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Période d'essai en CDD & CDI : durée, renouvellement, rupture

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Salarie

Particulier

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Rédigé par Mathilde Guyban

Mis à jour le 09 septembre 2020


Période d'essai en CDD & CDI : durée, renouvellement, rupture

La période d'essai permet à votre employeur de juger vos aptitudes professionnelles. De votre côté, elle vous permet d’apprécier les conditions de travail de votre nouvel emploi. Que vous soyez embauché en contrat à durée déterminée (CDD), en contrat à durée indéterminée (CDI), jeune diplômé ou cadre expérimenté, votre employeur pourra conditionner le caractère définitif de votre contrat à la réalisation d’une période d’essai.

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La période d'essai permet à votre employeur de juger vos aptitudes professionnelles. De votre côté, elle vous permet d’apprécier les conditions de travail de votre nouvel emploi. Que vous soyez embauché en contrat à durée déterminée (CDD), en contrat à durée indéterminée (CDI), jeune diplômé ou cadre expérimenté, votre employeur pourra conditionner le caractère définitif de votre contrat à la réalisation d’une période d’essai.

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Vous êtes embauché dans une entreprise en CDI, en CDD ou en contrat d'apprentissage et votre employeur souhaite prévoir une période d'essai. Quelle durée peut-il envisager ? Cette période lui permet-elle de rompre le contrat de façon unilatérale sans motif légitime ?  Doit-il respecter un certain délai avant de pouvoir mettre fin au contrat ?Le salarié doit-il justifier sa volonté de rompre sa période d’essai ? Cette rupture par le salarié peut-elle être immédiate ?

Notre dossier répond à vos questions.

Contenu du dossier  : 

Dans ce dossier, nous aborderons les thématiques suivantes :

  • la mise en place de la période d'essai ;
  • la durée de la période d'essai ;
  • le renouvellement de la période d'essai ;
  • le rupture de la période d'essai ;
  • les cas autorisés de rupture de la période d'essai ;
  • les cas interdisant la rupture de la période d'essai ;
  • le délai de prévenance pour rompre la période d'essai.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Période d'essai

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Fin du contrat

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Rupture abusive

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Aptitudes professionnelles

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Indemnité

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Évaluation

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Délai de préavis

Le plan du dossier

  • I. Définition de la période d'essai

  • Qu’est-ce qu’une période d’essai ?

  • Qu’est-ce que la période probatoire ?

  • Je change de poste, mon employeur souhaite que je réalise une période probatoire. Quelle est la différence avec la période d’essai ?

  • A quel moment la période d'essai commence-t-elle ?

  • Je n’ai toujours pas signé mon contrat, est-ce que cela annule ma période d’essai ?

  • Je suis en CDD et je vais signer un CDI pour le même poste, suis-je tenu d'exécuter une période d'essai ?

  • Je suis embauché dans l'entreprise à l'issue d'un stage. La durée du stage peut-elle être décomptée de ma période d'essai ?

  • Quelle est la différence entre un cadre et un employé concernant la période d’essai ?

  • Etant salarié protégé, mon employeur peut-il m'imposer une période d'essai ?

  • Je vais signer un CDI. Même si j’ai commencé à travailler, puis-je me rétracter et aller travailler ailleurs ?

  • Mon employeur peut-il me demander de démissionner pendant ma période d’essai ?

  • II. Durée de la période d'essai

  • CDI - CDD : Quelle est la durée de ma période d'essai ?

  • J'ai signé un CDI, quelle est la durée maximale de ma période d'essai ?

  • L'employeur peut-il prolonger ma période d’essai ?

  • Puis-je contester le renouvellement de ma période d'essai ?

  • Je suis intérimaire, quelle est la durée maximale de ma période d'essai ?

  • Quelles sont les durées des périodes d’essai des contrats de travail "spéciaux" (intérim, CDD, VRP, ...) ?

  • III. Décompte de la période d'essai

  • Décompter la durée de la période d'essai

  • Je suis malade pendant ma période d'essai, est-elle prolongée ?

  • Ai-je droit à des jours pour événements familiaux pendant ma période d’essai ?

  • Puis-je bénéficier de l'allocation chômage si je mets fin à la période d’essai de mon contrat à durée déterminée (CDD) ?

Ce dossier contient également

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3 Modèles de Lettres

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1 Fiche express

La question du moment

Quelle est la différence entre un cadre et un employé concernant la période d’essai ?

La durée de la période d'essai est fixée pas la convention collective ou le contrat de travail du salarié, le législateur fixe les durées maximales applicables en fonction de la catégorie professionnelle (1).

Catégorie socio-professionnelle Durée de la période d'essai Durée de la période d'essai renouvellement compris
Ouvriers et employés 2 mois 4 mois
Cadres 4 mois 8 mois

Les conventions collectives peuvent également prévoir des périodes d'essai différentes selon le statut du salarié.

En effet, la convention collective de l'édition prévoit une période d'essai de (2) :

  • 1 mois renouvelable une fois pour les ouvriers
  • 3 mois renouvelables une fois pour les cadres.

La convention collective du personnel des administrateurs et mandataires judiciaires prévoit également une durée de période d'essai de 1 mois pour les employés et de 3 mois pour les cadres.

 

Le mot de l'auteur

Le 18/05/2016

Les manquements de l'employeur à ses obligations contractuelles pendant la période d'essai, peuvent constituer une rupture abusive de celle-ci. (Cass. Soc. 7 février 2012, n°10-27525)

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