Le droit pénal concerne les infractions et les sanctions. Il détermine les comportements criminels, établit des règles de procédure pénale et définit les peines. En mettant l'accent sur la justice et la protection de la société, le droit pénal vise à dissuader, punir et réhabiliter les auteurs d'actes répréhensibles. Il garantit également les droits des accusés et la présomption d'innocence. En constante évolution pour répondre aux défis sociaux, le droit pénal contribue à maintenir l'ordre public et à assurer l'équité dans la justice pénale.
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Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 06/06/2024
En 2020, la France se hausse sur un triste podium en arrivant deuxième pays le plus touché par la contrefaçon après les Etats-Unis. Avec le développement d'internet et du commerce en ligne, la contrefaçon ne cesse de se renouveler et de se développe, au détriment de la sécurité des consommateurs. Les contrefaçons produites ne se limitent plus aux produits de luxe, et s'étendent à...
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 06/06/2024
De nombreux sites ou influenceurs promettent de vous faire gagner "beaucoup d'argent facilement" en jouant sur les hausses et les baisses des marchés financiers. D'autres vous proposent des placements sans risque et font miroiter des rendements considérables.
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 06/06/2024
Dans un monde où une arnaque sur deux a lieu sur Internet, se pose plus que jamais la question de la responsabilité des plateformes de contenus en ligne, telles que Google. Lorsqu’une personne est victime d’une escroquerie en ligne, il peut être difficile pour elle de savoir auprès de qui faire une revendication ou contre qui déposer plainte.
Rédigé par Maître Stephanie Olson, mis à jour le 04/06/2024
La loi prévoit un dispositif pénal et civil pour protéger les femmes ou les hommes victimes de violences conjugales. Nous évoquerons ici les possibilités que la loi vous donne pour vous protéger (hormis appeler les numéros d’urgence en cas de danger immédiat).
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 04/06/2024
Un soi-disant "conseiller" vous propose d'investir des sommes astronomiques ? Méfiez-vous, il s'agit sûrement d'une arnaque ! Ces arnaques financières, bien rodées, sont matérialisées par des offres frauduleuses d'investissement, d'épargne et de crédit en tous genres. Ces offres de placements, parce qu'ils rapporteraient davantage que les produits financiers classiques, sont très...
Rédigé par Maître Stephanie Olson, mis à jour le 28/05/2024
Nous allons voir dans cet article, quelles sont les infractions visant à altérer la vérité en vue d’obtenir une décision favorable en matière de divorce.
Rédigé par Cabinet Corentin DELOBEL, mis à jour le 28/05/2024
Les violences conjugales représentent un défi sociétal majeur en France, et la nécessité d'une aide universelle d'urgence pour les victimes est au cœur des réformes législatives récentes. Cet article examinera cette problématique, en mettant en lumière les aspects juridiques, pratiques et financiers, conformément aux règles de droit en vigueur, y compris les récentes réformes.
Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 16/05/2024
En cas de condamnation pour fraude fiscale, une personne condamnée et la SCI dont elle est associée majoritaire reprochent au juge pénal d’avoir ordonné la confiscation de leurs biens immobiliers. Le juge doit-il apprécier le lien de causalité et le caractère proportionnel de l’atteinte portée au droit de propriété par ladite confiscation ? Le prévenu peut-il le demander ?
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 11/12/2023
Depuis leur lancement en avril 2021, les AirTags d'Apple ont révolutionné la façon dont nous retrouvons nos objets perdus.
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Ils partagent leurs expériences
13/06/2024
on a pu suivre la procédure sans problème pour la sanction que nous voulions appliquer
13/06/2024
Tout et tres bien et sa ma beaucoup aider
12/06/2024
La juriste a répondu à toutes mes questions. Je la reùmercie vivement
12/06/2024
Avis sur la globalité du service et de mon abonnement : Globalement très bon service avec des juristes au top et réactifs. Mais de temps en temps, des buggs informatiques empêchent nos questions de recevoir réponses. En 3 mois d’abonnement...
11/06/2024
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