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Ce modèle de lettre : Modèle de règlement intérieur du Comité Social et Economique

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Un comité social et économique (CSE) vient d'être mis en place au sein de votre établissement.

En tant que secrétaire ou élu du CSE, vous souhaitez qu'un règlement intérieur soit établi afin d'assurer le bon fonctionnement de votre instance.

Dernière mise à jour : 15 janvier 2021

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Modèle de règlement intérieur du Comité Social et Economique

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Modèle de règlement intérieur du Comité Social et Economique


REGLEMENT INTERIEUR

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ……….. (nom de la société à compléter)

En sa séance constitutive, tenue le ……….. (à compléter), sous la présidence de …………. (prénom) …………. (nom) ……….. (qualité), et à laquelle assistaient : ………………..(à compléter), le comité social et économique de ………. (dénomination sociale) a adopté le règlement intérieur suivant afin d'assurer son bon fonctionnement:

Il est applicable ...