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Fin du masque obligatoire en entreprise : conditions et dérogations


Par Alice Lachaise , Juriste rédactrice web - Modifié le 18-05-2022

Fin du masque obligatoire en entreprise : conditions et dérogations

Le port du masque n'est plus obligatoire en entreprise, mais il reste recommandé afin de protéger la santé de chacun. Il existe des dérogations, selon certains métiers et dans certains lieux, obligeant à porter le masque au travail. De plus, le port du masque n'est plus obligatoire dans les transports en commun, depuis le 16 mai 2022. Quelles sont les règles à respecter ? Quels sont les lieux où le port du masque est obligatoire ? Que prévoit le guide repère covid (ancien protocole sanitaire en entreprise) ?

Un point sur les dates clés :

Entre le 28 février et le 14 mars 2022 : fin du masque obligatoire dans tous les lieux soumis au pass vaccinal (1).

Entre le 14 mars et 16 mai 2022 : fin du port du masque obligatoire, dans tous les lieux où il était encore applicable, notamment en intérieur (sauf dans les transports collectifs de voyageurs, en raison de la promiscuité entre les personnes, et dans les hôpitaux).

Depuis le 16 mai 2022, le port du masque n'est plus obligatoire dans les transports collectifs de voyageurs (2).

A savoir : le préfet de département peut rendre le masque obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent (3).

Le port du masque n'est donc plus obligatoire en entreprise (sauf dans les professions de santé par exemple).

Le guide repère covid, ancien protocole sanitaire en entreprise, a d'ailleurs supprimé l'obligation de port du masque en entreprise. 

En revanche, les lieux de travail et les milieux professionnels peuvent être propices à la propagation du Covid-19, rendant parfois le port du masque en entreprise conseillé.

Fin du port du masque en entreprise : quelles sont les dates ?

Les règles relatives au port du masque en France et en entreprise ont évolué en 2022 et peuvent encore changer.

Fin du port du masque en extérieur et intérieur, en février 2022

Depuis le 2 février 2022, le port du masque n'est plus obligatoire en extérieur. Il reste cependant recommandé lorsqu'il existe une forte densité de personnes, puisqu'il réduit le risque de contamination au covid-19.

Depuis le 28 février 2022, le port du masque en intérieur, n'est plus obligatoire mais uniquement dans les lieux soumis à l'ancien pass vaccinal. En revanche, le masque restait obligatoire dans les lieux clos, non soumis au pass vaccinal, ainsi que dans les transports et les remontées mécaniques (1).

Le préfet pouvait aussi décider de rendre obligatoire le port du masque dans ces lieux (extérieur, soumis au pass vaccinal...), si les circonstances locales le justifient.

💡 Important : le Premier Ministre, Jean Castex, a annoncé le jeudi 3 mars 2022, la fin du port du masque obligatoire dans tous les lieux où il est encore applicable, sauf dans les transports collectifs de voyageurs, en raison de la promiscuité entre les personnes. Le port du masque ne sera donc plus obligatoire (même en intérieur, excepté les transports), à compter du lundi 14 mars 2022.

Fin du port du masque obligatoire en entreprise le 28 février et le 14 mars 2022

💡 Il faut distinguer 2 cas :

  • port du masque dans les entreprises accueillant du public : les salariés des entreprises qui étaient soumises au pass vaccinal (locaux accessibles au public), étaient autorisés à ne plus porter le masque depuis le 28 février 2022 (2) ;
  • port du masque dans les entreprises non-soumises au pass vaccinal : fin du port du masque depuis le 14 mars 2022 pour les salariés pour lesquels le pass vaccinal n'était pas contrôlé. Ceci ne concernait pas les transports collectifs de voyageurs et les établissements de santé. 

Fin du port du masque dans les transports en commun le 16 mai 2022

Depuis le 16 mai 2022, le port du masque n'est plus obligatoire dans les transports en commun, que ce soit pour les usagers ou les salariés.

