La fin de contrat des employés de maison : licenciement et démission CESU

La rupture anticipée du congé de reclassement est possible lorsque cet objectif est atteint, ou si le salarié ne participe pas aux actions mises en œuvre pour assurer son reclassement.

Deux situations permettent la rupture du congé de reclassement :

• à l'initiative du salarié : le salarié a retrouvé un emploi pendant son congé.

Préalablement à l'embauche dans le cadre de son nouveau contrat de travail, le salarié concerné devra en informer l'employeur par lettre recommandée avec avis de réception ou lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre devra préciser la date à laquelle prend effet l'embauche. La date de présentation de la lettre fixe la fin du congé de reclassement et met fin au préavis (1).

• à l'initiative de l'employeur : le salarié ne respecte pas son engagement à participer aux actions organisées par la cellule en charge de son reclassement.

Si le salarié se refuse à donner suite aux convocations de la cellule d'accompagnement, l'employeur peut le mettre en demeure de participer à ces actions. Si le salarié persiste à ne pas respecter cette obligation, l'employeur sera alors en droit de mettre fin au congé de reclassement de manière anticipée. L'employeur devra ainsi notifier au salarié la fin de son congé par lettre recommandée avec avis de réception. Cette lettre mettra un terme à la suspension du préavis, à sa date de présentation (2).