-

Vous êtes abonné ? identifiez-vous pour accéder à l'ensemble de nos contenus

photo de L'équipe Juritravail

Ce dossier : 

Allocations familiales : tout savoir sur le versement et le recouvrement

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Assurance Maladie

Particulier

personnages illustrant Juritravail

Allocations familiales : tout savoir sur le versement et le recouvrement

aperçu du sommaire du dossier Allocations familiales : tout savoir sur le versement et le recouvrement

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 06 Septembre 2021

Descriptif du dossier

Les allocations familiales accompagnent les familles à chaque étape : une naissance ou une adoption, l'arrivée d'un enfant au foyer, tout au long de son éducation et de son apprentissage ou encore en cas de difficultés.

Tout allocataire
, qui répond aux conditions de versement, a le droit de bénéficier de ces aides. En cas de fraude, des sanctions peuvent s’appliquer.


L’enjeu est donc de connaître les allocations auxquelles vous pourriez prétendre ainsi que le montant des prestations. Ce dernier varie, notamment, en fonction des
ressources du foyer ou du nombre d'enfants à charge et de leur âge.

Les allocations familiales accompagnent les familles à chaque étape : une naissance ou une adoption, l'arrivée d'un enfant au foyer, tout au long de son éducation et de son apprentissage ou encore en cas de difficultés.

Tout allocataire
, qui répond aux conditions de versement, a le droit de bénéficier de ces aides...

Lire la suite

Assurance Maladie

Particulier


Descriptif du dossier

Les allocations familiales accompagnent les familles à chaque étape : une naissance ou une adoption, l'arrivée d'un enfant au foyer, tout au long de son éducation et de son apprentissage ou encore en cas de difficultés.

Tout allocataire
, qui répond aux conditions de versement, a le droit de bénéficier de ces aides. En cas de fraude, des sanctions peuvent s’appliquer.


L’enjeu est donc de connaître les allocations auxquelles vous pourriez prétendre ainsi que le montant des prestations. Ce dernier varie, notamment, en fonction des
ressources du foyer ou du nombre d'enfants à charge et de leur âge.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Allocations familiales

  • Conditions d'attribution

  • Condition de résidence

  • Enfant à charge

  • Évaluation des ressources

  • Lutte contre les fraudes

  • Contentieux des allocations familiales

  • Commission de recours amiable

  • Méthodes de contrôle

  • Recours


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

14 Questions Essentielles

  • I - L'évaluation des ressources de l'allocataire

  • Comment sont évaluées les ressources de l'allocataire pour bénéficier des prestations familiales ?

  • Quels éléments sont pris en compte pour évaluer les ressources de l'allocataire ?

  • Qu'est-ce-que l'évaluation forfaitaire des ressources ?

  • Comment la Caisse d'allocations familiales procède-t-elle à l'évaluation forfaitaire des ressources ?

  • Quelles sont les modalités de calcul et de versement des prestations familiales ?

  • Des colocataires peuvent-ils bénéficier d'une aide de la Caisse d'allocations familiales ?

  • II - Contrôle des déclarations faites par les allocataires

  • Qu'est-ce que le contrôle du train de vie effectué par la Caisse d'allocations familiales ?

  • Comment la Caisse d'allocations familiales procède-t-elle pour contrôler le train de vie des allocataires ?

  • Comment la Caisse d'allocations familiales peut-elle récupérer les prestations indûment versées ?

  • III - Le contentieux des prestations familiales

  • L'allocataire peut-il faire appel à un médiateur administratif pour régler à l'amiable le litige qui l'oppose à la Caisse d'allocations familiales ?

  • Qu’est-ce que la Prime d'activité ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

4 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • Les allocations familiales : conditions générales d'attribution

  • Allocations familiales : contrôle et lutte contre les fraudes

  • Litiges entre les allocataires et la Caisse d'allocations familiales : la procédure applicable

  • Les allocations familiales : définition et enjeux

5 Formulaire(s) CERFA

Nous mettons à votre disposition les formulaires CERFA afin de faciliter vos démarches administratives.