💡 En effet, le décret du 13 mai 2022 supprime l'obligation de porter le masque dans les transports collectifs à partir du 16 mai, en raison de l'amélioration de la situation sanitaire liée au covid (2).

Il peut donc être opportun de prévoir une adaptation des horaires de travail des salariés, limiter la circulation du virus. Cette mesure de prévention peut notamment permettre d'éviter les heures d'affluence, en particulier depuis que le port du masque est facultatif dans les transports en commun.

Port du masque toujours obligatoire dans les établissements de santé

Dans les services et établissements de santé, de santé des armées, dans certains services et établissements médico-sociaux, dans les pharmacies d'officine, laboratoires etc, le responsable peut décider de rendre le port du masque obligatoire. Il en va de même pour les interventions au domicile des personnes âgées ou handicapées.

Vous souhaitez en savoir plus sur la gestion du covid dans votre entreprise ? Sur vos obligations en matière de santé et sécurité ? 

Récap : obligation de port du masque dans certains lieux de travail avant le 14 mars 2022 & protocole covid

Si aujourd'hui, le port du masque n'est plus obligatoire, sauf pour les professions de santé, ça n'a pas toujours été le cas.

Voici un récapitulatif de ce que prévoyait le protocole sanitaire en entreprise, avant sa suppression le 14 mars 2022.

Lieux de travail où s'appliquait le port du masque avant le 14 mars 2022

Le protocole sanitaire rendait obligatoire le port du masque dans tous les lieux collectifs clos et dans les lieux partagés en entreprise (4).

Le port du masque dans ces lieux était obligatoire et systématique, et ce, même si les salariés étaient vaccinés.

Cela concernait par exemple : 

  • les open space ;
  • les bureaux partagés ;
  • les salles de réunions ;
  • les couloirs ;
  • les salles communes ;
  • les vestiaires ;
  • les véhicules ;
  • ou en extérieur si regroupement de plusieurs personnes ou incapacité de respecter la distance de 2 mètres entre les personnes ;
  • ...

À savoir, port du masque au bureau :

L'obligation de porter le masque ne concernait pas les bureaux individuels nominatifs (c'est-à-dire attribués à un salarié spécifique), dès lors qu'il est la seule personne présente dedans.

Dérogations au port du masque obligatoire en entreprise avant le 14 mars 2022

Des dérogations étaient tout de même possibles dans certains lieux de travail et pour certains métiers. Voici ce qui était prévu en fonction des situations :

Lieux de travail / métiers Adaptation au port du masque

Bureau individuel

Port du masque non obligatoire, lorsque la personne était seule dans son bureau.
Atelier Port du masque non obligatoire dès lors que les conditions de ventilation ou d'aération fonctionnelles étaient conformes à la réglementation, si le nombre de personnes dans la zone de travail était limité, si ces personnes respectaient la plus grande distance possible entre elles, au moins 2 mètres, y compris dans leurs déplacements, et si elles portaient une visière de protection.

Travail en extérieur

Port du masque pas obligatoire sauf en cas de regroupement ou d'impossibilité de respecter la distance de 2 mètres entre chaque personne. Si un arrêté préfectoral impose le port du masque, il faut respecter cette obligation.

Moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel

Les moments de convivialité sont de nouveau autorisés, depuis le 16 février 2022. Lorsqu'ils avaient lieu, le port du masque devaient être respecté. La distanciation était de 2 mètres quand le masque était retiré. Désormais, le masque et la distanciation ne sont plus obligatoires.

Dans les vestiaires

Port du masque avec distanciation physique d'au moins 1 mètre.

Quand le masque devait être retiré (exemple : douche), respect d'une distanciation de 2 mètres.

Dans les véhicules

Port du masque obligatoire pour le transport de plusieurs salariés dans un même véhicule, pendant toute la durée du trajet.

Port du masque de type chirurgical pour les personnes à risque de forme grave de Covid-19.

