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Actualités Congés maternité : droits, durée, calcul & salaire

SYNTEC : congé maternité et calcul du maintien de salaire

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 04/05/2021 | Réagir | 134 vues

L’article 44 de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec, stipule qu’en cas de congé maternité, les ingénieurs et cadres ayant acquis un an d’ancienneté doivent percevoir pendant 3 mois la même somme qu’ils auraient perçue, nette de toute charge, s’ils avaient effectivement travaillé à temps plein ou à temps partiel, non compris primes et gratifications. Lire la suite

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Congé maternité : 10 points pour tout savoir

Publié par Alexandra Marion le 15/03/2021 | Réagir | 31392 vues

Congé maternité : 10 points pour tout savoir

Vous êtes enceinte, vous allez dans les prochaines semaines partir en congé maternité et vous vous posez tout un tas de questions ! Quelle est la durée du congé maternité ? Comment calculer vos dates de congé ? Pendant combien de temps serez-vous indemnisée et à combien s'élève le montant des indemnités journalières pendant le congé maternité ? Pas d'inquiétude, nous répondons à toutes vos questions dans cet article ! Lire la suite

Congé maternité & salaire : 6 infos pour calculer vos indemnités

Publié par Alexandra Marion le 23/02/2021 | 10 commentaire(s) | 886968 vues

Congé maternité & salaire : 6 infos pour calculer vos indemnités

Vous êtes enceinte et souhaitez savoir comment vous allez être indemnisée pendant la durée de votre congé de maternité. Sous certaines conditions, vous pouvez prétendre à des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale. Votre convention collective peut également prévoir un maintien de salaire de la part de votre employeur. Quel est le montant du salaire pendant le congé maternité ? On vous explique tout ! Lire la suite

5 avantages pendant le congé maternité

Publié par Alexandra Marion le 19/01/2021 | 32 commentaire(s) | 425876 vues

5 avantages pendant le congé maternité

Vous êtes enceinte ? Félicitations ! Au cours de votre grossesse, vous allez bénéficier d'un congé de maternité. Celui-ci va vous permettre de cesser votre travail avant la date présumée de l'accouchement et de profiter de votre enfant pendant quelques semaines, après sa naissance. Découvrez quels sont vos droits pendant votre congé maternité. Lire la suite

Fécondation-in-Vitro (FIV), grossesse, et rupture conventionnelle

Publié par Gauthier Chevalier - Avocat le 28/02/2020 | Réagir | 4751 vues

Une salariée enceinte ou ayant un projet de grossesse pourra être amenée à s’interroger sur ses droits, sur la poursuite de son contrat de travail, et sur son éventuelle volonté de mettre un terme à son contrat de travail durant sa grossesse : FIV, PMA & protection du droit du travail. Lire la suite

La nullité du licenciement pour discrimination liée à la grossesse

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 27/02/2020 | Réagir | 804 vues

Le licenciement est nul lorsqu’il repose sur une cause prohibée par la loi : l’âge, le sexe, l’origine, l’orientation sexuelle, la situation de famille ou bien encore la grossesse (art. L. 1132-1 C. trav.). Lire la suite

Licenciement et grossesse : conseil d'un avocat

Publié par Pauline Righini - Avocat le 07/02/2020 | Réagir | 321 vues

Le licenciement d'une salariée enceinte est interdit du début de la grossesse jusque-là veille du congé maternité, de sorte que tout licenciement prononcé à l'égard d'une salariée en raison de son état de grossesse est nul. Lire la suite

Retour de congé parental : discrimination en raison du sexe d'une salariée affectée à des tâches subalternes

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 10/12/2019 | Réagir | 474 vues

Un employeur risque une condamnation pour discrimination en raison du sexe s’il ne peut pas justifier sa décision de confier des tâches "inférieures" à ses fonctions d’origine à une salariée au retour de son congé parental d’éducation par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. Lire la suite

Peut-on licencier une femme enceinte durant sa grossesse ou durant son congé maternité ?

Publié par Gauthier Chevalier - Avocat le 22/10/2019 | Réagir | 2697 vues

Femme enceinte et licenciement : Peut-on licencier une femme enceinte ? Peut-on licencier une salariée durant son congé maternité ? Vous êtes enceinte et votre employeur vous a licencié ou souhaite vous licencier ? Lire la suite

Convention Syntec Cinov : maintien de salaire en cas de maladie ou maternité

Publié par Alexandra Marion le 11/09/2019 | 16 commentaire(s) | 169930 vues

Convention Syntec Cinov : maintien de salaire en cas de maladie ou maternité

Vous êtes en congé maternité ou maladie et relevez de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, aussi appelée Convention Syntec-Cinov. Votre convention collective prévoit-elle un maintien de salaire en cas de maladie ou de maternité et dans quelles conditions ? Lire la suite

Les dispositions applicables à la maternité et à l’adoption dans la Convention collective des télécommunications

Publié par Caroline Audenaert Filliol le 21/12/2018 | Réagir | 1326 vues

Les dispositions applicables à la maternité et à l’adoption dans la Convention collective des télécommunications

