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Actualités Congés maternité : droits, durée, calcul & salaire

Licenciement et grossesse : conseil d'un avocat

Publié par Pauline Righini - Avocat le 07/02/2020 | Réagir | 86 vues

Le licenciement d'une salariée enceinte est interdit du début de la grossesse jusque-là veille du congé maternité, de sorte que tout licenciement prononcé à l'égard d'une salariée en raison de son état de grossesse est nul. Lire la suite

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Congé maternité : 10 points pour tout savoir

Publié par Alexandra Marion le 21/01/2020 | Réagir | 10484 vues

Congé maternité : 10 points pour tout savoir

Vous êtes enceinte, vous allez dans les prochaines semaines partir en congé maternité et vous vous posez tout un tas de questions ! Quelle est la durée du congé maternité ? Comment calculer vos dates de congé ? Pendant combien de temps serez-vous indemnisée et à combien s'élève le montant des indemnités journalières pendant le congé maternité ? Pas d'inquiétude, nous répondons à toutes vos questions dans cet article ! Lire la suite

Retour de congé parental : discrimination en raison du sexe d'une salariée affectée à des tâches subalternes

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 10/12/2019 | Réagir | 265 vues

Un employeur risque une condamnation pour discrimination en raison du sexe s’il ne peut pas justifier sa décision de confier des tâches "inférieures" à ses fonctions d’origine à une salariée au retour de son congé parental d’éducation par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. Lire la suite

Licenciement abusif d’une femme enceinte

Publié par Gauthier Chevalier - Avocat le 22/10/2019 | Réagir | 509 vues

Lorsqu'une femme enceinte a été abusivement licenciée, on parle alors d’un licenciement nul. Les conséquences sont extrêmement différentes à celles prévues lors d’un licenciement abusif classique. Lire la suite

Peut-on licencier une femme enceinte durant sa grossesse ou durant son congé maternité ?

Publié par Gauthier Chevalier - Avocat le 22/10/2019 | Réagir | 359 vues

Femme enceinte et licenciement : Peut-on licencier une femme enceinte ? Peut-on licencier une salariée durant son congé maternité ? Vous êtes enceinte et votre employeur vous a licencié ou souhaite vous licencier ? Lire la suite

Convention Syntec Cinov : maintien de salaire en cas de maladie ou maternité

Publié par Alexandra Marion le 11/09/2019 | 12 commentaire(s) | 137255 vues

Convention Syntec Cinov : maintien de salaire en cas de maladie ou maternité

Vous êtes en congé maternité ou maladie et relevez de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, aussi appelée Convention Syntec-Cinov. Votre convention collective prévoit-elle un maintien de salaire en cas de maladie ou de maternité et dans quelles conditions ? Lire la suite

Les 5 super-pouvoirs du congé maternité

Publié par Alexandra Marion le 09/07/2019 | 32 commentaire(s) | 377867 vues

Les 5 super-pouvoirs du congé maternité

Vous êtes enceinte ? Félicitations ! Sachez que vous bénéficiez d'un congé de maternité, vous permettant de cesser votre travail avant la date présumée de l'accouchement et de profiter quelques semaines de votre enfant après sa naissance. Ce congé présente de nombreux avantages comme la protection contre le licenciement... Découvrez quels sont vos droits lorsque vous êtes en congé maternité. Lire la suite

Congé maternité & salaire : 4 infos pour calculer vos indemnités

Publié par Alexandra Marion le 02/05/2019 | 8 commentaire(s) | 712957 vues

Congé maternité & salaire : 4 infos pour calculer vos indemnités

  Vous êtes enceinte et souhaitez savoir comment vous serez indemnisée pendant votre congé de maternité. Si vous remplissez certaines conditions, vous pourrez prétendre au versement, par la Sécurité Sociale, d'indemnités journalières durant cette période. Il est également possible parfois, selon votre convention collective, de prétendre à un maintien de salaire de la part de votre employeur. Quel sera le montant de votre indemnisation ? Dans quels délais celle-ci vous sera t-elle versée ? Téléchargez notre dossier spécial congé maternité Lire la suite

Les dispositions applicables à la maternité et à l’adoption dans la Convention collective des télécommunications

Publié par Caroline Audenaert Filliol le 21/12/2018 | Réagir | 747 vues

Les dispositions applicables à la maternité et à l’adoption dans la Convention collective des télécommunications

Vous relevez de la convention collective des télécommunications (IDCC 2148 ou brochure 3303) et souhaitez savoir si elle prévoit des dispositions particulières en cas de maternité ou d'adoption. Vous craignez de subir une diminution de vos ressources pendant votre congé ? Vous êtes peut-être déjà enceinte et vous ressentez les effets secondaires de ce nouvel état qui vous épuise ? Vous avez des enfants, des horaires variables ou étendus et appréhendez l'organisation des visites obligatoires ? Rassurez-vous, la convention qui s'applique à votre secteur d'activité prévoit des dispositions plutôt favorables à la femme enceinte. Lire la suite