Dans les lieux recevant du public soumis au pass vaccinal Port du masque non obligatoire pour les professionnels soumis au pass vaccinal, qui exerçaient leur activité dans des établissements, lieux, services et événements visés par le pass vaccinal. En revanche, le port du masque était maintenu dans les transports. Depuis le 16 mai 2022, l'obligation de porter un masque dans les transports est supprimée, mais reste recommandée.

Préparateur de commande en chambre froide dans les transports et l'entreposage frigorifique

Port du masque pas obligatoire, mais respect d'une distanciation physique de 2 mètres, avoir au moins 8 m2 par personne dans un même espace de travail, avoir un système d'aération ou de ventilation adapté.
Métiers du nez (testeurs...)

Port du masque pas obligatoire, mais distanciation physique de 2 mètres, au moins 8 m2 par personne dans un même espace de travail, système d'aération ou de ventilation.

Le port du masque restait obligatoire lorsque le salarié n'avait pas à utiliser ses sens olfactif ou gustatif.

Ouvrier du BTP intervenant sur un chantier extérieur précisément délimité et dont l'accès était interdit au public

Port du masque non obligatoire, mais respect des gestes barrières et de la distanciation physique, évaluation des risques par l'employeur.
Soudeur

Travail en atelier : port du masque pas obligatoire si distanciation physique de 2 mètres, au moins 8m2 par personne dans un même espace de travail, système d'aération ou de ventilation.

Travail en extérieur : port du masque non obligatoire si distanciation de 2 mètres entre les personnes.

Travail dans un bâtiment en construction : port du masque pas obligatoire si travail isolé.

Présentateur, journaliste ou invité télévisuel

Droit de retirer le masque momentanément, le temps de l'intervention télévisuelle.

Port du masque pas obligatoire si distance de 2 mètres entre les personnes, ventilation ou extraction d'air haute, espace de grand volume, mise à disposition de visières, faible densité de personnes dans la pièce, désinfection régulière des surfaces.

Une information était donnée au public sur les conditions de suspension du port du masque.

Pour protéger la santé et la sécurité de vos salariés, vous pouvez afficher dans votre entreprise, les gestes barrières à respecter et le port du masque.

Quels types de masque covid sont recommandés ?

Les masques, qui étaient obligatoires en entreprises et qui sont, désormais, uniquement recommandés, sont :

  • les masques grand public filtration supérieure à 90% (masques en tissu, de catégorie 1) ;
  • les masques chirurgicaux.

Ils sont reconnaissables grâce à un des logos suivants (inscrits sur l'emballage ou la notice) : 

Les masques FFP2 sont également recommandés, car ce sont les plus efficaces, à la fois pour protéger celui qui les porte, mais également l'environnement autour.

Fourniture de masques à la charge de l'employeur ?

Depuis que le port du masque n'est plus obligatoire en entreprise, l'employeur n'a plus à en assurer la fourniture aux salariés. Il peut tout de même le faire, pour les salariés qui souhaitent continuer à le porter, dans le but de protéger leur santé. Mais ce n'est pas une obligation.

Il s'agit de la sécurité et de la santé des salariés, donc c'est clairement de la responsabilité de l'employeur.

Elisabeth Borne, ex-Ministre du Travail.

En revanche, lorsque l'obligation du port du masque était généralisée en entreprise, l'employeur devait en assumer la charge et le respect. La fourniture de masques aux salariés était donc à sa charge (5).

Vous avez besoin de plus d'informations juridiques ? D'un accès illimité aux documents Juritravail (modèle de lettre, contrat, fiches explicatives...) ?

Sachez que la mise en place du télétravail, pour les postes qui le permettent, est une mesure sanitaire efficace pour protéger la santé et la sécurité des salariés en période de crise covid. De plus, pour protéger la santé des salariés, il est important de prévoir une aération régulière des locaux.

👓 À lire également :

Références :

(1) Décret n°2022-247 du 25 février 2022 modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
(2) Décret n°2022-807 du 13 mai 2022 modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
(3) Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, article 1
(4) Ancien protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19
(5) Article L4122-2 du Code du travail

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