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Litiges troubles de voisinage

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4.3 (3 avis)

Vivre paisiblement en communauté suppose généralement de composer avec son entourage. Les problèmes récurrents de voisinage sont la preuve que cela n'est pas toujours aisé. Votre souhait est de profiter de la quiétude de votre propriété, ainsi que de l'extérieur en toute tranquillité. Cependant, vous avez parfois l'impression que votre voisinage fait tout pour vous en priver et vous rendre la vie impossible. 

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Trouble du voisinage
  • Nuisances sonores
  • Nuisances olfactives
  • Pollution atmosphérique
  • Pollution lumineuse
  • Dépôt de matériaux polluants
  • Bruit excessif
  • Animaux de ferme
  • Aboiements
  • Eolienne
  • Attroupement
  • Responsabilité
  • Tranquillité publique

Plan détaillé du dossier

49 Questions Essentielles

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Alors que vous êtes confortablement installé chez vous, vos voisins semblent vouloir partager avec vous les moindres détails de leurs activités par divers moyens : bruits, odeurs, pollution lumineuse, préjudice de vue...
Selon vous, cette gêne est nettement supérieure à une gêne normalement acceptable. Vous avez donc décidé de trouver des moyens pour arriver à raisonner vos voisins, en essayant d'éviter de les heurter.

Sans être contraint de déménager ou d'en venir aux mains, il est possible d'arriver à raisonner les auteurs des troubles de voisinage. D'un autre côté, pensez à être également vigilent à votre propre comportement car, admettons-le "il est plus facile de voir la paille dans l'oeil du voisin que la poutre qui est dans le sien".

Vous souhaitez que les nuisances que vous subissez cessent mais vous ne savez pas à qui vous adresser ? Quels que soient les troubles occasionnés ou leurs auteurs, vous disposez de recours pour rétablir la situation à un seuil supportable.

Notre dossier vous informe sur vos droits et vous indique comment solliciter les bons interlocuteurs afin de retrouver rapidement la sérénité à laquelle tout riverain a droit.

Contenu du dossier :

Ce dossier comprend des informations relatives :

  • au trouble anormal de voisinage (bruit, odeurs, plantations...) ;
  • à la réglementation en matière de pollution sonore et atmosphérique ;
  • au harcèlement ;
  • à l’intérêt général ;
  • au pouvoir de police de la mairie ;
  • aux nuisances environnementales.

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La question du moment

Puis-je obliger mon voisin à réduire la taille de ses arbres qui me gâchent le soleil et la vue ?

La propriété a été l'un des premiers droit le plus absolu consacré par les révolutionnaires. Du fait de son caractère souverain, il a fallu l'encadrer afin de limiter les abus, la liberté accordée à l'un ne pouvant nuire à l'autre. Ainsi une égalité de jouissance paisible de sa propriété doit être accordée à tous.

C'est pourquoi il est prévu une limitation des constructions et plantations que chacun peut ériger sur son terrain. Ainsi, toute plantation d'une hauteur supérieure à 2 mètres doit être située à un minimum de deux mètre de distance de la limite séparative de deux terrains. Quant aux autres plantations, elles doivent respecter une distance de séparation d'un minimum de 50 centimètres (1).

Ainsi, dans le cas où certains des arbres viendraient à contrevenir à ces dispositions, le voisin en subissant "l'invasion" est en droit d'exiger de leur propriétaire que celui-ci les taille ou les arrache (2). Il n'est par ailleurs pas nécessaire d'avoir à justifier d'un titre particulier (comme une servitude de vue) ou d'un préjudice à l'appui de cette exigence. Cette demande peut être introduite à l'amiable (oralement ou par courrier) ou poursuivie en justice si le voisin refuse de s'exécuter.

Cependant, la loi fixe également un principe de maintien des droits acquis. Ainsi, dans le cas où les plantations ont atteint une hauteur supérieure à celle autorisée et que le voisin ne s'y est pas opposé pendant une durée minimale de 30 ans, celui-ci ne peut plus obliger son voisin à en réduire la hauteur (3), mais seulement à couper les branches qui dépasseraient sur son terrain (4).


Les avis des internautes

4.3

Note moyenne sur 3 avis

  • 4

    Quelques détails manquent... Nous aimerions aussi avoir pu consulter des exemples de lettres pour ces litiges... Jean-Richard J.

    le 24/06/2019

  • 5

    satisfait du sérieux et de la conscience professionnel du personnel jacques d.

    le 30/08/2016

  • 4

    guy D.

    le 09/07/2016

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