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Actualité Oeuvres & activités sociales et culturelles du Comité d'Entreprise

Arbre de Noël : 4 infos utiles pour bien l’organiser

Par , Juriste Rédactrice web - Modifié le 03-12-2019

Arbre de Noël : 4 infos utiles pour bien l’organiser

À l'approche de Noël, de nombreux comités sociaux et économiques organisent un arbre de Noël pour les salariés et leurs enfants. C'est l'occasion de rassembler tous les collaborateurs et de partager un moment convivial. Voici 4 infos utiles pour organiser votre arbre de Noël et faire de celui-ci un moment des plus agréables pour tous !

Déterminer le budget consacré à l'arbre de Noël

Le comité social et économique (CSE) assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise prioritairement au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires (1).

À l'occasion des fêtes de fin d'année, les membres du CSE peuvent être amenés à organiser pour les membres du personnel et leurs enfants, un arbre de Noël.

Pour ce faire, vous devez dans un premier temps déterminer le budget que vous souhaitez consacrer à l'évènement.

Sachez qu'à ce titre, le CSE dispose de ressources destinées au financement des activités sociales et culturelles (2).

Ce budget est constitué en partie par une contribution versée chaque année par l'employeur. Elle est fixée par accord d'entreprise (3).

À défaut d'accord d'entreprise, le rapport de cette contribution à la masse salariale brute ne peut être inférieur au même rapport existant pour l'année précédente.

Si vous ne disposez pas d'un budget assez confortable pour l'organisation d'un tel évènement, sachez que le CSE peut désormais décider, par une délibération, de transférer tout ou partie du montant de l'excédent annuel du budget de fonctionnement au financement des ASC (4) dans la limite de 10% de cet excédent (5).

Convier tous les salariés et leurs enfants à cet évènement

Les activités sociales et culturelles doivent bénéficier à l'ensemble du personnel, sans discrimination.

En effet, le CSE ne peut décider d'exclure un salarié et ses enfants du bénéfice de l'arbre de Noël en raison de critères subjectifs tenant par exemple à la personne du salarié, à sa catégorie professionnelle, à son rang social ou encore à son appartenance syndicale.

Par ailleurs, sachez que le fait d'exclure un enfant du bénéfice de l'arbre de Noël et, le cas échéant, de la distribution de jouets, au motif que la filiation avec le salarié n'a pas été établie, constitue une discrimination en raison de la situation de famille (6), dès lors que ce salarié en a la charge effective et permanente (7).

Prévoir des cadeaux pour les collaborateurs et leurs enfants

Si votre budget le permet, pensez à prévoir des cadeaux pour les salariés.

Le plus simple est de prévoir des bons d'achats ou cartes cadeaux. Les chocolats sont également appréciés des salariés pour Noël !

Veillez à ne commettre aucune discrimination entre les salariés. Si vous faîtes le choix d'offrir aux salariés des bons d'achat, veillez à ne faire aucune distinction entre eux, basée sur l'âge du salarié, son sexe ou encore sa participation à un mouvement de grève.

L'attribution de bons d'achat doit être générale et avoir une valeur uniforme (8).

Vous pouvez également prévoir des cadeaux ou bons d'achat pour les enfants des salariés. Là encore, tous doivent en bénéficier jusqu'à l'âge de 16 ans révolus dans l'année civile.

Bon à savoir :

Si les deux parents travaillent dans l'entreprise, ils doivent bénéficier tous les deux d'un bon d'achat pour eux et leurs enfants. L'octroi d'un tel avantage s'apprécie individuellement.

Pour la distribution des cadeaux, pensez à faire appel au père noël et pour l'ambiance n'oubliez pas le sapin de Noël !

Encadrer la consommation d'alcool

Il est fréquent que l'arbre de Noël se déroule dans les locaux de l'entreprise et pendant le temps de travail des salariés. Que vous ayez prévu un repas ou un simple goûter, peut-être envisagez-vous de proposer de l'alcool aux salariés ?

Sachez que le règlement intérieur de l'entreprise ou, à défaut, une note de service peut interdire la consommation d'alcool lorsqu'elle est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures doivent être proportionnées au but recherché (9).

Si aucune interdiction n'est prévue dans le règlement intérieur ou dans une note de service, dans ce cas seuls le vin, la bière, le cidre et le poiré sont autorisés.

Néanmoins, aucune précision sur la quantité d'alcool pouvant être consommée, n'est fixée par le Code du travail. Chaque salarié doit être responsable et ne pas repartir de l'arbre de Noël en état d'ébriété.

Cependant, vous pouvez tout de même mettre à leur disposition des éthylotests.

 


Références :
(1) Article L2312-78 du Code du travail
(2) Article R2312-49 du Code du travail
(3) Article L2312-81 du Code du travail
(4) Article L2315-61 du Code du travail
(5) Article R2315-31-1 du Code du travail
(6) Article L1132-1 du Code du travail
(7) Délibération de la HALDE n°2009-131 du 16 mars 2009
(8) Cass. Soc, 20 juin 1991, n°89-10579
(9) Article R4228-20 du Code du travail


L2312-81

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