Femme enceinte et protection du licenciement

Publié par Christine Dubedout - Avocat le 22/08/2018 | Réagir | 703 vues

Si vous prouvez que le licenciement est motivé par votre état de grossesse, il peut être tout simplement annulé. Le licenciement d’une salariée enceinte est-il nul ? (arrêt cass.soc. 31/1/2018 n° 16-17,886) Que dit le code du travail c.t ? Art. L 1225-4,1225-4-1 c.t. : l’employeur ne peut rompre le contrat d’une salariée en état de grossesse médicalement constaté et durant les périodes de suspension du congé de maternité et durant les 4 semaines suivant l’expiration de ces périodes [...] Lire la suite

La femme enceinte au travail

Publié par Christine Dubedout - Avocat le 21/08/2018 | Réagir | 2346 vues

Le port de charges, la manutention sont-ils interdits? Quels obligations, quels interdits concernent la femme enceinte employée à un poste de manutention avec port de charges? Qu’elle est la définition du poste avec manutention manuelle ? Voir l'article R4541-2 du code du travail : C'est le transport, le soutien de charges dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou déplacement exige l'effort physique d'un ou plusieurs travailleurs.[...] Lire la suite

Congé maternité et égalité salariale homme-femme

Publié par Christine Dubedout - Avocat le 21/08/2018 | 1 commentaire(s) | 770 vues

Avez-vous droit au rattrapage salarial? sous forme de prime ? Retour de congé maternité : le rattrapage salarial pour garantir l'égalité de traitement entre hommes et femmes peut-il être compensé par une prime ? Non (voir art.L 1225-26, -44 code du travail). Le rattrapage salarial, c’est quoi ? A votre retour de congé de maternité ou d’adoption vous avez droit au rattrapage salarial. C’est à dire une majoration de la rémunération (art.L 3221-3 du code du travail)[...] Lire la suite

Congé parental et licenciement

Publié par Christine Dubedout - Avocat le 21/08/2018 | Réagir | 332 vues

L'employeur a -t-il le droit de licencier un salarié en congé parental ? L’employeur a-t-il le droit de licencier un salarié pendant le congé parental d’éducation? Oui, mais.. Les jeunes parents ont-ils une protection contre le licenciement ? Oui, ils sont protégés. - Pour la mère, il y a une protection absolue pendant la grossesse, les 10 semaines suivant la fin du congé maternité (art.L1225-4 du code du travail), et, les congés payés suivant directement le congé maternité, sauf faute grave.[...]  Lire la suite

L’allaitement au travail : possible mais dans quelles conditions ?

Publié par Faustine Ménager le 28/07/2017 | 4 commentaire(s) | 19290 vues

L’allaitement au travail : possible mais dans quelles conditions ?

L'Organisation mondiale de la santé organise tous les ans, début août, la semaine mondiale de l'allaitement maternel. C'est l'occasion pour nous d'évoquer avec vous le cadre juridique de l'allaitement en entreprise. En effet, vous devez savoir que les mères salariées bénéficient d'une réduction de leur temps travail quotidien afin de donner le sein à leur enfant si elle le souhaite. Certains employeurs peuvent avoir d'ailleurs l'obligation de mettre à disposition de ces dernières un local dédié à l'allaitement. Lire la suite

Grossesse, Maternité : le droit des salariées.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 26/07/2017 | Réagir | 2100 vues

Dans la vie d’une femme, il peut arriver et il arrive souvent que cette dernière souhaite fonder une famille et décide d’avoir un enfant. Si cette femme est salariée, elle sera protégée pendant son état de grossesse et après ce dernier, durant sa maternité. Le Code du travail encadre cette protection afin d’éviter toute discrimination... Cet article Grossesse, Maternité : le droit des salariées. est apparu en premier sur Un(e) Avocat(e) à Bordeaux, Michèle BAUER. Lire la suite

Mère, Père : vos droits sont élargis depuis la Loi Travail

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 03/04/2017 | Réagir | 1180 vues

Un point sur les dispositions renforcées de protection de la parentalité Lire la suite

Congé maternité : report de la période de protection de 4 semaines en cas de congés

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 21/10/2016 | Réagir | 639 vues

La période de protection contre la rupture du contrat de travail de quatre semaines suivant le congé de maternité n’est suspendue que par la prise des congés payés suivant immédiatement le congé maternité. Lire la suite

Suspension de la période de protection suivant le congé de maternité

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 14/10/2016 | Réagir | 710 vues

La période de protection de quatre semaines suivant le congé de maternité est-elle suspendue lorsque la salariée prend des congés payés immédiatement après son congé de maternité ? Lire la suite

Dispense d’activité et congé maternité : la protection repoussée ?

Publié par Rédaction Juritravail le 04/10/2016 | Réagir | 553 vues

A l'issue de son congé maternité, la salariée est protégée contre le licenciement durant une certaine période. Mais à partir de quand commence à courir cette période de protection ? A la fin de son congé de maternité ou à la reprise effective à son poste ?  Lire la suite

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