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Aleksandra Lamothe, Juriste, a rédigé pour vous ce dossier :

Litiges troubles de voisinage

4.3 (3 avis clients)

Droit de l'Immobilier et de la Construction

Particulier

Rédigé par Aleksandra Lamothe - Mis à jour le 03 Septembre 2020

4.3 (3 avis)

Vivre paisiblement en communauté suppose généralement de composer avec son entourage. Les problèmes récurrents de voisinage sont la preuve que cela n'est pas toujours aisé. Votre souhait est de profiter de la quiétude de votre propriété, ainsi que de l'extérieur en toute sérénité. Cependant, vous avez parfois l'impression que votre voisinage fait tout pour vous en priver et vous rendre la vie impossible. 

Vous souhaitez que les nuisances que vous subissez cessent mais vous ne savez pas à qui vous adresser ? Quels que soient les troubles occasionnés ou leurs auteurs, vous disposez de recours pour rétablir la situation à un seuil supportable.

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Trouble du voisinage
  • Nuisances sonores
  • Nuisances olfactives
  • Pollution atmosphérique
  • Pollution lumineuse
  • Dépôt de matériaux polluants
  • Bruit excessif
  • Animaux de ferme
  • Aboiements
  • Eolienne
  • Attroupement
  • Responsabilité
  • Tranquillité publique

Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

48 Questions Essentielles

  • Mes voisins ont acheté un chien qui aboie à toutes heures du jour et de la nuit : puis-je les contraindre à acheter un collier anti-aboiements ?

  • Mon voisin entrepose sur son terrain des matériaux polluants qui contaminent mon terrain : puis-je le contraindre à les enlever ?

  • Mon voisin fait beaucoup de bruit ce qui me cause une gêne, que puis-je faire ?

  • Mon voisin fait de nombreux barbecues très odorants m'empêchant d'ouvrir les fenêtres et de profiter de ma terrasse : puis-je le contraindre à arrêter ?

  • Mon voisin a installé une éolienne dans son jardin ce qui me porte préjudice. Puis-je l'obliger à la faire enlever ?

  • Mon voisin a des animaux de ferme qui me causent des nuisances. Que puis-je faire ?

  • Mon voisin est propriétaire d’une basse-cour entourée d’un dispositif d’ultrasons installé en vue de protéger ses animaux. Ce dispositif me cause des désagréments. Puis-je faire retirer ce dispositif ?

  • Mon voisin me harcèle constamment à tout propos dès que je suis à l'extérieur de ma maison, puis-je porter plainte ?

  • Le voisin gare systématiquement sa voiture sur le trottoir devant chez moi ce qui m'empêche d'accéder à ma cour et mon garage, quel est mon recours ?

  • Mon voisin se plaint que mes fenêtres donnent directement sur sa maison. Il voudrait que j'opacifie les carreaux des fenêtres. Peut-il m'y contraindre ?

  • Le chantier d'une construction à côté fait beaucoup de bruit. A qui puis-je m'en plaindre ?

  • Le propriétaire du terrain d’à côté étend son linge dehors quasiment sous la fenêtre de mon salon. Puis-je lui demander de déplacer son étendoir à linge ?

  • Un panneau publicitaire lumineux me gêne pour dormir : ai-je un recours pour le faire enlever ?

  • Des attroupements se forment régulièrement devant l'immeuble ou dans le hall. Comment faire pour que cela cesse ?

  • Mon voisin fait un feu de déchets verts tous les mois et les fumées viennent directement sur ma maison. Comment lui interdire ces feux ?

  • La voisine du dessus marche chez elle en talons. Le bruit est insupportable. Que puis-je faire ?

  • Mes voisins reçoivent systématiquement du monde le weekend. Il y a du bruit toute la journée et je ne peux pas me reposer alors que je travaille de nuit. Que puis-je faire ?

  • Je ne supporte plus les odeurs de cuisine de ma voisine. Puis-je me plaindre ?

  • Mon voisin entrepose son vélo sur le palier et cela me gêne pour accéder à mon logement. A-t-il le droit ?

  • Mon voisin a fait des travaux sur son terrain et mes terres menacent de s'effondrer : est-ce à moi de payer les travaux de consolidation ?

  • La clôture mitoyenne qui sépare nos deux propriétés s'est effondrée lors d'une tempête : qui doit en assurer la remise en état ?

