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Télétravail fonction publique & reconfinement, tout savoir

Par , Juriste rédactrice web - Modifié le 05-11-2020

Télétravail fonction publique & reconfinement, tout savoir

Suite au reconfinement de la France le 30 octobre 2020, de nombreux travailleurs doivent être placés en télétravail. Si le télétravail est devenu la règle dans le secteur privé, qu'en est-il dans la fonction publique ? Les fonctionnaires ont-ils le droit au télétravail ? Combien de jour par semaine doivent-ils télétravailler ? Est-ce que le télétravail dans la Fonction publique est obligatoire ? Explications.

💡 Dans cet article, nous évoquons le cas de la fonction publique de l'Etat.

Télétravail pour les fonctionnaires : quel objectif ?

📅 Depuis le 30 octobre 2020, le télétravail est devenu la règle pour les fonctionnaires, en raison de la dégradation de la situation sanitaire en France et du reconfinement.

En effet, pour limiter la propagation du virus, la densité de fonctionnaires dans les locaux de travail et l'affluence dans les transports en commun, le télétravail est recommandé.

Mettre en oeuvre le télétravail dans la fonction publique permet également de garantir la continuité du service public et la sécurité des agents publics.

Une circulaire télétravail du 29 octobre 2020 (1) est venue renforcer le recours au télétravail dans la fonction publique notamment en faisant du télétravail la règle dès lors que l'activité le permet.

Télétravail obligatoire pour certains agents de la fonction publique

💡 Depuis le 30 octobre 2020, date du reconfinement en France, le télétravail est devenu obligatoire pour tous les agents dont l'activité peut être totalement ou principalement exercée en télétravail (1).

Ainsi, les agents de la fonction publique qui peuvent exercer la totalité de leur activité ou le principal de leur activité à distance, doivent impérativement être placés en télétravail 5 jours par semaine (et non plus uniquement 2 ou 3 jours comme c'était le cas avant le 30 octobre).

L'objectif est de réduire le plus possible le temps de présence sur site et le limiter aux seules tâches qui ne peuvent être exercées en télétravail.

Pour les agents qui ne peuvent exercer qu'une partie de leur activité à distance, ils doivent être placés en télétravail autant que possible.

Il est ainsi demandé aux chefs de service de respecter cette règle du télétravail impératif pour les activités qui le permettent, tout en assurant, dans le même temps, la continuité du service public.

Les chefs de services doivent s'assurer de :

  • la mise à disposition de matériel adapté pour les agents en télétravail ;
  • la diffusion de bonnes pratiques ;
  • l'accompagnement des agents dans la mise en oeuvre du télétravail ;
  • veiller au maintien du collectif de travail et prévenir les risques liés à l'isolement.

Jusqu'à 5 jours par semaineTélétravail fonction publique

Les chefs de services doivent être formés au management à distance et aux conditions de travail qui en découlent. Un kit de bonnes pratiques en matière de télétravail est d'ailleurs mis à la disposition des managers.

Aménagement de l'activité sur site malgré le reconfinement

Dès lors que le télétravail n'est pas possible ou pour les jours de présence sur site, les chefs de services doivent organiser l'activité de façon à réduire les interactions sociales et l'affluence dans les bureaux et les transports en commun.

Les conditions de travail doivent donc être aménagées en conséquence.

Le but est de protéger la santé des agents publics et des usagers.

La circulaire du 7 octobre 2020 (2) puis celle du 29 octobre 2020 (1) donnent des pistes d'organisation, qui doivent être combinées avec les besoins du service ou l'accueil du public :

  • organiser la présence au bureau par roulement ;
  • aménager les horaires de travail (horaires décalés) ;
  • aménager les horaires d'ouverture ;
  • privilégier les réunions par vidéo ou téléconférence ;
  • aménager les locaux d'accueil du public de façon à garantir le respect des règles sanitaires ;
  • ...
Nous maintiendrons les bureaux de poste et les guichets de service publics ouverts.

Jean Castex

Dans les services ouverts au public, la circulaire du 29 octobre recommande, dans la mesure du possible, de mettre en place un système de prise de rendez-vous, pour éviter l'affluence dans un même lieu.

Ce sujet vous intéresse ? Venez débattre sur notre forum "Télétravail - Fonction publique"

👓 A lire aussi : 

 

Références :

(1) Circulaire du 29 octobre 2020, relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l'Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire
(2) Circulaire du 7 octobre 2020, relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l'Etat dans le cadre de la crise sanitaire

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