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Actualités Vol / Extorsion / Escroquerie

La recrudescence du délit d’usurpation d’identité

Publié par Anna Caresche - Avocat le 17/11/2019 | Réagir | 12 vues

Le délit d’usurpation d’identité est la deuxième infraction commise en France, après le cambriolage et devant le vol de véhicule. Il consiste à s’approprier l’identité d’un tiers à son insu en vue de troubler sa tranquillité ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération. Lire la suite

Le délit pénal de blanchiment : définition et sanctions

Publié par Anthony BEM - Avocat le 21/10/2019 | Réagir | 34 vues

Quelles sont les conditions légales et les sanctions pénales du délit de blanchiment de capitaux ? Lire la suite

Le délit d’extorsion de fonds

Publié par Thomas DESROUSSEAUX - Avocat le 14/10/2019 | Réagir | 58 vues

L’article 312-1 du Code pénal incrimine le fait d’obtenir par violence, menace de violences ou contrainte soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d’un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d’un bien quelconque. I. LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DU DÉLIT D’EXTORSION DE FONDS A. L’élément matériel  1. Les moyens … Lire la suite Le délit d’extorsion de fonds Lire la suite

Le délit d’abus de confiance

Publié par Thomas DESROUSSEAUX - Avocat le 07/10/2019 | Réagir | 61 vues

Selon l’article 314-1 du Code pénal, commet un abus de confiance la personne qui détourne, au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé. Lire la suite

Le délit de recel : explications

Publié par Thomas DESROUSSEAUX - Avocat le 01/10/2019 | Réagir | 115 vues

Le recel est défini par l’article 321-1 du Code pénal comme étant « le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose ou de faire office d’intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit ». L’alinéa 2 dudit article continue en énonçant que « constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier par tout moyen, du produit d’un crime ou d’un délit ». Lire la suite

Présentation synthétique de l’infraction de faux (art. 441-1 et s. du code pénal)

Publié par Pierre Lebriquir - Avocat le 28/02/2019 | Réagir | 578 vues

Alors que la commission d’instruction de la Cour de justice de la République est toujours saisie d’un dossier ouvert pour complicité de faux et de détournement de fonds publics, il n’est pas inintéressant de se pencher sur ces deux infractions. Aujourd’hui, nous allons nous pencher sur le faux.  Lire la suite

Escroquerie aux diamants d'investissement

Publié par Gael Collin - Avocat le 27/10/2018 | 1 commentaire(s) | 919 vues

Quand les placements classiques proposent un rendement annuel de 3 % pour les meilleurs, lire que l'on peut gagner plus, en peu de temps, fait saliver. Méfiance ! L'arnaque est toute proche. Lire la suite

L'abus de confiance comme sanction des constructeurs de maison individuelle non réalisée

Publié par Anthony BEM - Avocat le 19/04/2017 | Réagir | 215 vues

L'encaissement d'avances par un constructeur de maison individuelle, non réalisée, constitue-t-il un abus de confiance ? Lire la suite

Ne pas confondre dessous de table et corruption !

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 19/01/2017 | Réagir | 206 vues

Un notaire, exerçant son activité dans le cadre d'une société civile professionnelle a été cité devant le tribunal correctionnel du chef de corruption passive pour avoir, alors qu'il négociait la cession de ses parts, proposé à un acquéreur potentiel de lui vendre celles-ci au prix de 700 000 euros moyennant le versement occulte (dessous de table) d'une somme de 100 000 euros. La Cour de Cassation juge que sa relaxe était justifiée car l'infraction n'était pas constituée Lire la suite

L'objet de l'escroquerie peut être un immeuble

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 09/10/2016 | Réagir | 229 vues

Le prévenu soutenait que l’escroquerie ne peut porter sur la remise d'un immeuble : la Cour de Cassation lui donne tort et juge que l'escroquerie peut porter sur un immeuble, lequel constitue un bien au sens de l'article 313-1 du code pénal. Lire la suite

Recel ?! Vous avez dit recel ?!

Publié par Pierre Lebriquir - Avocat le 14/06/2016 | Réagir | 704 vues

Diable ! Vous étiez dans la rue, des policiers vous interpellent. Ils trouvent sur vous une carte bleue qui n'est pas à votre nom mais à celui d'une amie. Crac, malgré vos explications, ils vous conduisent au poste, vous placent en garde à vue.. Lire la suite

Le délit pénal de violation de domicile : conditions et sanctions

Publié par Anthony BEM - Avocat le 23/05/2016 | Réagir | 257 vues

Quelles sont les conditions et les sanctions pénales de la violation du domicile ? Lire la suite

L'escroquerie au jugement.

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 30/03/2016 | 1 commentaire(s) | 315 vues

L'article 313-1 du Code pénal dispose : « L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende. » Lire la suite

Mais... où commence le vol ?

Publié par Pierre Lebriquir - Avocat le 22/02/2016 | Réagir | 508 vues

« Par ma foi ! il y a plus de quarante ans que je commet des vols sans que j’en susse rien, et je vous suis le plus obligé du monde de m’avoir appris cela. » S’il serait périlleux de tenir un tel langage devant un magistrat, il est en revanche parfaitement possible de discuter des frontières du vol. Lire la suite

Présentation synthétique de l'abus de biens sociaux

Publié par Pierre Lebriquir - Avocat le 10/07/2014 | Réagir | 1071 vues

Nous avons vu dans un précédent article que l’abus de confiance, incriminé par l’article 314-1 du code pénal, est défini comme le détournement au préjudice d’autrui d’une chose qui a été préalablement confiée au délinquant par la victime, à une fin précise – à savoir restitution, représentation ou usage déterminé.  Lire la suite

Dissimulation des éléments de revenus

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 21/02/2014 | Réagir | 1171 vues

Duper un tribunal et tromper ses juges avec des manœoeuvres déterminantes ne seront pas sans conséquences... Lire la suite

Condamnation pénale de l’'église de Scientologie pour délit d’'escroquerie en bande organisée

Publié par Anthony BEM - Avocat le 04/11/2013 | Réagir | 934 vues

Le 16 octobre 2013, la Cour de cassation a condamné les deux principales structures parisiennes de la scientologie et certains de leurs adeptes pour des faits d’escroquerie en bande organisée, en rappelant que « l’'invocation d’'une appartenance religieuse et la liberté de manifester ses convictions par des enseignements ou des pratiques ne sauraient légitimer la commission d'’infractions pénales ». Lire la suite

Responsabilité de l’hôtelier en cas de vol des effets personnels de son client

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 12/09/2013 | Réagir | 9107 vues

Quelle est donc la responsabilité qui pèse sur l'hôtelier en cas de vol de bagage ou d’effets personnels d'un client de son établissement ? Lire la suite

Cybercriminalité : étude des délits

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 18/02/2013 | Réagir | 1086 vues

La Cybercriminalité vise un domaine large de délits: présentation Lire la suite

Cour d'appel 24/10/2012 : 3 ans de prison et 4,9 milliards de dommages et intérêts : affaire Kerviel

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 25/10/2012 | Réagir | 1445 vues

La Cour d'Appel de Paris vient de valider le 24 octobre 2012, le jugement de de 2010 de première instance du tribunal Correctionnel de Paris en confirmant en tous points la condamnation de l'ex trader de 35 ans de la société générale M. KERVIEL à 5 d'emprisonnement, dont 3 ferme et 4,9 milliards de dommages et intérêts au titre du préjudice de la banque. (une perte record de 2008 ) pour abus de confiance, 'introduction frauduleuse de données informatiques, faux et usage de faux... Lire la suite

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