  • Mon voisin et moi avons une haie mitoyenne. Puis-je l'obliger à en payer la taille de son côté ou à me laisser un accès ?

  • J'ai adossé un garage sur le côté de mon mur mitoyen, est-ce que mon voisin peut me demander de le retirer ?

  • Les eaux de pluie ruissellent du terrain voisin au mien et inondent mon terrain : ai-je un recours ?

  • Mon voisin a déplacé les bornes pour agrandir son terrain en empiétant sur le mien : puis je le contraindre à rétablir les limites originaires ?

  • Mon voisin nouvellement propriétaire considère que le muret mitoyen ainsi qu'une partie de mon terrain lui appartiennent : que faire ?

  • Je voudrais construire une clôture sur mon terrain mais les fondations en béton risquent de déborder sur le terrain voisin. Devrai-je lui verser une indemnisation ?

  • Mon voisin a fait construire une cabane qui menace de s'effondrer sur mon terrain : comment l'obliger à effectuer les réparations ?

  • Il semblerait que mon poteau de clôture dépasse de quelques centimètres sur le terrain du voisin. Qu'est-ce que je risque ?

  • Mon voisin peut-il me demander de retirer le portail que j'ai installé à l'entrée de mon terrain, pour lequel il dispose d'une servitude de passage ?

  • J'ai acheté un terrain. Puis-je contester l'existence d'une servitude qui n'a pas été mentionnée sur l'acte de vente ?

  • J'ai créé un nouvel accès à mon terrain enclavé. Mon voisin me dit que je ne peux donc plus user de la servitude de passage dont je bénéficiais sur son terrain. A-t-il raison ?

  • Comment m'opposer à des travaux de construction du voisin en contradiction avec la servitude de vue ou de cour commune existante ?

  • Puis-je obliger mon voisin à me concéder une servitude sur son terrain pour faire raccorder ma maison aux réseaux publics ?

  • Puis je m'opposer à la construction d'un ouvrage public faisant naitre une servitude sur mon terrain ?

  • J'ai réalisé une construction sur mon terrain. Mon voisin peut-il m'obliger à la détruire au motif qu'elle empiète sur sa servitude de vue ?

  • Nous avions convenu avec le précédent propriétaire que je disposerais d'une servitude de vue. Or, mon nouveau voisin a déposé une demande de construction. Puis-je m’y opposer ?

  • Mon voisin a édifié une cabane sur la surface de la cour commune. Puis-je m'y opposer ?

  • Mon voisin a créé un jardin entouré de bordures et il apparait que cela dévie le ruissellement des eaux de pluie qui du coup stagnent sur mon terrain. Puis-je le contraindre à retirer ses bordures ?

  • Mon voisin a des plantations qui débordent sur mon terrain et qui s'appuient sur ma clôture, puis je demander un dédommagement ?

  • Puis-je obliger mon voisin à réduire la taille de ses arbres qui me gâchent le soleil et la vue ?

  • Les racines des plantations de mon voisin débordent chez moi et ont endommagé mon terrain. Quel est mon recours ?

  • Les plantations de mon voisin envahissent mon jardin et poussent de façon disparate sur ma pelouse. Puis-je le contraindre à supprimer ses propres plantations ?

  • Mon voisin a de nombreux arbres dont les feuilles tapissent quotidiennement ma pelouse et tombent dans ma piscine. Celles-ci ont endommagé ma pompe. Quel est mon recours ?

  • J'ai réalisé mes plantations en me conformant aux règles légales. Cependant, le voisin veut me les faire arracher sous prétexte que la Mairie a prévu des distances différentes. En a-t-il le droit ?

  • Les plantations de mon voisin me causent de fortes allergies. Puis-je le contraindre à les supprimer ?

  • Mon voisin a depuis des années de très hauts arbres. Or désormais ils me privent d'ensoleillement plus de la moitié de la journée. Ai-je encore le droit de le contraindre à les élaguer ?

