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Litiges troubles de voisinage

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4.3 (3 avis)

Vivre paisiblement en communauté suppose généralement de composer avec son entourage. Les problèmes récurrents de voisinage sont la preuve que cela n'est pas toujours aisé. Votre souhait est de profiter de la quiétude de votre propriété, ainsi que de l'extérieur en toute tranquillité. Cependant, vous avez parfois l'impression que votre voisinage fait tout pour vous en priver et vous rendre la vie impossible. 

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Trouble du voisinage
  • Nuisances sonores
  • Nuisances olfactives
  • Pollution atmosphérique
  • Pollution lumineuse
  • Dépôt de matériaux polluants
  • Bruit excessif
  • Animaux de ferme
  • Aboiements
  • Eolienne
  • Attroupement
  • Responsabilité
  • Tranquillité publique

Plan détaillé du dossier

48 Questions Essentielles

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Alors que vous êtes confortablement installé chez vous, vos voisins semblent vouloir partager avec vous les moindres détails de leurs activités par divers moyens : bruits, odeurs, pollution lumineuse, préjudice de vue...
Selon vous, cette gêne est nettement supérieure à une gêne normalement acceptable. Vous avez donc décidé de trouver des moyens pour arriver à raisonner vos voisins, en essayant d'éviter de les heurter.

Sans être contraint de déménager ou d'en venir aux mains, il est possible d'arriver à raisonner les auteurs des troubles de voisinage. D'un autre côté, pensez à être également vigilent à votre propre comportement car, admettons-le "il est plus facile de voir la paille dans l'oeil du voisin que la poutre qui est dans le sien".

Vous souhaitez que les nuisances que vous subissez cessent mais vous ne savez pas à qui vous adresser ? Quels que soient les troubles occasionnés ou leurs auteurs, vous disposez de recours pour rétablir la situation à un seuil supportable.

Notre dossier vous informe sur vos droits et vous indique comment solliciter les bons interlocuteurs afin de retrouver rapidement la sérénité à laquelle tout riverain a droit.

Contenu du dossier :

Ce dossier comprend des informations relatives :

  • au trouble anormal de voisinage (bruit, odeurs, plantations...) ;
  • à la réglementation en matière de pollution sonore et atmosphérique ;
  • au harcèlement ;
  • à l’intérêt général ;
  • au pouvoir de police de la mairie ;
  • aux nuisances environnementales.

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La question du moment

Mon voisin entrepose sur son terrain des matériaux polluants qui contaminent mon terrain : puis-je le contraindre à les enlever ?

En principe, chaque propriétaire peut disposer librement de sa propriété à condition qu'il en fasse un usage conforme à la loi et qu'il ne cause pas de nuisances aux tiers (1). De fait, certaines réglementations peuvent venir limiter le droit des propriétaires d'entreposer certaines choses sur leur terrain dans la mesure où celles-ci sont susceptibles de nuire aux propriétaires voisins.

La législation sur l'environnement réglemente la détention des matériaux polluants qu'elle assimile à des déchets. Ainsi, tout détenteur de déchet est tenu d'en faire assurer la gestion par un organisme habilité (2). S'il ne le fait pas, il peut y être contraint par l'autorité administrative compétente et devoir payer une amende. Dans la mesure où un propriétaire entrepose sur son terrain des matériaux polluants susceptibles de contaminer les terrains voisins (comme par exemple des batteries de voiture usagées), il est possible de le contraindre à les retirer.

Dans un premier temps, il est préférable de demander au voisin de retirer les matériaux polluants de son terrain et de lui adresser à cet effet un courrier en recommandé avec accusé de réception.

A défaut de résultat, il est possible de contacter la Mairie afin qu'elle informe le propriétaire de son obligation de retirer les déchets de son terrain pour les faire traiter par un organisme compétent (exemple : la déchetterie) ainsi que des sanctions encourues s'il ne le fait pas. En l'absence de réaction, la Mairie est alors en droit de procéder à l'exécution des mesures requises aux frais du propriétaire contrevenant (3).

Il est également possible de saisir la justice du litige afin qu'elle contraigne le propriétaire polluant à prendre les mesures nécessaires. Il est possible de joindre à cette action une demande tendant à l'obliger à faire procéder à la décontamination du sol voisin altéré par sa faute et en outre, de demander l'indemnisation du préjudice subi du fait de la présence des matériaux polluants au titre des troubles anormaux de voisinage (risques pour la santé, troubles visuels, olfactifs, émotionnels …) (4).


Les avis des internautes

4.3

Note moyenne sur 3 avis

  • 4

    Quelques détails manquent... Nous aimerions aussi avoir pu consulter des exemples de lettres pour ces litiges... Jean-Richard J.

    le 24/06/2019

  • 5

    satisfait du sérieux et de la conscience professionnel du personnel jacques d.

    le 30/08/2016

  • 4

    guy D.

    le 09/07/2016

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