  • Cerfa n°14000*01 Enfant(s) en résidence alternée - déclaration et choix des parents

  • Cerfa n°16112*01 Demande d'allocation de soutien familial (Asf)

  • Cerfa n°16112*01 Demande d'aide au recouvrement des pensions alimentaires

  • Cerfa n°10330*25 Déclaration 2021 des revenus de 2020

  • Cerfa n°11423*06 Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier :

Les Caisses d'allocations familiales (CAF) accompagnent les familles pour contribuer à leur entretien ou les soutenir en cas de difficulté, sous réserve de certains critères d'attribution.

Des questions émergent : quelles conditions devez-vous remplir pour être éligible aux allocations familiales ? Devez-vous obligatoirement résider en France ? Combien d'enfants devez-vous avoir à votre charge ? La CAF peut-elle vous accompagner dans le recouvrement des pensions alimentaires du parent débiteur ? Les informations fournies aux CAF sont-elles contrôlées et comment ? Que risquez-vous en cas de fraude

Si vous êtes en désaccord avec une décision prise par la CAF (refus de verser une aide ou diminution du montant de l'aide, par exemple), vous pouvez la contester. 

Nous vous accompagnons pour comprendre et entamer les démarches nécessaires au bénéfice des allocations familiales.

Contenu du dossier :

Ce dossier traite des prestations relatives à l’accueil des enfants, à leur entretien et à leur éducation et au soutien familial. Les notions abordées sont les suivantes :

  • les différentes allocations familiales ;
  • la notion de résidence ;
  • la notion d'enfant à charge ;
  • l'évaluation des ressources ;
  • le contrôle des déclarations ;
  • la lutte contre les fraudes ;
  • la remise de dette et l'abandon de créance ;
  • le recouvrement des pensions alimentaires ;
  • le recours devant la commission de recours amiable ;
  • etc.

La question du moment

Comment la Caisse d'allocations familiales peut-elle récupérer les prestations indûment versées ?

La Caisse d'allocations familiales (CAF) est en droit de récupérer les prestations qui ont été indûment versées à l'allocataire (1).

En pratique, les services de la CAF, chargés de récupérer les sommes indûment versées, peuvent privilégier un dialogue téléphonique avant d'envoyer un courrier en recommandé. L'objectif de l'appel est de permettre à l'organisme de reprendre les sommes irrégulièrement versées, mais aussi, au-delà du côté répressif, de trouver une solution adaptée à la situation personnelle de l'allocataire. C'est alors l'occasion pour ce dernier de négocier un échéancier de paiement.

Pour effectuer les retenues sur prestations, la CAF tient compte :

  • de la composition de la famille de l'allocataire ;
  • de ses ressources ;
  • des charges du logement ;
  • des prestations qu'il reçoit de la CAF ou d'autres organismes débiteurs de prestations familiales.

Il s'agit d'évaluer la capacité financière de l'allocataire afin d'établir un plan personnalisé de recouvrement.

L'action en recouvrement se prescrit par 2 ans, sauf en cas de manœuvres frauduleuses ou de fausse déclaration où la démarche se prescrit par 5 ans (2)


N'attendez plus !Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail


Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un langage clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat


Le mot de l'auteur

C'est la rentrée et certaines familles ont perçu l'allocation de rentrée scolaire en août dernier, versée par la CAF. Le bénéfice des allocations familiales conditionne le quotidien de nombreuses familles en France. C'est pourquoi, il est source de recours et de contentieux. Sachez que notre dossier est à jour de toutes les réformes en la matière.

L'équipe Juritravail Juriste rédacteur web

194

Articles publiés

247

Documents rédigés


Les dernières actualités sur cette thématique

Allocation de rentrée scolaire (ARS) : tout savoir

Votre enfant va faire sa rentrée scolaire en 2021. Sachez que, si vous remplissez les conditions, vous pouvez demander à la CAF une allocation de rentrée scolaire (ARS), c'est-à-dire une aide financière pour couvrir une partie des dépenses de la...

Voir +

Prime à la naissance : tout savoir

L'arrivée d'un enfant au sein d'un foyer est source de nombreuses dépenses pour les familles (achat de matériels de puériculture, mobiliers, vêtements...). Afin d'aider les ménages à supporter le coût financier de ces investissements, la Caisse...

Voir +

Un congé paternité de 28 jours dès juillet 2021

Emmanuel Macron a annoncé le doublement de la durée du congé de paternité, qui s'établira à 28 jours dont 7 obligatoires. 

Voir +