Vous relevez de la convention collective des télécommunications (IDCC 2148 ou brochure 3303) et souhaitez savoir si elle prévoit des dispositions particulières en cas de maternité ou d'adoption. Vous craignez de subir une diminution de vos ressources pendant votre congé ? Vous êtes peut-être déjà enceinte et vous ressentez les effets secondaires de ce nouvel état qui vous épuise ? Vous avez des enfants, des horaires variables ou étendus et appréhendez l'organisation des visites obligatoires ? Rassurez-vous, la convention qui s'applique à votre secteur d'activité prévoit des dispositions plutôt favorables à la femme enceinte. Lire la suite

Femme enceinte et protection du licenciement

Publié par Christine Dubedout - Avocat le 22/08/2018 | Réagir | 801 vues

Si vous prouvez que le licenciement est motivé par votre état de grossesse, il peut être tout simplement annulé. Le licenciement d’une salariée enceinte est-il nul ? (arrêt cass.soc. 31/1/2018 n° 16-17,886) Que dit le code du travail c.t ? Art. L 1225-4,1225-4-1 c.t. : l’employeur ne peut rompre le contrat d’une salariée en état de grossesse médicalement constaté et durant les périodes de suspension du congé de maternité et durant les 4 semaines suivant l’expiration de ces périodes [...] Lire la suite

La femme enceinte au travail

Publié par Christine Dubedout - Avocat le 21/08/2018 | Réagir | 5552 vues

Le port de charges, la manutention sont-ils interdits? Quels obligations, quels interdits concernent la femme enceinte employée à un poste de manutention avec port de charges? Qu’elle est la définition du poste avec manutention manuelle ? Voir l'article R4541-2 du code du travail : C'est le transport, le soutien de charges dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou déplacement exige l'effort physique d'un ou plusieurs travailleurs.[...] Lire la suite

Congé maternité et égalité salariale homme-femme

Publié par Christine Dubedout - Avocat le 21/08/2018 | 1 commentaire(s) | 1164 vues

Avez-vous droit au rattrapage salarial? sous forme de prime ? Retour de congé maternité : le rattrapage salarial pour garantir l'égalité de traitement entre hommes et femmes peut-il être compensé par une prime ? Non (voir art.L 1225-26, -44 code du travail). Le rattrapage salarial, c’est quoi ? A votre retour de congé de maternité ou d’adoption vous avez droit au rattrapage salarial. C’est à dire une majoration de la rémunération (art.L 3221-3 du code du travail)[...] Lire la suite

Congé parental et licenciement

Publié par Christine Dubedout - Avocat le 21/08/2018 | Réagir | 547 vues

L'employeur a -t-il le droit de licencier un salarié en congé parental ? L’employeur a-t-il le droit de licencier un salarié pendant le congé parental d’éducation? Oui, mais.. Les jeunes parents ont-ils une protection contre le licenciement ? Oui, ils sont protégés. - Pour la mère, il y a une protection absolue pendant la grossesse, les 10 semaines suivant la fin du congé maternité (art.L1225-4 du code du travail), et, les congés payés suivant directement le congé maternité, sauf faute grave.[...]  Lire la suite

L’allaitement au travail : possible mais dans quelles conditions ?

Publié par Rédaction Juritravail le 28/07/2017 | 4 commentaire(s) | 25416 vues

L'Organisation mondiale de la santé organise tous les ans, début août, la semaine mondiale de l'allaitement maternel. C'est l'occasion pour nous d'évoquer avec vous le cadre juridique de l'allaitement en entreprise. En effet, vous devez savoir que les mères salariées bénéficient d'une réduction de leur temps travail quotidien afin de donner le sein à leur enfant si elle le souhaite. Certains employeurs peuvent avoir d'ailleurs l'obligation de mettre à disposition de ces dernières un local dédié à l'allaitement. Lire la suite

Grossesse, Maternité : le droit des salariées.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 26/07/2017 | Réagir | 2423 vues

Dans la vie d’une femme, il peut arriver et il arrive souvent que cette dernière souhaite fonder une famille et décide d’avoir un enfant. Si cette femme est salariée, elle sera protégée pendant son état de grossesse et après ce dernier, durant sa maternité. Le Code du travail encadre cette protection afin d’éviter toute discrimination... Cet article Grossesse, Maternité : le droit des salariées. est apparu en premier sur Un(e) Avocat(e) à Bordeaux, Michèle BAUER. Lire la suite

Mère, Père : vos droits sont élargis depuis la Loi Travail

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 03/04/2017 | Réagir | 1386 vues

Un point sur les dispositions renforcées de protection de la parentalité Lire la suite

Congé maternité : report de la période de protection de 4 semaines en cas de congés

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 21/10/2016 | Réagir | 705 vues

La période de protection contre la rupture du contrat de travail de quatre semaines suivant le congé de maternité n’est suspendue que par la prise des congés payés suivant immédiatement le congé maternité. Lire la suite

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