Accueil » Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT » Comité d'Entreprise (CE) » La mise en place du comité d'entreprise » Représentant syndical au CE

Représentant syndical au CE

Tout savoir sur le représentant syndical au CE

Dans les entreprises de moins de trois cents salariés et dans les établissements appartenant à ces entreprises, le délégué syndical est, de droit, représentant syndical au comité d'entreprise ou d'établissement
Chaque organisation syndicale ayant des élus au comité d'entreprise peut y nommer un représentant.
Lire la suite

Plan détaillé du dossier

37 Questions Essentielles

Voir les autres questions essentielles

Télécharger le dossier

Le mot de l'auteur

21/07/2016

Un Arrêté du 13 juillet 2016, modifié par un arrêté du 26 octobre 2016, est venu fixer les modalités et le calendrier permettant aux organisations professionnelles d'employeurs de déposer leurs candidatures.

La question du moment

Est-il obligatoire pour une organisation syndicale de désigner un représentant syndical au CE ?

La réponse

Toute organisation syndicale ayant des élus au CE - dans une entreprise embauchant au moins 300 salariés - dispose du droit de désigner un représentant syndical au comité d'entreprise. L'intéressé peut être un délégué syndical ou non (1).

 

En revanche, dans les entreprises de moins de 300 salariés, le cumul de ces deux mandats est automatique et obligatoire (2), puisque c'est nécessairement le même salarié qui exerce les fonctions de représentant syndical au CE et de délégué syndical. Les deux responsabilités syndicales doivent être exercées par la même personne.

 

Dans tous les cas, la désignation d'un représentant syndical au CE n'est qu'une faculté qui est offerte à toute organisation syndicale ayant des élus au comité. Par conséquent, cette dernière est libre de renoncer au droit de désigner un représentant au CE ou de le désigner à tout moment dès lors que l'entreprise occupe au moins 300 salariés (3).

  • Mis à jour le 18 Mars 2013
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

Avis des internautes sur : Tout savoir sur le représentant syndical au CE

3.5 Note moyenne sur 2 avis

  • 4 Par Le 30-04-2015
    questions-réponses qui balaient pratiquement tous les situations (touts les questions que l'on pourrait se poser)
  • 3 Par Le 02-12-2014

30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2018 JuriTravail tous droits réservés