Vous êtes abonné ? identifiez-vous pour accéder à l'ensemble de nos contenus
Ce dossier :
a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web
Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 13 Janvier 2021
*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Vous êtes salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) et envisagez de démissionner. Veillez à bien vous renseigner sur le cadre légal de la démission avant d'annoncer votre décision à votre employeur, afin de vous assurer d'être dans votre droit.
Comment démissionner d’un CDI ? Y a-t-il un préavis à respecter ? La démission permet-elle de bénéficier des allocations d’aide au retour à l'emploi (ARE) ?
Modalités de remise de votre démission, préavis de rupture, montant des indemnités et droit au chômage, découvrez tout ce qu'il faut savoir pour démissionner de votre CDI dans de bonnes conditions.
Notre dossier vous aide à mieux appréhender vos droits et vos obligations en la matière.
Une question juridique ?
Abonnez-vous et posez vos questions à nos juristes quand vous le souhaitez !
Réponse garantie en 48h
*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.
I. Les conditions de validité de la démission
Qu’est-ce qu’une démission claire et non équivoque ?
Quels sont les points à connaître sur la démission ?
Je veux démissionner, comment dois-je faire ?
Je souhaite démissionner. Le Code du travail m'impose-t-il d'adresser une lettre à mon employeur ?
Ma liberté de rompre mon contrat connaît-elle des limites ?
Quels sont les avantages de notifier ma démission par LRAR ?
Puis-je donner ma démission oralement ?
J'ai démissionné oralement alors que ma convention collective impose un écrit, qu'advient-il ?
Je veux démissionner mais je n’ai jamais eu de contrat comment faire ?
En l’absence de contrat écrit, est-il possible de démissionner sans perdre le salaire du dernier mois de travail ?
Je souhaite démissionner, suis-je tenu de dire pourquoi ?
Puis-je démissionner de manière implicite ?
Puis-je démissionner en abandonnant mon poste de travail ?
Je ne souhaite pas reprendre mon poste à la fin du congé pour création d'entreprise. Suis-je obligé de démissionner ?
Je suis en congé sans solde, puis-je démissionner ?
J'ai démissionné, puis-je me rétracter ?
Mon contrat peut-il prévoir des cas où je serai considéré comme étant démissionnaire ?
Quelles sont les conséquences d'une démission abusive ?
Dans quels cas une démission peut-elle être reconnue comme non valable ?
Ma démission, donnée sous la pression de mon employeur, est-elle valable?
J'ai démissionné suite au comportement fautif de mon employeur, puis-je demander que la rupture lui soit imputable ?
J'ai démissionné sous le coup de la colère, ma démission est-elle valable ?
II. Les droits et obligations découlant de la démission
Je suis en congé parental et souhaite démissionner. Quelle est la durée de mon préavis et comment s'organise celui-ci ?
Quel est le point de départ du préavis de démission ?
Dans quels cas un salarié est-il exonéré du préavis de démission ?
Quels sont les cas de démission légitime ?
Après démission, si je romps ma période d'essai dans mon nouvel emploi, puis-je bénéficier des allocations chômage ?
Si je démissionne pour des raisons de santé, ai-je droit aux allocations chômage ?
Quels sont les cas de démission légitime permettant de bénéficier des allocations chômage ?
Un usage prévoit l'octroi d'une prime de 13ème mois aux salariés présents au 31 décembre. Je démissionne en novembre, ai-je droit à une partie de la prime ?
J'ai démissionné pour suivre mon conjoint. Vais-je percevoir les allocations chômage ?
Dans quels cas ma démission peut-elle être requalifiée en prise d'acte ?
J'ai démissionné sans préavis, puis-je demander à mon employeur une indemnité compensatrice ?
Je démissionne, suis-je tenu d'effectuer un préavis?
Voir les autres questions essentielles
Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.
Les éléments pour valablement démissionner
Les droits et obligations du salarié qui démissionne
Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !
Lettre de démission pour CDI
Lettre de rétractation suite à une démission impulsive
Lettre annonçant votre démission afin de pouvoir élever votre enfant
Lettre pour demander à bénéficier d'heures pour rechercher un emploi en cours de préavis de démission
Lettre de démission suite à un entretien et demande de dispense de préavis
Vous souhaitez quitter votre emploi pour des raisons personnelles (suivre votre conjoint muté, vous consacrer à l’éducation d’un enfant, etc.) ou professionnelles (donner un nouveau souffle à votre carrière).
Vous souhaitez connaître toutes les règles régissant ce mode de rupture avant d'annoncer votre décision à votre employeur. Pouvez-vous démissionner à tout moment, y compris si vous êtes en arrêt maladie, en congé de maternité, en congé parental, en congé sabbatique ou en congés payés ? Y a-t-il un formalisme à respecter ? Etes-vous obligatoirement tenu de respecter un préavis ? Que faire si votre employeur exerce une pression sur vous afin de vous inciter à démissionner ? Quelles sont les conséquences de ce mode de rupture du contrat de travail ?
En principe, démissionner implique de lourdes conséquences. Sauf exceptions, vous ne pouvez pas bénéficier des allocations Pôle emploi, celles-ci étant généralement réservées aux salariés ayant perdu involontairement leur emploi.
Quels motifs de démission permettent d’être éligible aux allocations chômage ?
Nous répondons à toutes ces questions ainsi que celles sur les conditions de validité d'une démission et les conséquences qui y sont attachées.
Ce dossier contient des informations relatives :
aux éléments pour démissionner valablement (écrit, oral, contenu de la lettre, etc.) ;
aux possibilités de rétractation ;
aux droits et obligations découlant de la démission ;
à l’existence ou non d'un préavis : durée, point de départ, cas dans lesquels un salarié peut démissionner sans préavis ;
aux conséquences d'une dispense de préavis ;
aux indemnités de préavis et de congés payés ;
aux démissions légitimes ;
au droit au chômage en cas de démission.
Certaines démissions, limitativement énumérées par décret, sont considérées comme légitimes. Elles ouvrent droit au chômage. Il en existe 17 cas :
Sont considérées comme légitimes, les démissions d'un salarié (1) :
Si vous ne démissionnez pas pour l'un de ces motifs, vous ne pourrez pas être indemnisés au titre du chômage.
* En inscrivant votre adresse email ci-dessus, vous acceptez de recevoir les newsletters promotionnelles de Juritravail. Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres d'information de Juritravail. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.
Rédigé par des juristes dans un language clair
Complet et mis à jour régulièrement
Téléchargement immédiat
Vous avez de nouveaux projets professionnels ou personnels en tête et pour les réaliser vous envisagez de démissionner de votre emploi actuel ? Sachez qu'une démission n'est pas sans conséquence. Vous devez agir en connaissance de cause et vous poser...
Vous souhaitez démissionner de votre travail ? Le déconfinement vous a ouvert de nouveaux horizons ? Vous en avez assez de votre travail ou alors vous avez simplement trouvé un autre emploi ? Vous envisagez donc d'envoyer une lettre de démission....
Oui, la démission est possible pendant le confinement ! Vous envisagez de démissionner parce que vous n'aimez plus votre travail, ou parce que cette période exceptionnelle vous a ouvert de nouvelles vocations ? Voici la marche à...