  • Mon voisin possède de nombreux arbres fruitiers en limite de propriété dont il m'accuse de ramasser les fruits. En ai-je pourtant le droit ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

15 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Lettre de réclamation pour trouble de voisinage

  • Lettre de demande d’intervention pour trouble de voisinage

  • Lettre de réclamation auprès du maire pour nuisances provoquées par des pigeons

  • Lettre au maire après 1ère mise en demeure pour tapage et nuisances sonores

  • Végétation envahissante : recours contre un voisin qui empiète sur votre propriété

  • Lettre demandant l'autorisation de pénétrer sur la propriété du voisin pour exécuter des travaux

  • Lettre de demande d’élagage des plantations

  • Demande d’intervention afin de faire cesser les nuisances sonores du bar voisin

  • Lettre de demande de travaux de consolidation

  • Lettre de demande de rétablissement du bornage initial

  • Lettre de mise en demeure pour contraindre le voisin à faire des travaux pour que l’eau ne s’écoule pas chez soi

  • Mise en demeure de couper les branches qui dépassent la limite de propriété

  • Mise en demeure de démolir ou déplacer le mur qui empiète sur votre propriété

  • Mise en demeure de respecter les distances / hauteurs de plantations

  • Lettre à un voisin dans le cadre d'un droit de passage non respecté

Voir les autres modèle(s) de lettre(s)


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Alors que vous êtes confortablement installé chez vous, vos voisins semblent vouloir partager les moindres détails de leurs activités par divers moyens : bruits, odeurs, pollution lumineuse, préjudice de vue, etc..

Selon vous, cette gêne est nettement supérieure à une gêne normalement acceptable. Vous avez donc décidé de trouver des moyens pour arriver à raisonner vos voisins, en essayant d'éviter de les heurter.

Sans être contraint de déménager ou d'en venir aux mains, il est possible d'arriver à raisonner les auteurs des troubles de voisinage. 

Notre dossier vous informe sur vos droits et vous indique comment solliciter les bons interlocuteurs afin de retrouver rapidement la sérénité à laquelle tout riverain a droit.

Contenu du dossier :

Ce dossier comprend des informations relatives :

  • aux troubles anormaux de voisinage (bruit, odeurs, plantations...) ;
  • à la réglementation en matière de pollution sonore et atmosphérique ;
  • au harcèlement du voisinage ;
  • à l’intérêt général ;
  • au pouvoir de police de la mairie ;
  • aux nuisances environnementales.

La question du moment

Les plantations de mon voisin envahissent mon jardin et poussent de façon disparate sur ma pelouse. Puis-je le contraindre à supprimer ses propres plantations ?

Si la loi et/ou les règlements locaux imposent aux propriétaires le respect de distances lorsqu'ils procèdent à des plantations sur leur terrain (1), force est de constater que ces directives ne peuvent êtres appréhendées que par ceux-ci et non par les espèces qui peuplent leur jardin.

C'est pourquoi il est mis à la charge de tout propriétaire une obligation d'entretien de son terrain, (2) notamment lorsque celui-ci est arboré. Ainsi, il ne peut laisser son jardin à l'état sauvage et ses plantes divaguer jusqu'au terrain voisin.

Cependant, il arrive que même en cas d'entretien, certaines plantations s'éparpillent sur les terrains voisins, cette invasion, parfois massive (comme c'est le cas des bambous) pouvant causer des dommages sur la propriété voisine (envahissement, soulèvement de dallage…).

La loi prévoit expressément que tout propriétaire peut s'opposer à ce que le voisin empiète directement ou indirectement sur son terrain et le contraindre à cet effet de prendre toutes les mesures de nature à faire cesser cet empiétement (3). Ainsi, le propriétaire subissant la prolifération des plantes voisines sur son terrain peut agir en trouble anormal du voisinage (4) afin de contraindre son voisin à faire cesser les atteintes qu'il subit.

Il peut le contraindre à effectuer les aménagements nécessaires sur son terrain permettant d'empêcher l'essaimage des plantations (ex : mise en place de saignées remplies de béton, arrachage des sujets..). En outre, il peut lui réclamer des dommages et intérêts pour la réparation de son préjudice (5) lorsqu'il apparaît que la prolifération des plantes lui a causé un dommage. C'est notamment le cas des dégâts causés sur le terrain ou ses équipements par les plantes et de ceux résultant de l'arrachage des plantes (frais, percement des sols…).


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Les avis des internautes

4.3

Note moyenne sur 3 avis

  • 4

    Quelques détails manquent... Nous aimerions aussi avoir pu consulter des exemples de lettres pour ces litiges...

    le 24/06/2019

  • 5

    satisfait du sérieux et de la conscience professionnel du personnel

    le 30/08/2016

  • 4

    le 09/07/2016

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