Ordre du jour d’une réunion ordinaire du CSE

Le CSE doit se réunir à l'initiative de l'employeur. Un ordre du jour doit être préalablement rédigé en concertation, entre l'employeur et le secrétaire du CSE. En tant que secrétaire du CSE, vous aurez l'occasion de négocier avec l'employeur les points dont vous et le CSE souhaitez l'inscription à l'ordre du jour. En pratique, vous avez la possibilité de communiquer, par écrit, à l'employeur les questions dont les membres du CSE souhaitent l'inscription. Vous trouverez ci-dessous un modèle d'ordre du jour, comprenant des exemples de points usuels, à adapter en fonction des points à évoquer.

Dernère mise à jour : 20 Mars 2019

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Ordre du jour d’une réunion ordinaire du CSE)

Ordre du jour d’une réunion ordinaire du CSE

(En-tête)

Joint la convocation adressée par le Président

Remise en main propre contre décharge ou en LRAR

Délai : [réceptionnée/remise en main propre] 3 jours au moins avant la réunion (et dans un délai raisonnable d'examen des documents d'information joints), individuellement, à tous les membres titulaires et suppléants du CSE [éventuellement : ainsi qu'aux représentants syndicaux au CSE].

Réunion du Comité Social et Économique

Ordre du Jour

Les points ci-dessous ont été inscrits par...

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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La recommandation de l'auteur

La communication de l'ordre du jour se fera nécessairement par écrit (courrier ou courriel avec accusé de réception ou encore remise en main-propre contre décharge) pour des raisons de preuve.

Seuls les points inscrits à l'ordre du jour peuvent être discutés lors de la réunion.

Il n'est pas possible de prévoir à l'avance, dans le règlement intérieur du CSE, que le secrétaire ou l'employeur s'autorise à inscrire unilatéralement, sans l'accord de l'autre, des points à l'ordre du jour. La clause du règlement intérieur sera alors réputée non écrite.

L'employeur ne peut pas se servir de la mention “Questions diverses” pour demander en urgence un avis du CSE nécessitant la remise préalable d'informations devant être examinées pour la prochaine séance. Le CSE ne peut également se servir de cette rubrique pour délibérer sur une décision nouvelle et importante.

À propos de l'auteur

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Titulaire d’un master II en droit de l’entreprise et des patrimoines professionnels, j’occupe le poste de juriste au service d’information juridique depuis 2015.
Mes précédentes expériences m’ont permis d’aborder divers domaines du droit, ce qui me sert tous les jours dans le poste que j’occupe.
En tant que juriste, mon rôle consiste à aider les clients à résoudre le plus facilement et le plus rapidement possible les problèmes auxquels ils sont exposés, en leur expliquant les démarches à suivre.