Droits et recours en cas de troubles ou litiges de voisinage

En matière de panneau publicitaire lumineux, la réglementation de la durée de fonctionnement de ceux-ci ainsi que de leur intensité est liée tant à la protection de l'environnement que du cadre de vie des riverains (1).
De plus, le format et le réglage des panneaux publicitaires lumineux dépendent de la densité des villes et du rythme de l'activité de l'entreprise qui l'a apposé lorsqu'il s'agit d'une enseigne.

Il existe plusieurs lieux où les panneaux publicitaires sont interdits.

Exemples : 

• en dehors des agglomérations, sauf dans les aéroports, les gares, les équipements sportifs d'au moins 15 000 places, et si un règlement local de publicité (RLP) l'y autorise, à proximité immédiate des centres commerciaux ;
• sur les arbres, dans les parcs nationaux, les réserves naturelles, les sites classés et sur les monuments naturels ;
• sur les poteaux électriques ou de télécommunication, les installations d'éclairage public ;
• sur les équipements publics de la circulation routière, ferroviaire, fluviale, maritime ou aérienne ;
• sur les monuments et immeubles historiques.

Afin de ne pas causer de trop fortes nuisances aux riverains, il est prévu des dispositions visant à réglementer la luminosité des panneaux, au vu de leur lieu de situation, de la lumière naturelle et des heures auxquelles ils peuvent être allumés. Ainsi, les dispositifs publicitaires lumineux doivent en principe être éteints la nuit, entre une heure et six heures du matin dans toutes les villes, à l'exception des agglomérations de plus de 800.000 habitants dans lesquelles il revient aux maires d'édicter les règles applicables (2).

Si l'enseigne publicitaire lumineuse ne respecte pas les dispositions en vigueur, il est possible de contacter la mairie qui a pouvoir pour faire appliquer les prescriptions en matière de nuisances lumineuses. Ainsi, elle peut contraindre le propriétaire de l'enseigne à respecter la réglementation (notamment en l'obligeant à régler la luminosité de l'enseigne et à l'éteindre pendant la nuit ou en suspendant le fonctionnement du panneau s'il ne le fait pas) (3).

Si toutefois le non-respect des règles applicables en la matière a causé un préjudice au riverain, celui-ci peut demander, en justice ou à l'amiable, que soit réparé le dommage subi par l'enseigne lumineuse (exemple : atteinte à la santé du fait de l'empêchement de dormir) (4).