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Membre du CSE : être le porte-parole des salariés

a été rédigé par Mathilde Guyban, Juriste

Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT

CSE

personnages illustrant Juritravail

Membre du CSE : être le porte-parole des salariés

aperçu du sommaire du dossier Membre du CSE : être le porte-parole des salariés

Rédigé par Mathilde Guyban - Mis à jour le 29 novembre 2019

En tant qu’élu du Comité Social et Économique (CSE), vous vous devez d’être le porte-parole des salariés de votre entreprise. Pour ce faire, vous avez notamment pour mission de présenter à l'employeur toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à certains domaines...

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Descriptif du dossier

En tant qu’élu du Comité Social et Économique (CSE), vous vous devez d’être le porte-parole des salariés de votre entreprise. Pour ce faire, vous avez notamment pour mission de présenter à l'employeur toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à certains domaines. Nous vous aidons à faire le point sur vos pouvoirs et vos devoirs en matière de revendication individuelle et collective.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Comité Social et Économique

  • Élus

  • Membres de la délégation du personnel

  • Revendications individuelles et collectives

  • Délégués syndicaux


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

24 Questions Essentielles

Voir les autres Questions Essentielles


Ce dossier contient également

1 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes élu du CSE et savez qu’à ce titre, vous êtes l’interlocuteur privilégié de vos collègues et de votre employeur. Vous vous interrogez sur les sujets qui relèvent bien des réclamations qu’il vous revient de transmettre à l’employeur.

Comment distinguer ce qui relève de la compétence des délégués syndicaux et de celle du CSE ? De quelle manière les salariés formulent-ils ces réclamations ? Comment les recueillir puis en faire part à l’employeur ? L’employeur peut-il imposer des règles en la matière ? Le salarié est-il obligé de passer par l’instance représentative ? 

Notre dossier vous explique vos attributions afin de maîtriser le recueil et la présentation des réclamations individuelles et collectives.

Contenu du dossier :

Ce dossier, à jour des évolutions législatives, comporte toutes les informations relatives à la présentation des réclamations à l’employeur :
  • réclamation individuelle ;
  • réclamation collective ;
  • présentation et recueil des réclamations ;
  • domaines concernés ;
  • délit d’entrave ;
  • salariés concernés ;
  • distinction entre réclamation et revendication ;
  • etc.

La question du moment

Un code de conduite peut-il subordonner le droit d’expression des salariés à une autorisation préalable ?

Le droit d'expression ne peut être soumis à une autorisation préalable. La Cour de cassation en a jugé ainsi au sujet de l'instauration d'un code de conduite dans une entreprise.

Ce code exigeait en particulier des salariés qu'ils requièrent une autorisation préalable pour utiliser toute information dont ils pourraient avoir connaissance à l'occasion de l'exécution de leur contrat de travail, non seulement les informations confidentielles, mais aussi celles dites "à usage interne" (par exemple : notes de service, information envoyée aux collaborateurs, organigrammes, données se rapportant aux équipes, caractéristiques techniques, formules, dessins et modèles, inventions).

Ce code de bonne conduite a été jugé illicite car contraire à l'exercice du droit d'expression (1).



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Les avis des internautes

5

Note moyenne sur 2 avis

  • 5

    une premiere lecture rapide m a permis de trouver des sujets interessant

    le 17/04/2015

  • 5

    Très accessible et compréhensible.

    le 01/09/2015