Oui, la démission d'un salarié pour suivre son conjoint qui doit changer de lieu de résidence pour occuper un nouvel emploi, est considérée comme une "démission légitime" ouvrant droit au bénéfice des allocations chômage (1).
Le nouvel emploi du conjoint peut être occupé suite à une mutation au sein d'une entreprise, résulter d'un changement d'employeur, correspondre à l'entrée dans une nouvelle entreprise par le conjoint qui était antérieurement privé d'activité ou correspondre à une création ou reprise d'entreprise.
Les personnes vivant en union libre (concubinage), c'est-à-dire qui ne sont ni mariées, ni pacsées, devront attester de leur vie commune pour pouvoir prétendre à la qualification de démission légitime et percevoir les allocations chômage.
France Travail exigera de justifier de la situation de la qualité d'époux, de partenaire pacsés, ou de conjoints (livret de famille, acte de mariage, certificat de concubinage, justification de résidence commune, etc.).
Bon à savoir : est également réputée légitime, la démission du salarié qui s'explique par son mariage ou son pacte civil de solidarité (PACS), entraînant un changement de lieu de résidence. Ce cas n'est accepté que si la démission a lieu au moins de 2 mois avant ou après la date du mariage ou de la conclusion du PACS (1).
Ce que pensent nos clients :
MICHEL L.
le 28-10-2023
Très bien et documents clairs et synthétiques
MARIE-CLAUDE L.
le 17-02-2023
Réponses pertinentes et très utiles merci
Catherine D.
le 30-09-2022
Ok dossier complet
PASCAL F.
le 17-06-2022
Explicite et conforme a mes attentes
Gianfranco T.
le 10-06-2022
Bons rappels
Jean D.
le 12-04-2022
Pas évident à comprendre comment imprimer le dossier...
Maurice E.
le 12-01-2022
Téléchargement en pdf sans problème.
ANTONIO M.
le 14-08-2021
Rapidité
Frederick C.
le 02-07-2017
Je cherchais des informations bien précises et je les ai trouvé sans avoir à trop fouiller. merci beaucoup
Misbahou S.
le 08-07-2016
Je suis satisfait par ce que je consulte plus de détail dans les brochures.
Martine D.
le 31-05-2016
Il m'a manqué : comment trouver un compromis dans le cas où d'un côté je n'ai pas effectué le préavis et de l'autre côté mon patron ne m'a pas payé mon dernier salaire
Marie ange D.
le 01-05-2016
Tout simplement des réponses claires a mes questions,
Christine B.
le 25-08-2015
Elle réponde à un besoin d'information sur des thèmes précis de la vie d'un salarié qui n'a pas de drh à sa disposition pour le défendre
Alain C.
le 09-05-2015
Cela m'a permis de mieux comprendre
ISABELLE E.
le 10-01-2015
Le dossier a parfaitement répondu aux questions que je me posais sur ma démission et je me suis servi du modèle de lettre pour envoyer ma démission à mon entreprise. merci