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Comité Social et Economique : quelles attributions ?

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4.3 (19 avis)

Depuis le 1er janvier 2018, le Comité Social et Économique (CSE) est la nouvelle instance représentative des salariés dans l'entreprise. Il fusionne le Comité d'entreprise (CE), les Délégués du personnel (DP) et le Comité d'Hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le CSE reprend principalement les missions de ces anciennes instances représentatives. Il bénéficie néanmoins de compétences élargies.

💡 Découvrez quelles sont les attributions et missions du CSE afin de préparer au mieux votre mandat.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • CSE
  • Fusion des IRP
  • Comité social et économique
  • Attributions et mission du CSE
  • Mandat en cours des IRP
  • Financement des activités du CSE

Plan détaillé du dossier

19 Questions Essentielles

  • I. Les attributions du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés

  • Quelles attributions du CSE pour la représentation des salariés ?

  • Le CSE a-t-il des attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail ?

  • Le CSE peut-il saisir l’inspecteur du travail ?

  • Le CSE peut-il négocier un accord d’entreprise dans une entreprise entre 11 et 49 salariés ?

  • II. Les attributions du CSE dans les entreprises de 50 salariés ou plus

  • Dans quels domaines le CSE doit-il être consulté ?

  • En matière d’activités sociales et culturelles, quelles sont les prérogatives du CSE ?

  • Comment est financé le budget des activités sociales et culturelles du CSE ?

  • Le CSE a-t-il des attributions en matière de santé et de sécurité ?

  • Le CSE dispose-t-il toujours d’un droit d’alerte ?

  • Les membres du CSE peuvent-il participer au Conseil d'Administration ?

  • Le CSE dispose-t-il d’attributions en matière de négociation ?

  • III. Les attributions du CSE en cas d'évolution de l'effectif

  • Les attributions du CSE dans une entreprise d’au moins 300 salariés

  • L’évolution des attributions du CSE en fonction de l’effectif

  • Quelles sont les missions du CSE dans une entreprise d'au moins 50 salariés en matière de prévention de la pénibilité au travail ?

  • Le CSE peut-il prendre l'initiative de faire des propositions à l'employeur concernant les conditions de travail ?

Voir les autres questions essentielles

2 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Modèle de bon de délégation

  • Lettre de mise en œuvre de la procédure d’alerte par le CSE


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes représentant du personnel au CSE ou allez vous présenter au élections ? Vous vous interrogez sur les attributions de cette instance ? Dispose-t-elle de facultés semblables aux DP, CE et CHSCT ? Comment s’articulent les différentes missions au sein de cette nouvelle entité ? Quels sont les seuils d’effectifs qui permettent au CSE d’avoir de nouvelles prérogatives ?

Notre dossier vous apporte tous les éléments sur la nature et l’aménagement des nouvelles attributions du CSE.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient des informations concernant :

  • les attributions du CSE dans une entreprise de moins ou de plus de 50 salariés ;
  • les attributions en matière de santé et sécurité ;
  • les attributions en matière d'activités sociales et culturelles ;
  • l’articulation des attributions au sein même du CSE ;
  • les obligations de l’employeur vis-à-vis du CSE et de ses membres (consultations).

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Le mot de l'auteur

Choisir son avenir professionnel et faire évoluer ses connaissances et compétences tout au long de sa carrière professionnelle, sont les objectifs de la loi de 2018.

Mickaël Felix Juriste

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La question du moment

Le CSE dispose-t-il toujours d’un droit d’alerte ?

Le CSE dispose d'un droit d'alerte en cas :

  • d'atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l'entreprise (1) ; 
  • un droit d'alerte en cas de danger grave et imminent ainsi qu'en matière de santé publique et d'environnement  (2).

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, en plus des droits d'alertes sus-visés, le CSE a également :

  • un droit d'alerte économique (3). En cas de connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise, il peut demander à l'employeur des explications. En cas de refus ou de réponse insatisfaisante, le CSE établit un rapport. Il peut se faire aider d'un expert-comptable une fois par exercice comptable (4) ;
  • un droit d'alerte sociale lorsque le nombre de salariés en cdd ou temporaires connait un accroissement important (5)

Les avis des internautes

4.3

Note moyenne sur 19 avis

  • 5

    fiche claire Eric B.

    le 17/01/2020

  • 4

    SEBASTIEN L.

    le 14/01/2020

  • 5

    PAUL N.

    le 05/01/2020

  • 5

    voir ci-dessus Christian D.

    le 16/12/2019

  • 5

    francis j.

    le 12/10/2019

  • 4

    Caroline M.

    le 11/10/2019

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