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Visite de préreprise : 4 infos à connaître


Par Yoan El Hadjjam , Juriste rédacteur web - Modifié le 18-03-2022

Visite de préreprise : 4 infos à connaître

Vous êtes en arrêt de travail depuis plus de 30 jours. Après cette période d'absence, vous appréhendez peut-être votre retour dans l'entreprise. Vous pensez avoir besoin d'une formation, d'aménagements ou d'adaptations de votre poste de travail afin que celui-ci soit compatible avec votre état de santé. Avez-vous pensé à demander une visite de préreprise auprès de la médecine du travail ? Voici tout ce que vous devez savoir sur cet examen médical.

1. Qu'est-ce qu'une visite de préreprise ?

À retenir :

La visite de préreprise est un examen médical ayant pour objectif de préparer le retour au travail du salarié et de favoriser le maintien dans l'emploi du salarié en arrêt de travail depuis plusieurs mois (1).

L'examen de préreprise est réalisé par le médecin du travail pendant votre arrêt de travail. Au cours de l'examen de préreprise, le médecin du travail peut recommander (2) :

  • des aménagements et adaptations de votre poste de travail ;
  • des préconisations de reclassement ;
  • des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter votre reclassement ou votre réorientation professionnelle.

Pour émettre ses recommandations, il peut s'appuyer sur les avis de différents professionnels, notamment sur le service social du service de prévention et de santé au travail (SPST) interentreprises ou sur celui de l'entreprise.

La visite de préreprise ne donne pas lieu à la délivrance d'un certificat médical d'aptitude ou d'inaptitude.

L'employeur et le médecin conseil de la Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam) seront informés de ses recommandations afin que toutes les mesures nécessaires soient mises en oeuvre en vue de favoriser votre maintien dans l'emploi, sauf si vous vous y opposez.

2. Quand faire une visite de préreprise ?

Une visite de préreprise doit être organisée dès lors que votre arrêt de travail dure plus de 30 jours, peu importe que vous soyez en arrêt pour (1) :

  • maladie non professionnelle ;

La visite de préreprise a lieu avant la fin de l'arrêt de travail mais n'a aucune incidence sur sa durée.

⚠️ Avant la réforme de santé au travail, les visites de préreprise devaient avoir lieu lorsque les arrêts étaient de plus de 3 mois. Le nouveau délai de la visite de préreprise ne s'applique donc que pour les arrêts postérieurs au 31 mars 2022.

Bon à savoir :

La visite de préreprise ne dispense pas de la visite de reprise qui elle doit avoir lieu au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail, à l'initiative de votre employeur.

3. Le salarié peut-il être à l'initiative de la visite de préreprise ?

La visite de préreprise est organisée par le médecin du travail à la demande (1) :

  • soit du salarié : il peut demander une visite de préreprise s'il estime qu'il lui sera difficile de reprendre son emploi en raison de son état de santé sans formation professionnelle et/ou aménagements ou adaptations de poste ;
  • soit du médecin traitant ;
  • soit du médecin conseil de l'Assurance maladie.

Votre contrat de travail étant suspendu, ce n'est ni à votre employeur, ni à la médecine du travail d'être à l'initiative de la visite de préreprise.

4. Comment demander une visite de préreprise ?

Si vous souhaitez passer une visite de préreprise, vous pouvez contacter le secrétariat du service de prévention et de santé au travail (médecine du travail) par téléphone ou par mail.

Si vous ne connaissez pas les coordonnées du service de santé au travail, votre employeur doit être en mesure de vous les fournir, ainsi que le nom et les coordonnées du médecin du travail qui assure le suivi des salariés de l'entreprise.

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Références :
(1) Article R4624-29 du Code du travail, d'après sa nouvelle rédaction issue du Décret n°2022-372 du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post-exposition, aux visites de préreprise et de reprise des travailleurs ainsi qu'à la convention de rééducation professionnelle en entreprise

(2) Article R4624-30 du Code du travail

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