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Représentant syndical au CE

Tout savoir sur le représentant syndical au CE

Dans les entreprises de moins de trois cents salariés et dans les établissements appartenant à ces entreprises, le délégué syndical est, de droit, représentant syndical au comité d'entreprise ou d'établissement
Chaque organisation syndicale ayant des élus au comité d'entreprise peut y nommer un représentant.
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21/07/2016

Un Arrêté du 13 juillet 2016, modifié par un arrêté du 26 octobre 2016, est venu fixer les modalités et le calendrier permettant aux organisations professionnelles d'employeurs de déposer leurs candidatures.

La question du moment

En quoi mes fonctions de représentant syndical au CE différent-elles avec celles du délégué syndical ?

La réponse

Délégué syndical et représentant syndical au CE n'ont ni la même mission ni le même mandat.

 

La mission essentielle du délégué syndical est de participer à la mission revendicative des syndicats et de négocier et de conclure des accords collectifs (1).

 

Le représentant syndical au CE est, quant à lui, chargé de représenter son syndicat auprès du comité d'entreprise. Il est aussi le mandataire de son syndicat, ce qui lui permet de faire connaître aux membres du comité l'opinion et la position adoptée par son syndicat à propos d'un thème donné.

 

En outre, les deux intéressés ne sont pas les mandataires de la même personne. Le représentant syndical est mandataire de l'organisation syndicale qu'il représente et à qui il appartient tandis que le délégué syndical est mandataire des salariés. Ce dernier représente les salariés auprès de l'employeur.

  • Mis à jour le 18 Mars 2013
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

Avis des internautes sur : Tout savoir sur le représentant syndical au CE

3.5 Note moyenne sur 2 avis

  • 4 Par Le 30-04-2015
    questions-réponses qui balaient pratiquement tous les situations (touts les questions que l'on pourrait se poser)
  • 3 Par Le 02-12-2014

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