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Troubles de voisinage

Litiges troubles de voisinage

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.5 (2 avis)

Vivre paisiblement en communauté suppose généralement de composer avec son entourage. Les problèmes récurrents de voisinage sont la preuve que cela n'est pas toujours aisé. Votre souhait est de profiter de la quiétude de votre propriété, ainsi que de l'extérieur en toute tranquillité. Cependant, vous avez parfois l'impression que votre voisinage fait tout pour vous en priver et vous rendre la vie impossible. 


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Trouble du voisinage
  • Nuisances sonores
  • Nuisances olfactives
  • Pollution atmosphérique
  • Pollution lumineuse
  • Dépôt de matériaux polluants
  • Bruit excessif
  • Animaux de ferme
  • Aboiements
  • Eolienne
  • Attroupement
  • Responsabilité
  • Tranquillité publique

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Alors que vous êtes confortablement installé chez vous, vos voisins semblent vouloir partager avec vous les moindres détails de leurs activités par divers moyens : bruits, odeurs, pollution lumineuse, préjudice de vue...
Selon vous, cette gêne est nettement supérieure à une gêne normalement acceptable. Vous avez donc décidé de trouver des moyens pour arriver à raisonner vos voisins, en essayant d'éviter de les heurter.

Sans être contraint de déménager ou d'en venir aux mains, il est possible d'arriver à raisonner les auteurs des troubles de voisinage. D'un autre côté, pensez à être également vigilent à votre propre comportement car, admettons-le "il est plus facile de voir la paille dans l'oeil du voisin que la poutre qui est dans le sien".

Vous souhaitez que les nuisances que vous subissez cessent mais vous ne savez pas à qui vous adresser ? Quels que soient les troubles occasionnés ou leurs auteurs, vous disposez de recours pour rétablir la situation à un seuil supportable.

Notre dossier vous informe sur vos droits et vous indique comment solliciter les bons interlocuteurs afin de retrouver rapidement la sérénité à laquelle tout riverain a droit.

Contenu du dossier :

Ce dossier comprend des informations relatives :

  • au trouble anormal de voisinage (bruit, odeurs, plantations...) ;
  • à la réglementation en matière de pollution sonore et atmosphérique ;
  • au harcèlement ;
  • à l’intérêt général ;
  • au pouvoir de police de la mairie ;
  • aux nuisances environnementales.

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La question du moment

Les plantations de mon voisin me causent de fortes allergies. Puis-je le contraindre à les supprimer ?

La réponse

En matière de plantations, certaines règles sont posées concernant leur hauteur et les distances qu'elles doivent respecter d'avec le terrain voisin (1). Ainsi, tant que le voisin respecte ces prescriptions et veille à l'entretien de son jardin, aucun reproche ne peut en principe lui être fait. Cependant, il n'en va pas tout à fait de même lorsque ces plantations sont de nature à causer un trouble excessif au voisinage.

En effet, toute personne est fondée à se plaindre de ce que son voisin, même s'il agit en toute légalité, lui cause un trouble qui par son intensité et son caractère répétitif ne peut être normalement toléré (2). Il a ainsi été jugé que "nul ne doit causer à autrui aucun trouble anormal de voisinage" (3). A cet effet, le trouble est apprécié par les juges en fonction de la situation qui lui est soumise en tenant compte des circonstances de temps et de lieu, ainsi que de la tolérance des personnes qui s'en plaignent.

Cependant, ce postulat est à tempérer car les juges sont peu enclins à prendre en considération la prédisposition du plaignant, telle une allergie.

Toutefois, dans le cas où l'importance des désagréments causés par les plantations est telle que la victime des allergies ne peut plus profiter pleinement de sa propriété, on peut supposer que la demande pourrait être reçue de manière à voir a minima diminuée l'importance des plantations, à plus forte raison si celles-ci sont postérieures à l'emménagement de la victime.

Il est toujours préférable de rechercher un accord amiable avec le voisin, par exemple en lui demandant de réduire ou remplacer ses plantes par d'autres espèces et seulement à défaut d'entente, d'envisager d'intenter une action en justice.

Plan détaillé du dossier

48 Questions Essentielles

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Avis des internautes sur : Litiges troubles de voisinage

4.5 Note moyenne sur 2 avis

  • 5 Par Le 30-08-2016
    satisfait du sérieux et de la conscience professionnel du personnel
  • 4 Par Le 09-07-2016
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