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Démission du CDI : tous les éléments pour démissionner efficacement

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4.4 (16 avis)

Vous êtes salarié en CDI et envisagez de démissionner ? Attention, avant d'annoncer votre décision à votre employeur vous feriez bien de vous renseigner sur le cadre légal qui entoure la démission pour vous assurer d'être dans votre droit et éviter les risques.

Comment démissionner en CDI ? Quel préavis ? Comment démissionner d'un CDI et toucher le chômage ? Pas de panique, nous répondons à toutes vos questions dans notre dossier spécial.

Modalités de remise de votre démission, préavis de rupture, montant des indemnités et droit au chômagedécouvrez tout ce qu'il faut savoir pour démissionner de votre CDI dans les meilleures conditions 👋

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Démission
  • Modèle de lettre de démission
  • Démissionner d'un CDI
  • Respect du préavis
  • Rupture du contrat
  • Démission justifiée (conjoint)
  • Droit au chômage
  • Clause de non-concurrence
  • démission légitime

Plan détaillé du dossier

36 Questions Essentielles

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous souhaitez quitter votre emploi pour des raisons personnelles (suivre votre conjoint muté, création d'entreprise...) ou professionnelles (donner un nouveau souffle à votre carrière).

Avant d'annoncer votre décision à votre employeur, vous souhaitez connaître toutes les règles régissant ce mode de rupture. Pouvez-vous démissionner à tout moment, y compris si vous êtes en arrêt maladie, en congé de maternité, en congé parental ou  en congé sabbatique ? De quelle manière pouvez-vous annoncer votre décision à votre employeur ? Etes vous obligatoirement tenu de respecter un préavis de démission ? Votre employeur peut-il faire pression sur vous afin de vous forcer à démissionner? Quelles sont les conséquences d'une démission ?

Faire le choix de démissionner peut être lourd de conséquences. Principalement, vous ne pouvez pas bénéficier des allocations pôle emploi, celles-ci étant généralement réservées aux salariés ayant perdu involontairement leur emploi. 

Existe-il néanmoins des cas de démission vous permettant d'avoir droit au chômage ? Pouvez-vous être justifié à démissionner lorsque votre employeur commet des manquements graves à ses obligations ? Qu'est-ce qu'une démission dite légitime ?

Nous répondons à toutes les questions que vous vous posez sur les conditions de validité d'une démission, et les conséquences qui y sont attachées.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient des informations relatives à la démission concernant les points suivants :

  • éléments pour valablement démissionner (écrit, oral, contenu de la lettre...) ;
  • possibilités de se rétracter ;
  • droits et obligations découlant de la démission ;
  • existence ou non d'un préavis : durée, point de départ, cas dans lesquels un salarié peut démissionner sans préavis ;
  • conséquences d'une dispense de préavis ;
  • indemnités de préavis, de congés payés ;
  • démissions dites légitimes ;
  • droit au chômage en cas de démission.
Il vous propose également des modèles de courriers afin de vous accompagner dans vos démarches auprès de votre employeur :
  • lettre de démission avec ou sans dispense de préavis ;
  • lettre de rétractation suite à une démission impulsive ;
  • lettre annonçant votre démission afin de pouvoir élever votre enfant ;
  • lettre pour demander à bénéficier d'heures pour rechercher un emploi en cours de préavis de démission.

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Le mot de l'auteur

"Je veux que tous les 5 ans, tous les salariés puissent avoir accès à ce droit de chômage s'ils décident de démissionner." Emmanuel MACRON, Programme En Marche !

Si la démission doit résulter d'une volonté claire et non équivoque du salarié, il a néanmoins été jugée, qu'au regard du contexte, une lettre de démission rédigée par l?employeur et signée par le salarié était valable. (Cass. soc. 26 mai 2016, n° 14-30094)

Rédaction Juritravail Juriste rédacteur web

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La question du moment

Si je démissionne pour des raisons de santé ai-je droit aux allocations de chômage ?

En principe, seules les personnes involontairement privées d'emploi, notamment suite à un licenciement, une rupture conventionnelle ou une fin de CDD, peuvent prétendre aux allocations chômage. Le salarié démissionnaire ne peut donc en principe prétendre au bénéfice des allocations pôle emploi.

En cas de démission, la situation du démissionnaire pourra être examinée par l'Instance paritaire régionale, et ce, au plus tôt 121 jours après la date de démission (soit 4 mois).

Cette instance évaluera les démarches effectuées pour rechercher un emploi et décidera, ou non, d'attribuer les allocations à compter du 122ème jour (soit du 5ème mois) de chômage.

Certaines démissions sont néanmoins considérées comme légitimes, et permettent au salarié concerné de bénéficier d'une prise en charge par pôle emploi (1).

En effet, est réputée légitime, la démission du salarié :

  • âgé de moins de 18 ans pour suivre ses ascendants ou la personne exerçant l'autorité parentale ;
  • qui suit son conjoint qui change de lieu de résidence pour exercer un nouvel emploi ;
  • qui s'explique par son mariage ou Pacs entraînant un changement de lieu de résidence, dès lors qu'au moins 2 mois s'écoulent entra la date de la démission et la date du mariage ou Pacs ;
  • qui démissionne pour suivre son enfant handicapé admis dans une structure d'accueil dont l'éloignement entraîne un changement de résidence.

La maladie n'entre pas dans cette liste de motifs de démission reconnus comme légitimes par l'assurance chômage.

Ainsi, si vous démissionnez uniquement pour raisons de santé, vous ne pourrez pas bénéficier immédiatement après la fin de votre contrat, des indemnités chômages.


Les avis des internautes

4.4

Note moyenne sur 16 avis

  • 5

    Audrey B.

    le 01/08/2019

  • 4

    Je cherchais des informations bien précises et je les ai trouvé sans avoir à trop fouiller. Merci beaucoup Frederick C.

    le 02/07/2017

  • 4

    Josiane L.

    le 15/08/2016

  • 4

    JE SUIS SATISFAIT PAR CE QUE Je consulte plus de détail dans les brochures. Misbahou S.

    le 08/07/2016

  • 4

    Edwina C.

    le 14/06/2016

  • 3

    Il m'a manqué : comment trouver un compromis dans le cas où d'un côté je n'ai pas effectué le préavis et de l'autre côté mon patron ne m'a pas payé mon dernier salaire Martine D.

    le 31/05/2016

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