ;
- des informations sur les modalités d'exercice du droit d'expression des salariés.
Cette consultation du CSE doit avoir lieu tous les ans et à chaque fois qu'un changement impacte les perspectives économiques de l'entreprise, l'évolution de l'emploi, des investissements ou des technologies.
Les membres du CSE sont également consultés, dans ce cadre, sur le recours aux contrats et périodes de professionnalisation, le compte personnel de formation et la validation des acquis de l'expérience ou sur les congés de formation.
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Les avis des internautes
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4
explications et conseil bien apprécié merci Jean-luc L.
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3
A travers les informations, je peux aujourd'hui faire la différence entre l'information et la consultation. Alain A.
Pour aller plus loin
En savoir plus sur le thème Planning des informations et consultations obligatoires du Comité d’Entreprise et du CSE
Nos documents sur le thème :
Rédigé par Carole Girard Oppici, mis à jour le 12/06/2019
La démission d'un membre du CSE
Rédigé par Sarah Dumoulin, mis à jour le 19/01/2022
Document Unique d'Évaluation des Risques
Rédigé par Mary Boudinet, mis à jour le 19/01/2022
Nos publications sur le thème :
DUER : 12 exemples de risques à évaluer rapidement
Par Mary Boudinet le 21/01/2022
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Par Mary Boudinet le 20/01/2022
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