Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit de l'Immobilier et de la Construction » Voisinage » Troubles de voisinage » Actualités

Actualité Troubles de voisinage

Tapage nocturne : comment le faire cesser ?

Par , Juriste rédactrice web - Modifié le 05-08-2020

Tapage nocturne : comment le faire cesser ?

Vos voisins font trop de bruit ? Apéro tardifs et bruyants, fêtes entre amis…l'été est propice au tapage nocturne. Vous constatez de fortes nuisances à la tombée de la nuit. Voici quelques astuces pour faire cesser un tapage nocturne.

Qu'est-ce qu'un tapage nocturne ?

Il s'agit d'une nuisance sonore émise par une personne, un  animal ou une chose, entre le coucher et le lever du soleil, généralement entre 22h et 7h du matin. Ce bruit doit être intense, répété ou long dans la durée et porter atteinte à votre tranquillité (1).

1. Prévenez et communiquez avec l'auteur du tapage nocturne

Nous ne le répéterons jamais assez, mais en cas de tapage nocturne, la première chose à faire est de tenter de régler le problème amiablement, par la discussion

Si le tapage nocturne est réalisé par votre voisin, n'hésitez pas à aller lui en parler calmement :

  • tout d'abord pour qu'il soit mis au courant qu'il vous occasionne une gêne ;
  • et pour qu'il puisse prendre les mesures nécessaires pour faire moins de bruit (baisser le son de la musique, éviter de crier avec ses amis, ne pas jouer d'un instrument dans la nuit, ne pas passer l'aspirateur à 2 heures du matin...).
Interpellez et discutez calmement pour éviter que l'auteur du tapage nocturne ne se braque. Ainsi, il sera plus enclin à réduire le bruit.

Qu'il s'agisse d'un trouble ponctuel ou régulier, le règlement à l'amiable est la première solution à tenter, si la situation le permet.

 

2. Réunissez des preuves des nuisances nocturnes

Si le tapage nocturne est régulier, se répète plusieurs fois, nous vous recommandons d'essayer de vous constituer des preuves des nuisances.

Vous pouvez par exemple enregistrer le tapage nocturne (les nuisances sonores intenses à une heure tardive, sans bien sûr filmer votre voisin à son insu).

Constituez-vous des preuves loyales pour avoir assez d'éléments en cas de future action en justice.

Vous pouvez également tenter d'obtenir des témoignages d'autres personnes pouvant attester du tapage nocturne (d'autres voisins par exemple).

3. Faites appel à un conciliateur de justice

En cas de trouble de voisinage dû à un tapage nocturne, vous pouvez saisir un conciliateur de justice qui vous réunira avec votre voisin pour tenter de résoudre votre litige et de trouver un accord.

La saisine du conciliateur est gratuite et peut être faite soit dans le cadre d'une action en justice, soit en dehors de toute action judiciaire.

4. Demandez à un huissier de constater les nuisances

Vous pouvez demander à un huissier de justice de constater le tapage nocturne. L'huissier est en effet habilité à établir des actes, dans lesquels il relate les faits qu'il constate (nuisance sonore, à une heure tardive...).

Evidemment, il n'est pas simple, lorsqu'un huissier constate des nuisances sonores tardives, d'apporter la preuve que ce tapage n'a jamais eu lieu.

Les constatations établies par l'huissier "font foi jusqu'à preuve du contraire" (2). Ceci signifie qu'en cas de litige, les faits constatés par l'huissier sont considérés comme réels, non contestés sauf si quelqu'un arrive à apporter une preuve contraire.

Qu'il s'agisse du tapage nocturne fait par un voisin ou bien dans votre rue (une terrasse de bar sous vos fenêtres, des joueurs de musique réguliers...), l'huissier est habilité à relever la puissance sonore du bruit, l'heure à laquelle ont lieu les nuisances et même leur répétition.

5. Mettez en demeure l'auteur du tapage nocturne

Si la discussion avec l'auteur du tapage nocturne n'a rien donné, qu'il existe toujours les nuisances, sachez que vous pouvez envoyer une mise en demeure de faire cesser le tapage.

✉ Nous vous recommandons de l'envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception pour avoir une preuve de la date d'envoi et de bonne réception de votre courrier.

Expliquez en détails l'origine des nuisances, le trouble qu'elles vous occasionnent et mettez-le en demeure de cesser ce tapage nocturne.

6. Contactez votre mairie

En effet, si le tapage nocturne est dû à la terrasse d'un bar, à des rassemblements de personnes sous vos fenêtres, à des installations près de chez vous, vous pouvez contacter votre mairie pour qu'elle intervienne et tente de faire cesser le tapage nocturne.

7. Appelez la police ou la gendarmerie

Pour faire peur à votre voisin, vous pouvez tenter d'appeler la police ou la gendarmerie.

Vous pouvez déposer une main courante ou porter plainte.

Elle pourra constater le trouble, demander au voisin de cesser ses nuisances et dresser un procès-verbal qui sera utile pour votre dossier en cas d'action judiciaire (3). Parfois, elle peut même verbaliser l'auteur du trouble.

Sanction du tapage nocturne :

Le tapage nocturne est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 3ème classe (4) soit 68 EUR (ou 180 EUR si paiement hors délai) (5).

8. Saisissez le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire

Si aucune de vos précédentes actions n'a abouti à la cessation du tapage nocturne, vous pouvez saisir le Tribunal de proximité (litige de moins de 10.000 EUR) ou le Tribunal Judiciaire.

Pour cela, il faut impérativement que vous ayez déjà, au préalable, tenté une conciliation ou une médiation avec un conciliateur ou un médiateur de justice (6).

Vous pourrez ainsi tenter d'obtenir des dommages-intérêts et le juge pourra ordonner des mesures pour que le bruit cesse (insonorisation, résiliation du bail si le voisin est locataire…).

Important :

Ne saisissez pas abusivement la justice c'est-à-dire dans l'unique but de nuire à votre voisin, ou si vous avez menti ou amplifié le trouble. Vous risquez alors une amende de 10.000 euros et le paiement de dommages-intérêts.

Un problème de voisinage ? N'hésitez pas à poser vos questions sur notre forum pour engager le débat : Forum Voisinage.

 

Références :

(1) Article R1336-5 du Code de la santé publique
(2) Article 1 de l'Ordonnance n°45-2592 du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers
(3) Article R15-33-29-3 du Code de procédure pénale
(4) Article R623-2 du Code pénal
(5) Articles R48-1 et R49 du Code de procédure pénale
(6) Loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Troubles de voisinage ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Commenter cet article




Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique

Recevez gratuitement notre Newsletter !

Toutes les nouveautés juridiques décryptées par nos équipes, rédigées en langage simple dans tous les domaines de droits !

Personnalisez votre Newsletter :

Simplicité et transparence avec Juritravail en savoir plus

Nous ne commercialisons pas vos adresses emails à un tiers. Nous conservons vos informations personnelles uniquement pour vous adresser des contenus et services que vous avez demandés et qui vous intéressent. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis les mails que vous allez recevoir.

Votre inscription a bien été prise en compte !

Vous recevrez bientôt des nouvelles de nous par email.

Pour connaitre et exercer vos droits relatifs à l'utilisation de vos données, consultez notre  Charte sur la protection des données personnelles ou contactez-nous à l'adresse suivante : dpo@juritravail.com.

Publicité