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Attributions du CSE

Comité Social et Economique : quelles attributions ?

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Depuis le 1er janvier 2018, le Comité Social et Économique (CSE) est la nouvelle instance représentative des salariés dans l'entreprise, née du regroupement du Comité d'entreprise (CE), des Délégués du personnel (DP) et du Comité d'Hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le CSE reprend principalement les missions de ces instances représentatives. Il bénéficie néanmoins de compétences élargies. Découvrez quelles sont ses attributions afin de préparer au mieux votre mandat.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • CSE
  • Fusion des IRP
  • Comité social et économique
  • Attributions et mission du CSE
  • Mandat en cours des IRP
  • Financement des activités du CSE

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes représentant du personnel au CSE ou allez vous présenter au élections ? Vous vous interrogez sur les attributions de cette instance ? Dispose-t-elle de facultés semblables aux DP, CE et CHSCT ? Comment s’articulent les différentes missions au sein de cette nouvelle entité ? Quels sont les seuils d’effectifs qui permettent au CSE d’avoir de nouvelles prérogatives ?

Notre dossier vous apporte tous les éléments sur la nature et l’aménagement des nouvelles attributions du CSE.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient des informations concernant :

  • les attributions du CSE dans une entreprise de moins ou de plus de 50 salariés ;
  • les attributions en matière de santé et sécurité ;
  • les attributions en matières d'activités sociales et culturelles ;
  • l’articulation des attributions au sein même du CSE ;
  • les obligations de l’employeur vis-à-vis du CSE et de ses membres (consultations).

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Le mot de l'auteur

20/06/2018

Choisir son avenir professionnel et faire évoluer ses connaissances et compétences tout au long de sa carrière professionnelle, sont les objectifs de la loi de 2018.

Mickaël Felix Juriste

  • 73 Articles publiés
  • 72 Documents rédigés

La question du moment

Le CSE a-t-il des attributions en matière de santé et de sécurité ?

La réponse

Le CSE procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs (1).

Il contribue également à trouver des solutions sur la proportion de femmes dans tous les emplois de l'entreprise, sur les problèmes rencontrés dans l'entreprise liées à la maternité et sur l'aménagement des postes de travail pour faciliter l'emploi de travailleurs handicapés (1).

Le CSE peut enfin mettre en place des actions de prévention contre le harcèlement moral, le harcèlement sexuel et des agissements sexistes (1). Il est à noter que le CSE doit nommer un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes parmi ses membres (2)


Avis des internautes sur : Comité Social et Economique : quelles attributions ?

5.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 5 Par Le 10-10-2018

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