Le comité social et économique (CSE) constitue l'instance de représentation du personnel dans l'entreprise. Il doit être mis en place dès lors qu'il y a au moins 11 salariés dans l'entreprise (1). Ses missions et attributions diffèrent selon l'effectif de l'entreprise : elles sont davantage réduites pour les entreprises de 11 à 49 salariés, tandis qu'elles s'élargissent dès lors que l'entreprise atteint les 50 salariés et plus.
De manière générale, le CSE a la mission d'assurer l'expression collective des salariés, afin que leurs intérêts soient pris en compte dans les décisions de l'entreprise, que ce soit au niveau de la gestion, de l'évolution économique et financière de l'entreprise, de l'organisation du travail, de la formation professionnelle ou même au regard des conséquences environnementales de ces décisions. Le CSE doit à ce titre être informé et consulté sur ces questions par l'entreprise (2).
Les attributions des CSE de moins de 50 salariés sont ainsi limitées à la présentation à l'employeur des réclamations individuelles ou collectives relatives notamment à l'application du code du travail, ainsi qu'à la promotion de la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail (3). Le CSE a en outre la possibilité de diligenter des enquêtes, en matière d'accidents du travail et maladies professionnelles (4). Enfin, les membres du CSE bénéficient d'un droit d'alerte, afin de prévenir toute situation d'atteinte aux droits des personnes, de danger grave et imminent, ou de risque en matière de santé publique et d'environnement.
Ce que pensent nos clients :
Jean Pierre T.
le 27-06-2022
Très utile.
Bruno D.
le 22-06-2022
Un peu trop générique...
Catherine D.
le 08-01-2021
J'ai fait appel à vos services car je n'arrivais pas à retrouver les fichiers commandés
Eric B.
le 17-01-2020
Fiche claire
Christian D.
le 16-12-2019
Voir ci-dessus
CHABERT C.
le 29-08-2019
Rien à dire
Jean-Pierre P.
le 06-08-2019
Ras
Christian M.
le 18-06-2019
Clarté et précisions dans les explications sur le rôle du cse
Rachid L.
le 03-06-2019
Un peu cher...
Bruno G.
le 03-05-2019
Permet d'avoir une vue claire des points principaux. j'aurais aimé plus de détails ou de jurisprudence ou des exemples d'application pour bien comprendre la portée de l'article.
Bernard W.
le 12-04-2019
Explication clair