Actualités Vol / Extorsion / Escroquerie

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Vol / Extorsion / Escroquerie, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Escroquerie et arnaque au faux annuaire professionnel : erreur sur l'identité du démarcheur

Grégory ROULAND - Avocat 25/11/2020 - 2057 vues

L'escroc, au sens de l'article 313-1, alinéa 1er, du code pénal, est celui qui provoque dans l'esprit d’une personne une erreur. Il peut s’agir d’une erreur sur le prix, la chose, la valeur, etc. Mais la Cour de cassation a établi un nouveau type d’erreur.

La recrudescence du délit d'usurpation d'identité

Anna Caresche - Avocat 15/06/2020 - 384 vues

Le délit d'usurpation d'identité est la deuxième infraction commise en France, après le cambriolage et devant le vol de véhicule. Il consiste à s'approprier l'identité d'un tiers à son insu en vue de troubler sa tranquillité ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération.

Le délit pénal de blanchiment : définition et sanctions

Anthony BEM - Avocat 21/10/2019 - 1 commentaire - 158 vues

Quelles sont les conditions légales et les sanctions pénales du délit de blanchiment de capitaux ?

Le délit d’extorsion de fonds

Thomas DESROUSSEAUX - Avocat 16/10/2019 - 1153 vues

L’article 312-1 du Code pénal incrimine le fait d’obtenir par violence, menace de violences ou contrainte soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d’un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d’un bien quelconque. I. LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DU DÉLIT D’EXTORSION DE FONDS A. L’élément...

Le délit d’abus de confiance

Thomas DESROUSSEAUX - Avocat 08/10/2019 - 1 commentaire - 2094 vues

Selon l’article 314-1 du Code pénal, commet un abus de confiance la personne qui détourne, au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé.

Le délit de recel : explications

Thomas DESROUSSEAUX - Avocat 02/10/2019 - 7476 vues

Le recel est défini par l’article 321-1 du Code pénal comme étant « le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose ou de faire office d’intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit ». L’alinéa 2 dudit article continue en énonçant que « constitue également un recel...

La rédaction vous propose :

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Présentation synthétique de l’infraction de faux (art. 441-1 et s. du code pénal)

Pierre Lebriquir - Avocat 28/02/2019 - 2286 vues

Alors que la commission d’instruction de la Cour de justice de la République est toujours saisie d’un dossier ouvert pour complicité de faux et de détournement de fonds publics, il n’est pas inintéressant de se pencher sur ces deux infractions. Aujourd’hui, nous allons nous pencher sur le faux. 

Escroquerie aux diamants d'investissement

Gael Collin - Avocat 29/10/2018 - 2 commentaires - 1503 vues

Quand les placements classiques proposent un rendement annuel de 3 % pour les meilleurs, lire que l'on peut gagner plus, en peu de temps, fait saliver. Méfiance ! L'arnaque est toute proche.

L'abus de confiance comme sanction des constructeurs de maison individuelle non réalisée

Anthony BEM - Avocat 20/04/2017 - 242 vues

L'encaissement d'avances par un constructeur de maison individuelle, non réalisée, constitue-t-il un abus de confiance ?

Ne pas confondre dessous de table et corruption !

Christophe BUFFET - Avocat 23/01/2017 - 241 vues

Un notaire, exerçant son activité dans le cadre d'une société civile professionnelle a été cité devant le tribunal correctionnel du chef de corruption passive pour avoir, alors qu'il négociait la cession de ses parts, proposé à un acquéreur potentiel de lui vendre celles-ci au prix de 700 000 euros moyennant le versement occulte (dessous de table) d'une somme...

L'objet de l'escroquerie peut être un immeuble

Christophe BUFFET - Avocat 10/10/2016 - 267 vues

Le prévenu soutenait que l’escroquerie ne peut porter sur la remise d'un immeuble : la Cour de Cassation lui donne tort et juge que l'escroquerie peut porter sur un immeuble, lequel constitue un bien au sens de l'article 313-1 du code pénal.

Recel ?! Vous avez dit recel ?!

Pierre Lebriquir - Avocat 15/06/2016 - 933 vues

Diable ! Vous étiez dans la rue, des policiers vous interpellent. Ils trouvent sur vous une carte bleue qui n'est pas à votre nom mais à celui d'une amie. Crac, malgré vos explications, ils vous conduisent au poste, vous placent en garde à vue..

Le délit pénal de violation de domicile : conditions et sanctions

Anthony BEM - Avocat 23/05/2016 - 286 vues

Quelles sont les conditions et les sanctions pénales de la violation du domicile ?

L'escroquerie au jugement.

Sabine HADDAD - Avocat 31/03/2016 - 1 commentaire - 462 vues

L'article 313-1 du Code pénal dispose : « L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un...

Mais... où commence le vol ?

Pierre Lebriquir - Avocat 22/02/2016 - 634 vues

« Par ma foi ! il y a plus de quarante ans que je commet des vols sans que j’en susse rien, et je vous suis le plus obligé du monde de m’avoir appris cela. » S’il serait périlleux de tenir un tel langage devant un magistrat, il est en revanche parfaitement possible de discuter des frontières du vol.

Présentation synthétique de l'abus de biens sociaux

Pierre Lebriquir - Avocat 10/07/2014 - 1264 vues

Nous avons vu dans un précédent article que l’abus de confiance, incriminé par l’article 314-1 du code pénal, est défini comme le détournement au préjudice d’autrui d’une chose qui a été préalablement confiée au délinquant par la victime, à une fin précise – à savoir restitution, représentation ou usage déterminé. 

Dissimulation des éléments de revenus

Sabine HADDAD - Avocat 24/02/2014 - 1196 vues

Duper un tribunal et tromper ses juges avec des manœoeuvres déterminantes ne seront pas sans conséquences...

Condamnation pénale de l’'église de Scientologie pour délit d’'escroquerie en bande organisée

Anthony BEM - Avocat 04/11/2013 - 956 vues

Le 16 octobre 2013, la Cour de cassation a condamné les deux principales structures parisiennes de la scientologie et certains de leurs adeptes pour des faits d’escroquerie en bande organisée, en rappelant que « l’'invocation d’'une appartenance religieuse et la liberté de manifester ses convictions par des enseignements ou des pratiques ne sauraient légitimer...

Responsabilité de l’hôtelier en cas de vol des effets personnels de son client

Laurent LATAPIE - Avocat 13/09/2013 - 10078 vues

Quelle est donc la responsabilité qui pèse sur l'hôtelier en cas de vol de bagage ou d’effets personnels d'un client de son établissement ?

Cybercriminalité : étude des délits

Sabine HADDAD - Avocat 18/02/2013 - 1104 vues

La Cybercriminalité vise un domaine large de délits: présentation