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Lettre du secrétaire à la délégation du personnel l’informant de l’organisation d’une réunion préparatoire

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Mis à jour le 02 décembre -1


Ce modèle de lettre : Lettre du secrétaire à la délégation du personnel l’informant de l’organisation d’une réunion préparatoire

Modèle de lettre rédigé par Maître Frédéric CAZET, Avocat au barreau de Paris

5,86€ TTC

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Ce que dit la loi

Les membres du Comité d'Entreprise peuvent tenir des réunions préparatoires aux séances du Comité. Le temps passé à ces réunions peut être imputé sur le crédit d'heures et rémunéré en tant que tel.

Le Président ne participe pas à ces réunions. Les autres membres du Comité et les Représentants Syndicaux au Comité doivent être convoqués.

Ces réunions peuvent permettre l'examen des documents soumis à l'information du Comité. Les élus peuvent se faire assister par l'expert-comptable ou par l'avocat du Comité.

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