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Comité Social et Economique (CSE) : quelles attributions ?

Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT

CSE

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Page 1 du dossier Comité Social et Economique (CSE) : quelles attributions ?

Rédigé par RédactionJuritravail - Mis à jour le 30 Octobre 2020

4.2 (21 avis)

Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises de plus de 11 salariés doivent être dotées d’un Comité Social et Economique (CSE) pour remplacer les anciennes instances représentatives des salariés (délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE), Comité d'Hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)). Le CSE reprend principalement les missions de ces anciennes instances représentatives et bénéficie néanmoins de compétences élargies

💡 Découvrez quelles sont les attributions et missions du CSE afin de préparer au mieux votre mandat.


*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • CSE
  • Fusion des IRP
  • Comité social et économique
  • Attributions et mission du CSE
  • Mandat en cours des IRP
  • Financement des activités du CSE

Plan détaillé du dossier

17 Questions Essentielles

  • I. Les attributions du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés

  • Quelles attributions du CSE pour la représentation des salariés ?

  • Le CSE a-t-il des attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail ?

  • Le CSE peut-il saisir l’inspecteur du travail ?

  • Le CSE peut-il négocier un accord d’entreprise dans une entreprise entre 11 et 49 salariés ?

  • II. Les attributions du CSE dans les entreprises de 50 salariés ou plus

  • Dans quels domaines le CSE doit-il être consulté ?

  • En matière d’activités sociales et culturelles, quelles sont les prérogatives du CSE ?

  • Comment est financé le budget des activités sociales et culturelles du CSE ?

  • Le CSE a-t-il des attributions en matière de santé et de sécurité ?

  • Le CSE dispose-t-il toujours d’un droit d’alerte ?

  • Les membres du CSE peuvent-il participer au Conseil d'Administration ?

  • Le CSE dispose-t-il d’attributions en matière de négociation ?

  • III. Les attributions du CSE en cas d'évolution de l'effectif

  • Les attributions du CSE dans une entreprise d’au moins 300 salariés

  • Quelles sont les missions du CSE dans une entreprise d'au moins 50 salariés en matière de prévention de la pénibilité au travail ?

  • Le CSE peut-il prendre l'initiative de faire des propositions à l'employeur concernant les conditions de travail ?

Voir les autres questions essentielles

2 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Modèle de bon de délégation

  • Lettre de mise en œuvre de la procédure d’alerte par le CSE


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes représentant du personnel au CSE ? Vous souhaitez en savoir plus sur les attributions de cette instance ? Le CSE dispose-t-il des mêmes prérogatives que les anciens DE, CE, CHSCT ? Comment s’articulent les différentes missions au sein du CSE ? Quels sont les seuils d’effectifs qui permettent au CSE d’avoir de nouvelles prérogatives ?

Notre dossier vous apporte les éléments essentiels quant à la nature et l’aménagement des nouvelles attributions du CSE.

 

Contenu du dossier :

Ce dossier contient des informations concernant :

  • les attributions du CSE dans une entreprise de moins ou de plus de 50 salariés ;

  • les attributions en matière de santé et sécurité ;

  • les attributions en matière d'activités sociales et culturelles ;

  • l’articulation des attributions au sein même du CSE ;

  • les obligations de l’employeur vis-à-vis du CSE et de ses membres (consultations).


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Le mot de l'auteur

Choisir son avenir professionnel et faire évoluer ses connaissances et compétences tout au long de sa carrière professionnelle, sont les objectifs de la loi de 2018.

Rédaction Juritravail Juriste rédacteur web

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Le comité social et économique (CSE) ne dispose pas de la capacité de négocier et de conclure des accords collectifs. Cette prérogative est en effet réservée aux délégués syndicaux lorsqu'ils sont présents dans l'entreprise. Mais, en l'absence de...

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La question du moment

Le CSE dispose-t-il d’attributions en matière de négociation ?

Dans les entreprises de 50 salariés ou plus et en l'absence de délégué syndical, les membres élus du CSE peuvent négocier des accords collectifs.

Pour cela, ils doivent être mandatés par un ou plusieurs syndicats représentatifs au niveau de la branche (ou, à défaut, au niveau national et interprofessionnel) (1).

Pour être valable, l'accord doit avoir été approuvé par les salariés à la majorité des suffrages exprimés. Tous les sujets sont ouverts à la négociation.


Les avis des internautes

4.2

Note moyenne sur 21 avis

  • 4

    le 29/07/2020

  • 4

    le 10/06/2020

  • 5

    fiche claire

    le 17/01/2020

  • 4

    le 14/01/2020

  • 5

    le 05/01/2020

  • 5

    voir ci-dessus

    le 16/12/2019

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