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Tout savoir sur le représentant syndical au CE

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

3.5 (2 avis)
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail
  • Mis à jour le 18 Mars 2013
Dans les entreprises de moins de trois cents salariés et dans les établissements appartenant à ces entreprises, le délégué syndical est, de droit, représentant syndical au comité d'entreprise ou d'établissement
Chaque organisation syndicale ayant des élus au comité d'entreprise peut y nommer un représentant.

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Il assiste aux séances avec voix consultative. Il est choisi parmi les membres du personnel de l'entreprise et doit remplir les conditions d'éligibilité au comité d'entreprise.

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Le mot de l'auteur

Un Arrêté du 13 juillet 2016, modifié par un arrêté du 26 octobre 2016, est venu fixer les modalités et le calendrier permettant aux organisations professionnelles d'employeurs de déposer leurs candidatures.


La question du moment

Comment s’apprécie la notion d’élu exigée pour désigner un représentant au CE dans les entreprises de plus de 300 salariés lorsque l’élu en question adhère à plusieurs syndicats ?

Dans les entreprises de plus de 300 salariés, toutes les organisations syndicales qui ont des élus au CE peuvent y nommer un représentant syndical.

 

Or il peut arriver qu'un candidat aux élections du CE soit adhérent à plusieurs syndicats. Pour quel syndicat constitue-t-il l'un des "élus" exigés pour la désignation d'un représentant au CE ?

 

Ce sont les juges qui ont été amenés à répondre à cette question en considérant qu'un candidat doublement syndiqué ne pouvait être l'un des élus permettant la désignation d'un représentant au CE que pour le syndicat sous l'étiquette duquel il a été élu au CE (1). 


Les avis des internautes

3.5

Note moyenne sur 2 avis

  • 4

    questions-réponses qui balaient pratiquement tous les situations (touts les questions que l'on pourrait se poser) YOLANDE C.

    le 30/04/2015

  • 3

    jean guy g.

    le 02/12/2014

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