Le CSE doit se réunir à l'initiative de l'employeur. Un ordre du jour doit être préalablement rédigé en concertation, entre l'employeur et le secrétaire du CSE. En tant que secrétaire du CSE, vous aurez l'occasion de négocier avec l'employeur les points dont vous et le CSE souhaitez l'inscription à l'ordre du jour. En pratique, vous avez la possibilité de communiquer, par écrit, à l'employeur les questions dont les membres du CSE souhaitent l'inscription. Vous trouverez ci-dessous un modèle d'ordre du jour, comprenant des exemples de points usuels, à adapter en fonction des points à évoquer.
Dernère mise à jour : 20 Mars 2019
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La recommandation de l'auteur
La communication de l'ordre du jour se fera nécessairement par écrit (courrier ou courriel avec accusé de réception ou encore remise en main-propre contre décharge) pour des raisons de preuve.
Seuls les points inscrits à l'ordre du jour peuvent être discutés lors de la réunion.
Il n'est pas possible de prévoir à l'avance, dans le règlement intérieur du CSE, que le secrétaire ou l'employeur s'autorise à inscrire unilatéralement, sans l'accord de l'autre, des points à l'ordre du jour. La clause du règlement intérieur sera alors réputée non écrite.
L'employeur ne peut pas se servir de la mention “Questions diverses” pour demander en urgence un avis du CSE nécessitant la remise préalable d'informations devant être examinées pour la prochaine séance. Le CSE ne peut également se servir de cette rubrique pour délibérer sur une décision nouvelle et importante.
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