Accueil » Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT » Comité d'Entreprise (CE) » La mise en place du comité d'entreprise » Règlement Intérieur du CE » Modèle(s) de Lettre(s)

Modèle(s) de Lettre(s) Règlement Intérieur du CE

Modèle de règlement intérieur du Comité Social et Economique

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mise à jour le : 01-10-2019
  • Rédigé par : Alice Lachaise

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Un comité social et économique (CSE) vient d'être mis en place au sein de votre établissement.

En tant que secrétaire ou élu du CSE, vous souhaitez qu'un règlement intérieur soit établi afin d'assurer le bon fonctionnement de votre instance.

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Début du modèle

REGLEMENT INTERIEUR

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ……….. (nom de la société à compléter)

 

En sa séance constitutive, tenue le ……….. (à compléter), sous la présidence de …………. (prénom) …………. (nom) ……….. (qualité), et à laquelle assistaient : ………………..(à compléter), le comité de ………. (dénomination sociale) a adopté le règlement intérieur suivant afin d'assurer son bon fonctionnement:

 

Il est applicable à compter du ………… (date).

 

Si révision du règlement intérieur :

Il a été revu et approuvé en ...

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Notre conseil :

Vous disposez d'une grande liberté pour l'élaboration de votre règlement intérieur.

Il est nécessaire d'être vigilant quant aux clauses interdites. Ainsi, vous ne devez pas prévoir dans votre règlement intérieur de clauses :

• contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
• dénaturant le rôle de votre instance ;
• imposant à l'employeur des obligations non prévues par la loi.


Les garanties Juritravail

  • Rédigé par des juristes
  • Constamment mis à jour
  • Téléchargement sécurisé
  • Garanti Satisfait ou remboursé

Autres thèmes associés




© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés